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Olivier Peiffert

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

L’application du droit européen des aides d’État aux mesures de protection de l’environnement. Thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine, sous la direction de Yves Petit.


Ouvrages

Olivier Peiffert, Lydia Lebon et Mehdi Mezaguer (dir.), Études européennes critiques : actes de la première journée Jeune recherche de l'AFEE, Nice, 19 octobre 2018, Pedone, 2020, 206 p.

Olivier Peiffert et Sébastien Thomas, Droit matériel des aides d'État : textes et commentaires, Bruylant, 2019, Competition Law, 390 p.

Olivier Peiffert, L'application du droit des aides d'Etat aux mesures de protection de l'environnement, Bruylant, 2015, Collection droit de l'Union européenne, 596 p.

Olivier Peiffert, L'application du droit européen des aides d'Etat aux mesures de protection de l'environnement, [s.n.], 2013, 570 p.


Articles

Olivier Peiffert, « Un possible malentendu en droit de l'Union européenne : le « droit subjectif » comme condition de l'effet direct », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 665

Olivier Peiffert, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Quelques remarques critiques sur une application de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière d'aides d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, pp. 374-12

Olivier Peiffert, « Le recours d’un mouvement de libération nationale à l’encontre d’un acte d’approbation d’un accord international de l’Union: aspects contentieux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 319 à 336

Olivier Peiffert, « La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire. Étude sous l’angle de l’autonomie procédurale des États membres », in J.-S. BERGÉ, G. CANIVET (dir.), La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, Paris, Dalloz, 2016, p. 193 à 206

Olivier Peiffert, « Les écotaxes en droit des aides d’État: entre préoccupations environnementales et considérations économiques », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2015, p. 503 à 510

Olivier Peiffert, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Arrêt de la CJUE constatant un manquement et prescription des demandes en remboursement des impôts nationaux perçus en violation du droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-44

Voir plus

Olivier Peiffert, « Conseil Constitutionnel, n° 80-116 DC du 17 juillet 1980, Convention franco-allemande d’entraide judiciaire », in A. PELLET, A. MIRON (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, 2015, p. 135 à 144

Olivier Peiffert, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire, juge des impôts indirects harmonisés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, p. 463

Olivier Peiffert, « La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la définition du principe du pollueur-payeur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 53 à 73

Olivier Peiffert, « L’encadrement des règles constitutionnelles par le droit de l’Union européenne », Cahiers de droit européen- CDE, N° 3, 2011, p. 433 à 470

Olivier Peiffert, « La protection de l’environnement et le principe d’égalité », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 319 à 328

Actualités Publications Communications
  • « La systématique des contentieux concurrence en Europe »
    Caen, le 14 novembre 2019

  • « Capitalisme, Libéralisme et Constitutionnalisme »
    Paris, le 13 juin 2019

  • « Les études européennes critiques »
    Nice, le 19 octobre 2018

  • « Actualité des questions fiscales internationales »
    Paris, le 25 juin 2018

  • « La circulation des automobilistes en Europe »
    Paris, le 20 septembre 2017

  • Voir plus

  • « Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme »
    Paris, le 08 juin 2017

  • « Le contrôle des « rulings » fiscaux en droit européen des aides d'État »
    Nice, le 09 mars 2017



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