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Yves-Edouard Le Bos, « Comparative Federalism - Constitutional Arrangements and Case Law », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 361

Yves-Edouard Le Bos, « Les juristes peuvent-ils trahir ? Réflexion à partir de la Trahison des Clercs de Julien Benda », Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, N° 74, 2017

Lauréline Fontaine, « Pour une réforme du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1416

Lauréline Fontaine, « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? », Droit Social, N° 9, 2017, p. 754

Yves-Edouard Le Bos, « Commentaire du texte l'"Envie du Pénal" de Philippe Muray », Revue Droit et Littérature, N° 1, 2017

Olivier Peiffert, « Le recours d’un mouvement de libération nationale à l’encontre d’un acte d’approbation d’un accord international de l’Union: asp », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 319 à 336

Daniel Mouchard, Frédéric Aman, Véronique Aubergé et Michel Vacher, « Influence of expressive speech on ASR performances: application to elderly assistance in smart home », in Sojka, Petr and Horak, Ales and Kopecek, Ivan and Pala, Karel (dir.), Text, Speech, and Dialogue: 19th International Conference, TSD 2016, Brno , Czech Republic, September 12-16, 2016, Proceedings, Springer International Publishing, 2016, p. 522--530

Yves-Edouard Le Bos, « La France d'Anatole », Anatole France : Leçons de droit, 2016

Olivier Peiffert, « La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire. Étude sous l’angle de l’autonomie procédurale de », in J.-S. BERGÉ, G. CANIVET (dir.), La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, Paris, Dalloz, 2016, p. 193 à 206

Olivier Peiffert, « Les écotaxes en droit des aides d’État: entre préoccupations environnementales et considérations économiques », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2015, p. 503 à 510

Olivier Peiffert, « Conseil Constitutionnel, n° 80-116 DC du 17 juillet 1980, Convention franco-allemande d’entraide judiciaire », in A. PELLET, A. MIRON (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, 2015, p. 135 à 144

Yves-Edouard Le Bos, « Le droit privé dans l'Union européenne: entre politisation et dépolitisation », L’Union européenne : un espace politique à la croisée des chemins, L'Harmattan, 2015

Yves-Edouard Le Bos, « « Vers la spécialisation des critères de compétence juridictionnelle en matière de cyberdélits. Etude de la jurisprudence récente » », Juriscom.net : droit des technologies de l'information, 2014

Olivier Peiffert, « La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la définition du principe du pollueur-payeur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 53 à 73

Olivier Peiffert, « L’encadrement des règles constitutionnelles par le droit de l’Union européenne », Cahiers de droit européen- CDE, N° 34, 2011, p. 433 à 470

Yves-Edouard Le Bos, « L'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, nouvelle disposition érigée en loi de police par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 24, 2011, p. 1654

Olivier Peiffert, « La protection de l’environnement et le principe d’égalité », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 319 à 328

Yves-Edouard Le Bos, « Le retrait anticipé de l'offre de contracter dans les projets français de réforme du droit des obligations », Les Petites Affiches, 2010

Yves-Edouard Le Bos, « L’article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, nouvelle disposition érigée en loi de police par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2010