Publications
Yves-Edouard Le Bos, « Comparative Federalism - Constitutional Arrangements and Case Law », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, n°02, p. 361
Olivier Peiffert, « Un possible malentendu en droit de l'Union européenne : le droit subjectif comme condition de l'effet direct », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 665
Lauréline Fontaine, « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? », Droit Social, 2017, n°09, p. 754
Yves-Edouard Le Bos, « Les juristes peuvent-ils trahir ? Réflexion à partir de la Trahison des Clercs de Julien Benda », Droit et Cultures, 2017, n°74
Lauréline Fontaine, « Pour une réforme du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2017, n°24, p. 1416
Yves-Edouard Le Bos, « Commentaire du texte l'Envie du Pénal de Philippe Muray », Revue Droit & Littérature, 2017, n°1
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2014 [SWD(2015) 99 final] », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 337
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Communication sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes [COM(2014) 0635 final] », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 338
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Recommandation de la Commission du 10 octobre 2014 concernant le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents et des systèmes intelligents de mesure (2014/724/UE) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 338
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie pour 2015-2019 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 338
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Lignes directrices relatives à la méthodologie à suivre afin de vérifier la compatibilité avec les droits fondamentaux au sein des instances préparatoires du Conseil, 19 décembre 2014 (5377/15) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 339
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - État de droit, Conseil et Parlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 340
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 341
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Absence de contrôle de la Cour européenne sur l'applicabilité du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 341
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 343
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte (art. 51) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 345
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interprétation du droit de l'Union en conformité avec les droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 346
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Limitations aux droits garantis par la Charte (art. 52 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 347
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle de constitutionnalité et respect de la Charte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 349
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine (art. 1er de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 350
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 351
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 353
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la vie privée et familiale (art. 7 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 353
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Inviolabilité du domicile (art. 7 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 354
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 355
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 356
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété (art. 17 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 357
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 358
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'asile (art. 18 de la Charte). Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition (art. 19 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 359
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le handicap (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 360
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'âge (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 361
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 362
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'origine ethnique (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 362
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 364
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conditions de travail justes et équitable (art. 31 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 365
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conciliation vie professionnelle et familiale (art. 33 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 365
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 366
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté de circulation et de séjour (art. 45 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 367
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle effective (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 367
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intérêt pour agir (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 368
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Audience publique (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 369
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Accès à un double degré de juridiction (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 369
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Motivation des décisions prises à l'encontre du requérant (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 369
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Délai raisonnable (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 370
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle complet (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 371
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle des motifs (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 371
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision susceptible d'affecter ses intérêts (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 372
Olivier Peiffert, « Le recours d'un mouvement de libération nationale à l'encontre d'un acte d'approbation d'un accord international de l'Union : aspects contentieux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, p. 319
Olivier Peiffert, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Quelques remarques critiques sur une application de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière d'aides d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, pp. 374-12