Présentation
La laïcité est aujourd'hui utilisée pour justifier des atteintes à la liberté religieuse, des atteintes qui découlent parfois naturellement de ce principe. (Les agents de l'Etat doivent être soumis à une obligation de neutralité… avec parfois des problèmes de délimitation les concernant. Les accompagnants des sorties scolaires sont-ils des collaborateurs occasionnels du service public ? Ou encore comme dans l'affaire Baby Loup, la crèche peut-elle être considérée comme un service public ?). Mais ces atteintes révèlent de temps à autre une dérive – faute pour l'heure d'un mot plus juste – du principe, habit commode d'une attaque contre la liberté religieuse (c'est le problème notamment des restrictions imposées aux usagers du service public et plus généralement ce qui touche à la régulation de l'exercice de la liberté religieuse dans l'espace public ou sur les lieux de travail).
Histoire d'une dérive ou conséquences normales du principe de laïcité compte tenu d'un renouvellement de l'exercice de la liberté religieuse ? Est-ce le principe de laïcité qui a évolué dans ses applications ou le sentiment de dérive n'est-il que le produit d'une mutation ou d'une exacerbation des revendications religieuses dans l'espace public au sens d'ipséité ? Est-ce la laïcité qui est devenue mordante ou est-ce la religion qui est (re)devenue offensive, mutation qui ne fait que rappeler ce qui a été oublié ? La laïcité n'est pas seulement la garantie de la liberté confessionnelle, c'est aussi l'affirmation de la liberté de ne pas croire et le rappel de la primauté du droit séculier sur le droit religieux. Est-ce la laïcité qui est devenue exclusive au lieu d'être inclusive ou est-ce le potentiel d'exclusion et d'expansion des religions qui somment à la laïcité d'être aussi une limite à la liberté de religion, une limite justifiée, pour garantir la neutralité de l'État et le « vivre-ensemble » ?
Pour répondre à ces différentes questions, le colloque envisagé se structurera autour de deux axes : la laïcité en tant que limite à la liberté de religion entend garantir la neutralité de l'Etat (I) et assurer le « vivre ensemble » (II).
Malgré la date anniversaire de l'assassinat de Samuel Paty, aucun évènement scientifique dédié à une réflexion globale sur la laïcité comprise en tant que limite à la liberté de religion n'a véritablement eu lieu. Il paraît dès lors important d'y remédier.
Programme
Matinée
Sous la présidence de François-Xavier Morisset, Maître de conférences en droit privé, Université de La Rochelle
8h45 : Accueil
Madame la Présidente de l'Université de Poitiers, Virginie Laval
9h00 : Propos introductifs – « Laïcité, le mot sent la poudre » (J. Rivero, 1949)
Céline Lageot, Professeur de droit public
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé, Université de Poitiers
9h20 : Controverses historiques
Jacqueline Lalouette, Professeur émérite d'histoire
9h40 : Controverses philosophiques
Guy Haarscher, Professeur émérite de philosophie et de droit, Université Libre de Bruxelles
10h00 : Controverses religieuses
Pascal Wintzer, Archevêque du diocèse de Poitiers
Tareq Oubrou, Imam à Bordeaux
Yann Boissière, Rabbin à la synagogue Beaugrenelle
Daniel Thévenet, Pasteur dans le diocèse de Lyon
François Reyé, Franc-maçon
11h00 : Echanges avec le public autour d'un café
1ère partie - La garantie de la neutralité de l'Etat ?
Perspective générale
11h30 : Que signifie la neutralité religieuse de l'Etat ?
Gwénaële Calvès, Professeure de droit public, Université de Cergy
Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d'Etat
12h30 : Pause déjeuner
Après-midi
Sous la présidence de Christine Baron, Professeur de littérature comparée, Université de Poitiers
Le cas particulier de l'école
14h00 : Comment enseigner dans un Etat laïc ?
Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université de Toulouse Capitole
Vincent Valentin, Professeur de droit public, I.E.P. de Rennes
15h00 : Echanges avec le public autour d'un café
2ème partie - La garantie du "vivre ensemble" ?
15h40 : Le principe de laïcité comme but légitime d'une restriction à la liberté religieuse ?
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur émérite, Université de Limoges
16h00 : Le "vivre ensemble" dans l'espace public
Camille Dolmaire, Doctorante, Université de Limoges
16h20 : Le "vivre ensemble" dans l'espace professionnel
Gérard Gonzalez, Professeur de droit public, Université de Montpellier
3ème partie - La laïcité vue d'ailleurs
16h40 : Le point de vue turc
Mehmet Hanifi Bayram, Professeur à l'Université d'Antalya
16h50 : Le point de vue québécois
Louis-Philippe Lampron, Professeur à l'Université Laval, Québec
17h10 : Echanges avec le public
17h40 : Propos conclusifs
Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit public, Université Paris-Nanterre
18h00 : Clôture
Inscription obligatoire auprès d'Elisabeth Rebillier : elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr
Organisé par le CECOJI (Centre Etude et de COpération Juridique Interdisciplinaire) et l'ERDP (Equipe de Recherche en Droit Privé), Université de Poitiers sous la direction de Céline Lageot, Professeur de droit public, Université de Poitiers et de Fabien Marchadier, Professeur de droit privé, Université de Poitiers