Organisé par l’Institut du Pluralisme Religieux et de l’Athéisme - IPRA

La présente thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité. Il s’agit de la méthode de reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre. Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international privé mais aussi du droit européen, du droit privé général et de la théorie du droit.

Lors de la conclusion d'un contrat, les parties ont, sous certaines conditions de validité et d'opposabilité, la possibilité d'y insérer une clause attributive de compétence prévoyant qu'elles soumettront tout litige s'y rapportant à la compétence – exclusive ou non – d'une juridiction étatique particulière. l'analyse de la jurisprudence mais également des divers instruments juridiques internes et internationaux applicables montre cependant que le principe de l'autonomie privée, principe fondamental du droit des contrats, connaît d'importantes exceptions dans le domaine de la compétence juridictionnelle. ces exceptions, parfois justifiées par la spécificité de la matière (droit de la famille, transport aérien…), portent une atteinte substantielle au principe d'autonomie privée puisqu'elles conduisent à faire échec à l'application d'une clause attributive de compétence librement convenue ou à l'étendre à des parties qui n'en sont pas signataires.