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Jean-Eric Gicquel

Faculté de Droit et de Science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 Rennes Cedex

Jean-Eric Gicquel

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Cabinets ministériels et finances publiques

vendredi 20 septembre 2019

Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche

Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques

jeudi 4 avril 2019

Approches pluridisciplinaires

Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur

Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ?

mercredi 6 février 2019

1ère séance du Séminaire itinérant 2019 de la SFFP, Repenser les finances européennes

La justice politique : aspects procéduraux

lundi 17 décembre 2018

Journée décentralisée de l’association française de droit constitutionnel

Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives

jeudi 25 octobre 2018

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ?

jeudi 4 octobre 2018

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

Les partis politiques

jeudi 21 juin 2018

4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP)

4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

Langues régionales et construction de l’Etat en Europe

jeudi 7 juin 2018

Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public

Les groupes parlementaires

jeudi 24 mai 2018

2e symposium international de finances publiques comparées

jeudi 22 mars 2018

Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse

vendredi 22 septembre 2017

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640

Les partis politiques et l’ordre constitutionnel

vendredi 9 décembre 2016

Histoire(s) et théorie(s) comparé(es)

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Jacky Hummel, Professeur à l’Université de Rennes 1

Le Parlement et le temps

mercredi 7 décembre 2016

Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

30 ans de législation antiterroriste

mercredi 23 novembre 2016

colloque organisé à l'ENM par la Direction des affaires criminelles et des grâces, en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux.

1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946

mercredi 9 novembre 2016

Nouveaux regards sur les mythes d'une Constitution "mal aimée"

À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

La désignation des gouvernants

vendredi 17 juin 2016

Colloque - FORINCIP 2

2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques


Parutions

La performance en droit public et science politique

Presses Universitaires de Rennes, 2019

Ce livre expose comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l’environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.

Les grands textes de la déontologie de la vie publique

LGDJ, 2017

Le présent ouvrage recense tous les textes relatifs aux obligations déontologiques ainsi que ce qui pourrait s'apparenter à du droit souple (avis, communiqués et recommandations de différentes instances et collèges chargés de prendre position sur des cas concrets qui leur sont soumis).



Publications

Ouvrages

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, 32e éd., Précis Domat, 931 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 31e éd., Domat droit public, 926 p.

Jean-Eric Gicquel et Philippe Blachèr, Les grands textes de la déontologie de la vie publique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 426 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ-Lextenso, 2016, 30e éd., Domat droit public, 914 p.

Jean-Eric Gicquel (dir.), La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, Dalloz, 2016, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 650 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 29e éd., Domat droit public, 860 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2014, 28e éd., Domat droit public, 830 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, 28e éd., Domat droit public, 830 p.

Jean-Eric Gicquel, Pierre Avril et Jean Gicquel, Droit parlementaire, LGDJ, Lextenso éditions, 2014, 5e éd., Domat droit public, 398 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2013, 27e éd., Domat droit public, 834 p.

Jean-Eric Gicquel, La Constitution du 4 octobre 1958 : Textes et commentaires , LexisNexis , 2013, 123 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, 26e éd., Domat droit public, 882 p.

Jean-Eric Gicquel, Philippe Blachèr et Pascal Jan, Droits et libertés constitutionnels, Hachette supérieur, 2012, Les fondamentaux, 155 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 2011, 25e éd., Domat droit public, 806 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 2010, 24e éd., Domat droit public, 802 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, 23e éd., Domat droit public, 792 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 2008, 22e éd., Domat droit public, 798 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 2007, 21e éd., Domat droit public, 792 p.

Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 2005, 20e éd., Domat droit public, 790 p.

Jean-Eric Gicquel, La loi du 31 décembre 1987 et l'accélération du procés administratif, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1995, Lille-thèses

Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ une marque de Lextenso, 1994, 33e éd., Précis Domat, 954 p.

Jean-Eric Gicquel, LA LOI DU 31 DECEMBRE 1987 ET L'ACCELERATION DU PROCES ADMINISTRATIF, [s.n.], 1994, 703 p.

Jean-Eric Gicquel (dir.), La performance en droit public et science politique : [colloque à la faculté de droit et science politique de l'université de Rennes 1 les 16 et 17 septembre 2015], Presses Universitaires de Rennes, 1994, univers des normes, 192 p.

Articles

Jean-Eric Gicquel, « L'obligation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de se constituer en association.Cons. const., déc. 16 octobre 2 », La semaine juridique - édition générale, N° 46, 2014, p. 2087

Jean-Eric Gicquel, « Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne. », La semaine juridique - édition générale, N° 9, 2014, p. 416

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr et Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013) », Les Petites Affiches, N° 180, 2013, p. 6

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr et Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012) », Les Petites Affiches, N° 140, 2013, p. 6

Jean-Eric Gicquel, « L'art de malmener la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2013, p. 2513

Jean-Eric Gicquel, « Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2013, p. 2020

Jean-Eric Gicquel, « Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 69

Jean-Eric Gicquel, « Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 69 - 83

Jean-Eric Gicquel, « La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896 », La semaine juridique - édition générale, N° 17, 2013, p. 824

Jean-Eric Gicquel, « Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ? », La semaine juridique - édition générale, N° 11, 2013, p. 515

Jean-Eric Gicquel, « La loi et la procédure parlementaire », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 927

Jean-Eric Gicquel, « La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire. », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 927

Jean-Eric Gicquel, « La dimension constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux. », Libertés et droits fondamentaux, Paris, Dalloz, 2013, p. 95 - 121

Jean-Eric Gicquel, « Les langues régionales et la signalétique bilingue. (CAA Marseille, 28 juin 2012) », Les Petites Affiches, N° 232, 2012, p. 7

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr et Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012) », Les Petites Affiches, N° 197, 2012, p. 8

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr et Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012) », Les Petites Affiches, N° 196, 2012, p. 6

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau et Véronique Tellier-Cayrol, « La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011)) », Les Petites Affiches, N° 111, 2012, p. 8, 9

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr et Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (mai - août 2012) », Les Petites Affiches, N° 60, 2012, p. 4

Jean-Eric Gicquel, « Le respect de la procédure législative. Variations autour d'un soi-disant cafouillage parlementaire, Cons. const., déc., n° 2012 », La semaine juridique - édition générale, N° 50, 2012, p. 2255

Jean-Eric Gicquel, « La journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires », Un parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008., Paris, Dalloz, 2012, p. 33 - 45

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan et Julien Bourdoiseau, « La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (octobre 2010-septembre 2011) », Les Petites Affiches, N° 246, 2011, p. 6, 5

Jean-Eric Gicquel, « La question nouvelle, condition de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. (Un critè », Les Petites Affiches, N° 244, 2011, p. 6-10

Jean-Eric Gicquel, « Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constituti », Les Petites Affiches, N° 194, 2011, p. 3

Jean-Eric Gicquel, « Le conseil constitutionel et les langues régionales (Cons. const., 20 mai 2011, QPC) », Les Petites Affiches, N° 174, 2011, p. 15-19

Jean-Eric Gicquel, « Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier », Les Petites Affiches, N° 118, 2011, p. 17

Jean-Eric Gicquel, « La question prioritaire de constitutionnalité. », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 9, 2011, p. 111

Jean-Eric Gicquel, « Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const », Revue générale de droit médical, 2011, p. 31

Jean-Eric Gicquel, « Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2 », Les Petites Affiches, N° 243, 2010, p. 6

Communication

Jean-Eric Gicquel, « Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire », Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, Paris, 01 avril 2010

Autres

Jean-Eric Gicquel, Constitution du 4 octobre 1958., p. Fasc10, JurisClasseur Administratif

Jean-Eric Gicquel, Gouvernement., p. Fasc101, JurisClasseur Administratif

Jean-Eric Gicquel, Parlement., p. Fasc 102, JurisClasseur Administratif




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