Olivier Peiffert, Lauréline Fontaine, Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme, mare & martin, 2021, Libre droit, 377 p.
Élaborer une Constitution est-il un acte de pure organisation politique ou peut-on y voir aussi un acte d’organisation économique ? On a commencé à écrire des Constitutions au moment où le capitalisme se développait comme organisation économique des sociétés, et cette « coïncidence » n’est peut-être pas fortuite. Depuis, les évolutions du constitutionnalisme et du capitalisme présentent une certaine gémellité. De la propriété du XVIIIe siècle aux institutions bancaires et financières de l’ordre économique contemporain, et notamment au sein de l’Union européenne, leur s liens avec la question constitutionnelle sont donc mis au jour et interrogés dans cet ouvrage.
Olivier Peiffert, Sébastien Thomas, Droit matériel des aides d'État: textes et commentaires, Bruylant, 2020
Olivier Peiffert, Lydia Lebon, Mehdi Mezaguer (dir.), Études européennes critiques: actes de la première journée Jeune recherche de l'AFEE, Nice, 19 octobre 2018, Pedone, 2020, 206 p.
Peut-on et doit-on étudier le système juridique de l’Union européenne de manière critique ? La question méritait d’être posée en cette période de crise (ou polycrise) de la construction européenne. Sans aller jusqu’à transposer le mouvement des Critical Legal studies au système juridique de l’Union européenne, l’objectif de cette journée consacrée aux Études européennes critiques était de souligner qu’une telle démarche était susceptible de fournir des pistes de réflexion stimulantes pour les études européennes. Cela supposait de revenir à la fonction de la doctrine elle-même, en soulignant qu’une analyse à première vue neutre des règles de droit peut parfois conduire les chercheurs à minorer l’importance de l’idéologie qui a présidé à leur élaboration. Les approches critiques suggèrent également de partir de la situation de certains acteurs parfois « oubliés » des études juridiques, pour fournir à l’ensemble des destinataires des règles de droit les moyens de compréhension de leur situation dans les rapports sociaux. Ces questions ont servi de point de départ à l’organisation de la première journée d’études du réseau « jeune recherche » de l’Association française d’études européennes (AFEE). La démarche était donc audacieuse : proposer à des jeunes chercheurs de revisiter les principes du droit européen, en acceptant que l’acquis soit interrogé et analysé, avec l’espoir de fournir, dans une modeste mesure, quelques éléments pour la discussion relative à l’avenir de la construction européenne. Ce sujet stimulant, dont se sont emparés les jeunes chercheurs de l’AFEE, a permis des analyses fertiles, tant sur le plan méthodologique avec des pistes de réflexion sur les conditions de formulation d’un discours critique sur le droit de l’Union européenne, que sur le plan des objets des études européennes, comme les valeurs et la démocratie, le droit économique ou encore le statut des personnes dans l’Union.
Olivier Peiffert, Sébastien Thomas, Droit matériel des aides d'État: textes et commentaires, Bruylant, 2019, Competition Law ( Grands arrêts, textes et documents commentés ), 390 p.
Dans cet ouvrage de la série 'Grands arrêts, textes et documents commentés' de la collection 'Competition Law/Droit de la concurrence', les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'État en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et quant à la sanction des notions en cause. Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, l'ouvrage fournit des repères précieux dans l'analyse du droit substantiel des aides d'État passant par la notion d'aide à la notion de compatibilité de l'aide avec le marché intérieur. Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des aides d'État, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne. Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.
Olivier Peiffert, L'application du droit des aides d'Etat aux mesures de protection de l'environnement, Bruylant, 2015, Collection droit de l'Union européenne - Thèses, 596 p.
Olivier Peiffert, Yves Petit, L'application du droit européen des aides d'Etat aux mesures de protection de l'environnement,, 2013, 570 p.
Olivier Peiffert, Ninon Forster, Lauréline Fontaine, Tania Racho, « Réflexions préliminaires sur les approches non juridiques de la Constitution », Lire les Constitutions, 2019, pp. 11-36
Olivier Peiffert, « La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire. Étude sous l’angle de l’autonomie procédurale des États membres », in J.-S. BERGÉ, G. CANIVET (dir.), La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, Dalloz, 2016
Olivier Peiffert, « Conseil Constitutionnel, n° 80-116 DC du 17 juillet 1980, Convention franco-allemande d’entraide judiciaire », in A. PELLET, A. MIRON (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015
Olivier Peiffert, « Un possible malentendu en droit de l'Union européenne : le droit subjectif comme condition de l'effet direct », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04, p. 665
Olivier Peiffert, « Le recours d'un mouvement de libération nationale à l'encontre d'un acte d'approbation d'un accord international de l'Union : aspects contentieux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 319
Olivier Peiffert, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Quelques remarques critiques sur une application de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière d'aides d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02
Olivier Peiffert, « Le recours d’un mouvement de libération nationale à l’encontre d’un acte d’approbation d’un accord international de l’Union: aspects contentieux »: (Obs. ss l’arrêt Trib. UE 10 déc. 2015, aff. T-512/12, Front Polisario c/ Conseil), RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°2
Olivier Peiffert, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Arrêt de la CJUE constatant un manquement et prescription des demandes en remboursement des impôts nationaux perçus en violation du droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02
Olivier Peiffert, « Les écotaxes en droit des aides d’État: entre préoccupations environnementales et considérations économiques », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2015, n°4
Olivier Peiffert, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire, juge des impôts indirects harmonisés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°02, p. 463
Olivier Peiffert, « La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la définition du principe du pollueur-payeur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°1, pp. 53-73
Olivier Peiffert, « La protection de l'environnement et le principe d'égalité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 319
Olivier Peiffert, « L’encadrement des règles constitutionnelles par le droit de l’Union européenne », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2011, n°34
Olivier Peiffert, « La protection de l’environnement et le principe d’égalité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°2
Olivier Peiffert, « Durabilité et action publique », le 23 novembre 2023
Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences « La concurrence au défi du développement durable » par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole
Olivier Peiffert, « L'Union européenne et la gestion des crises », le 02 décembre 2021
Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur
Olivier Peiffert, « La systématique des contentieux concurrence en Europe », le 14 novembre 2019
Organisé par le CRDFED et l'Institut Demolombe, sous la direction de Grégory Godiveau, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
Olivier Peiffert, « Capitalisme, Libéralisme et Constitutionnalisme », le 13 juin 2019
Colloque organisé par Lauréline Fontaine, Olivier Peiffert et Nicolas Brémand, avec le concours du centre ICEE de la Sorbonne Nouvelle, la Commission de la Recherche de la Sorbonne Nouvelle, et l'AFDC.
Olivier Peiffert, « Les études européennes critiques », le 19 octobre 2018
Première journée d'études de la jeune recherche en droit de l'Union européenne organisée par la CEDECE et le LADIE (Laboratoire de droit international et européen EA7414)
Olivier Peiffert, « Actualité des questions fiscales internationales », le 25 juin 2018
Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Olivier Peiffert, « La circulation des automobilistes en Europe », le 20 septembre 2017
Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas
Olivier Peiffert, « Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme », le 08 juin 2017
Organisé par Lauréline Fontaine et Olivier Peiffert
Olivier Peiffert, « Le contrôle des rulings fiscaux en droit européen des aides d'État », le 09 mars 2017
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