Présentation

Les 50 ans de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel marquent un anniversaire symbolique important. Mais plus qu'une célébration commémorative, une réflexion s'impose sur le bouleversement introduit par la révision de 1974 à la fois sur l'office du juge constitutionnel et sur le travail parlementaire voire sur la manière de concevoir et voter les lois.

Le présent colloque a pour objet d'arracher la saisine parlementaire à sa conception technique ou son utilité circonstancielle afin de la réinscrire dans le champ d'étude critique du régime politique de la Ve République : les promesses de la saisine parlementaire ont-elles été tenues ? Quels en ont été les effets réels non seulement pour l'activité du juge constitutionnel mais aussi et surtout sur le Parlement le jeu politique ?

Cette perspective permet de réinvestir à la fois la genèse, la pratique, les effets et l'avenir de la saisine parlementaire, pour s'interroger sur le rôle de ce mécanisme si singulier en France et sur ses effets sur le fonctionnement des institutions.

Comité d'organisation :

• Bruno Daugeron, professeur à l'Université Paris Cité
• Thibault Desmoulins, maître de conférences à l'université de Clermont Auvergne
• Aïda Manouguian, maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Programme

9h15 | Ouverture
Gérard Larcher, Président du Sénat

9h25 | Présentation
François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône, président de la commission des lois du Sénat

9h30 | Introduction
Bruno Daugeron, professeur à l'Université Paris Cité

Première partie : La genèse de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

Présidence : Denis Baranger, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

9h50 | Une réforme libérale ?
François Saint-Bonnet, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

10h10 Les opposants à la réforme de 1974
Philippe Blachèr, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3

10h30 La saisine jusqu'où ? Les projets d'auto-saisine
Frédéric Rouvillois, professeur à l'Université Paris Cité

10h50 | Débat

11h10 | Pause

Deuxième partie : La pratique de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

Présidence : Philippe Bas, Sénateur de la Manche, ancien président de la commission des lois du Sénat

11h30 La préparation de la saisine au Parlement
Victor Fouquet, docteur en droit public, conseiller groupe Union centriste du Sénat

11h50 | La réception de la saisine par le Conseil constitutionnel
Dominique Lottin, ancienne membre du Conseil constitutionnel

12h10 | La saisine parlementaire en droit comparé
Damien Connil, chargé de recherche CNRS, et Dimitri Löhrer, maître de conférences à l'Université de Pau

12h30 | Débat

12h50 | Pause déjeuner

Troisième partie : Les effets de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

Présidence : Alain Laquièze, professeur à l'Université Paris Cité

14h00 La saisine parlementaire : une valorisation du rôle du Parlement ?
Benjamin Lecoq-Pujade, professeur à l'Université de Strasbourg

14h20 | Les effets sur la doctrine constitutionnelle
Aïda Manouguian, maître de conférences à l'Université de Strasbourg

14h40 | Les effets sur le contentieux constitutionnel
Thibault Desmoulins, maître de conférences à l'université de Clermont Auvergne

15h10 | Pause

Quatrième partie : L'avenir de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

Présidence : François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône, président de la commission des lois du Sénat

16h | Table ronde : Quel avenir pour les relations entre les parlementaires et les juges constitutionnels ?

​​Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences à l'Université de Rouen Normandie
Benjamin Morel, maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas
Jean de Saint Sernin, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre
Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire
Muriel Jourda, Sénateur du Morbihan
Et la participation de députés

17h | Débats avec la salle et fin des travaux de la journée

17h30 | Conclusion : François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône, président de la commission des lois du Sénat

Inscription obligatoire : https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/evenements-et-manifestations-culturelles/1974-2024-50-ans-de-saisine-parlementaire-du-conseil-constitutionnel-une-bonne-reforme/inscription.html