Lauréline Fontaine, La constitution au XXIe siècle: histoire d'un fétiche social, Éditions Amsterdam, 2025, 263 p.
Les constitutions ont bonne presse. Associées à des marques de progrès, elles nourrissent depuis leur apparition les imaginaires politiques des peuples aspirant à l'émancipation. L'histoire du constitutionnalisme est pourtant bien loin du récit que l'on en fait communément. Les textes constitutionnels n'ont en effet jamais eu les vertus qu'on leur prête : plutôt que de favoriser le progrès social et l'égalité, ils ont le plus souvent été des outils de domination. Malgré leur rhétorique séductrice, ces écritures sont en effet impuissantes à faire advenir les idéaux qu'elles proclament. Incapables de limiter le pouvoir des intérêts constitués, elles ont avant tout servi l'affirmation d'une rationalité économique indifférente au sort des populations, sous couvert de défense de l'État de droit et des libertés. Retraçant l'histoire de l'écriture des constitutions et de leurs effets, Lauréline Fontaine propose dans cet ouvrage une critique novatrice de ce fondement des sociétés libérales. Elle montre que l'ère de l'homo constitutionalis, entamée au XVIIIe siècle, est celle de la foi dans une religion qui dessert le plus grand nombre, en maintenant les peuples à distance de l'exercice du pouvoir.
Lauréline Fontaine, Dominique Rousseau, Sandra Laugier, Manuel Cervera-Marzal, Jérôme Couillerot [et alii], La démocratie: une idée-force, mare & martin, 2023, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 232 p.
"Régime hybride d'autocratie électorale". Telle est la qualification que le Parlement européen a adoptée le 15 septembre 2022 pour désigner le système politique de la Hongrie. Ce pays n'est plus une démocratie, ont jugé les parlementaires européens par 433 voix pour, 123 contre et 28 abstentions. Cette nouvelle catégorie constitutionnelle pourrait dangereusement se remplir dans les années à venir car un constat s'impose : la démocratie est en recul partout dans le monde. Mais, partout dans le monde également, des citoyens lancent des alertes, occupent les places publiques, pétitionnent, se regroupent en collectifs, se révoltent contre des régimes autoritaires, désobéissent à des lois ... Le mot « démocratie » reste une idée créatrice d'énergie sociale et de réalisations pratiques Dans cette conjoncture historique particulière, il est apparu urgent de prendre le temps d'une réflexion sur ces usages du mot "démocratie" en réunissant les compétences des sciences juridique, philosophique et politique et l'expérience des acteurs, avec le souci de garder le difficile mais nécessaire équilibre entre une approche normative, une approche exploratoire et une approche critique de la démocratie.
Lauréline Fontaine, La Constitution maltraitée: anatomie du Conseil constitutionnel, Éditions Amsterdam, 2023, 269 p.
Si l’on évoque souvent la désaffection des Français à l’égard du politique, ce constat n’aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent cette dynamique. C’est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle sous la Ve République. Au terme d’une enquête approfondie, elle pose un diagnostic accablant : loin d’être une véritable cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel demeure une instance essentiellement politique. Il ne constitue pas un « contre-pouvoir essentiel », mais une anomalie démocratique. Au fil d’une réflexion solidement argumentée tant en fait qu’en droit, Lauréline Fontaine défait un à un les mythes qui entourent « les sages de la rue de Montpensier ». Pointant notamment l’absence d’une procédure contradictoire et de garde-fous qui les préservent des conflits d’intérêt, elle démontre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue en France est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l’État de droit.
Lauréline Fontaine, Wanda Mastor, Bruno de Loynes de Fumichon, La sélection des juges: [dossier], Éditions de la Société de Législation Comparée, 2023, 174 p.
Lauréline Fontaine (dir.), Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme, mare & martin, 2021, Libre droit, 377 p.
Élaborer une Constitution est-il un acte de pure organisation politique ou peut-on y voir aussi un acte d’organisation économique ? On a commencé à écrire des Constitutions au moment où le capitalisme se développait comme organisation économique des sociétés, et cette « coïncidence » n’est peut-être pas fortuite. Depuis, les évolutions du constitutionnalisme et du capitalisme présentent une certaine gémellité. De la propriété du XVIIIe siècle aux institutions bancaires et financières de l’ordre économique contemporain, et notamment au sein de l’Union européenne, leur s liens avec la question constitutionnelle sont donc mis au jour et interrogés dans cet ouvrage.
Lauréline Fontaine (dir.), Lire les constitutions, L'Harmattan, 2019, Questions contemporaines, 189 p.
Lauréline Fontaine, Qu'est-ce qu'un grand juriste ?: essai sur les juristes et la pensée juridique contemporaine, Lextenso éditions, 2012, Forum, 194 p.
Lauréline Fontaine (dir.), Droit et légitimité: actes du colloque organisé par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de l'Université de Caen, avec le soutien du GIP Droit et Justice, les 19 et 20 novembre 2009, Nemesis et Bruylant, 2011, Droit et Justice, 380 p.
Lauréline Fontaine (dir.), Droit et pluralisme: actes du colloque de Caen, les 30 novembre et 1er décembre 2006, Némésis et Bruylant, 2007, Droit et justice, 398 p.
Lauréline Fontaine, Gilles Darcy, La notion de décision exécutoire en droit public français,, 2001, 614 p.
Construite par M. Hauriou, la décision exécutoire n'a jamais cessé d'être une notion ambiguë. Symbole de la puissance publique, elle a pu être tour à tour considérée comme un critère du recours pour excès de pouvoir, une cause ou une conséquence de l’effet non suspensif du recours, un instrument de l'exécution forcée, une condition du sursis à l'exécution ou une manifestation de l'entrée en vigueur et de l'opposabilité des décisions administratives. Toutefois, tant par les éléments qui la constituent que par les effets qu'elle est censée entraîner, la décision exécutoire n'offre aucun caractère de fiabilité. On s'aperçoit ainsi que l'expression «décision exécutoire», polysémique, est le berceau d'une multitude de notions qui coexistent sans être compatibles. Dès l'instant où, en droit public, la décision exécutoire a pour ambition d'être une représentation de la séparation entre ce droit et le droit privé, on comprend mal alors la persistance d'une notion qui existe dans les deux branches du droit alors que sa portée et sa signification y sont fondamentalement distinctes. En outre, le droit des relations juridiques internationales et le droit communautaire s'appuient sur la notion du droit privé et non sur celle du droit public. Pratiquement et théoriquement l'objet de la décision exécutoire s'avère ainsi impropre à saisir son objet. Ces différents constats invitent dès lors à renouveler la proposition déjà formulée par quelques grands auteurs depuis une cinquantaine d'années : l'expression «décision exécutoire» n'a pas sa place dans le vocabulaire juridique du droit public français. Trop souvent cause de confusions, théoriques et pratiques, elle n'offre pas au juriste et à l'administré une description et une explication valides de l'action administrative.
Lauréline Fontaine, préface à Mohamed Ibrahim Hassan, Le constitutionnalisme en Europe de l'Est et dans le monde arabe, L'Harmattan et L'Harmattan, 2023, Droit comparé, 419 p.
Bien qu'éloignés dans le temps et l'espace, les mouvements révolutionnaires est-européens de la fin des années 80 et du monde arabe des années 2010 ont en commun le constitutionnalisme qui a été le moyen immédiat de sortir du chaos révolutionnaire. S'il a été le dénominateur commun que les peuples ont utilisé pour instaurer les nouveaux régimes politiques qu'ils souhaitaient démocratiques, la singularité de chaque région et de chaque pays s'est imposée lors de la transition et de l'adoption des nouvelles Constitutions. Mais la démocratie ne se décrète pas. A l'instar de la Pologne ou de la Roumanie, les Etats arabes sont confrontés aux mêmes défis sur le chemin de la démocratisation
Lauréline Fontaine, préface à Maria Stefania Cataleta, Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale, L'Harmattan Italia et L'Harmattan, 2016, Collection "Justice internationale", 533 p.
Sur l'écran d'accueil : "Le présent ouvrage – qui se fonde principalement sur l'analyse des droits énoncés et des règles contenues dans les textes officiels de la Cour Pénale Internationale, notamment le Statut de Rome – vise à approfondir les aspects historiques et juridiques concernant les droits de la défense dans le cadre du procès devant la C.P.I. D'ailleurs, les droits de la défense ont valeur de principes inhérents à toute société démocratique car ils participent à la « découverte de la vérité"
Gérard Larcher, préface à Nathalie Havas, La responsabilité ministérielle en France: contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, Dalloz, 2012, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 846 p.
Présentation de l'éditeur : "Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n’ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd’hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s’il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s’il existe deux corps de règles distinctes. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s’articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l’enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire. Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l’histoire constitutionnelle française, permet d’éclairer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres. De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle. Bien qu’elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Le régime d’Assemblée de ces deux Républiques font que les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres. Alors qu’elle parvient à résoudre les difficultés liées à la responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue s’agissant de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée. Cette responsabilité demeure théorique, ce qui s’explique essentiellement par l’émergence du fait majoritaire. Critiquable du point de vue démocratique, une autre responsabilité émerge en pratique – celle des ministres devant le chef de l’État. L’investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu’elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n’a jamais été nettement définie. L’histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d’une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d’autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres"
Pierre Callé, préface à Sylvain Jacopin, Le renouveau de la sanction pénale, Bruylant, 2010, 288 p.
Lauréline Fontaine, « Derrida face à la norme », le 15 mai 2025
Colloque organisé dans le cadre de la thématique technique de la norme, projet de recherche interdisciplinaire piloté par Emeric Nicolas, MCF HDR au CEPRISCA - UR UPJV 3911, en partenariat avec l'unité de recherche CERCLL - UR UPJV 4283.
Lauréline Fontaine, « L'inculture constitutionnelle, fondement ou obstacle du constitutionnalisme ? », le 07 mai 2025
Webinaire organisé par l'AFDC dans le cadre du programme "Cultures constitutionnelles et culture de la Constitution"
Lauréline Fontaine, « Quel avenir pour la Constitution ? », le 10 avril 2025
Conférence organisée par l'Institut de droit public - IDP, Faculté de droit, Université de Poitiers dans le cadre du Cycle de sur l'avenir du droit public sous la direction scientifique de Mme Eve Dubus et de M. Lilian Dailly, Maîtres de conférences en droit public à l'Université de Poitiers
Lauréline Fontaine, « La violence en droit constitutionnel », le 06 février 2025
Colloque annuel de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel, avec le Centre de droit constitutionnel (EDPL, Université Lyon 3).
Lauréline Fontaine, « Hors norme : l'apport de la désobéissance au droit », le 27 juin 2024
XVIIE Congrès organisé par l’Association Internationale de Méthodologie Juridique de Genève
Lauréline Fontaine, « La Constitution maltraitée », le 03 avril 2024
Conférence organisée par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne, sous la coordination de Marie-Elisabeth Baudoin, Pr de droit public.
Lauréline Fontaine, « Les juges constitutionnels : des juges aux yeux bandés ? », le 15 février 2024
Colloque international organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique du Pr. M-Élisabeth Baudoin, de Marie Bolton, MCF et Alix Meyer, MCF
Lauréline Fontaine, « Violences d'Etat : mode d'emploi juridique », le 11 décembre 2023
Journée d'étude organisée par "Les juristes anarchistes" de Sciences Po.
Lauréline Fontaine, « La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel », le 08 décembre 2023
Conférence organisée par Xavier Philippe, Responsable du centre Sorbonne constitutions & libertés et Professeur de droit public, ISJPS
Lauréline Fontaine, « Séminaire général Droit et changement social 2023-2024 », le 28 septembre 2023
Séminaire organisé par l'UMR Droit et changement social, Université de Nantes / CNRS.
Lauréline Fontaine, « La démocratie, une idée-force », le 21 octobre 2021
Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Dominique Rousseau, Professeur émérite en droit public ; Sandra Laugier, Professeure de philosophie et Xavier Philippe, Professeur de droit public
Lauréline Fontaine, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021
Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche
Lauréline Fontaine, « La désinformation, motif de censure ? », le 24 juin 2021
Organisé par les Etudiants en Master 2 Droit international et européen des droits fondamentaux à l'Université Paris Saclay sous la coordination de Vincent Couronne
Lauréline Fontaine, « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », le 10 juin 2021
Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.
Lauréline Fontaine, « Le néolibéralisme anglo-américain des années 1980 : construction, évolution et mondialisation d'un paradigme/modèle à la fin du XXème siècle », le 15 mars 2021
Organisé par les laboratoires ICD (Interactions culturelles et discursives - EA 6297) et IRJI (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) de l’Université de Tours
Lauréline Fontaine, « Narrations de la norme », le 28 novembre 2019
Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le concours du Centre de recherches juridiques Pothier.
Lauréline Fontaine, « Capitalisme, Libéralisme et Constitutionnalisme », le 13 juin 2019
Colloque organisé par Lauréline Fontaine, Olivier Peiffert et Nicolas Brémand, avec le concours du centre ICEE de la Sorbonne Nouvelle, la Commission de la Recherche de la Sorbonne Nouvelle, et l'AFDC.
Lauréline Fontaine, « Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme », le 08 juin 2017
Organisé par Lauréline Fontaine et Olivier Peiffert
Lauréline Fontaine, « Le droit constitutionnel et les autres sciences », le 27 janvier 2016
Lauréline Fontaine, « Pédagogie et droits de l’homme », le 02 novembre 2011
Lauréline Fontaine, « Droit et légitimité », le 19 novembre 2009