Jules Lepoutre

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Laboratoire de droit international et européen

Recherches en droit de la nationalité et droit de l'immigration.Contact : jules.lepoutre (at) live.fr

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Nationalité et souveraineté, soutenue en 2018 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Xavier Vandendriessche     

  • Jules Lepoutre, Nationalité et souveraineté, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 809 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à lafois l’étendue de la compétence de l’État, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d’une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s’exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l’homme, et la progression des contrôle juridictionnels font en effet reculer – jusqu’à l’effacer – la liberté de l’État pour octroyer, refuser ou révoquer la nationalité"

  • Jules Lepoutre, « Citoyenneté de l'Union et nationalités des États membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01, p. 9   

    Jules Lepoutre, « Intégration et régularisation des étrangers », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 658   

    Jules Lepoutre, « Citoyenneté et nationalité, deux types d’appartenance distincts ? », 2022  

    Distinguer citoyenneté et nationalité sous l’angle de l’appartenance revient à poser trois questions, déjà mises en lumière par Danièle Lochak. D’abord, la désignation des groupes pertinents : à quoi appartient-on ? Ensuite, les critères de l’appartenance : qui appartient à quoi ? Enfin, les droits conférés par l’appartenance : avec quelles conséquences ? Sous ces trois angles, citoyenneté et nationalité sont-elles deux types d’appartenance qui se distinguent ? Les groupes formés par la commu...

    Jules Lepoutre, « Promesse oblige ? », Recueil Dalloz, 2022, n°18, p. 933   

    Jules Lepoutre, « Epoux génocidaire et demande de naturalisation : liaisons dangereuses », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°35, p. 2050   

    Jules Lepoutre, « Citoyenneté européenne : clôture des ventes », Recueil Dalloz, 2020, n°42, p. 2337   

    Jules Lepoutre, « When losing citizenship is fine: denationalisation and permanent expatriation », Citizenship Studies, 2020, pp. 1-16 

    Jules Lepoutre, « Citizenship loss and deprivation in the European Union (27 + 1) », EUI Working Paper RSCAS, 2020, p. 27     

    Jules Lepoutre, « Expatriation et perte de la citoyenneté européenne », Recueil Dalloz, 2019, n°15, p. 875   

    Jules Lepoutre, « La réforme du droit de la nationalité à Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°05, p. 285   

    Jules Lepoutre, « La déchéance de la nationalité à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°03, p. 381   

    Jules Lepoutre, « Déchéance de nationalité : après le débat constitutionnel, le temps contentieux », Revue française de droit administratif, 2017, n°06, p. 1188   

    Jules Lepoutre, « Le bannissement des nationaux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, n°01, p. 107   

    Jules Lepoutre, « Le bannissement des nationaux : comparaison (France-Royaume-Uni) au regard de la lutte contre le terrorisme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, n°1, pp. 107-118 

    Jules Lepoutre, « Nationalité (déchéance) : validité d'un décret pour acte de terrorisme », Recueil Dalloz, 2015, n°19, p. 1099   

    Jules Lepoutre, « Nationalité par filiation et convention de mère porteuse », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°06, p. 357   

    Jules Lepoutre, « La déchéance de la nationalité, un outil pertinent ? », Revue Esprit, 2015, n°5 

  • Jules Lepoutre, « La cassation : regards croisés », prévue le 11 octobre 2024  

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Laetitia Cochin et Gustavo Cerqueira, professeurs à la Faculté de droit et science politique de l'Université Côte d’Azur

    Jules Lepoutre, « Inégalité », le 31 mai 2024  

    Doctoriales de l'ED DESPEG organisées par le CERDACFF, Faculté de droit, Université Nice Côte d'Azur

    Jules Lepoutre, « Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Marc Guerrini, Université Côte d'Azur, CERDACFF, du Professeur Patrick Gaïa, Université Aix-Marseille et du Professeur Valérie Michel, Université Aix-Marseille

    Jules Lepoutre, « Loi immigration intégration asile : enjeux constitutionnels », le 16 février 2024  

    Conférence organisée par le CERDACFF et le LADIE, Faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre du cycle "Décryptage de l'actualité"

    Jules Lepoutre, « Demos et Migrations », le 26 janvier 2024  

    Séminaire organisé par le LADIE, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de par Lucie Bargel, ERMES et Jules Lepoutre, LADIE

    Jules Lepoutre, « 1/4h sur le projet "Demos et Migrations" », le 05 décembre 2023 

    Jules Lepoutre, « Les interactions entre souveraineté, migrations, frontières : les apports de la pensée politique », le 17 novembre 2023  

    Séminaire organisé dans le cadre du projet de recherche MOEBIUS - Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics, Projet IUF de Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure à l'Université Jean Moulin, membre senior de l'Institut universitaire de France (Chaire fondamentale).

    Jules Lepoutre, « Les enjeux d'une coopération méditerranéenne », le 05 juillet 2023  

    Colloque organisé par l’Association du Master Droit des collectivités territoriales - DCT, Faculté de Droit et de Science Politique, Università di Corsica Pasquale Paoli

    Jules Lepoutre, « Les frontières de l'appartenance : explorer l'immobilité des individus », le 21 juin 2023  

    Colloque organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. Jules Lepoutre et de Mme Perrine Dumas

    Jules Lepoutre, « Perdre sa nationalité », le 19 octobre 2022  

    Organisés par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Institut de droit comparé, Université Paris Panthéon-Assas.

    Jules Lepoutre, « La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ? », le 23 juin 2022  

    Colloque organisé par le Centre des études internationales et européennes en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Aude Bouveresse, Anastasia Iliopoulou-Penot et Julie Rondu

    Jules Lepoutre, « Entre inclusion et exclusion », le 24 mars 2022  

    Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

    Jules Lepoutre, « Les droits et libertés numériques », le 07 octobre 2021  

    Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Nice Côte d’Azur

    Jules Lepoutre, « Travailler sur la nationalité et la souveraineté en droit. Questions méthodologiques choisies », le 10 juin 2021  

    Conférence organisée par l’Ecole doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier

    Jules Lepoutre, « Le Brexit et les droits et libertés », le 27 mai 2021  

    Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

    Jules Lepoutre, « Vente de la citoyenneté européenne : la crise des valeurs de l'UE », le 10 mars 2021  

    Organisée par le LADIE, Université Nice Cote d’Azur

    Jules Lepoutre, « Les habits neufs du citoyen », le 01 octobre 2020  

    Colloque virtuel organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR en droit public et Gildas Renou, MCF en science politique IRENEE/UL

    Jules Lepoutre, « Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ? », le 13 décembre 2019  

    Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

    Jules Lepoutre, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019  

    Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

    Jules Lepoutre, « Dénaturalisation et déchéance de nationalité », le 27 septembre 2019  

    Manifestation organisée dans le cadre du projet Nationalités multiples, appartenances plurielles ? (NAMU), Université de Nantes

    Jules Lepoutre, « La nationalité : enjeux et perspectives », le 16 novembre 2017  

    Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

    Jules Lepoutre, « L’exercice du pouvoir face à la crise migratoire », le 25 novembre 2016  

    Colloque Jeunes Chercheurs organisé sous la direction scientifique de Pr. Patrick Meunier, co-directeur de l’ERDP et Sabine Sarraf, doctorante de l’ERDP

    Jules Lepoutre, « La nationalité en guerre / Nationality in war. 1789-1991 », le 03 décembre 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Francesca Pirola, Entre déférence et activisme : la CEDH, Cour des Etats ou Cour des Droits ? Explorer les outils d'interprétation de la CEDH, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle et Stefania Ninatti, membres du jury : Maria Elena Gennusa (Rapp.), Antonello Tancredi et Alessia Ottavia Cozzi  

    Une lecture exhaustive de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme révèle l'existence d'un certain nombre de particularités concernant cette Cour dans le domaine du droit international. L'objectif de cette recherche est donc de comprendre en quoi consistent ces particularités. Plus précisément, le travail cherche à répondre aux questions relatives à leur nature et, d'autre part, à leurs implications systémiques. Sur le plan méthodologique, le thème de l'interprétation sera le paradigme qui permettra d'aborder les questions susmentionnées. Dans le contexte spécifique du droit conventionnel, en effet, l'étude des règles herméneutiques développées et affinées par l'organe judiciaire du système de sauvegarde régional établi par la Convention Européenne est d'un grand intérêt : son extraordinaire activité herméneutique a non seulement eu un impact politique considérable sur la vie de millions de personnes dans quarante-six pays différents, mais elle a également contribué à la mise en place d'un système avancé et efficace de protection des droits de l'homme et a eu des répercussions transformatrices sur les systèmes juridiques nationaux, à tel point qu'aujourd'hui elle ne représente plus quelque chose de structurellement étranger au travail effectué par les interprètes nationaux, et dont la pertinence n'est pas strictement confinée au niveau international. Dans ce contexte, le présent travail vise à mettre en lumière les problèmes spécifiques que l'interprétation de la Convention est appelée à résoudre et qui, par conséquent, distinguent cette opération de l'exercice herméneutique portant sur un traité international classique. L'encadrement exact de la Convention est donc central pour comprendre toute la complexité de l'activité interprétative que la Cour européenne des droits de l'homme est appelée à exercer. En effet, le résultat de cette activité dépend précisément de l'effort de définition de ces "particularités" qui déterminent la spécificité du texte de la Convention dans le domaine du droit international et qui expliquent le large degré de discrétion judiciaire dont dispose l'interprète. Une fois ces notions acquises, le travail se poursuit par l'examen de la méthodologie herméneutique spécifique développée par la Cour et caractérisée par une tendance à osciller entre deux pôles opposés, à savoir la déférence et l'activisme ; l'objectif, en particulier, est d'encadrer certains des principaux outils herméneutiques utilisés par la Cour de Strasbourg dans une politique opérationnelle unitaire, cohérente et rationnelle qui puisse leur donner un sens et une justification solide. L'examen de l'"écosystème juridique et social" dans lequel la Cour opère vise donc à montrer quels sont les facteurs qui conduisent à une plus grande déférence à l'égard des États ou, au contraire, à une approche évolutive qui élargit la portée des droits de l'homme. Enfin, le travail cherche à évaluer la réponse nationale à la méthodologie innovante de la Cour mentionnée ci-dessus, en se référant en particulier à ce que l'on appelle le processus d'Interlaken ; il s'agit d'une série de conférences ministérielles convoquées depuis 2010 pour accroître l'efficacité de la Cour européenne et assurer son fonctionnement à l'avenir, et dans le contexte duquel l'autorité interprétative de Strasbourg a été remise en question par une série de déclarations politiques qui ont exprimé des critiques sévères et des propositions de changements structurels. L'analyse des aspects les plus critiques et des zones d'ombre de ce processus de réforme est d'ailleurs un préalable nécessaire pour comprendre l'incroyable travail de la Cour pour sortir victorieuse d'un climat hostile et défavorable. En effet, une évaluation approfondie de certaines prises de position récentes et de certains avis consultatifs émis en application du Protocole 16 montre la tendance générale de la Cour à interpréter sa fonction - et donc sa nature - de manière créative.

    Tristan Etumba Longila Boyengo, Les opérations de maintien de la paix des Nations unies en République Démocratique du Congo : de la MONUC à la MONUSCO, un champ expérimentation du maintien de la paix ?, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle, membres du jury : Jacques Aben (Rapp.), Jean-Pierre Mavungu Mvumbi  

    Les présences de forces de maintien de la paix des Nations unies (NU) sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC), de 1960 à 1964, puis de 1999 à nos jours, témoignent des crises politiques et sécuritaires qui secouent ce pays ainsi que des atrocités qui y sévissent avec un bilan humain et humanitaire marqué notamment par la mort de plus de cinq millions de Congolais et parmi les pires crimes commis contre l'humanité depuis la fin de la Seconde Guerre mondialeDe 1960 à 2020, comment les opérations de maintien de la paix (OMP) ont-elles évolué au regard des résultats sur le terrain ? Comment les interventions et actions des NU en RDC ont-elles conduit la communauté internationale à envisager une transformation doctrinale et opérationnelle de ces interventions extérieures ?Le cas atypique des interventions et de la présence onusiennes en RDC a contraint les NU à de nombreuses révisions de ses doctrines d'intervention et de maintien de la paix permises par l'article 39 de sa charte.Ayant connu presque tous les types d'intervention, la RDC peut être considérée comme le meilleur cas de compréhension des OMP des NU, de leurs fondements, de leur évolution et de leur devenir par une nécessaire transformation.L'utilisation d'une méthodologie transversale croisant les méthodes historique, juridique et sociologique conduit à l'appréhension et la compréhension complexes des OMP et fonde l'envisagement d'une modélisation et d'une nouvelle approche doctrinale.L'étude des OMP en RDC contribue à la compréhension tant de l'évolution de ces doctrines et des mécanismes particuliers mis en place, qu'à considérer la RDC comme un véritable champ d'expérimentation opérationnel de la dilatation du maintien de la paix et des interventions de la communauté internationale au moyen de ses Casques bleus.Mais surtout il autorise à considérer cette expérimentation congolaise comme le point d'appui à une modélisation des opérations de consolidation de la paix intégrant des pratiques d'actions socio-humanitaires consolidant la paix et la stabilité.L'étude de ces OMP avec de conséquents moyens déployés en RDC par les Nations unies -jusqu'à près de 20 000 Casques bleus et fonctionnaires stationnés et plus de quinze milliards de dollars américains dépensés- montrent, au regard des résultats sur le terrain, la limite de la politique des moyens.L'étude des OMP en RDC conduit, en s'interrogeant sur l'efficacité de ces interventions au regard de la persistance de conflits meurtriers et non encore résolus par la communauté internationale, à revisiter les formes d'intervention, mais aussi et donc, à entamer une nouvelle doctrine des OMP, « les OMP de quatrième génération ».Tel est l'un des objectifs de cette thèse outre celui de la construction d'une mémoire congolaise sur les opérations de maintien de la paix en RDC.

  • Jean-Raphaël Pognot, La déontologie des élus, thèse soutenue en 2022 à Corte sous la direction de Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Olivier Dord (Rapp.)  

    Traditionnellement présentée comme un ensemble de devoirs s’imposant au sein d’une profession, la déontologie s’est émancipée de cette définition. Elle s’est notamment amarrée à la fonction d’élu et s’illustre dans des règles bien plus diverses que les seuls devoirs. La déontologie des élus vise la régulation des comportements des élus. L’intérêt d’un tel épanouissement est double : l’intégration accrue dans le monde du droit de la notion de déontologie et la restauration de la confiance entre les élus et les citoyens. Ainsi, les desseins de cette étude sont multiples. Cette thèse a pour objectif de préciser les contours de la déontologie des élus tout en démontrant l’intérêt de celle-ci. À cet égard,de nombreux principes peuvent être décelés au sein de la déontologie des élus. Certains peuvent être considérés comme directeurs telles la probité, l’exemplarité, l’indépendance ou encore l’objectivité.En revanche, la transparence ne peut être considérée comme une exigence déontologique comparable. Elle apparaît, seulement, comme un moyen de rendre effectif l’ensemble de la déontologie des élus. Cette dernière fait encore apparaître une multitude d’acteurs. Le simple citoyen,la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et même l’élu lui-même exercent un rôle dans le contrôle déontologique. Cependant, notamment en cas de faute relevant de la déontologie,de multiples responsabilités peuvent être engagées. Cette diversité est la conséquence de la grande hétérogénéité des sources de la déontologie. Elle navigue entre les sources juridiques les plus rigides et les sources juridiques à la texture la plus souple. Dès lors, s’intéresser à la déontologie des élus est aussi un moyen d’étudier plus largement la notion de déontologie.

    Christel Payraudeau, La protection du droit au respect de la vie privée par le Conseil constitutionnel à l’épreuve du numérique, thèse soutenue en 2022 à Corte sous la direction de Jean-Claude Acquaviva, membres du jury : Laurent Sermet (Rapp.), Jessica Eynard (Rapp.)  

    La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée a trouvé sa place progressivement, mais avec l’avènement du numérique de nouvelles problématiques se sont imposées. La société est en pleine mutation depuis quelques décennies déjà, et même si l’indéniable efficacité des technologies modernes se montre séduisante, les évolutions sont très rapides et le droit ne peut intervenir qu’à retardement. Dans ce contexte et face à l’hégémonie du numérique, nous devons nous interroger sur la réalité des libertés individuelles et des droits fondamentaux. La vie privée est bousculée par les nouvelles pratiques mises en œuvre. Ces problématiques sont incontournables, quels que soient les enjeux mondiaux, aussi bien sécuritaires, économiques que politiques. Il est nécessaire d’analyser comment le Conseil constitutionnel se positionne afin de parvenir à mieux identifier ses limites. Dans notre réalité numérique, comment l’indispensable protection du Conseil constitutionnel peut-elle paraître lacunaire en matière de droit au respect de la vie privée ? Cette thèse a pour objet de démontrer que dans un monde en constante évolution technologique, les trois thèmes de l’étude ne sauraient être dissociés : le droit au respect de la vie privée, à l’instar des libertés individuelles qui priment, le numérique qui se rend indispensable et la cour constitutionnelle pour garantir le bon fonctionnement et la gestion de ces notions qui pourraient facilement devenir antagonistes. Nous identifierons les objectifs constitutionnels opposables au droit au respect de la vie privée ainsi que les garanties qui conditionnent la conciliation de ce droit avec les objectifs législatifs. Nous allons estimer pour notre étude que la vie privée dans le monde virtuel du numérique présente deux facettes dont le Conseil constitutionnel tente de se montrer garant : d’une part celle qui préserve notre relation avec autrui et d’autre part celle qui se rapporte directement à la personne.Il est important de garder l’esprit critique sur l’utilisation qui est faite des données personnelles de chacun d’entre nous. Avec le numérique, la protection de la vie privée doit nécessairement être analysée au-delà des frontières de notre pays. Pour analyser les dangers qui menacent celle-ci, il est intéressant de se pencher sur l’étude des décisions du Conseil constitutionnel afin de pouvoir comparer la jurisprudence et la législation française à celles d’autres pays. Les outils numériques, par leur capacité à impacter de très nombreux aspects de nos vies, réduisent considérablement les limites spatio-temporelles, qui semblent de plus en plus désuètes. Le réseau numérique a la capacité de relier les personnes de manière virtuelle aux quatre coins du monde. Ainsi, la protection constitutionnelle s’inscrit aujourd’hui dans un tout autre contexte dans la mesure où l’exercice de nos libertés et de nos droits, comme la vie privée, a inévitablement une dimension supranationale.