Julie Grangeon, Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence: la contribution de l'action privée à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Thèses, 710 p.
Julie Grangeon, Éric Carpano, Gaëlle Marti, Walid Chaiehloudj, Francesco Martucci [et alii], La contribution de l'action privée à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne: Étude en droit de la concurrence à la lumière du private enforcement en droit américain, Université Jean Moulin Lyon III, 2022, 659 p.
Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance, sinon remet en cause, cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine aux États-Unis comme un mécanisme de contribution des particuliers à la réalisation du droit fédéral. Par la consécration d’un droit d’action en justice, le Congrès cherche à assurer conjointement l’effectivité de la protection personnelle du requérant et celle des règles fédérales. Cette logique fonctionnelle a trouvé un écho particulier en droit de l’Union depuis l’arrêt Van Gend en Loos de 1963.Cela étant, à travers l’exemple du droit de la concurrence, ce travail vise, dans une perspective comparative, à démontrer que cette démarche libérale, consistant à instrumentaliser l’intérêt individuel au service de l’intérêt objectif de mise en œuvre des règles, présente aujourd’hui des limites. Le champ de l’étude est plus précisément le reflet d’un dévoiement du private enforcement au détriment aussi bien de la protection subjective du requérant que de celle de l’ordre concurrentiel. La thèse se propose ainsi, dans un champ plus prospectif, un dépassement de cette instrumentalisation originelle au profit d’un renouvellement du rôle du particulier dans la mise en œuvre du droit objectif dans le champ de l’Union européenne.
Julie Grangeon, Marylou Françoise (dir.), Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines: regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines, Presses universitaires d'Aix-Marseille et OpenEdition, 2022, Inter-normes, 132 p.
Julie Grangeon, La réparation du dommage concurrentiel saisie par le droit de l'Union européenne: approche comparative, Équipe de droit international, européen et comparé, 2014, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé
Seuls 10% des recours formés contre les enfreintes au droit de la concurrence sont le fait de personnes privées dans l’Union européenne, où la dénonciation des pratiques anticoncurrentielles émane surtout des autorités publiques. Une situation tout à fait inverse est observée aux États-Unis. Dans l’objectif d’assurer un meilleur respect du droit de la concurrence, l’UE ouvre la voie à la réparation intégrale des victimes ayant subi un préjudice causé par des pratiques anticoncurrentielles. D’abord consacré par un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en 2001, le principe du private enforcement est appelé à se développer dans l’UE avec le « paquet enforcement » proposé en juin 2013, par la Commission européenne, lequel comprend notamment une proposition de directive relative à « certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne ». L’effort de mise en place d’un cadre général incitant les personnes privées à saisir le juge en cas de violation du droit de la concurrence se heurte néanmoins aux difficultés de mise en œuvre, dans la mesure où les recours sont toujours examinés sous l’œil du droit national de chaque État membre. Dès lors, se pose la question des aménagements à opérer sur le régime général de la responsabilité civile pour tenir compte des spécificités des contentieux liés à des pratiques anticoncurrentielles. Ce travail de recherche analyse précisément ces aménagements à travers les dispositions introduites par le « paquet private enforcement ». D’une part, il étudie le droit à réparation dans le droit de l’Union européenne et dans les droits nationaux et, d’autre part, l’adaptation des recours individuels et la création des recours collectifs qui, là encore, s’inspirent du modèle américain de la class action. L’étude suggère en outre deux hypothèses de recherche supplémentaires, qui viendraient compléter utilement l’analyse : l’examen comparé avec le droit américain, afin d’apprécier l’influence et la potentielle transposition de ce système juridique. La seconde consisterait à élargir l’étude aux saisines des autorités de la concurrence par les personnes privées.
Julie Grangeon, « « Le private enforcement au secours de la protection des consommateurs, approche de droit étranger : les États-Unis », p. 424-445 in », in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 2022, pp. 587
Julie Grangeon, « « Avant-propos », p. 7-9 in », Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. Julie Grangeon et Marylou Françoise, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020, pp. 132
Julie Grangeon, Amaury Cravarezza, « « Du bon usage de la critique en droit de l’Union européenne », p. 25 et suiv. in », in Lydia Lebon, Mehdi Mezaguer, Olivier Peiffert (dir.), Études européennes critiques. Actes de la Première journée Jeune recherche de l’Association française des études européennes (AFÉE), Nice, 19 octobre 2018, Pedone, 2020, pp. 206
Julie Grangeon, Ludovic Benezech, Anne Jacquemet-Gauché, Mélanie Albaret, Barbara Drevet [et alii], « Regards transdisciplinaires sur les communiqués des juridictions, étude », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°2
Julie Grangeon, « (Ir)responsabilité de l'Etat législateur en cas de mauvaise transposition d'une directive européenne, note sous CAA Lyon, 21 déc. 2023 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°14, p. 802
Julie Grangeon, « Victimes privées et juge national : acteurs complémentaires du private enforcement en droit de la concurrence », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2024, n°306, pp. 51-54
Julie Grangeon, « L’évaluation du préjudice concurrentiel : les enseignements de la Cour de cassation relatifs à l’office du juge de la réparation, Note sous Cass., com., 7 juin 2023, n°22-10.545 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°36997
Julie Grangeon, « La responsabilité de l'État du fait du juge suprême, Regard de droit public européen, à la lumière de l'arrêt CE, 1er avr. 2022, no 443882, Kermadec, Lebon ; AJDA 2022. 717 ; ibid. 1641, note J. Prévost-Gella - Conseil d'État, 1er avril 2022, no 443882 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°1, p. 51
Julie Grangeon, « Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°5848, pp. 40-42
Julie Grangeon, « La directive relative aux actions en réparation à la suite d’une pratique anticoncurrentielle : révolution ou évolution du private enforcement dans l’Union, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°2015101, pp. 59-62
Julie Grangeon, Cyril Auger, « De timides lignes directrices pour une meilleure protection du droit au regroupement familial des étrangers dans l’Union : Une harmonisation impossible », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2014
Il aura fallu attendre le 3 avril 2014, « seulement onze ans après que la directive fut initialement adoptée » ironise Steeve Peers, pour que la Commission défende à nouveau l’intérêt général européen en édictant les lignes directrices pour développer une interprétation adéquate et une meilleure application de la directive 2003/86/CE : elles ont pour objectif de favoriser plus largement le regroupement familial des ressortissants de pays tiers en séjour légal dans un Etat membre de l’Union eu...
Julie Grangeon, « L’entrave réglementaire à la libre concurrence . Note sous CJUE, 4 septembre 2014, Anonima Petroli Italiana SpA/Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti et Ministero dello Sviluppo Economico, aff. C-184/13 à C-187/13, C-194/13, C-195/13 et C-208/13, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°201498
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