Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d’études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à lathéorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des États-Unis et àl'histoire constitutionnelle de la France. Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux.

Comment l’immobilité façonne-t-elle l’appartenance des individus ? Cette interrogation tente de distendre la liaison traditionnellement opérée entre appartenance et mobilité, c’est-à-dire l’étude de l’appartenance des individus (national, étranger, citoyen de l’Union, ressortissant de pays tiers, réfugié, demandeur d’asile, résident de longue durée, étranger en séjour irrégulier, etc.) par le prisme exclusif de la mobilité. La mobilité des individus a longtemps été centrale dans le façonnement des appartenances. Les évolutions récentes des recherches en sciences sociales (avec l’émergence des immobility studies), comme les phénomènes environnementaux et pandémiques ont fait prendre conscience de l’importance du « non mouvement » des individus. Un colloque organisé à l’Université de Corse les 21 et 22 juin 2023, au sein de l’Équipe Méditerranéenne de Recherche Juridique (EMRJ, UR 7311), dont le présent ouvrage est issu, se proposait ainsi de croiser les questions d’appartenance et d’immobilité. L’ouvrage s’articule en deux temps, après un questionnement sur la place même de l’immobilité dans les sciences sociales et la science juridique en particulier. Le premier temps de réflexion traite de l’immobilité comme une ressource de l’individu et un facteur d’inclusion, en abordant le poids de l’immobilité dans l’accès à un statut et aux droits attachés à ce statut. Le second temps explore l’immobilité comme une contrainte pour l’individu et un facteur d’exclusion, lorsque l’autorité publique fixe l’individu sur un territoire ou attache des conséquences à l’immobilité. Cet écrit, s’adressant à toutes les personnes intéressées par les problématiques migratoires et d’appartenance, se propose ainsi de renouveler le questionnement autour des catégories d’appartenance des individus sous l’angle nouveau de l’immobilité. L’objectif est ainsi de mieux percevoir les dynamiques contemporaines de nos systèmes politiques en prenant à rebours la représentation d’une société mondialisée construite autour du mouvement.

La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. La mobilité des personnes et l’égalités des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité. Toutefois, perdre sa nationalité est un acte extrêmement grave pour l’individu. Avec la nationalité, disparaissent les droits qui lui sont attachés et la protection que l’État doit à ses nationaux. Aussi pourrait-on penser que la perte de nationalité est ou devrait être rare et strictement encadrée. La réalité force à être plus nuancé. La perte de nationalité est au carrefour de toutes les grandes interrogations du droit contemporain de la nationalité. Cet ouvrage s’interroge sur toutes les facettes de cette perte et délivre des conclusions à la fois théoriques et pratiques autour de la nationalité

Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à lafois l’étendue de la compétence de l’État, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d’une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s’exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l’homme, et la progression des contrôle juridictionnels font en effet reculer – jusqu’à l’effacer – la liberté de l’État pour octroyer, refuser ou révoquer la nationalité

Distinguer citoyenneté et nationalité sous l’angle de l’appartenance revient à poser trois questions, déjà mises en lumière par Danièle Lochak. D’abord, la désignation des groupes pertinents : à quoi appartient-on ? Ensuite, les critères de l’appartenance : qui appartient à quoi ? Enfin, les droits conférés par l’appartenance : avec quelles conséquences ? Sous ces trois angles, citoyenneté et nationalité sont-elles deux types d’appartenance qui se distinguent ? Les groupes formés par la commu...

Workshop Organised by the CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 under the scientific supervision of Marie-Laure Basilien-Gainche, Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3, Senior member of the Institut Universitaire de France, Member of the Institut Convergences Migrations

Colloque organisé par les laboratoires LADIE et CERDACFF, Université de Côte d'Azur avec l’IUF et l’ANR

Webinaire organisé par la MSHS, Université Côte d'Azur, l’Università di Corsica Pasquale Paoli et le CNRS dans le cadre des « 1/4 d'h. connectés de la MSHS »

Conférence organisée par la faculté de droit, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Laetitia Cochin et Gustavo Cerqueira, professeurs à la Faculté de droit et science politique de l'Université Côte d’Azur

Doctoriales de l'ED DESPEG organisées par le CERDACFF, Faculté de droit, Université Nice Côte d'Azur

Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Marc Guerrini, Université Côte d'Azur, CERDACFF, du Professeur Patrick Gaïa, Université Aix-Marseille et du Professeur Valérie Michel, Université Aix-Marseille

Conférence organisée par le CERDACFF et le LADIE, Faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre du cycle "Décryptage de l'actualité"

Séminaire organisé par le LADIE, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de par Lucie Bargel, ERMES et Jules Lepoutre, LADIE

Séminaire organisé dans le cadre du projet de recherche MOEBIUS - Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics, Projet IUF de Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure à l'Université Jean Moulin, membre senior de l'Institut universitaire de France (Chaire fondamentale).

Colloque organisé par l’Association du Master Droit des collectivités territoriales - DCT, Faculté de Droit et de Science Politique, Università di Corsica Pasquale Paoli

Colloque organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. Jules Lepoutre et de Mme Perrine Dumas

Organisés par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Institut de droit comparé, Université Paris Panthéon-Assas.

Colloque organisé par le Centre des études internationales et européennes en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Aude Bouveresse, Anastasia Iliopoulou-Penot et Julie Rondu

Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Nice Côte d’Azur

Conférence organisée par l’Ecole doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier

Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

Organisée par le LADIE, Université Nice Cote d’Azur

Colloque virtuel organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR en droit public et Gildas Renou, MCF en science politique IRENEE/UL

Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

Manifestation organisée dans le cadre du projet Nationalités multiples, appartenances plurielles ? (NAMU), Université de Nantes

Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

Colloque Jeunes Chercheurs organisé sous la direction scientifique de Pr. Patrick Meunier, co-directeur de l’ERDP et Sabine Sarraf, doctorante de l’ERDP

Une lecture exhaustive de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme révèle l'existence d'un certain nombre de particularités concernant cette Cour dans le domaine du droit international. L'objectif de cette recherche est donc de comprendre en quoi consistent ces particularités. Plus précisément, le travail cherche à répondre aux questions relatives à leur nature et, d'autre part, à leurs implications systémiques. Sur le plan méthodologique, le thème de l'interprétation sera le paradigme qui permettra d'aborder les questions susmentionnées. Dans le contexte spécifique du droit conventionnel, en effet, l'étude des règles herméneutiques développées et affinées par l'organe judiciaire du système de sauvegarde régional établi par la Convention Européenne est d'un grand intérêt : son extraordinaire activité herméneutique a non seulement eu un impact politique considérable sur la vie de millions de personnes dans quarante-six pays différents, mais elle a également contribué à la mise en place d'un système avancé et efficace de protection des droits de l'homme et a eu des répercussions transformatrices sur les systèmes juridiques nationaux, à tel point qu'aujourd'hui elle ne représente plus quelque chose de structurellement étranger au travail effectué par les interprètes nationaux, et dont la pertinence n'est pas strictement confinée au niveau international. Dans ce contexte, le présent travail vise à mettre en lumière les problèmes spécifiques que l'interprétation de la Convention est appelée à résoudre et qui, par conséquent, distinguent cette opération de l'exercice herméneutique portant sur un traité international classique. L'encadrement exact de la Convention est donc central pour comprendre toute la complexité de l'activité interprétative que la Cour européenne des droits de l'homme est appelée à exercer. En effet, le résultat de cette activité dépend précisément de l'effort de définition de ces "particularités" qui déterminent la spécificité du texte de la Convention dans le domaine du droit international et qui expliquent le large degré de discrétion judiciaire dont dispose l'interprète. Une fois ces notions acquises, le travail se poursuit par l'examen de la méthodologie herméneutique spécifique développée par la Cour et caractérisée par une tendance à osciller entre deux pôles opposés, à savoir la déférence et l'activisme ; l'objectif, en particulier, est d'encadrer certains des principaux outils herméneutiques utilisés par la Cour de Strasbourg dans une politique opérationnelle unitaire, cohérente et rationnelle qui puisse leur donner un sens et une justification solide. L'examen de l'"écosystème juridique et social" dans lequel la Cour opère vise donc à montrer quels sont les facteurs qui conduisent à une plus grande déférence à l'égard des États ou, au contraire, à une approche évolutive qui élargit la portée des droits de l'homme. Enfin, le travail cherche à évaluer la réponse nationale à la méthodologie innovante de la Cour mentionnée ci-dessus, en se référant en particulier à ce que l'on appelle le processus d'Interlaken ; il s'agit d'une série de conférences ministérielles convoquées depuis 2010 pour accroître l'efficacité de la Cour européenne et assurer son fonctionnement à l'avenir, et dans le contexte duquel l'autorité interprétative de Strasbourg a été remise en question par une série de déclarations politiques qui ont exprimé des critiques sévères et des propositions de changements structurels. L'analyse des aspects les plus critiques et des zones d'ombre de ce processus de réforme est d'ailleurs un préalable nécessaire pour comprendre l'incroyable travail de la Cour pour sortir victorieuse d'un climat hostile et défavorable. En effet, une évaluation approfondie de certaines prises de position récentes et de certains avis consultatifs émis en application du Protocole 16 montre la tendance générale de la Cour à interpréter sa fonction - et donc sa nature - de manière créative.

Les présences de forces de maintien de la paix des Nations unies (NU) sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC), de 1960 à 1964, puis de 1999 à nos jours, témoignent des crises politiques et sécuritaires qui secouent ce pays ainsi que des atrocités qui y sévissent avec un bilan humain et humanitaire marqué notamment par la mort de plus de cinq millions de Congolais et parmi les pires crimes commis contre l'humanité depuis la fin de la Seconde Guerre mondialeDe 1960 à 2020, comment les opérations de maintien de la paix (OMP) ont-elles évolué au regard des résultats sur le terrain ? Comment les interventions et actions des NU en RDC ont-elles conduit la communauté internationale à envisager une transformation doctrinale et opérationnelle de ces interventions extérieures ?Le cas atypique des interventions et de la présence onusiennes en RDC a contraint les NU à de nombreuses révisions de ses doctrines d'intervention et de maintien de la paix permises par l'article 39 de sa charte.Ayant connu presque tous les types d'intervention, la RDC peut être considérée comme le meilleur cas de compréhension des OMP des NU, de leurs fondements, de leur évolution et de leur devenir par une nécessaire transformation.L'utilisation d'une méthodologie transversale croisant les méthodes historique, juridique et sociologique conduit à l'appréhension et la compréhension complexes des OMP et fonde l'envisagement d'une modélisation et d'une nouvelle approche doctrinale.L'étude des OMP en RDC contribue à la compréhension tant de l'évolution de ces doctrines et des mécanismes particuliers mis en place, qu'à considérer la RDC comme un véritable champ d'expérimentation opérationnel de la dilatation du maintien de la paix et des interventions de la communauté internationale au moyen de ses Casques bleus.Mais surtout il autorise à considérer cette expérimentation congolaise comme le point d'appui à une modélisation des opérations de consolidation de la paix intégrant des pratiques d'actions socio-humanitaires consolidant la paix et la stabilité.L'étude de ces OMP avec de conséquents moyens déployés en RDC par les Nations unies -jusqu'à près de 20 000 Casques bleus et fonctionnaires stationnés et plus de quinze milliards de dollars américains dépensés- montrent, au regard des résultats sur le terrain, la limite de la politique des moyens.L'étude des OMP en RDC conduit, en s'interrogeant sur l'efficacité de ces interventions au regard de la persistance de conflits meurtriers et non encore résolus par la communauté internationale, à revisiter les formes d'intervention, mais aussi et donc, à entamer une nouvelle doctrine des OMP, « les OMP de quatrième génération ».Tel est l'un des objectifs de cette thèse outre celui de la construction d'une mémoire congolaise sur les opérations de maintien de la paix en RDC.

Traditionnellement présentée comme un ensemble de devoirs s’imposant au sein d’une profession, la déontologie s’est émancipée de cette définition. Elle s’est notamment amarrée à la fonction d’élu et s’illustre dans des règles bien plus diverses que les seuls devoirs. La déontologie des élus vise la régulation des comportements des élus. L’intérêt d’un tel épanouissement est double : l’intégration accrue dans le monde du droit de la notion de déontologie et la restauration de la confiance entre les élus et les citoyens. Ainsi, les desseins de cette étude sont multiples. Cette thèse a pour objectif de préciser les contours de la déontologie des élus tout en démontrant l’intérêt de celle-ci. À cet égard,de nombreux principes peuvent être décelés au sein de la déontologie des élus. Certains peuvent être considérés comme directeurs telles la probité, l’exemplarité, l’indépendance ou encore l’objectivité.En revanche, la transparence ne peut être considérée comme une exigence déontologique comparable. Elle apparaît, seulement, comme un moyen de rendre effectif l’ensemble de la déontologie des élus. Cette dernière fait encore apparaître une multitude d’acteurs. Le simple citoyen,la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et même l’élu lui-même exercent un rôle dans le contrôle déontologique. Cependant, notamment en cas de faute relevant de la déontologie,de multiples responsabilités peuvent être engagées. Cette diversité est la conséquence de la grande hétérogénéité des sources de la déontologie. Elle navigue entre les sources juridiques les plus rigides et les sources juridiques à la texture la plus souple. Dès lors, s’intéresser à la déontologie des élus est aussi un moyen d’étudier plus largement la notion de déontologie.

La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée a trouvé sa place progressivement, mais avec l’avènement du numérique de nouvelles problématiques se sont imposées. La société est en pleine mutation depuis quelques décennies déjà, et même si l’indéniable efficacité des technologies modernes se montre séduisante, les évolutions sont très rapides et le droit ne peut intervenir qu’à retardement. Dans ce contexte et face à l’hégémonie du numérique, nous devons nous interroger sur la réalité des libertés individuelles et des droits fondamentaux. La vie privée est bousculée par les nouvelles pratiques mises en œuvre. Ces problématiques sont incontournables, quels que soient les enjeux mondiaux, aussi bien sécuritaires, économiques que politiques. Il est nécessaire d’analyser comment le Conseil constitutionnel se positionne afin de parvenir à mieux identifier ses limites. Dans notre réalité numérique, comment l’indispensable protection du Conseil constitutionnel peut-elle paraître lacunaire en matière de droit au respect de la vie privée ? Cette thèse a pour objet de démontrer que dans un monde en constante évolution technologique, les trois thèmes de l’étude ne sauraient être dissociés : le droit au respect de la vie privée, à l’instar des libertés individuelles qui priment, le numérique qui se rend indispensable et la cour constitutionnelle pour garantir le bon fonctionnement et la gestion de ces notions qui pourraient facilement devenir antagonistes. Nous identifierons les objectifs constitutionnels opposables au droit au respect de la vie privée ainsi que les garanties qui conditionnent la conciliation de ce droit avec les objectifs législatifs. Nous allons estimer pour notre étude que la vie privée dans le monde virtuel du numérique présente deux facettes dont le Conseil constitutionnel tente de se montrer garant : d’une part celle qui préserve notre relation avec autrui et d’autre part celle qui se rapporte directement à la personne.Il est important de garder l’esprit critique sur l’utilisation qui est faite des données personnelles de chacun d’entre nous. Avec le numérique, la protection de la vie privée doit nécessairement être analysée au-delà des frontières de notre pays. Pour analyser les dangers qui menacent celle-ci, il est intéressant de se pencher sur l’étude des décisions du Conseil constitutionnel afin de pouvoir comparer la jurisprudence et la législation française à celles d’autres pays. Les outils numériques, par leur capacité à impacter de très nombreux aspects de nos vies, réduisent considérablement les limites spatio-temporelles, qui semblent de plus en plus désuètes. Le réseau numérique a la capacité de relier les personnes de manière virtuelle aux quatre coins du monde. Ainsi, la protection constitutionnelle s’inscrit aujourd’hui dans un tout autre contexte dans la mesure où l’exercice de nos libertés et de nos droits, comme la vie privée, a inévitablement une dimension supranationale.