Présentation

Ce colloque vise à faire la transparence sur le financement des cabinets ministériels, lequel représente un angle mort des finances publiques et du droit constitutionnel. Des progrès ont été accomplis depuis 2001 s'agissant de la transparence des rémunérations mais de nombreuses zones d'opacité demeurent (ex : budget de fonctionnement des cabinets). Il s'agit ainsi de rassembler, à l'occasion de cette manifestation scientifique, les meilleurs spécialistes du financement des institutions françaises pour faire la lumière sur ce sujet peu traité par la doctrine.

Programme

Matinée

Les cabinets, un objet financier peu transparent

8h45 : Ouverture

Allocutions :
M. Pierre Mathiot, Directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
M. Xavier Bertrand, Président de la région des Hauts-de-France

Introduction
M. Xavier Cabannes, Président de la SFFP

Présidence de séance : Xavier Vandendriessche, ancien Président de l'université de Lille 2, Professeur de droit public à Sciences Po Lille

9h15 : Une brève histoire du financement des cabinets ministériels
Thibault Tellier, Professeur d'histoire contemporaine à Sciences Po Rennes

9h30 : La lente conquête des informations financières relatives aux cabinets ministériels
René Dosière, Membre honoraire du Parlement et Président de L'Observatoire de l'éthique publique

9h45 : Le budget de fonctionnement des cabinets ministériels : une zone d'opacité financière persistante
Matthieu Caron, Maître de conférences en droit public à l'UPHF

10h00 : Les spécificités de l'organisation et du financement des cabinets présidentiels (secrétariat général de l'Elysée, cabinets civils et militaires du chef de l'Etat, cabinet de la première dame)
Elsa Forey, Professeur de droit public à l'université de Bourgogne

10h15 : Les spécificités de l'organisation et du financement des cabinets des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat
Jean-Eric Gicquel, Professeur de droit public à l'université de Rennes

10h30 : Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ?
Vincent Dussart, Professeur de droit public à l'université de Toulouse 1 Capitole

10h45 : Regards sur la réserve ministérielle et la disparition de la manne financière publique des cabinets ministériels
Aurélien Baudu, Professeur de droit public à l'université de Lille

11h00 : Débats

Après-midi

Les collaborateurs de cabinet, un objet financier plus transparent ?

Présidence de séance : M. Michel Lascombe, Professeur de droit public à Sciences Po Lille

14h30 : Diversité des statuts et complexité des systèmes de rémunération des personnels affectés en cabinet ministériel
Olivier Dord, Professeur à l'université de Paris Nanterre

14h45 : La nomination des collaborateurs ministériels à l'entrée et à la sortie du cabinet : des processus transparents ?
Lucie Sponchiado, Maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est

15h00 : L'exposition des membres des cabinets ministériels aux conflits d'intérêts et le pantouflage des membres des cabinets ministériels : des phénomènes transparents ?
Jean-François Kerléo, Professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille

15h15 : Entre public et privé, carrières et mobilité des collaborateurs de cabinet
Anne Bellon, Post-doctorante en sciences politiques au laboratoire SENSE
Thomas Collas, Chargé de recherche F.R.S./FNRS à IACCHOS, UCLouvain
Natacha Gally, Maîtresse de conférences en science politique à l'Université Paris II Panthéon-Assas, CERSA

15h45 : Le rôle de l'ombre des conseillers budgétaires de cabinet ministériel
Michel Le Clainche, ancien Chef de cabinet ministériel, Rédacteur en chef de la revue Gestion et finances publiques

16h00 : Plaidoyer pour un statut transparent des collaborateurs de cabinets ministériels
Stéphane Mouton, Professeur de droit public à l'université de Toulouse 1

16h15 : Les contrôles financiers, administratifs et politiques exercés sur les cabinets ministériels
Christophe Strassel, Ancien Directeur de cabinet ministériel, Conseiller maître à la Cour des comptes, Professeur de droit public associé à l'université de Lille

16h30 : Cabinets ministériels et finances publiques : un regard de politiste
Jean-Michel Eymeri-Douzans, Professeur à Sciences Po Toulouse

16h45 : Débats

17h30 : Rapport de synthèse
M. Xavier Vandendriessche, ancien Président de l'université de Lille 2, Professeur de droit public à Sciences Po Lille