Jean-Eric Gicquel

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut du Droit Public et de la Science Politique
  • THESE

    La loi du 31 décembre 1987 et l'accélération du procés administratif, soutenue en 1994 à Paris 1 sous la direction de Georges Dupuis

  • Jean-Eric Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Audrey de Montis, Bruno Daugeron, Bertrand Mathieu, Jean-Eric Schoettl (dir.), Jus Publicum: Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet, Presses universitaires de Rennes, 2024, Collection "L'univers des normes", 481 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 37e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2023, Précis Domat ( Droit public ), 1023 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, 7e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2023, précis Domat droit public, 527 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 36e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, Précis Domat droit public, 1002 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Chronique constitutionnelle française , 1e éd., Pouvoirs, 2021, ° 176, 161193 p.     

    Jean-Eric Gicquel, Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, 6e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, précis Domat droit public, 498 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 35e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Précis Domat ( Droit public ), 980 p.  

    La 4e de couverture indique : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair. Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre. Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politique et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique.

    Jean-Eric Gicquel, Chronique constitutionnelle française , 1e éd., Pouvoirs, 2020, ° 172, 183211 p.         

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 34e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Précis Domat ( Droit public ), 964 p.  

    La 4e de couverture indique : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair. Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre. Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politique et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique.

    Jean-Eric Gicquel, Chronique constitutionnelle française , 1e éd., Pouvoirs, 2019, ° 168, 149183 p.       

    Jean-Eric Gicquel, Chronique constitutionnelle française , 3e éd., Pouvoirs, 2019, ° 170, 171206 p.   

    Jean-Eric Gicquel, Jean-Éric Gicquel (dir.), La performance en droit public et science politique, Presses universitaires de Rennes, 2019, L'univers des normes, 192 p.  

    La 4e de couverture indique : "Fruit d'un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l'examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l'approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance."

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 33e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Précis Domat ( Droit public ), 954 p.  

    La 4e de couverture indique : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. - Plus généralement, le règne du droit est accordé à la souveraineté du peuple. L'union de l'État de droit et de la démocratie qui en résulte représente le stade suprême d'une civilisation. - Ce manuel se propose d'en rendre compte. Il s'avère être le guide, en particulier des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats, des juges et des journalistes. À tous égards, le droit constitutionnel s'identifie à l'arc-en-ciel juridique et civique."

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 32e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Précis Domat ( Droit public ), 931 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. - Plus généralement, le règne du droit est accordé à la souveraineté du peuple. L'union de l'État de droit et de la démocratie qui en résulte représente le stade suprême d'une civilisation. - Ce manuel se propose d'en rendre compte. Il s'avère être le guide, en particulier des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats, des juges et des journalistes. À tous égards, le droit constitutionnel s'identifie à l'arc-en-ciel juridique et civique."

    Jean-Eric Gicquel, Philippe Blachèr, Jean-Éric Gicquel, Les grands textes de la déontologie de la vie publique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 426 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 31e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Domat droit public, 926 p.  

    La 4e de couverture indique :"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. A cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre en 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit. De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats et magistrats, au cours d'une instance. Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute"

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 30e éd., LGDJ-Lextenso et Impr. par Jouve, 2016, Domat droit public, 914 p.  

    La 4ème de couv. indique :"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. A cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre en 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit. De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats et magistrats, au cours d'une instance. Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute."

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 29e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Domat droit public, 860 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Comprendre la constitution de 1958: Textes et commentaire, LexisNexis, 2014, Objectif droit ( Cours ), 128 p.   

    Jean-Eric Gicquel, Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, 5e éd., LGDJ, Lextenso éditions, 2014, Domat droit public, 398 p.   

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 28e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Domat droit public, 825 p.   

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 27e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2013, 834 p.   

    Jean-Eric Gicquel, Jean-Éric Gicquel, La Constitution du 4 octobre 1958 : Textes et commentaires , LexisNexis, 2013, 123 p.   

    Jean-Eric Gicquel, Philippe Blachèr, Pascal Jan, Jean-Éric Gicquel, Droits et libertés constitutionnels, 179e éd., Hachette supérieur, 2012, Les fondamentaux ( Droit ), 155 p.   

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 26e éd., Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, Domat droit public, 882 p.   

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 25e éd., Montchrestien et Lextenso éd., 2011, Domat droit public, 806 p.   

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 24e éd., Montchrestien et Lextenso éditions, 2010, Domat droit public, 806 p.   

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 23e éd., Montchrestien-Lextenso éd., 2009, Domat droit public, 792 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 22e éd., Montchrestien et Lextenso éditions, 2008, Domat droit public, 798 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 21e éd., Montchrestien, 2007, Domat droit public, 792 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 20e éd., Montchrestien, 2005, Domat droit public, 790 p. 

  • Jean-Eric Gicquel, Philippe Blachèr, « Repenser le rôle des parlements. Le Parlement français repensé à l'aune de l'UE », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Lextenso LGDJ, 2016, pp. 439 

    Jean-Eric Gicquel, « La dimension constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux. », Libertés et droits fondamentaux , Dalloz, 2013, pp. 95-121   

    Jean-Eric Gicquel, « La journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires », Un parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008., Dalloz, 2012, pp. 33-45   

  • Jean-Eric Gicquel, « Covid-19 : crise sanitaire et crise des normes », Recueil Dalloz, 2020, n°13, p. 719   

    Jean-Eric Gicquel, « Que reste-t-il du pouvoir budgétaire des parlements nationaux ? », Revue de l'Union européenne, 2019, n°633, p. 605   

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Franck Juredieu, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (2e partie) », Les Petites Affiches, 2017, pp. 5-15 

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Franck Juredieu, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (1re partie) », Les Petites Affiches, 2017, pp. 15-22 

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Franck Juredieu, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (Août-Décembre 2015) », Les Petites Affiches, 2016, pp. 4-22 

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Véronique Tellier-Cayrol, Franck Juredieu, « Chronique QPC (Janvier-Juillet 2015) », Les Petites Affiches, 2016, pp. 5-15 

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (Juillet-Décembre 2014) », Les Petites Affiches, 2015, pp. 5-13 

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (Janvier à Juin 2014) », Les Petites Affiches, 2014, pp. 6-19 

    Jean-Eric Gicquel, Myriam Rousille, « Le nouveau droit des entreprises en difficulté à l'épreuve du droit constitutionnel ; Note sous Ordonnance numéro 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, Journal officiel numéro 0062 du 14 mars 2014 page 5249 », Gazette du Palais, 2014, pp. 32-35 

    Jean-Eric Gicquel, « L'obligation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de se constituer en association.Cons. const., déc. 16 octobre 2014, n°2014-702 DC : JO 18 octobre 2014, p 17305 », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°46471191, p. 2087   

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Jean-Éric Gicquel, Philippe Blachèr, Julien Bourdoiseau [et alii], « Chronique QPC (mai-août 2013) », Les Petites Affiches, 2014, n°98, p. 6 

    Jean-Eric Gicquel, « Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne. », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°9260, p. 416   

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Philippe Blachèr, Julien Bourdoiseau, Jean-Éric Gicquel [et alii], « Chronique QPC (sept.-déc. 2013) », Les Petites Affiches, 2014, n°108, p. 6 

    Jean-Eric Gicquel, « L'art de malmener la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°44, p. 2513   

    Jean-Eric Gicquel, « La loi et la procédure parlementaire », Revue française de droit administratif, 2013, n°05, p. 927   

    Jean-Eric Gicquel, « Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n°2013-676 DC »: Les lois relatives à la transparence de la vie publique ont été déclarées, dans leur ensemble, conformes à la Constitution. Cependant, certaines modalités ont été écartées par le juge constitutionnel., La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°44451143, p. 2020   

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013) », Les Petites Affiches, 2013, n°180, p. 6   

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012) », Les Petites Affiches, 2013, n°140, p. 6   

    Jean-Eric Gicquel, « La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896 »: La résolution instituant, à l'Assemblée nationale, la coprésidence paritaire homme-femme des groupes parlementaires e été invalidée par le Conseil constitutionnel au nom du respect de l'égalité entre les groupes., La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°17481, p. 824   

    Jean-Eric Gicquel, « Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°1112284, p. 515   

    Jean-Eric Gicquel, « Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°38, pp. 69-83   

    Jean-Eric Gicquel, « La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire. », Revue française de droit administratif, 2013, n°5, p. 927   

    Jean-Eric Gicquel, « Le respect de la procédure législative. Variations autour d'un soi-disant cafouillage parlementaire, Cons. const., déc., n° 2012-655 24 oct. 2012 DC », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°501341, p. 2255   

    Jean-Eric Gicquel, « Les langues régionales et la signalétique bilingue. (CAA Marseille, 28 juin 2012) », Les Petites Affiches, 2012, n°232, p. 7   

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012) », Les Petites Affiches, 2012, n°196, p. 6   

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, « La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011)) », Les Petites Affiches, 2012, n°111112, p. 89   

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (mai - août 2012) », Les Petites Affiches, 2012, n°60, p. 4   

    Jean-Eric Gicquel, « La question nouvelle, condition de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. (Un critère technique au service de politiques jurisprudentielles) », Les Petites Affiches, 2011, n°244, pp. 6-10   

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, « La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (octobre 2010-septembre 2011) », Les Petites Affiches, 2011, n°246247, pp. 6-5   

    Jean-Eric Gicquel, « Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) », Les Petites Affiches, 2011, n°194, p. 3   

    Jean-Eric Gicquel, « Le conseil constitutionel et les langues régionales (Cons. const., 20 mai 2011, QPC) », Les Petites Affiches, 2011, n°174175, pp. 15-19   

    Jean-Eric Gicquel, « Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010 », Les Petites Affiches, 2011, n°118, p. 17   

    Jean-Eric Gicquel, « La question prioritaire de constitutionnalité. »: 3 questions : 1. Quel est l'intérêt de la question prioritaire de constitutionnalité pour l'entreprise ?2. Quelles sont les normes de référence susceptibles d'être utilement sollicitées ?3. Quels sont les risques de la question prioritaire de la constitutionnalité pour la sécurité des affaires ?, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, n°9, p. 111   

    Jean-Eric Gicquel, « Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const. n° 2009-584DC, 16 juillet 2009 - Un regard de droit constitutionnel », Revue générale de droit médical, 2011, p. 31   

    Jean-Eric Gicquel, « Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande », Les Petites Affiches, 2010, n°243, p. 6   

  • Jean-Eric Gicquel, Parlement., 2012, 102 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Constitution du 4 octobre 1958., 2012, 10 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Gouvernement., 2012, 101 p. 

  • Jean-Eric Gicquel, « La déontologie à l'Assemblée nationale », le 26 janvier 2024  

    Conférence organisée par la faculté de droit et le CMH, Université Clermont-Auvergne

    Jean-Eric Gicquel, « Mai 2022. Les programmes de campagne à l'épreuve du droit positif », le 25 mars 2022  

    Organisé par le Master 2 Droit public de l'Université de Picardie sous la direction de Bertrand-Léo Combrade

    Jean-Eric Gicquel, « 30 ans de législation antiterroriste », le 23 novembre 2016  

    colloque organisé à l'ENM par la Direction des affaires criminelles et des grâces, en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux.

    Jean-Eric Gicquel, « Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire », Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, Paris, le 01 avril 2010 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anima Patrice Ezoa, La place de la justice constitutionnelle dans les institutions en Afrique noire francophone : les exemples du Bénin et de la Cöte d'Ivoire, thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Francisco Djedjro Meledje, membres du jury : Stéphane Bolle (Rapp.), Alioune Badara Fall (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen  

    La justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité.L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones.Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude revèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de coLa justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité. L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones. Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude révèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de contre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.ntre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.

    François-Éric Godefroy, Le temps et la procédure législative. Étude des insuffisances de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, thèse soutenue en 2018 à Rennes 1 en co-direction avec Jean-Éric Gicquel  

    Le temps est une dimension majeure du parlementarisme rationalisé imposé par la Vème République. Dès sa genèse, la Constitution de 1958 s’est employée à le mettre au service de l’exécutif. Ce choix a permis à l’exécutif de ne plus connaître les mêmes difficultés que sous les précédentes Républiques dans la gestion de l’institution parlementaire. Pourtant cette rationalisation n’a nullement résolu le problème de la gestion du temps parlementaire. À la veille de la révision constitutionnelle de 2008, le temps parlementaire est marqué par un surmenage caractérisé à la fois par une procédure trop lente (débats sans fin, augmentation permanente du temps de séance, du nombre des amendements déposés) et une précipitation de son rythme. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a tenté d’apporter une réponse aux dysfonctionnements temporels en réécrivant de nombreuses normes relatives au temps parlementaire.Le constituant est parti du constat que d’une part, le texte de 1958 était une pièce essentielle du régime temporel et de ses dysfonctionnements et que d’autre part, une révision de la norme fondamentale contraindrait les parlementaires à modifier leurs comportements. Cette démarche a par la suite irrigué les normes inférieures (loi organique du 15 avril 2009 et règlements parlementaires). Pour obtenir des résultats positifs et tangibles, le recours à l’écrit juridique, et en premier lieu à son expression sommitale – la Constitution – fut ainsi largement privilégié. Depuis son entrée en vigueur, un bilan mitigé peut être tiré quant aux choix effectués. Pourtant, des instruments nouveaux avaient été mis en place pour tout à la fois accélérer la procédure législative mais aussi ralentir la précipitation excessive du rythme de travail.

    Sinane Ammar, La résolution européenne de l'article 88-4 de la Constitution du 4 octobre 1958, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 en co-direction avec Jean-Éric Gicquel, membres du jury : Emmanuel-Pie Guiselin (Rapp.), Ludovic Ayrault (Rapp.), Frédéric Lambert et Cécile Rapoport  

    L’usage de la résolution européenne a débuté en 1992, quand un nouvel article, le 88-4, a été introduit dans la Constitution, donnant pour la première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat le droit de voter des résolutions sur des projets et propositions d’actes communautaires soumis par le Gouvernement. Le but de cet avantage en faveur du Parlement était de mettre en vigueur un contrôle parlementaire sur la politique européenne du Gouvernement. Au cours des années, la pratique de la résolution européenne montre l’inefficacité du rôle du Parlement au niveau européen. La portée de la résolution européenne demeure en soi non contraignante vis-à-vis du Gouvernement et des institutions européennes. Les cinq révisions constitutionnelles concernant les affaires européennes depuis 1992 ne peuvent pas y contribuer, malgré la dernière révision du 23 juillet 2008 reconnaissant le droit d’adoption d’une résolution européenne sur non seulement les projets ou propositions d’actes européens soumis par le Gouvernement, mais aussi sur « tout document émanant d’une institution de l’Union ». Le temps est venu pour le Parlement de mettre en place un contrôle parlementaire efficace au niveau européen.

    Audrey de Montis, La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle de 2008, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 en co-direction avec Jean-Éric Gicquel, membres du jury : Pascal Jan (Rapp.), Michel Verpeaux (Rapp.), Pierre Avril, Guillaume Drago et Jean-Jacques Urvoas  

    La séance publique a été considérée en 2008 comme un instrument juridique dont la transformation a permis de résoudre les pathologies affectant le Parlement. En effet, il apparaissait que les dysfonctionnements du travail parlementaire étaient nombreux et anciens. Les députés et les sénateurs s’étaient régulièrement employés à y remédier, mais sans véritable succès, du moins jusqu’en 2008. Ainsi, il a été décidé de recourir au droit écrit pour provoquer enfin et efficacement, des changements de comportements qui nuisaient à la qualité de la séance publique.Dans un premier temps, le constituant a sollicité l’assistance des commissions législatives pour réformer le volet « travail » du Parlement. Une forme de complémentarité s’est établie entre les commissions et l'hémicycle. Dans un second temps, le constituant a organisé le volet « débat » ou « parole » du Parlement. Les élus apprécient traditionnellement de discuter dans une enceinte appropriée qui favorise la médiatisation. Il y a donc un nouveau « dosage », plutôt original, entre ces deux figures classiques du Parlement. Un député ou un sénateur a désormais tout intérêt à s’exprimer en commission ou en séance publique pour faire évoluer un texte législatif en cours d’examen ou pour interroger un membre du Gouvernement sur des points de sa politique, grâce aux nouveaux outils de contrôle à sa disposition. La « parole juridique » du parlementaire a bien été restaurée. Cependant, il est vrai que sa « parole politique » a été aménagée voire encadrée. Une nouvelle articulation a pu émerger entre ces deux aspects de la parole du parlementaire suite à la réforme constitutionnelle de 2008. Il apparaît qu’elle en ait renforcé une au détriment de l'autre, ouvrant par conséquent la voie à un véritable renouveau du Parlement. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donc provoqué la consécration de plusieurs normes juridiques essentielles et l’apparition de nombreuses pratiques, qui ont toutes les deux donné naissance à une nouvelle séance publique et même, à plusieurs séances publiques, du fait de l’intégration différenciée de certaines règles par chacune des deux assemblées. En définitive, grâce à une analyse approfondie des normes juridiques consacrées, il s’agit de prouver que la séance publique est une voie efficace mais encore perfectible pour revaloriser le Parlement.

    Latif Al Khoury Gerges Nasr, L'arbitrage présidentiel dans la Constitution libanaise, thèse soutenue en 2012 à Rennes 1 en co-direction avec Jean-Éric Gicquel  

    Le régime libanais adopta implicitement le principe d’arbitrage. Toutefois, rien n’a été fait pour dissiper l’ambiguïté qui grève la notion d’arbitrage en oscillant entre une acception large et étroite. D’ailleurs, le régime libanais s’efforce-t-il de concilier les caractéristiques du régime parlementaire et le principe de la participation communautaire au pouvoir, à savoir le système consensuel. Cependant, l’incompatibilité entre ces deux principes a largement affecté la nature arbitrale de la fonction présidentielle. Aussi, la domination de la logique communautaire sur la logique parlementaire dans le régime libanais perturbe non seulement le principe d’arbitrage lui-même, mais également sa mise en œuvre. Elle influence de facto les instruments censés assurer un arbitrage effectif. De fait, une analyse approfondie des compétences présidentielles démontre que les moyens mis à la disposition du président pour assurer ladite fonction d’arbitrage s’avèrent rarement satisfaisants

  • Pierre Klimt, Le Sénat français : entre continuité et mutations, thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Anne-Marie Le Pourhiet, membres du jury : Bruno Daugeron (Rapp.), Frédéric Rouvillois (Rapp.), Philippe Bachschmidt  

    Le bicamérisme est parfois présenté comme un gâchis, mais il l'est plus souvent comme une évidence voire, tout simplement, comme une « tradition républicaine ». Comprendre les fondements constitutionnels justifiant l'existence de l'actuelle seconde chambre suppose cependant de dépasser ces simples postulats et d'élaborer une véritable systématique du bicamérisme, qui en soit à la fois une généalogie institutionnelle et le condensé des présupposés théoriques du constitutionnalisme qui lui ont donnés naissance et lui ont permis de perdurer. En tant qu'institution, le Sénat est d'abord un représentant chargé de la détermination de la volonté de la nation. Il ne peut cependant l'être qu'à la condition qu'il procède du suffrage égal et universel. Au regard de ces principes, la justification théorique de l'existence du Sénat est au mieux ambigüe. En pratique, les sénateurs s'en accommodent en s'appropriant en compensation une fonction de représentation « territoriale », traduction supposée de leur mode d'élection différencié. En retour cette ambigüité intrinsèque concentre cependant les demandes de mutations de la représentation sur le Sénat, au nom de la satisfaction d'impératifs de représentativités divers. L'histoire du bicamérisme représentant n'est toutefois pas celle de l'institutionnalisation de l'hétérogénéité sociologique, et le principe de représentation nationale continue de s'opposer à ses déclinaisons les plus récentes.La justification de l'existence de la seconde chambre ne réside donc pas dans l'altération assumée de l'unité de la représentation nationale, fut-elle pensée à des fins de complémentarité. Elle est à rechercher du côté du constitutionnalisme libéral classique, dont le Sénat constitue la principale rémanence au sein du système institutionnel et normatif de la Ve République. La création d'une seconde chambre est avant tout une technique participant du gouvernement représentatif avec « séparation des pouvoirs ». Jusque dans son inflexion républicaine, le bicamérisme s'est imposé et s'est vu définir comme étant essentiellement un agencement institutionnel d'équilibre et de concurrence entre autorités délibérantes et non de spécialisation des pouvoirs. Les mutations contemporaines du constitutionnalisme libéral ont conduit, cependant, à revigorer certains aspects de la tentation de la spécialisation. Ces dernières décennies, les sénateurs de la Ve République ont su accompagner ces mutations tout en préservant le cœur essentiel de leur fonction. Le transformisme institutionnel mesuré - et parfois quelque peu dispersé - auquel ils se sont livrés a conduit au renouveau de leur fonction délibérante sans la remettre fondamentalement en cause, grâce à l'exploration et au perfectionnement technique de la délibération sénatoriale, grâce à une spécialisation d'appoint de celle-ci, et grâce, enfin, à la démonstration de l'exemplarité de ses conditions d'exercice.

    Baptiste Javary, La déontologie parlementaire, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Olivier Dord, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Philippe Blachèr (Rapp.), Éric Thiers et Emmanuelle Saulnier    

    La déontologie parlementaire désigne un ensemble de normes d’origines diverses qui vise à réguler la conduite personnelle des parlementaires afin que, dans l’intérêt de l’institution, leur comportement soit le plus conforme aux devoirs inhérents à l’exercice du mandat qui leur est confié et aux attentes légitimes des citoyens. De nombreux parlements dans le monde se sont dotés de ce type de règles. L’étude se concentre plus particulièrement sur la déontologie dans différents régimes parlementaires. Cette déontologie se structure autour de deux composantes essentielles : les parlementaires sont traditionnellement soumis à un devoir d’indépendance tant à l’égard de leurs attaches institutionnelles que des intérêts particuliers dans le but de préserver le caractère représentatif du mandat. Dans le même temps, les députés sont soumis à un devoir plus contemporain de responsabilité à l’égard des citoyens qu’ils représentent. Ce devoir se traduit par la soumission à de nouvelles exigences d’exemplarité et de transparence dont la méconnaissance peut désormais être sanctionnée. La déontologie parlementaire fait évoluer la démocratie représentative en conditionnant l’exercice légitime du pouvoir au respect de certaines normes comportementales particulières dont le but est, en organisant leurs relations, de favoriser une confiance réciproque entre les citoyens et leurs élus.

  • Gohar Galustian, Constitution et politique extérieure de l'État , thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Alexandre Viala et Jordane Arlettaz, membres du jury : Luc Klein (Rapp.), Marie-Élisabeth Baudoin et Thibaud Mulier  

    Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.

    Mohesh Balnath, L'administration des assemblées parlementaires sous la Cinquième République, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Philippe Blachèr et Hervé de Gaudemar, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Elina Lemaire, Catherine Bergeal et Christophe Pallez    

    Bien que défrayant parfois la chronique sur un plan juridique, l’administration des assemblées demeure un impensé doctrinal en droit. Faute d’un accès aisé aux sources du droit de l’administration des chambres, la doctrine s’en tient le plus souvent à l’exégèse des maigres éléments de ce droit qui donnent lieu à un contentieux administratif. Du reste, dans le silence relatif de la Constitution et de la loi, le juge administratif s’est historiquement gardé de qualifier les activités des assemblées qui ne contribuent pas directement à la détermination du sens de la loi ou au contrôle du Gouvernement. Au nom d’un raisonnement caractérisé par son flou conceptuel et assis sur un critère organique de la compétence juridictionnelle, suivant ce qu’il est convenu d’appeler la « théorie des actes parlementaires », de nombreuses requêtes visant des actes pris dans les assemblées sont rejetées. La décision Président de l’Assemblée nationale n’a pas suffi à signifier la fin de cette théorie.Afin de libérer la doctrine de ce carcan, une approche matérielle de l’administration des chambres s’impose, ce par la fréquentation des sources du droit de l’administration des chambres de première main. Une fois définies les conditions conceptuelles d’une telle approche, le vocable du droit administratif peut se déployer au sein des chambres. À l’examen, il apparaît que les autorités administratives des chambres poursuivent deux finalités : le maintien de l’ordre public dans l’enceinte parlementaire et l’assistance individuelle aux parlementaires. Les moyens que ces autorités consacrent à l’action administrative au sein des chambres obéissent à un régime dont la singularité est tempérée par un processus d’assimilation partielle du droit administratif des chambres au droit administratif ordinaire. La connaissance des fins et des moyens que les autorités administratives des chambres se donnent éclaire d’un jour nouveau la place de ces dernières dans le concert des administrations publiques.

    Chloé Mathieu, La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Jérôme Roux, membres du jury : Xavier Magnon (Rapp.), Nicole Belloubet-Frier, Michel Troper et Julien Bonnet  

    Notion de philosophie politique discutée voire décriée, le principe de séparation des pouvoirs n’a pas connu l’effacement irrémédiable que paraissait lui promettre l’avènement de la Constitution-garantie des droits, dû au développement de la jurisprudence constitutionnelle. En effet, la constitutionnalisation du préambule de la Constitution de 1958, qui fut à l’origine de cet avènement, a conduit simultanément à faire du principe de la séparation des pouvoirs, sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration de 1789, une norme de valeur constitutionnelle dont la jurisprudence abondante du Conseil constitutionnel a défini le sens et la portée, selon deux voies nettement distinctes. Appliquée aux rapports entre les seuls pouvoirs politiques, cette jurisprudence s’ordonne autour de la défense d’un dogme séparatiste, tendant à faire prévaloir du principe de séparation une conception presque toujours étanche. Appliquée aux rapports entre d’une part les pouvoirs politiques et d’autre part, le pouvoir juridictionnel, garant principal des droits et libertés, elle obéit en revanche à une démarche pragmatique consistant à faire varier l’interprétation du principe de séparation pour le mettre au service de la garantie des droits ou, à défaut, à juguler les effets parfois produits par ce principe au détriment des droits et libertés.

    Jean Guiselin, Le Secrétariat général du Gouvernement, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Guillaume Drago, membres du jury : Pierre de Montalivet (Rapp.), Serge Lasvignes et François Saint-Bonnet  

    Entablure entre les pouvoirs exécutif et législatif, et donc organe administratif essentiel au fonctionnement de tout État moderne, le Secrétariat général du Gouvernement est pourtant une des institutions administratives françaises les plus méconnues.Existant dans tous les pays, sous des formes très variées, depuis plus ou moins longtemps, le Secrétariat général du Gouvernement est apparu en France dès la Révolution de 1789, le Directoire entérinant sa création par le Comité de salut public. Il s’est maintenu de manière quasi ininterrompue jusqu’à aujourd’hui, jouant un rôle d’autant plus actif que l’instabilité politique était forte. Sous la IVème République, le Secrétariat général du Gouvernement et son secrétaire général ont assuré la permanence de l’État, en compensant l’instabilité chronique du politique.Le positionnement du Secrétariat général auprès du Premier ministre induit la question de sa nature, politique ou administrative. Car le choix n’a pas toujours été fait d’y nommer un haut fonctionnaire neutre et étranger au pouvoir politique, de l’Empire au Front populaire.Dans sa forme moderne, le Secrétariat général du Gouvernement, qui s’est progressivement structuré en une administration peu nombreuse, de très haut niveau et stable, est bien un organe administratif : la permanence exceptionnelle des secrétaires généraux le montre parfaitement.Sous la Vème République, la stabilité du pouvoir politique ne l’a pas affaibli. Son rôle d’organisateur du Conseil des ministres a été conforté. Au-delà de sa fonction de coordination du travail gouvernemental, le Secrétariat général du Gouvernement exerce aujourd’hui de nouvelles missions, comme la défense de la loi devant le Conseil constitutionnel, le suivi de l’application des lois. En outre, le Secrétariat général du Gouvernement a développé sa fonction d’intermédiaire entre le Parlement et le Gouvernement.Preuve de l’importance du Secrétariat général du Gouvernement, la tendance récente à le tenir en dehors du processus décisionnel altère fortement l’efficacité de l’État.

    Văn Thìn Ngô, La participation du citoyen vietnamien à la vie politique, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Francette Fines et Pascal Jan, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Frédérique Rueda  

    Dans une société démocratique, il faut que la relation entre l’État et ses citoyens soit égale, et que laparticipation du citoyen à la vie politique soit envisagée non seulement comme le critère d’évaluationdu niveau de démocratie d’un pays, mais encore comme la condition de légitimité du pouvoir desgouvernants. En bref, dans un État de droit, le peuple doit être le centre et l’origine des pouvoirspublics. Les organes essentiels de l’appareil d’État doivent être, directement ou indirectement,désignés par le peuple. Les problèmes les plus importants du pays doivent être consultés par le peuple,avant la prise de décisions définitives par l’autorité. Le droit de vote, d’éligibilité et le droit departicipation aux consultations populaires sont des droits politiques fondamentaux du citoyen. Enréalité, pour différents motifs, la mise en oeuvre de ces droits n’est pas respectée dans plusieurs pays.Comment ces droits sont-ils exercés et garantis au Vietnam ? Quelles sont les solutions appropriées àrenforcer pour une meilleure garantie de ces droits est donc le thème de notre étude qui répondra à unesérie de questions : la participation du citoyen vietnamien à la vie politique est un droit acquis ou droitdonné ? Dans quelles circonstances et pourquoi y participe-t-il ? Quelles sont les restrictions envers saparticipation ? Les cadres juridiques sont-ils suffisants pour sa participation ? Quelles sont lesinfluences issues de sa participation sur le Parti communiste toujours au pouvoir ? Que faut-ilentreprendre pour faciliter et garantir une vraie participation du citoyen dans l’avenir ? La pratique dela démocratie directe et la tendance du renforcement de la démocratie locale vers un État de droit sontilscompatibles avec le régime moniste ? Une participation active du citoyen à la vie politique dansl’avenir contribue-t-elle à changer en quelque sorte son statut actuel dans sa relation avec l’État ?...etc.Nous donnerons au lecteur les réponses adéquates à ces questions, pour qu’il puisse mieuxcomprendre le statut du citoyen au Vietnam dans les différentes périodes de l’histoire.

    Laëtitia Pierry, Le ministre des Affaires étrangères : naissance et évolution d'un représentant de l'État, thèse soutenue en 2011 à Avignon sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Éric Wenzel  

    L’évolution historique de la fonction ministérielle montre que c’est dans la distanciation progressive du régime politique français d’avec la conception personnalisée de la souveraineté de l’État que résident les conditions principales de son autonomie. Mais, c’est précisément parce qu’il a toujours été un instrument du Pouvoir exécutif suprême et rarement un membre à part entière de celui-ci que la doctrine juridique française le définit exceptionnellement comme un organe de décision. Or, à la faveur de la mondialisation des échanges étatiques, le droit international positif vient inopinément trancher ce débat interne en ouvrant le champ de la représentation étatique, traditionnellement réservé aux organes exécutifs suprêmes des États, au ministre des Affaires étrangères. Au regard de la pratique diplomatique internationale, le rôle du chef du Quai d’Orsay serait alors l’objet d’une double appréciation. Selon qu’on l’envisage sous l’angle du droit constitutionnel français ou du droit international, son statut et ses fonctions seront définis tantôt restrictivement, tantôt extensivement. Cette fluctuation inscrit le ministre des Affaires étrangères dans un cadre d’action où coexistent des sources juridiques aussi riches qu’évanescentes: les usages propres à l’action diplomatique française se disputent, ainsi, à ceux découlant des nécessités de la vie internationale. Ce faisant, le flou normatif qui baigne la fonction du ministre français des Affaires étrangères lui garantit une souplesse stratégique dans ses relations avec l’étranger, mais il constitue également sa principale faiblesse face au Pouvoir politique national. En effet, indépendamment de la forme du régime, l’amplitude du rôle ministériel est demeuré en tous temps tributaire des rapports de force qui se nouent au niveau de la direction de l’État. Le rang subalterne que le ministre des Affaires étrangères occupe au sein du Pouvoir exécutif est, donc, un héritage monarchique auquel la France est constitutionnellement attachée. Pour autant, la pratique républicaine, telle qu’elle est éclairée par le droit international positif actuel, tend à transcender le rôle instrumental du ministre en lui concédant, dans le silence de la Constitution, le statut de représentant politique de l’État à part entière

  • Jean-Baptiste Roche, Les mutations de la démocratie directe en France depuis 1945, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Anne-Marie Le Pourhiet, membres du jury : Bruno Daugeron (Rapp.), Francis Hamon (Rapp.), Massimo Luciani  

    Loin de correspondre parfaitement à l’idéal de la démocratie directe, qui suppose l’absence même de toute forme de représentation politique, le référendum constitue, sous des formes très diverses et donc à des degrés très différents, l’institution susceptible de correspondre au mieux à cet idéal en ce qu’il permet « l’expression directe de la souveraineté nationale », c'est-à-dire la volonté souveraine du peuple. Dans cette mesure, la pratique référendaire devrait logiquement se développer dans tous les États modernes qui se targuent d’être des démocraties. C’est effectivement la tendance générale observée dans le monde, mais pas en France. Paradoxalement, la Ve République connaît la tendance inverse : le recours au référendum est devenu très rare au niveau national et demeure marginal au niveau local. Comprendre la désuétude actuelle du référendum implique dans un premier temps de rechercher comment il a été conçu et pratiqué par le général de Gaulle, d’abord en 1945, puis à partir de 1958, ainsi que l’évolution du rôle et de la popularité de l’autorité – le Président de la République – qui en détient l’initiative. De nombreuses réformes ont été proposées pour impulser une nouvelle pratique référendaire au niveau national et local. Cependant, aucune de celles qui ont abouti n’y est parvenue jusqu’à présent, faute d’une réflexion préalable suffisante sur les fonctions que le référendum peut assurer désormais. En effet, dans leur grande majorité, les représentants considèrent le référendum comme un « remède » à la « crise de la démocratie représentative » sans avoir véritablement identifié ses causes, ni défini exactement le rôle du référendum dans ce contexte. En outre, un élément nouveau doit nécessairement être pris en compte : l’essor de la justice constitutionnelle. Le contrôle juridictionnel des référendums est ainsi l’une des questions les plus délicates que pose le renouveau éventuel de sa pratique. En définitive, cette étude entend déterminer quelles sont les perspectives d’avenir du référendum et quelles fonctions celui-ci peut encore assurer en France. Carré de Malberg préconisait en 1931 d’introduire le référendum d'initiative populaire, tant au niveau législatif qu’au niveau constitutionnel, afin d’éviter que la souveraineté populaire ne dévie en souveraineté parlementaire. Plus récemment, il a également été proposé que l'initiative populaire soit limitée à un référendum consultatif. Cette procédure constituerait alors une forme de contre-pouvoir populaire permettant d’influer sur l’action des représentants en-dehors des seules échéances électorales. Une telle procédure a été introduite en 2015 au Pays-Bas et a permis aux électeurs d’émettre, l’année suivante, un avis défavorable sur l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne.

    Vivien Hipeau, Le principe constitutionnel de francité de la langue de la République, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Gweltaz Éveillard, membres du jury : Jordane Arlettaz (Rapp.), Éric Millard (Rapp.)  

    Existant auparavant sur le plan constitutionnel au mieux à l’état latent, sous forme de principe fondamental reconnu par les lois de la République voire sous forme de coutume constitutionnelle, le principe constitutionnel de francité de la langue de la République existe expressément dans notre droit positif depuis la révision de la Loi fondamentale du 25 juin 1992 sous la formule apotropaïque « la langue de la République est le français ». Sa constitutionnalité expressément sécurisée, et ne pouvant être mise en doute, pourrait même se muer en supra-constitutionnalité, dès lors que ce concept serait admissible en droit français. Mais en dépit de sa constitutionnalisation, le principe de francité de la langue de la République ne trouve pas à étendre tous ses effets potentiels dans la sphère infra-constitutionnelle, paradoxalement freiné dans son déploiement par différents acteurs, notamment par le Conseil constitutionnel lui-même. Sa constitutionnalité s’y figure ainsi minimisée. La négligence de cette constitutionnalité du principe, décelable dans cette dimension verticale, se révèle également dans une dimension horizontale, puisque sa constitutionnalité est peu ou mal utilisée dans la sphère constitutionnelle elle-même. Sur un plan purement interne, non seulement elle ne permet qu’une reconnaissance falote de ce principe cardinal comme droit ou liberté constitutionnellement garanti, mais au surplus elle n’est malheureusement pas vue comme constitutive d’une garantie essentielle à l’efficience d’autres règles et principes, notamment d’autres droits et libertés, de valeur constitutionnelle. Or, la francité de la langue de la République, par son objet même et l’acquisition de sa valeur constitutionnelle, le permet indubitablement. En outre, sur un plan moins exclusivement interne, sa constitutionnalité n’a toujours pas permis d’y voir un principe ou une règle inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, alors qu’il est en théorie l’élément-phare de cette catégorie à vocation défensive encore fantôme. Par ailleurs, d’un point de vue plus offensif, la francité de la langue de la République cherche ingénument à s’exporter grâce à sa constitutionnalité, alors qu’elle ne le peut justement pas sur ce point, par essence, en tant que principe juridique strictement propre à notre République circumterrestre. La constitutionnalité de ce principe - protéiforme - de francité de la langue de la République a donc été depuis sa naissance l’objet d’une négligence préjudiciable qu’il a fallu révéler afin d’y remédier.