Jean-Eric Gicquel

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut du Droit Public et de la Science Politique
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jean-Eric Gicquel, Comprendre la constitution de 1958: Textes et commentaire, LexisNexis, 2014, 128 p.  

    Jean-Eric Gicquel, Droit parlementaire, Lextensos éditions, 2014, 398 p.  

    Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Lextensos éditions, 2014, 825 p.  

    Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Lextensos éditions, 2013, 834 p.  

    Jean-Eric Gicquel, La constitution du 4 octobre 1958, LexisNexis, 2013, 123 p.  

    Jean-Eric Gicquel, Droits et libertés constitutionnels, Hachette, 2012, 155 p.  

    Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Lextensos éditions, 2012, 882 p.  

    Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Lextensos éditions, 2011, 806 p.  

    Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Lextensos éditions, 2010, 806 p.  

  • Jean-Eric Gicquel, « La dimension constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux. », Libertés et droits fondamentaux , Dalloz, 2013  

    Jean-Eric Gicquel, « La journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires », Un parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008., Dalloz, 2012, pp. 33-45  

  • Jean-Eric Gicquel, « Covid-19 : crise sanitaire et crise des normes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°13, p. 719  

    Jean-Eric Gicquel, « Que reste-t-il du pouvoir budgétaire des parlements nationaux ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°633, p. 605  

    Jean-Eric Gicquel, Franck Juredieu, Pascal Jan, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (janvier - juillet 2015) », Les Petites affiches, La Loi , Journaux judiciaires associés , 2016, p. 5 

    Jean-Eric Gicquel, « L'obligation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de se constituer en association.Cons. const., déc. 16 octobre 2014, n°2014-702 DC : JO 18 octobre 2014, p 17305 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°46471191, p. 2087  

    Jean-Eric Gicquel, « Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°9260, p. 416  

    Jean-Eric Gicquel, « L'art de malmener la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°44, p. 2513  

    Jean-Eric Gicquel, « La loi et la procédure parlementaire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°05, p. 927  

    Jean-Eric Gicquel, « Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n°2013-676 DC »: Les lois relatives à la transparence de la vie publique ont été déclarées, dans leur ensemble, conformes à la Constitution. Cependant, certaines modalités ont été écartées par le juge constitutionnel., La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°44451143, p. 2020  

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013) », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°180, p. 6  

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012) », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°140, p. 6  

    Jean-Eric Gicquel, « La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896 »: La résolution instituant, à l'Assemblée nationale, la coprésidence paritaire homme-femme des groupes parlementaires e été invalidée par le Conseil constitutionnel au nom du respect de l'égalité entre les groupes., La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°17481, p. 824  

    Jean-Eric Gicquel, « Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°1112284, p. 515  

    Jean-Eric Gicquel, « Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2013, n°38, pp. 69-83  

    Jean-Eric Gicquel, « La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire. », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°5, p. 927  

    Jean-Eric Gicquel, « Le respect de la procédure législative. Variations autour d'un soi-disant cafouillage parlementaire, Cons. const., déc., n° 2012-655 24 oct. 2012 DC », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°501341, p. 2255  

    Jean-Eric Gicquel, « Les langues régionales et la signalétique bilingue. (CAA Marseille, 28 juin 2012) », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°232, p. 7  

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012) », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°196, p. 6  

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, « La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011)) », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°111112, p. 89  

    Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (mai - août 2012) », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°60, p. 4  

    Jean-Eric Gicquel, « La question nouvelle, condition de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. (Un critère technique au service de politiques jurisprudentielles) », Petites affiches, Lextenso , 2011, n°244, pp. 6-10  

    Jean-Eric Gicquel, « Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) », Petites affiches, Lextenso , 2011, n°194, p. 3  

    Jean-Eric Gicquel, « Le conseil constitutionel et les langues régionales (Cons. const., 20 mai 2011, QPC) », Petites affiches, Lextenso , 2011, n°174175, pp. 15-19  

    Jean-Eric Gicquel, « Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010 », Petites affiches, Lextenso , 2011, n°118, p. 17  

    Jean-Eric Gicquel, « La question prioritaire de constitutionnalité. »: 3 questions : 1. Quel est l'intérêt de la question prioritaire de constitutionnalité pour l'entreprise ?2. Quelles sont les normes de référence susceptibles d'être utilement sollicitées ?3. Quels sont les risques de la question prioritaire de la constitutionnalité pour la sécurité des affaires ?, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°9, p. 111  

    Jean-Eric Gicquel, « Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const. n° 2009-584DC, 16 juillet 2009 - Un regard de droit constitutionnel », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2011, p. 31  

    Jean-Eric Gicquel, « Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande », Petites affiches, Lextenso , 2010, n°243, p. 6  

  • Jean-Eric Gicquel, Parlement., 2012, 102 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Constitution du 4 octobre 1958., 2012, 10 p. 

    Jean-Eric Gicquel, Gouvernement., 2012, 101 p. 

  • Jean-Eric Gicquel, « Les institutions politiques, révélatrices des cultures constitutionnelles », le 28 novembre 2025  

    Journée d'études décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) sous la direction scientifique d’Alexis Buixan et Audrey de Montis

    Jean-Eric Gicquel, « La préservation de la Constitution », le 20 mars 2025  

    10ᵉ FORINCIP - Forum INternational sur la Constitution et les Institutions Politiques organisé par le CRDP - LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Jean-Eric Gicquel, « La législation déléguée », le 21 mars 2024  

    9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

    Jean-Eric Gicquel, « La déontologie à l'Assemblée nationale », le 26 janvier 2024  

    Conférence organisée par la faculté de droit et le CMH, Université Clermont-Auvergne

    Jean-Eric Gicquel, « Le réformisme constitutionnel », le 16 mars 2023  

    8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

    Jean-Eric Gicquel, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

    Jean-Eric Gicquel, « L'existence d'un droit administratif parlementaire », le 25 novembre 2022  

    Journée d'études décentralisée Association française de droit constitutionnel organisée avec Science Po Bordeaux, le DETS, l'ILD, le CERCCLE et le Centre Emile Durkheim sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Pauline Gervier, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Anna Neyrat et Sylvain Niquège

    Jean-Eric Gicquel, « La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'État », le 12 mai 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Équipe de Droit Public de Lyon sous la direction scientifiques de Philippe Blachèr et Christophe Roux, professeurs de droit public

    Jean-Eric Gicquel, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022  

    Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

    Jean-Eric Gicquel, « Mai 2022. Les programmes de campagne à l'épreuve du droit positif », le 25 mars 2022  

    Organisé par le Master 2 Droit public de l'Université de Picardie sous la direction de Bertrand-Léo Combrade

    Jean-Eric Gicquel, « La démocratie exécutive », le 17 mars 2022  

    7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

    Jean-Eric Gicquel, « L’antiparlementarisme », le 27 mai 2021  

    Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

    Jean-Eric Gicquel, « La Ve République en période de crise sanitaire (I) », le 07 avril 2021  

    Conférence organisée par Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne, CURAPP

    Jean-Eric Gicquel, « Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? », le 04 décembre 2020  

    Organisé par l’Institut Louis Favoreu/GERJC UMR 7318, DICE.

    Jean-Eric Gicquel, « Cabinets ministériels et finances publiques », le 20 septembre 2019  

    Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche

    Jean-Eric Gicquel, « Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques », le 04 avril 2019  

    Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur

    Jean-Eric Gicquel, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ? », le 06 février 2019 

    Jean-Eric Gicquel, « La justice politique : aspects procéduraux », le 17 décembre 2018 

    Jean-Eric Gicquel, « Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives », le 25 octobre 2018  

    Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

    Jean-Eric Gicquel, « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan », le 11 octobre 2018 

    Jean-Eric Gicquel, « Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ? », le 04 octobre 2018  

    Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

    Jean-Eric Gicquel, « Les partis politiques », le 21 juin 2018  

    4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Jean-Eric Gicquel, « Langues régionales et construction de l’Etat en Europe », le 07 juin 2018  

    Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public

    Jean-Eric Gicquel, « Les groupes parlementaires », le 24 mai 2018 

    Jean-Eric Gicquel, « 2e symposium international de finances publiques comparées », le 22 mars 2018  

    Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

    Jean-Eric Gicquel, « Les dix ans de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », le 15 mars 2018 

    Jean-Eric Gicquel, « Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse », le 22 septembre 2017  

    Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640

    Jean-Eric Gicquel, « Les partis politiques et l’ordre constitutionnel », le 09 décembre 2016  

    Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Jacky Hummel, Professeur à l’Université de Rennes 1

    Jean-Eric Gicquel, « Le Parlement et le temps », le 07 décembre 2016  

    Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

    Jean-Eric Gicquel, « 30 ans de législation antiterroriste », le 23 novembre 2016  

    colloque organisé à l'ENM par la Direction des affaires criminelles et des grâces, en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux.

    Jean-Eric Gicquel, « 1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946 », le 09 novembre 2016  

    À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

    Jean-Eric Gicquel, « La désignation des gouvernants », le 17 juin 2016  

    2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

    Jean-Eric Gicquel, « La parole en Droit public », le 24 octobre 2013 

    Jean-Eric Gicquel, « La désignation du Chef de l'Etat », le 31 mai 2012 

    Jean-Eric Gicquel, « Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire », Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, Paris, le 01 avril 2010