Présentation

Hypothèse de recherche

La souveraineté semble réduite par les autorités nationales au contrôle du territoire, au pouvoir discrétionnaire de gérer l'entrée des migrants, souvent au détriment des engagements internationaux des Etats notamment en matière de protection des droits. Cependant, une conception plus dense de la notion peut être envisagée. Il s'agit dans cette perspective d'appréhender la souveraineté non comme le pouvoir de ce qui sépare le national de l'étranger, mais comme l'autorité de ce qui unit le particulier à l'universel de l'humanité.

Questions de recherche

1 - Peut-on admettre que la souveraineté puisse être réduite en matière de gestion des migrations au seul contrôle des frontières comme les discours politiques contemporains le laissent entendre ? Comment redonner de la substance à la notion en observant les politiques et les mesures de gestion des migrations ?

2 - Que montrent de la souveraineté les pratiques que les autorités publiques nationales peuvent développer dans les frontières ? Que révèlent de la souveraineté les exigences juridiques qui s'imposent aux autorités publiques dans le traitement des migrants ?

3 - Comment envisager la dialectique entre les deux dimensions de la souveraineté, celle qui pose les limites de l'entité politique (territoire, population), et celle qui accepte que soient posées des limites au pouvoir de l'entité (politiques et juridiques) ?

Projet de recherche

En utilisant les outils offerts par le droit, et en développant une démarche pluridisciplinaire, le projet vise à analyser la gestion des migrations dans les frontières européennes pour proposer une appréhension enrichie de la notion de souveraineté. L'examen des normes adoptées et des pratiques déployées par les autorités publiques met en évidence les usages faits de la souveraineté quand elle est réduite à la surveillance et à la sélection afin de gérer l'accès de ressortissants de pays tiers au territoire. L'appréciation de ces normes et pratiques, au regard des exigences du droit qu'elles doivent respecter et des droits qu'elles doivent garantir, révèle en négatif les impératifs éthiques de la souveraineté, quand elle est saisie dans son intensité théorique et juridique, à savoir comme autorité se soumettant aux obligations juridiques de garantie des droits. La finalité du projet consiste à reconsidérer la notion de souveraineté pour rendre compte de sa densité et de sa complexité, en l'étudiant depuis ses marges (frontières) au prisme de l'« internationalisation éthique » (Delmas-Marty). Le projet s'inscrit dans une approche du droit à la fois pragmatique (en observant la mise en œuvre effective des normes juridiques) et ontologique (en envisageant une perspective réorganisatrice des dynamiques normatives).

Programme

Séance du vendredi 17 novembre 2023 – 10h à 12h

L'accès au territoire entre domination et autorité : réflexions sur les politiques de non-entrée
Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, membre senior de l'Institut Universitaire de France, membre de l'Institut Convergence Migrations

Séance du vendredi 15 décembre 2023 – 10h à 12h

Le masque totémique de la souveraineté populaire. Citoyens & étrangers, tous dominés ?
Martin Deleixhe, Professeur de science politique, Centre de théorie politique, Université Libre de Bruxelles

Séance du vendredi 19 janvier 2024 – 10h à 12h

Filtrer, trier, exclure : procédure de « pre-screening » des migrants aux frontières extérieures de l'Union et recomposition des souveraineté(s) européenne(s)
Denis Duez, Professeur de science politique, Université Catholique de Louvain

Séance du vendredi 9 février 2024 – 10h à 12h

Le migrant souverain ?
Jules Lepoutre, Professeur de droit public, Université de Côte d'Azur, Laboratoire de droit international et européen

Séance du vendredi 8 mars 2024 – 10h à 12h

Migrations et écosouverainisme
Benjamin Boudou, Professeur de science politique, Université de Rennes

Séance du vendredi 26 avril 2024 – 10h à 12h

Place v. condition. A la recherche d'une théorie du droit européen des migrations
Loic Azoulai, Professeur de droit public, Science Po Paris, Chaire Law and social Europe, European University Institute (Florence)

Séance du vendredi 3 mai 2024 – 10h à 12h

La frontière comme territoire vide
François Saint-Bonnet, Professeur d'histoire du droit, Université Paris II Panthéon Assas

Séance du vendredi 14 juin 2024 – 10h à 12h

Souveraineté et territoire : la double exclusion des étrangers
Camille de Vulpillières, Docteure en philosophie, chercheuse rattachée au laboratoire Sophiapol, Fellow de l'Institut Convergences Migrations

Voici le lien d'inscription pour obtenir les liens de connexion pour chacune des séances du séminaire : https://www.billetweb.fr/seminaires-moebius-2023-2024