Institut Michel Villey

Journée d'études
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Réflexions pour un bicentenaire
Paris
Vendredi 6 juin 2014 (9h-17h)

Responsables:

• Jacky Hummel, Professeur à l'Université de Rennes 1
• Armel Le Divellec, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas

Présentation:

Relativement négligée par l'historiographie française dominée par l'idéologie républicaine, la Charte constitutionnelle octroyée par le Roi Louis XVIII le 4 juin 1814 représente un moment fondamental de l'histoire constitutionnelle de la France et, au-delà, du constitutionnalisme libéral occidental. Après l'épisode napoléonien, ce texte participe de la fondation d'une nouvelle orientation du mouvement constitutionnel, en tentant, un quart de siècle après le début de la Révolution française, une formule de synthèse de l'ordre et de la liberté politique dans le cadre d'un régime monarchique qui recueille un héritage complexe en même temps qu'il cherche à l'adapter à l'avenir. La Charte de 1814 offre le cadre juridique général au sein duquel les confrontations politiques idéologiques pourront se poursuivre, mais un cadre suffisamment souple et problématique pour que les divergences sur ce qu'il signifie finissent par le briser en 1830. La plupart des formules et institutions juridiques que son texte confirme (libertés, pouvoir judiciaire, administration) ou institue à nouveaux frais (bicamérisme, organisation du pouvoir exécutif, représentation, responsabilité,...) connaîtront ainsi une diffusion certaine dans le temps (à commencer par la Monarchie de Juillet mais encore au-delà) comme dans l'espace (la Charte servira de référence pour de très nombreux Etats d'Europe au cours du XIXe siècle).Le bicentenaire de son octroi est donc l'occasion de réfléchir en juristes soucieux de l'épaisseur historique du droit sur les apports de ce texte majeur dans une perspective à la fois française et comparatiste.

Intervenants:

• Grégoire BIGOT, Professeur à l'université de Nantes
• Emmanuel DE WARESQUIEL, Ecole pratique des hautes études
• Oscar FERREIRA, Docteur en droit
• Jacky HUMMEL, Professeur à l'Université de Rennes 1
• Alain LAQUIèZE, Directeur de recherche CNRS
• Philippe LAUVAUX, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
• Armel LE DIVELLEC, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
• Patrice ROLLAND, Professeur à l'Université de Paris XII
• François SAINT-BONNET, Professeur à l'Université Paris II

Lieu

• Salle des Conseils de l'Université Paris II (Centre Panthéon – 12 Place du Panthéon, 75005 Paris – 2e étage, aile Soufflot).