Présentation

A l'occasion du colloque annuel de la CEDECE des 14 et 15 juin 2018 à Tours consacré aux bases conceptuelles du droit de l'Union européenne, les interventions de l'atelier jeune recherche ont porté notamment sur le renouvellement des méthodes des études européennes. C'est dans le prolongement de cette démarche que s'inscrit l'organisation, à Nice, d'une journée d'études ouverte aux jeunes chercheurs et consacrée aux Etudes européennes critiques.

Evoquer des « Etudes européennes critiques » renvoie dans une certaine mesure au mouvement des Critical Legal studies (CLS) né dans le courant des années 1970 aux Etats-Unis. Il ne s'agit cependant pas de transposer les CLS au système juridique de l'Union européenne, en s'estimant lié par leur dimension radicale, souvent inspirée du marxisme, qui conduirait à résumer les études européennes existantes à un discours de légitimation passive d'une idéologie « libérale » dominante.

L'objet de cette journée d'études est plutôt de souligner que la démarche critique fournit des pistes de réflexion stimulantes pour les études européennes, a fortiori en cette période de crise de la construction européenne. En effet, les CLS interrogent la fonction de la doctrine elle-même dans le débat politique, en soulignant qu'une analyse à première vue neutre des règles de droit, indifférente aux conséquences de leur application dans la société, pourrait parfois conduire les chercheurs à minorer l'importance de l'idéologie qui a présidé à leur élaboration. Elles suggèrent également de partir de la situation de certains acteurs à première vue oubliés des études juridiques, pour fournir à l'ensemble des destinataires des règles de droit les moyens de compréhension de leur situation dans les rapports sociaux.

Partant de ces idées élémentaires, il s'agit de réfléchir aux méthodes d'analyse et aux objets des études européennes, pour nourrir une discussion sur la façon dont il est possible d'introduire une dimension critique dans la production de la connaissance au sujet du droit de l'Union européenne, sans attachement a priori à une idéologie ou à une école quelconque.

Une analyse dépassionnée, et résolument descriptive, de la façon dont le droit de l'Union modifie la situation d'acteurs à première vue « oubliés » par la doctrine, qui n'hésiterait pas à intégrer une dimension critique, pourrait ainsi servir d'éclairage utile aux réflexions actuelles. Mobiliser une méthode critique autorise à revisiter les principes, en acceptant que l'acquis soit interrogé et analysé, avec l'espoir de fournir, dans une modeste mesure, quelques éléments pour la discussion relative à l'avenir de la construction européenne.

Programme

9h00 : Ouverture des travaux
Anne Millet-Devalle, Professeur à l'Université Côte d'Azur, directrice du LADIE
Jean-Christophe Martin, Professeur à l'Université Côte d'Azur, directeur de l'IDPD, vice-président aux relations internationales

9h15 : Propos introductifs : Pourquoi critiquer ?
Loïc Grard, Professeur, Université de Bordeaux, Président de la CEDECE

Comment critiquer ?

Sous la présidence de Loïc Grard

9h35 : Les approches critiques du droit international et leur pertinence pour des études européennes critiques - Esquisse d'une politique du droit des organisations internationales
Arnaud Louwette, Maître d'enseignement, Université Libre de Bruxelles

9h55 : Du bon usage de la critique
Amaury Cravarezza, ATER, Université Jean Moulin - Lyon III
Julie Grangeon, doctorante, Université Jean Moulin - Lyon III

10h15 : Débat

Pause-café

Que critiquer ?

Union européenne, valeurs et démocratie

Sous la présidence de Lydia Lebon, Maître de conférences, Université Bordeaux – Montaigne

10h45 : Quelle réalité pour le respect des valeurs de l'Union en son sein ?
Lencka Popravka, doctorante contractuelle, Université Grenoble Alpes

11h05 : Quelques réflexions critiques sur le processus d'élargissement de l'Union européenne au regard des aspects positifs du Brexit
Péran Plouhinec, doctorant, Université de Bretagne Occidentale

11h25 : Les impensés de l'administration indirecte européenne. Pour un approfondissement de l'Union de droit
Hicham Rassafi-Guibal, docteur en droit, Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Universität des Saarlandes

11h45 : Débat

Pause déjeuner

Union européenne et droit économique

Sous la présidence de Olivier Peiffert, Maître de conférences, Université Sorbonne Nouvelle

14h00 : Prolégomènes à une lecture critique des relations entre droit de l'UE et régime juridique international des investissements
Milcar Jeff Dorce, doctorant, Université de Bordeaux

14h20 : Retour critique sur l'histoire du droit européen des concentrations d'entreprises : une construction résolument politique, juridique et économique
Adrienne Bonnet, ATER, Université de Pau et des Pays de l'Adour

14h40 : L'apport du droit comptable européen dans le renouvellement de la pensée juridique
Florian Laussucq, doctorant sous contrat LRU, Université de Bordeaux

15h00 : La persistance du prisme économique dans le droit européen des contrats : la révélation d'une approche fonctionnelle singulière au droit européen des contrats
Marie-Emmanuelle Desaunette, ATER, Université Cergy Pontoise

15h20 : Débat

Pause-café

Union européenne et personnes

Sous la présidence de Mehdi Mezaguer, Maître de conférences, Université Côte d'Azur

15h50 : Que reste-t-il des catégories juridiques des personnes en droit de l'UE ? Regard critique sur la montée en puissance des faits sociaux dans la jurisprudence de la CJUE
Alexis Husser, doctorant contractuel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h10 : La richesse des CLS pour le droit de l'UE : de la critique de la politique migratoire à leur apport intellectuel dans l'étude d'un « droit européen de l'action publique »
Pierre Berthelet, docteur en droit, chercheur associé, Université de Grenoble et Aix-Marseille Université

16h30 : La distinction des citoyens actifs et non actifs dans la jurisprudence de la CJUE
Xavier Fressoz, docteur en droit, Université de Lille

16h50 : Débat

17h10 : Propos conclusifs
Marianne Dony, Professeure, Université Libre de Bruxelles, Membre de l'Académie Royale de Belgique

Contact : millet@unice.fr

Entrée libre