mardi3déc.2024
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La discrétionnarité en droit des étrangers
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La discrétionnarité en droit des étrangers


Présentation

 

Qui décide en droit des étrangers ? Est-ce l'individu qui, par son mouvement, est capable de mobiliser le droit à son profit et parfois contre l'Etat ? Ou est-ce au contraire l'autorité publique qui, en souveraineté, impose sa volonté aux étrangers ? Ce colloque propose de questionner ces présupposés pour faire le poids de la liberté, et donc du pouvoir discrétionnaire, des différents acteurs du droit des étrangers et ainsi observer, sur le plan du droit mais aussi de la science politique et de la sociologie, comment se structure le traitement des étrangers dans la situation contemporaine.

Quatre tables rondes ainsi définies sont envisagées :
"pourquoi le droit des étrangers implique une forte liberté des acteurs ?"
"comment la liberté est-elle mobilisée par les différents acteurs ?"
"comment la liberté est réceptionnée par les différents acteurs ?"
"réflexion des professionnels confrontés aux évolutions (avocats, associations, préfecture, défenseur des droits, juges)".

 

Programme

 

12h10 : Intervenants :

Marc Guerrini est professeur de droit public à Université Côte d'Azur et membre de l'Institut universitaire de France. Il y occupe également les fonctions de Directeur adjoint du Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) et de référent déontologue et laïcité de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes. Ses recherches portent sur l'articulation des ordres juridiques nationaux et européens et il s'intéresse actuellement à la manière dont le droit peut constituer un levier de consolidation de la cohésion nationale.

Jules Lepoutre est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, directeur du Laboratoire de droit international et européen (LADIE). Il est spécialiste des questions de nationalité, citoyenneté et migration. Il coordonne le projet scientifique DEMIG (ANR, 2024-2026) portant sur les questions d'inclusion et d'exclusion des migrants dans la citoyenneté.

Mehdi Mezaguer est maître de conférences en droit public et membre du laboratoire de droit international et européen (LADIE). Il est spécialiste de droit de l'Union européenne et dirige notamment le parcours de droit international et droit européen du Master migration studies.

Marie-Odile Diemer est maître de conférences en droit public à Université Côte d'Azur et spécialisée en contentieux publics. Co-directrice du DU médiation de la faculté de droit de Nice, ses recherches portent particulièrement sur les modes amiables dans une perspective comparative entre le droit public et le droit privé. Elle coordonne également les relations entre le Tribunal administratif et son centre de recherche, le CERDACFF.

13h10 : Fin

 

 

 

Lien ZOOM https://univ-cotedazur.zoom.us/j/85809368237?pwd=SnhxN0tiWWdieXZBdFVxOUExQVlIdz09#success


Webinaire organisé par la MSHS, Université Côte d'Azur, l'Università di Corsica Pasquale Paoli et le CNRS dans le cadre des « 1/4 d'h. connectés de la MSHS »

Université de Corse Pasquale Paoli
Université Côte d'Azur