Mehdi Mezaguer

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Laboratoire de droit international et européen

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    L'approche transactionnelle en droit Antitrust de l'Union européenne : recherche sur un exercice transactionnel de l'autorité publique, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Marc Blanquet 

  • Mehdi Mezaguer (dir.), Le droit antitrust de l'Union européenne, 3e éd., Editions de l'Université de Bruxelles et Cyberlibris, 2022, 415 p. 

    Mehdi Mezaguer, Lydia Lebon, Olivier Peiffert (dir.), Études européennes critiques: actes de la première journée Jeune recherche de l'AFEE, Nice, 19 octobre 2018, Pedone, 2020, 206 p. 

    Mehdi Mezaguer, Benjamin Lavergne (dir.), Regards sur le droit au procès équitable: actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018  

    Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole

    Mehdi Mezaguer, Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenne: un exercice transactionnel de l'autorité publique, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 582 p. 

    Mehdi Mezaguer, Benjamin Lavergne (dir.), Regards sur le droit au procès équitable: actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, Actes de colloques, 214 p. 

  • Mehdi Mezaguer, « « L’Union européenne », in J-.B. Racine (dir.), Le droit économique au 21ème siècle : notions et enjeux, LGDJ, droit et économie, décembre 2020. », J-.B. Racine (dir.), Le droit économique au 21ème siècle : notions et enjeux, LGDJ, droit et économie, décembre 2020., 2020 

    Mehdi Mezaguer, « L’intégration à l’Union européenne comme principe de régulation des droits des personnes », in J.S. Bergé et G.C. Giorgini (dir.), Le sens des libertés économiques de circulation, Actes du colloque de Nice des 23-24 mai 2019, Bruylant, 2020, pp. 117-132. », J.S. Bergé et G.C. Giorgini (dir.), Le sens des libertés économiques de circulation, Actes du colloque de Nice des 23-24 mai 2019, 2020 

    Mehdi Mezaguer, Frédéric Marty, « Negociated Procedures in EU Competion Law », in Alain Marciano, Giovanni Battista Ramello (dir.), Encyclopaedia of Law and Economics, SPRINGER, 2018   

    Mehdi Mezaguer, Frédéric Marty, « Negociated proceedings in UE competition law », Encycolopedia of law and economics, 2018 

    Mehdi Mezaguer, « Le contrôle du juge sur les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’Union européenne », Christophe Verdure et Valérie Giacobbo-Peyronnel (dir.), Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : Questions d'actualité et perspectives, 2017 

  • Mehdi Mezaguer, « La réglementation des aides d’État dans l’Union européenne comme mise en œuvre combinée d’un ordre public économique composite, in P. Reis (dir.) Pouvoirs privés économiques et ordre public économique, journées de droit économique du GREDEG, Université Côte d’azur, 12 Avril 2018, Revue internationale de droit économique, 2019, n°1, pp. 75-89. », Revue internationale de droit économique, 2019 

    Mehdi Mezaguer, Frédéric Marty, « Quelles garanties pour la procédure d’engagements en droit de la concurrence de l’Union Européenne? », Revue internationale de droit économique, 2016, n°20161, pp. 55-89 

    Mehdi Mezaguer, « Quelles garanties pour la procédure d’engagements en droit de la concurrence de l’Union européenne ? », Revue internationale de droit économique , 2016, n° t. XXX, pp. 55-89    

    Les procédures négociées constituent avec l’approche par les effets l’un des deux piliers de la modernisation de la politique européenne de la concurrence. Cette modernisation cherche à accroître la sécurité juridique de l’ensemble des parties prenantes, en limitant à la fois le risque de faux-positifs et le risque d’annulation de décisions dans le cadre du contrôle juridictionnel, et à permettre de réaliser des gains d’efficience, notamment en termes procéduraux. Le recours à ces procédures, très significatif dans le secteur de l’énergie et dans celui des industries logicielles, a cependant suscité de nombreuses critiques. Celles-ci tiennent notamment au risque de voir s’imposer des remèdes disproportionnés ou imparfaitement reliés au problème de concurrence ou encore de priver les parties prenantes de certains de leurs droits fondamentaux, au travers notamment de la limitation de la portée du contrôle juridictionnel. Cet article analyse ces risques et propose quelques voies de maîtrise de ces derniers.

    Mehdi Mezaguer, « Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2015, n°589, p. 353   

    Mehdi Mezaguer, « La politique d'immigration de l'Union européenne : le pragmatisme comme principe », Revue de l'Union européenne, 2014, n°580, p. 427   

  • Mehdi Mezaguer, « L’extension de la procédure de transaction aux abus de position dominante : mythe ou réalité ? », working paper, septembre 2018., 2018 

  • Mehdi Mezaguer, « La réglementation des aides d’État dans l'Union européenne », Pouvoirs privés économiques et ordre public économique, journées de droit économique du GREDEG, Nice, le 12 avril 2018 

    Mehdi Mezaguer, « Les droits économiques et sociaux des réfugiés dans l’Union européenne », Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne, Nice, le 01 avril 2016 

    Mehdi Mezaguer, « La participation des Etats membres à la mise en oeuvre efficace du droit de la concurrence de l'Union européenne », congrès du cinquantenaire de la CEDECE : 50 ans d'étude de l'Union européenne, Paris, le 01 octobre 2015 

    Mehdi Mezaguer, « La redynamisation fonctionnelle de la Commission européenne en matière de règles de droit applicables aux entreprises. », La commission européenne en voie de redynamisation, Nice, le 01 avril 2015 

    Mehdi Mezaguer, « Les procédures transactionnelles en droit Antitrust de l'Union européenne. Un exercice transactionnel de l'autorité publique », Les journées de droit économique 2014. L'école de Nice rencontre l'école de Bruxelles., Nice, le 24 novembre 2014 

    Mehdi Mezaguer, « Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit Antitrust de l'Union européenne. », L'effectivité du droit de la concurrence, Strasbourg, le 14 novembre 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lorenzo Grossio, Le principe de proportionnalité des délits et des peines entre le droit de l'Union européenne et de la Convention EDH, thèse soutenue en 2024 à Université Côte dAzur sous la direction de Antonello Tancredi, membres du jury : Nicole Lazzerini (Rapp.), Guillemine Taupiac-Nouvel (Rapp.), Jean-Christophe Martin et Chloé Brière  

    La thèse propose une étude systématique du principe de proportionnalité des délits et des peines entre le droit de l'UE et de la CEDH, visant à déterminer s'il existe une compréhension commune du principe entre les deux systèmes. L'analyse consiste en une étude qualitative basée sur une méthodologie analytique-dogmatique et est composée par deux parties. La première vise à définir une conceptualisation de la proportionnalité des délits et des peines dans le droit de l'UE et de la CEDH. Ce principe manifeste une intersection entre les dimensions européenne et pénale de la proportionnalité. À cet égard, le chapitre premier propose une systématisation de la dimension européenne, qui comprend les différentes déclinaisons de la proportionnalité dans le droit de l'UE et de la CEDH. Malgré les particularités de chaque déclinaison, le triple test d'adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu apparaît comme la matrice commune de la dimension européenne du principe. Ensuite, le deuxième chapitre théorise le principe de proportionnalité des délits et des peines comme il résulte de l'intersection entre les dimensions européenne et pénale. Cette dernière présente une dichotomie entre la conception prospective et rétrospective, ce qui donne lieu à une théorisation à deux niveaux. En effet, dans le domaine du droit pénal, le triple test est enrichi de deux paradigmes secondaires, impliquant un examen des délits et des peines par rapport, respectivement, à la réalisation d'un effet dissuasif (proportionnalité prospective) et à la gravité de l'acte (proportionnalité rétrospective). Le principe est donc hybride, car il combine les caractéristiques distinctives des dimensions européenne et pénale de la proportionnalité. La deuxième partie est axée sur l'application du principe dans la pratique législative et judiciaire. En particulier, le troisième chapitre analyse l'examen de proportionnalité mené par le législateur de l'UE dans le cadre du rapprochement du droit pénal matériel, ainsi que celui exercé par la CJUE dans le contrôle juridictionnel de ces dispositions d'harmonisation. À cet égard, la proportionnalité par rapport aux droits fondamentaux prévus par la Charte apparaît comme la principale contrainte pour le pouvoir discrétionnaire du législateur de l'UE. Malgré la référence aux droits de la Convention prévue par l'article 52 § 3 de la Charte, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme n'exerce qu'une faible influence sur l'approche législative de l'UE en matière de droit pénal. En ce qui concerne l'examen par la CJUE des délits et des peines harmonisées, cette étude propose une analyse de iure condendo. En effet, aucune contestation de proportionnalité à l'encontre des dispositions d'harmonisation des délits et des peines n'a été introduite devant la CJUE à ce jour. Toutefois, la thèse conclut que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme n'exercerait qu'une influence limitée même à cet égard. Enfin, le quatrième chapitre analyse l'interface nationale du principe, qui concerne l'examen par la CJUE et la Cour européenne des droits de l'homme des choix nationaux en matière de criminalisation par rapport au droit de l'UE et à la CEDH. À cet égard, la jurisprudence des deux cours adhère à la compréhension hybride du principe. Sauf des certaines exceptions limitées, les paradigmes prospectif et rétrospectif caractérisent l'examen par la CJUE et la Cour européenne des droits de l'homme des délits et des peines nationales. Toutefois, cette conception hybride constitue la seule caractéristique commune qui ressort de l'application du principe. En fait, l'approche de la CJUE et de la Cour européenne des droits de l'homme lors de l'examen des délits et des peines nationales présent des différences notables. Face à ces incohérences dans la pratique, la thèse conclut que la nature hybride européenne et pénale constitue la seule caractéristique commune du principe entre le droit de l'UE et de la CEDH.

  • Pascal Simon-Doutreluingne, Libéralisation des transports et concurrence durable , thèse soutenue en 2022 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod, membres du jury : Régis Lanneau (Rapp.), Frédéric Marty (Rapp.), Étienne Muller    

    Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans une moindre mesure,désétatisé un secteur économique stratégique pour la connectivité du territoire et l’édification du marché intérieur. Même si la structure du marché, ainsi obtenue, reste imparfaite au sens de la théorie économique, et relève d’une illusion de la concurrence par la seule ouverture du marché, le marché aérien européen met en lumière une concurrence durable. Par la pratique institutionnelle de cette concurrence imparfaite, et en tenant compte des perturbations normatives extérieures venant principalement des États-Unis, l’Union européenne crée cette nouvelle texture de la concurrence. La thèse vise à proposer une nouvelle lecture de l’application de la politique de concurrence de l’UE à un mode de transport qui s’insère dans une logique globale de mobilité contrainte par la planificationécologique.

    Alexis Coskun, La participation du droit de la concurrence de l’Union européenne à l’édification d’un modèle de compétitivité industrielle, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod, membres du jury : Aymeric Potteau (Rapp.), Laurence Idot (Rapp.)    

    Régulièrement le droit de la concurrence est perçu comme constituant un frein, un obstacle à toute velléité de mener une politique industrielle. Droit de la concurrence et politique industrielle sont souvent présentés comme étant, par nature ; opposés. Ce travail de doctorat tend à préciser la manière avec laquelle le droit de la concurrence participe de la formation d’un modèle d’industrie compétitive au niveau européen. Il s’agit de dépasser les définitions figées de la politique industrielle renvoyant exclusivement à l’implication étatique et de montrer comment et par quelles applications pratiques le droit de la concurrence permet d’atteindre cet objectif téléologique de compétitivité. Cette vision doit déboucher sur l’identification et l’analyse des deux axes majeurs au travers desquels le droit de la concurrence participe de la démarche dynamique de construction d’un modèle compétitif industriel : son influence sur les contenus et formes des interventions étatiques et son influence sur le comportement et les stratégies des entreprises manufacturières. Pour réaliser une telle ambition un large travail d’analyse des décisions de la Commission et de la jurisprudence de la Cour a dès lors été entrepris.