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Jean-Eric Gicquel

UFR de Droit et de Science politique
2 Rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes Cedex

Fiche idRef

Jean-Eric Gicquel

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse

vendredi 22 septembre 2017

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640

Les partis politiques et l’ordre constitutionnel

vendredi 9 décembre 2016

Histoire(s) et théorie(s) comparé(es)

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Jacky Hummel, Professeur à l’Université de Rennes 1

Le Parlement et le temps

mercredi 7 décembre 2016

Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

30 ans de législation antiterroriste

mercredi 23 novembre 2016

colloque organisé à l'ENM par la Direction des affaires criminelles et des grâces, en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux.

1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946

mercredi 9 novembre 2016

Nouveaux regards sur les mythes d'une Constitution "mal aimée"

À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

La désignation des gouvernants

vendredi 17 juin 2016

Colloque - FORINCIP 2

2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

La parole en Droit public

jeudi 24 octobre 2013

Univ. Rennes 1, IDPSP, colloq. "La parole en Droit

La désignation du Chef de l'Etat

jeudi 31 mai 2012

Regards croisés dans le temps et l'espace


Parutions

Les grands textes de la déontologie de la vie publique

LGDJ, 2017

Le présent ouvrage recense tous les textes relatifs aux obligations déontologiques ainsi que ce qui pourrait s'apparenter à du droit souple (avis, communiqués et recommandations de différentes instances et collèges chargés de prendre position sur des cas concrets qui leur sont soumis).



Références dans HAL

Ouvrages

Jean-Eric Gicquel, Comprendre la constitution de 1958, LexisNexis, 2014, 128 p.

Jean-Eric Gicquel, Droit parlementaire, Issy-les-Moulineaux, Lextensos éditions, 2014, 398 p.

Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Issy-les-Moulineaux, Lextensos éditions, 2014, 825 p.

Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Issy-les-Moulineaux, Lextensos éditions, 2013, 834 p.

Jean-Eric Gicquel, La constitution du 4 octobre 1958, Paris, LexisNexis, 2013, 123 p.

Jean-Eric Gicquel, Droits et libertés constitutionnels, Paris, Hachette, 2012, 155 p.

Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Issy-les-Moulineaux, Lextensos éditions, 2012, 882 p.

Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Issy-les-Moulineaux, Lextensos éditions, 2011, 806 p.

Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Issy-les-Moulineaux, Lextensos éditions, 2010, 806 p.

Articles

Jean-Eric Gicquel, « La suppression de la réserve parlementaire ou la disparition d'une convention de la Constitution », JCP G Semaine Juridique, septembre 2017, pp. 1710-1710

Pascal Jan, Franck Juredieu, Jean-Eric Gicquel, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (2e partie) », Les Petites Affiches, février 2017, pp. 5-15

Pascal Jan, Franck Juredieu, Jean-Eric Gicquel, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (1re partie) », Les Petites Affiches, février 2017, pp. 15-22

Jean-Eric Gicquel, « Le statut judiciaire de l'ancien président de la République », Les Petites Affiches, novembre 2016, pp. 22-25

Pascal Jan, Franck Juredieu, Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel, « Chronique QPC (Août-Décembre 2015) », Les Petites Affiches, juillet 2016, pp. 4-22

Pascal Jan, Jean-Eric Gicquel, Véronique Tellier-Cayrol, Franck Juredieu, « Chronique QPC (Janvier-Juillet 2015) », Les Petites Affiches, février 2016, pp. 5-15

Jean-Eric Gicquel, « Équilibres et déséquilibres sous la Ve République », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2015, pp. 265-276

Jean-Eric Gicquel, « Un nouveau train de réformes pour le Sénat », JCP G Semaine Juridique, juin 2015, pp. 1261-1264

Pascal Jan, Jean-Eric Gicquel, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (Juillet-Décembre 2014) », Les Petites Affiches, mars 2015, pp. 5-13

Jean-Eric Gicquel, « La modification du règlement de l'Assemblée nationale du 28 novembre 2014. Une réforme soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel », JCP G Semaine Juridique, février 2015, pp. 206-212

Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel, « Chronique QPC (Janvier à Juin 2014) », Les Petites Affiches, décembre 2014, pp. 6-19

Jean-Eric Gicquel, Myriam Rousille, « Le nouveau droit des entreprises en difficulté à l'épreuve du droit constitutionnel ; Note sous Ordonnance numéro 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, Journal officiel numéro 0062 du 14 mars 2014 page 5249 », La Gazette du palais, décembre 2014, pp. 32-35

Jean-Eric Gicquel, « L'obligation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de se constituer en association.Cons. const., déc. 16 octobre 2014, n°2014-702 DC : JO 18 octobre 2014, p 17305 », La semaine juridique - édition générale, novembre 2014, pp. 2087

Jean-Eric Gicquel, « Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne. », La semaine juridique - édition générale, mars 2014, pp. 416

Jean-Eric Gicquel, « L'art de malmener la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, décembre 2013, pp. 2513

Jean-Eric Gicquel, « Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n°2013-676 DC », La semaine juridique - édition générale, octobre 2013, pp. 2020

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013) », Les Petites Affiches, N° 180, septembre 2013, pp. 6

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012) », Les Petites Affiches, N° 140, juillet 2013, pp. 6

Jean-Eric Gicquel, « La dimension constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux. », Libertés et droits fondamentaux, Paris, Dalloz, 2013, pp. 95 - 121

Jean-Eric Gicquel, « La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896 », La semaine juridique - édition générale, avril 2013, pp. 824

Jean-Eric Gicquel, « Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ? », La semaine juridique - édition générale, mars 2013, pp. 515

Jean-Eric Gicquel, « Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire. », Nouveaux cahier du Conseil constitutionnel, N° 38, janvier 2013, pp. 69 - 83

Jean-Eric Gicquel, « La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire. », Revue française de droit administratif, N° 5, janvier 2013, pp. 927

Jean-Eric Gicquel, « Le respect de la procédure législative. Variations autour d'un soi-disant cafouillage parlementaire, Cons. const., déc., n° 2012-655 24 oct. 2012 DC », La semaine juridique - édition générale, décembre 2012, pp. 2255

Jean-Eric Gicquel, « Les langues régionales et la signalétique bilingue. (CAA Marseille, 28 juin 2012) », Les Petites Affiches, N° 232, novembre 2012, consultable en ligne sur www.Lextenso.fr, pp. 7

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012) », Les Petites Affiches, N° 197, octobre 2012, pp. 8

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012) », Les Petites Affiches, N° 196, octobre 2012, pp. 6

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, « La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011)) », Les Petites Affiches, juin 2012, pp. 8, 9

Jean-Eric Gicquel, « La journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires », Un parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008., Paris, Dalloz, 2012, pp. 33 - 45

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (mai - août 2012) », Les Petites Affiches, N° 60, mars 2012, pp. 4

Jean-Eric Gicquel, « La question nouvelle, condition de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. (Un critère technique au service de politiques jurisprudentielles) », Les Petites Affiches, N° 244, décembre 2011, consultable en ligne sur www.Lextenso.fr, pp. 6-10

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, « La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (octobre 2010-septembre 2011) », Les Petites Affiches, décembre 2011, pp. 6, 5

Jean-Eric Gicquel, « Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) », Les Petites Affiches - La loi, N° 194, septembre 2011, Numéro spécial, pp. 3

Jean-Eric Gicquel, « Le conseil constitutionel et les langues régionales (Cons. const., 20 mai 2011, QPC) », Les Petites Affiches, septembre 2011, consultable en ligne sur www.Lextenso.fr, pp. 15-19

Jean-Eric Gicquel, « Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010 », Les Petites Affiches, N° 118, juin 2011, pp. 17

Jean-Eric Gicquel, « La question prioritaire de constitutionnalité. », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 9, mars 2011, pp. 111

Jean-Eric Gicquel, « Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const. n° 2009-584DC, 16 juillet 2009 - Un regard de droit constitutionnel », Revue générale de droit médical, janvier 2011, pp. 31

Jean-Eric Gicquel, « Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande », Les Petites Affiches - La loi, N° 243, décembre 2010, pp. 6

Communication

Jean-Eric Gicquel, « Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire », Journée d'études avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel, Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, Paris, 01 avril 2010

Autres

Jean-Eric Gicquel, Parlement., pp. Fasc 102, JurisClasseur Administratif

Jean-Eric Gicquel, Constitution du 4 octobre 1958., pp. Fasc10, JurisClasseur Administratif

Jean-Eric Gicquel, Gouvernement., pp. Fasc101, JurisClasseur Administratif


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