Marie-Laure Basilien-Gainche

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit

Equipe de Droit International et Comparé
Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux

Membre de l'Equipe de droit international, européen et comparé EDIEC de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et membre de l'Institut Convergences Migrations, je suis également membre associé du Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux de l’Université Paris Nanterre, du Centre for Migration Law de l’Université Radboud de Nimègue, du Global Migration Center du Graduate Institute de Genève, du Border Criminologies group de la School of Law de l’Université d’Oxford, et du Center for the Legal Study of Borders and Migration de la Queen Mary University of London. Par ailleurs, je suis membre senior de l'Institut Universitaire de France pour mener le projet de recherche MOEBIUS - Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics - (2023-2028) et membre du comité scientifique de l'Agence de l'Union européenne pour les droits fondamentaux (2023-2028).

Spécialités :
Philosophie et théorie du droit ; Droit des libertés ; Droit européen ; Droits de l'homme ; Europe ; Migrations ; Solidarité.
  • THESE

    État de droit et états d'exception : étude d'une relation dialectique à partir du constitutionnalisme colombien, soutenue en 2001 à Paris 3 sous la direction de Jean-Michel Blanquer 

  • Marie-Laure Basilien-Gainche, État de droit et états d'exception: une conception de l'État, Presses universitaires de France, 2018, Fondements de la politique ( Série Essais ), 303 p.    

    L'État de droit renvoie au droit et à la norme, à la normalité et à l'ordinaire : il est une finalité politique de l'État, un horizon de perfection nourri de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. Quant aux états d'exception, ils évoquent le dérèglement et l'extraordinaire, la concentration des pouvoirs et la restriction des droits. Ces termes antithétiques s'avèrent pourtant indissociables : ils se comprennent, se saisissent, l'un par rapport à l'autre ; ils se conçoivent, s'engendrent, l'un l'autre. Le couple est interactif ; la tension est dialectique. En étudiant la souveraineté étatique moderne (sous la forme de l'État de droit), dans la gestion des situations extrêmement graves (avec la technique des états d'exception), il est possible de proposer une conception de l'État, une appréhension de la modernité politique

  • Marie-Laure Basilien-Gainche, « Objective 22. Establish mechanisms for the portability of social security entitlements and earned benefits », in Vincent Chetail, Commentary of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, Oxford Commentaries on International Law, Oxford University Press, à paraître., 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The fundamental rights of migrants in the EU: challenges and concerns », in Michael Lysander Frymouth & Miriam Soldan, UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, Manz Verlag, à paraître., 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits des migrants en outre-mer : Guyane et Mayotte, paradigmes des confins », in Florence Poirat (dir.), La France et ses outre-mer, Paris, Pédone, à paraître., 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La position des comités onusiens en faveur de l'interdiction des 'thérapies de conversion sexuelle' », in Daniel Borillo, Jiimmy Charruau & Thomas Perroud (dir.), Le droit et les 'thérapies de conversion sexuelle', Bruylant, Bruxelles, 2024, à paraître., 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Joseph Basilien, « Expulsions », in Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.) (dir.), Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022, pp. 155-156 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre, « Migrants », in Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.) (dir.), Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Almodis Peyre, « Non-refoulement », in Pedone (dir.), Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris,, 2022, pp. 273-275, 2022, pp. 273-275 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The French Management of the COVID-19 Crisis. Normalisation of the Regimes of Exception & Degradation of the Rule of Law », in Joelle Grogan et Alice Donald (dir.) (dir.), The Routledge Handbook on Law and the COVID-19 Pandemic, Routledge, 2022, pp. 434-444 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Mathieu Rouy, « « Article 11 », p. 225-230 in », Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, Bruylant, 2020, pp. 584 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « European States returning European citizens. France and the Roma populations », in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L’emprise de la soft law dans la gestion des migrations en Europe », in Myriam Benlolo-Carabot (dir.), Union européenne et migrations, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 155-177., 2020 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies », , in Marjorie Beulay, Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin & Marina Eudes (dir.), Les Encampés. De quel(s) droit(s)?, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 169-190., 2020 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits de migrants en Europe : la normalisation de l'exception », in Gaëlle Marti, Eric Carpano (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2019, pp. 249-264 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les migrants », in Marina Eudes, Philippe Ryfman, Sandra Szurek (dir.), Droit et pratiques de l’action humanitaire, LGDJ, 2019 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Des migrants disparus à l'Europe déchue. Pour qui sonne le glas ? », in Annalisa Lendaro, Claire Rodier, Youri Lou Vertongen (dir.), De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, Editions La Découverte, 2019, pp. 65-80 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Asylum Exclusion Provisions & Terrorist Acts Involvement. The Sum of All Fears” », in Paul Minderhoud, Sandra Mantu & Karin Zwaan (ed.), Caught in Between Borders. Citizens, Migrants and Humans, Liber Amicroum in Honour of Professor Elspeth Guild, Wolf Legal Publishers, pp. 243-249, 2019 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies », in Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin, Marina Eudes, Marjorie Beuley (dir.), Les camps et le droit, Fondation Varenne, 2018 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Hotspots, cold facts. Managing migration by selecting migrants », in Carolus Grutters, Sandra Mantu, Paul Minderhoud (dir.), Migration on the move. Essays on the dynamic of migration, Brill, 2017, pp. 153-171 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Digressions sur les défis juridiques liés aux migrations climatiques. Repenser la sécurité », in Christel Cournil, Marta Torre-Schaube, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, mare & martin, 2017, pp. 241-260 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Leave and let die. The EU banopticon approach of migrants at sea », in Violeta Moreno-Lax, Eftymios Papastavridis (dir.), Boat refugees' and migrants at sea : a comprehensive approach integrating maritime secutiry in human rights, Brill, 2016, pp. 327-350., Brill, 2016, pp. 327-350 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'éloignement de l'étranger en France », in Caterina Severino (dir.), La fin du séjour irrégulier des étrangers après la transposition de la « directive retour » en France, en Espagne et en Italie, Bruylant, 2015 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Union européenne et demandes de protection : le renversement des maux », in Julian Fernandez, Caroline Laly-Chevalier (dir.), Droit d'asile. Etat des lieux et perspectives, Pédone, 2015, pp. 33-42 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les Etats face à la quête identitaire européenne », in Marthe Fatin-Rouge, Anne Levade, Valérie Michel, Rostane Mehdi (dir.), L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, 2015, pp. 207-222 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le temps des vulnérabilités », in Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent. II, Pour un monde habitable : la Terre-Sol, Armand Colin, 2014, pp. 93-113 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « État d'exception », in François Hervouët, Pascal Mbongo, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Lextenso, 2014, pp. 358-363 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La guerre globale contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux. L'Etat de droit aux prises avec ses ennemis », in Editions Lumen Juris (dir.), Jean-François Deluchey, Política de segurança e proteção dos direitos, Editions Lumen Juris, 2013, pp. - 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'implication des groupes d'intérêt dans la conception de l'acte normatif », in Lextenso (dir.), Pétra Hammje, Laetitia Janicot & Sophie Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif. Nouvelles normes, nouvelles normativités, Lextenso, 2013, pp. 131-144 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'identité européenne : We the European peoples », in LGDJ (dir.), Dominique Reynié (dir.), L'opinion européenne en 2012, LGDJ, 2013, pp. 91-99 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Gouvernement par le peuple, gouvernance par les intérêts », in Lextenso (dir.), Champeil-Desplats et Jean-Marie Denquin, La démocratie. Du crépuscule à l'aube, Lextenso, 2013, pp. - 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Gouvernance et efficacité des normes juridiques », Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge & Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité?, Bruylant, 2012, pp. 85-105 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The EU immigration and asylum policy in the post-Lisbon institutional context », dans Luca Rubini & Martin Trybus (ed.), The Treaty of Lisbon and the Future of European Law, London, Edward Elgar Publishing, 2012, pp. 355-378., 2012 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le temps des vulnérabilités », dans Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent II. Pour un monde habitable - la Terre-Sol, Paris, 2012, Armand Colin, pp. 93-113., 2012 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Serge Slama, « Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France », in Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen (dir.), Karin Zwaan (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, 2011, pp. 115-127 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La politique européenne d'immigration et d'asile en question : la valeur de solidarité soumise à l'argument de réalité », Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l'Union européenne - Eléments constitutionnels et matériels, Dalloz, 2011, pp. 248-260 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La démocratie et les limbes : le confinement des immigrants dans un espace public juridictionnalisé », in Armand Colin (dir.), Yves-Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010, pp. 290-304 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique », in Bruylant (dir.), Laurence Solis-Potvin (dir.), La libéralisation des services d'intérêt général en réseau en Europe, Bruylant, 2010, pp. 447-468 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les interactions entre normes et territoires : l'Europe et le développement durable », in Armand Colin (dir.), Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent - Lieux, Armand Colin, 2010, pp. 243-263 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La vertu constituante de l’Union européenne : la promotion des principes de l’Etat de droit », in Pédone (dir.), dans Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz-Fabri, Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues (dir.), Union de droit, union des droits - Mélanges en l’honneur de Philippe Manin, Pédone, 2010, pp. 35-52., Pédone, 2010, pp. 35-52 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les articles 137 à 139 TCE : les jeux du pluralisme juridique en matière sociale », in LGDJ (dir.), Guy Groux & Laurent Duclos & Olivier Mériaux (dir.), Le politique et les relations professionnelles, LGDJ, 2009, pp. 125-140 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Réflexions sur les outils juridiques de la transparence politique : une évaluation de l'Initiative européenne en matière de transparence », in Bruylant (dir.), Pascal Mbongo (dir.), Le phénomène bureaucratique européen - l'intégration européenne à l'épreuve de la technophobie, Bruylant, 2009, pp. 57-66 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les pronunciamientos bolivariens : de la dictature à la république », dans Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), Le coup d’Etat : recours à la force ou dernier mot du politique ?, François-Xavier de Guibert, 2007, pp. 243-260 & Giornale di Storia Costituzionale, n° 14, 2e semestre 2007, pp. 253-266., 2007 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Forces armées, ordre intérieur, états d’exception en Colombie : une question de légitimité », dans Renée Frégosi (dir.), Armées et Pouvoirs en Amérique Latine, Editions de l’IHEAL 2004, pp. 133-146, 2004 

  • Marie-Laure Basilien-Gainche, « Access to the territory between domination and authority: some thoughts regarding the policies of non-entrée », Political Anthropology Research on International Social Sciences PARISS, 2024, n°1 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Affronter les frontières en matière de gestion européenne des migrations : appréhender leur épaisseur », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2023, n°37, pp. 1271-1297 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La valeur de l'État de droit et l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : entre illusions perdues et testaments trahis », Annuaire français de relations internationales , 2022, pp. 571-584 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Yannick Lécuyer, « Les droits humains : pour un principe d'universalité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°2, pp. 523-547 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Limits at the limes. Diffracting sovereignty at borders », Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), 2021, n°2, pp. 205-235 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d'asile (Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France), Lettre ADL », La Revue des droits de l'Homme, 2020 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile », 2020  

    Dans une décision rendue le 2 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après Cour EDH) a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après CEDH) dans trois des cinq affaires qui étaient jointes : elle estime que les autorités françaises ont manqué à leurs obligations prévues par le droit interne à l’encontre des requérants, ressortissants de pays tiers ayant sollicité la protection internationale, à savoir N.H. de na...

    Marie-Laure Basilien-Gainche,  Marie-Laure Basilien-Gainche, « La recevabilité des actions introduites par les associations de protection de l’environnement  », 2020  

         La question du droit au recours des associations de protection de l’environnement est abordée par la Cour de Justice de l’Union Européenne, à la faveur d’un renvoi préjudiciel qui lui a été adressé au sujet de l’interprétation de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (JO L 175, p. 40), telle que modifiée par la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 20...

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Prohibition de la discrimination à raison de l’orientation sexuelle  », 2020  

    C’est à la faveur d’un litige portant sur le calcul du montant d’une pension que la CJUE réunie en Grande Chambre le 10 mai 2011 dernier est venue préciser les implications du principe de prohibition de la discrimination en raison d’orientation sexuelle (voir article 157 TFUE) dans le domaine de l’emploi et du travail (voir la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, JO L 3...

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Carte blanche. L'État contre les étrangers, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°01, p. 185   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, n°118, pp. 401-445 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Antoine Guerin, « Mobilis in mobili : la circulation entre libéralisation et marginalisation dans l'espace européen », Migrations Société, 2019, n°175, pp. 31-45 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Éric Carpano, « Quel État de droit dans une Europe en crise ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, pp. --------   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, n°214, pp. 407-450 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'Union et les réfugiés. Une Europe sans qualités ? », Revue de l'Union européenne, 2017, n°613, pp. 598-601 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite », Revue de l'Union européenne, 2017, n°609, pp. 335-341 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Mécanique des flux migratoires & conception utilitariste des droits. L'approche par les hotspots sous examen », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°11, pp. 138-157   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les boat people de l’Europe. Que fait le droit ? Que peut le droit ? », 2016  

    « Notre mer qui n’est pas aux cieux et qui de ton sel embrasses les limites de ton île et du monde, que ton sel soit béni, que ton fond soit béni, accueille les embarcations bondées sans route sur tes vagues, les pêcheurs sortis de la nuit, et leurs filets parmi les créatures, qui retournent au matin avec leur pêche de naufragés sauvés. Notre mer qui n’est pas aux cieux, à l’aube tu es couleur de blé au crépuscule du raisin des vendanges, nous t’avons semée de noyés plus que n’importe quel âg...

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Mediterranean death trip. Mare internum as the graveyard of international obligations », World Economic Review , 2016, n°6, pp. 60-86 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les boat people de l’Europe. Que fait le droit ? Que peut le droit ? », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°9 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « État d'urgence et lutte contre le terrorisme. La mécanique de l'entropie », Journal du droit administratif, 2016, n°1 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive  Retour  », 2015  

    Le Réseau européen des migrations (REM) a publié en novembre 2014 une étude sur le recours à la rétention et le développement de ses alternatives comme mesures de gestion de l’immigration par vingt-six États européens. Ce sont quelque 92 575 ressortissants de pays tiers (RPT) qui ont été à ce titre détenus en 2013 dans vingt-trois des pays considérés (Chypre, Grèce et Portugal n’ayant pas transmis de données chiffrées). Si les informations présentées par le REM se révèlent intéressantes dans ...

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Bibliographie - ARCARAZO (D. A.), MURPHY (C. C.). - EU Security and Justice Law », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°01   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Immigration detention under the return directive : the CJEU shadowed lights », European Journal of Migration and Law, 2015, pp. 107-129 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The EU external edges : borders as walls or ways ? », Journal of Territorial and Maritime Studies , 2015, n°1, pp. 97-117   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La norme et l'exception. L'effectivité en péril du droit d'asile en Europe », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, pp. 3-31 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive retour », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, n°13, pp. 89-102 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Tania Racho, « Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux : droit d’être entendu (Directive 2008/115/CE et PGDUE) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, p. 957   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Tania Racho, « Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux », 2014  

    Les faits d’espèce sont déterminants pour bien saisir les enjeux sur le terrain du droit d’être entendu dans la procédure d’asile qui, selon la Cour de justice, rejaillit ici sur la procédure d’éloignement (malgré l’autonomie en droit français des deux procédures). Arrivée en France le 10 septembre 2009, la requérante, Sophie Mukarubega, a entamé la procédure de demande d’asile le 4 décembre 2009 et a alors été admise au séjour par la préfecture. Sa demande d’asile a été rejetée par l’Office ...

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Une prohibition européenne claire de la surveillance électronique de masse (CJUE, Grande Chambre, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd & Michael Seitlinger e.a., affaires jointes C-293/12 & C-594/12) »: droit à la protection des données personnelles (Union européenne), Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, p. 746 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Une prohibition européenne claire de la surveillance électronique de masse », 2014  

    Alors que la question de la protection des données à caractère personnel abreuve l’actualité de lots de révélations faites par d’audacieux lanceurs d’alertes tels Edward Snowden et d’ingénieux dispensateurs d’informations confidentielles tels Julian Assange (voir la lettre ADL du 14 mars 2014 signée par Jean-Philippe Foegle et Serge Slama sur le « Refus de transmission d’une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte »), la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 8 av...

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Implications concrètes du droit des demandeurs d'asile aux conditions matérielles d'accueil dignes »: CJUE, 27 février 2014, Saciri, C-79/13, Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Serge Slama, « Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes », 2014  

    Alors que la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres demande aux Etats membres de réformer les dispositifs nationaux d’asile au plus tard le 20 juillet 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne dans cet arrêt du 27 février 2014 apporte de nouveaux éclaircissements quant à l’interprétation à donner des dispositions de la directive 2003/9/...

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Principe d'intégration et pouvoir de l'Union », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp. 715-727 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les politiques européennes d'immigration et d'asile. Nécessité de changer l'approche », Revue de l'OFCE, 2014, n°134, pp. 259-268   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « European immigration and Asylum policies. The need for a change of approach », Revue de l'OFCE, 2014, pp. 239-248   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Detention under control. A deceptive upheaval ? Comment on CJEU, 5 June 2014, Bashir Mohamed Ali Mahdi, C-146/14 PPU », EU law analysis, 2014 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les parlements nationaux et l’Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, n°20141, pp. 37-54 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Gouvernement par le peuple, gouvernance par les intérêts ? », 2013  

    Introduction Les lobbies mènent des actions de lobbying par l’entremise de lobbyistes ; ce sont les opérateurs privés qui cherchent à influencer les autorités publiques dans leur prise de décision à la faveur des actions menées par des consultants en relations publiques ou institutionnelles ; ce sont les groupes qui tendent à défendre leurs intérêts lors de l’élaboration par l’exécutif et le législatif des textes normatifs en recourant au service de consultants spécialistes du « couloirage » ...

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Terrorisme et droits de l'homme (Règlement n°881/2002/CE et ONU) : Nécessité, intensité et procédé du contrôle des mesures de lutte contre le terrorisme à l'aune des principes de protection des droits », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, pp. 20130906---------- 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Rapport annuel 2012) : Les droits fondamentaux, victimes de la crise », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, pp. 20130624---2012---- 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit d'asile (Règlement n° 343/2003) : Derniers éclairages sur la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013, pp. 20130622------- 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Pénalisation du séjour irrégulier (Directive 2008/115/CE) : Quand le souci d'effet utile l'emporte sur le respect du droit et des droits », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, pp. 20121212-------- 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Protection subsidiaire (Directive 2004/83, Directive 2005/85 & CDFUE) : Droit de l'étranger à être entendu durant l'instruction d'une demande de protection subsidiaire », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, pp. 20121124------- 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit d'asile (Règlement CE n° 343/2003) : Quand l'humanitaire l'emporte sur les critères pour la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, pp. 20121116------ 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (Directive 2003/109/CE) : Notion de permis de séjour formellement limité », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, pp. 20121113---------- 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit d'asile (Directive 2003/09/CE) : Obligation d'octroi des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile dublinés », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, pp. 20121002-------- 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Espace Schengen (Règlement (CE) n° 562/2006) : Le Code Frontières Schengen n'est pas soluble dans la comitologie », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012, pp. 20120912----- 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Luc Leboeuf, « Droit d'asile (règlement n°343/2003 dit Dublin II et directive 2005/85): conséquences du retrait d'une demande d'asile », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2012 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les gens de Dublin ont des droits : la qualification de pays d'origine sûr appliquée aux États membres de l'Union est une présomption réfragable », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, pp. -2011-1200011-29 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Protection des victimes d'infractions pénales (décision-cadre 2001/220/JAI) : Éloignement et médiation », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, pp. -2011-0900013-21 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Liberté de circulation et sécurités sociale des travailleurs migrants (Règlement CEE n°1408/71) : Vieillesse et dépendance », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, pp. -2011-0700006-12 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit au regroupement familial et accords UE-Turquie: l'Etat ne saurait l'entraver de manière excessive (CJUE, 1ère Chambre, 16 juin 2011, Fatma Pehlivan c/ Staatssecretaris van Justitie) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, pp. -2011-0700005-11 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Serge Slama, « L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité », Actualité juridique Pénal, 2011, n°0708, p. 362   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La lutte contre la traité des êtres humains : Directive communautaire, contentieux européen, et impasses françaises », Revue de l'Union européenne, 2011, n°550, p. 445   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit au recours des associations de protection de l'environnement et règles procédurales nationales (CJUE, 4ème ch, 12 mai 2011, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein‑Westfalen eV) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, pp. -2011-0500010-23 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit à pension: couples mariés et partenariats enregistrés des situations comparables (CJUE, GC, 10 mai 2011, Jürgen Römer c/ Freie und Hansestadt Hamburg) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, pp. -2011-0500008-20 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Directive retour : la Cour de Luxembourg met en cause la pénalisation de l'irrégularité entravant l'efficacité du droit de l'UE (CJUE, Première Chambre, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, pp. -3151 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Travail dans plusieurs pays: la protection adéquate du travailleur s'impose au sein de l'UE (CJUE, GC, 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, pp. -2011-0300016-25 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le travailleur dans l'Union européenne - sa définition, ses droits (CJUE, 10 mars 2011, T. Borger / Deutsche Lufthansa c. G. Kumpan/ Maurits Casteels) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'article 9, paragraphe 3, de la convention d'Aarhus est dépourvu d'effet direct en droit de l'Union », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Égalité homme - femme (Directive 2004/113/CE) : Discrimination fondée sur le sexe et calcul des primes d'assurance », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, pp. -2011-0300001-3 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La remise en cause des accords de Schengen », CERISCOPE frontières, 2011, p. - 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'Etat : identité nationale, identité européenne, en collaboration avec Florence Chaltiel », Annuaire de droit européen, 2011, pp. 75-87 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Florence Chaltiel, « L’Etat : identité nationale, identité européenne », Annuaire de droit européen, 2011, pp. 75-87 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Minorités nationales et représentations garanties », Revue de l'Union européenne, 2010, n°540, p. 431   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La France et le droit de l'UE : play or pay ! », Revue de l'Union européenne, 2010, n°538, p. 310   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « De la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps », Revue de l'Union européenne, 2010, n°537, p. 237   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle », Revue française de droit constitutionnel , 2010, n° ° 81, pp. 21-39   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La France et le droit de l'UE : play or pay !, Seconde partie: L'implication de la France dans l'élaboration du droit de l'UE : le devoir de changer », Revue de l'Union européenne, 2010, n°538, pp. 310-314 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Minorités nationales et représentations garanties : la dialectique unité - diversités dans les PECO », Revue de l'Union européenne, 2010, n°540, pp. 431-440 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'époque de la constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle », Revue française de droit constitutionnel, 2010, n°81, pp. 21-39 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La France et le droit de l'UE : play or pay ! », Revue de l'Union européenne, 2009, n°532, p. 617   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La régulation des stratégies politiques des acteurs économiques : comment promouvoir un lobbying responsable ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, n°3, pp. 535-554 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l’action gouvernementale devient modèle », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2009, n°531, pp. 527-532   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, n°3, pp. 869-884 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le juge communautaire et la loi nationale. Réflexions sur l'affaire Burbaud », Parlement, Revue d'histoire politique, 2009, n°11, pp. 67-79 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La réforme de l'université française : la mobilisation des enseignants chercheurs », Pyramides : Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique, 2009, n°1, pp. 241-263 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La France et le droit de l'UE : play or pay !, Première partie: L'application du doit de l'UE par la France : l'obligation de payer », Revue de l'Union européenne, 2009, n°532, pp. 617-622 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le Parlement européen face au lobbying », Les Petites Affiches, 2009, n°116, pp. 85-89 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La constitucionalidad de contienda: la promoción jurídica de la guerra civil en la Colombia del siglo XIX », Historia Crítica, 2008, n°35, pp. 130-149 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La libéralisation communautaire des marchés de l'électricité et du gaz », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°02, p. 74   

  • Marie-Laure Basilien-Gainche, « Discrimination », in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Exil », in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Exode », in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Réinstallation / relocalisation des migrants », in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Vulnérabilité », in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître., 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « « Réinstallation/Relocalisation des migrants », p. 479-480 in », Dictionnaire de l’actualité internationale / dir. Valère Ndior, Pedone, 2021, pp. 569 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « « Discrimination », p. 197-198 in », Dictionnaire de l’actualité internationale / dir. Valère Ndior, Pedone, 2021, pp. 569 

  • Marie-Laure Basilien-Gainche, “Ask the dust. Comments on France's condemnation by the ECtHR in the N.H. case”, 2020 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, “Des ponts de Paris aux rives de l’Aude – La France condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile”, 2020 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, "The judicial cacophony and disharmony in the French reception of the Return Directive" en collaboration avec Serge Slama, 2013 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, L'identité de l'Union européenne : les valeurs aux prises avec les politiques, 2010 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, L'Allemagne et l'Europe. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale relative au traité de Lisbonne, 2009 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, “Heightening the Repressive Dynamic. The 2024 French Immigration Act”, Verfassungblog, 5 février 2024, 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, “France’s citizenship reform in Mayotte: a dangerous constitutional reform for purely symbolic impact?”, Voices From The Field, ConstitutionNet, 22 mars 2024, 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, “Studying Migrations and Borders From a Pluridisciplinary Perspective: Opting For Complexity”, Verfassungblog, 22 mars 2024., 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, “Extraterritorialiser l'asile: la tentation européenne”, The Conversation, 3 juin 2024, 2024 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Serge Slama, Familles de « djihadistes » français : quels devoirs et obligations pour la France ? (décryptage), 2019 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, The French suite. The effect of Al Chodor on the detention of asylum seekers for the purpose of a Dublin transfer, European Council on Refugees and Exiles, 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Suite française. Les implications de l'affaire Al Chodor concernant la rétention des demandeurs d'asile dublinés, European Council on Refugees and Exiles, 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Removal orders and right to be heard. The CJEU fails to understand the dysfunctional French asylum and migration system: comment on CJEU, 5 November 2014, Sophie Mukarubega v. Préfet de Police, Préfet de la Seine-Saint-Denis, C-166/13 & CJEU, 11 December 2014, Khaled Boudjlidav Préfet des Pyrénées-Atlantiques,C-249/13, 2014, pp. 201412------ 

  • Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le droit des étrangers : entre tensions et ambiguïtés », le 03 juin 2024  

    Journée d’étude organisée par le département POLICY de l’IC Migrations, CNRS

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Diffuser, Publier, Editer », le 23 mai 2024  

    Journée de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction scientifique de Cyril Nourissat, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDIEC.

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La loi immigration & intégration », le 20 février 2024  

    Conférence organisée par l'EDPL, l'EDIEC, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction de Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, EDIEC et Cédric Meurant, MCF en droit public, EDPL

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le pacte européen sur la migration et l’asile : contenu, enjeux et perspectives », le 23 janvier 2024  

    Séminaire organisé par l'Institut Convergences et migrations du CNRS sous la direction scientifique de Ségolène Barbou des Places et Marie-Laure Basilien-Gainche.

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, « Souveraineté, migrations et frontières : le pacte européen sur la migration et l'asile et les fictions de non entrée », communication pour la section thématique Predicting future crises, governing the present: the autocratic and democratic politics of the critical zone, European International Sciences Association EISA conference, 30 août 2024., Lille, le 01 janvier 2024

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Migrants’ social rights in Europe: protection gaps down to the core », communication pour le séminaire du Blended Intensive programme 2023, Lyon, le 30 novembre 2023 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The European dilemma: management of migration flows at the expanse of the EU principles », Management of migratory and refugee flows in Europe, Mytilène Greece (GR), le 23 novembre 2023 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L’accès au territoire entre domination et autorité : réflexions sur les politiques de non-entrée », séminaire 2023-2024 du projet Moebius sur le thème Les interactions entre souveraineté, frontières et migrations dans la pensée politique. Origines, substances, questionnements, 17 novembre 2023, en ligne., Lyon ( en ligne ), le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet ProValUE sur la promotion et la préservation des valeurs de l’UE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE/EDIEC, porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The EU and the fundamental rights of migrants: challenges and concerns », UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, Vienna Austria (AT), le 27 septembre 2023 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Étudier migrations et frontières en droit de l’UE : pluralité, complexité, densité », séminaire Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, Aix-en-Provence, le 18 novembre 2022 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », le 03 novembre 2022  

    Cycle de séminaires organisé par le CERIC et le Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Construction des catégorisations : saisir l’épaisseur des frontières », séminaire mensuel du projet de recherche "Catégorisations multiples des migrants" ., Bruxelles Belgium (BE), le 25 octobre 2022 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les marges utiles dans la gestion européenne des migrations », séminaire "Mobilités, migrations, recomposition des espaces", Berlin, le 29 juin 2021 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “The French Constitution Facing Covid-19 Crisis. How the Exception is made normal” », Tsukuba Global Science Week, Session 6-2 How Constitutions Deal With Covid-19 Crisis?, Tuksuba Japan (JP), le 29 septembre 2020   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “To be or not to be.... a democracy. The European Union and the Rogue States” », conférence Rule of Law and Human Rights. Strenghtening Democratic Institutions, Washington United States (US), le 19 mai 2020 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “La privation de liberté comme instrument de contrôle des migrations. Espaces & méthodes” », conférence à l'ENS Lyon dans le cadre du séminaire sur l'enfermement organisé par Yasmine Bouagga et Franck Ollivon, Lyon, le 09 janvier 2020 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le migrant et sa famille dans un monde globalisé », le 27 novembre 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Les droits humains. Pour une défense du principe d'universalité” », communication durant la conférence Droits de l'homme / Droits humains, Centre Thucydide & CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas, Paris, le 28 octobre 2019  

    Organisée par Les amis de l’IIDH – Fondation René Cassin, Strasbourg et le Centre Thucydide, Université Paris II Panthéon-Assas

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs », le 05 avril 2019  

    Dixième forum annuel de l’association Trans Europe Expert organisé par Fabienne Jault-Seseke, DANTE et Sophie Robin-Olivier, IREDIES

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L’Union européenne et les Pactes : quelle articulation entre les régimes normatifs (international/régional/nationaux) ? », Après l’adoption des Pactes des Nations Unies : vers une gouvernance mondiale des migrations ?, Paris, le 21 janvier 2019  

    Organisé par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La justice politique : aspects procéduraux », le 17 décembre 2018 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les flux migratoires. Le droit et leurs droits », Demain, l'humain ? Où voulons nous aller ?, Cannes, le 30 novembre 2018 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Quel État de droit dans une Europe en crise ? », le 11 octobre 2018  

    Organisé par le Centre d’Etudes Européennes sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les lois de l'hospitalité. De l'éthique au juridique », Hospitalité et régulation sociale et politique dans l’Antiquité méditerranéenne : penser le singulier et le collectif, Lyon, le 06 septembre 2018 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Hospitalité et régulation sociale et politique dans l’Antiquité méditerranéenne : penser le singulier et le collectif », le 05 septembre 2018  

    Colloque international organisé dans le cadre du projet HospitAm (Hospitalités dans l'Antiquité méditerranéenne : sources, enjeux, pratiques, discours) par l’École normale supérieure de Lyon, l’Université Lyon 2 et l’Université Lyon 3

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Gone with the wind. Migrants as desolation angels », Border deaths and migration policies : state and non-state approaches, Amsterdam Netherlands (NL), le 14 juin 2018 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La protection des mineurs migrants », Droit international des droits de l'homme et migrations, Tunis Tunisia (TN), le 04 mai 2018 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le principe de non refoulement. Ses implications en cas d'interceptions en mer », Les réfugiés en mer : droit des réfugiés ou droit de la mer ?, Angers, le 30 avril 2018  

    Les thématiques choisies pour le colloque visent à fixer le cadre juridique du secours des réfugiés en mer, ce qui n’exclut pas d’en souligner les lacunes. La participation du TIDM au développement progressif du droit de la mer, et ce, en dépit des limite

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La gestion européenne des flux migratoires », Séminaire doctoral pour l'Université de Sao Paulo, Lyon, le 27 mars 2018 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-frontières et des garde-côtes », le 22 mars 2018  

    Colloque international du CESICE & CRJ, organisé sous la direction scientifique de Constance Chevalier-Govers et Romain Tinière

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Fragmentation et droits de l’homme », le 08 février 2018  

    Organisée par le CREDOF

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit comparé des libertés », le 31 janvier 2018  

    Organisé par la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers sous la direction de Madame Céline Lageot, Professeur de droit public.

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « De disserter des crises "tandis qu’ils agonisent". Les migrations, menaces ou défis ? », Le soldat et le citoyen. Quelles évolutions du rôle des armées professionnelles ?, Paris, le 13 décembre 2017  

    Organisé par le Centre Thucydide

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Menace(s) pour les droits de l'homme et l'Etat de droit », Les relations UE-Turquie. Un nouveau modèle de coopération en matière de gestion des flux migratoires ?, Orléans, le 01 décembre 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Empire de la soft law dans la gestion des migrants, emprise du contournement des droits », Europe et Migrations, Nanterre, le 23 novembre 2017  

    Colloque annuel de la CEDECE

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ? », le 14 novembre 2017  

    The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « EU migration governance. Balancing security & human rights », Les Approches de l'UE et de la Russie aux défis transnationaux de sécurité, Strasbourg, le 17 octobre 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits de migrants en Europe : la normalisation de l'exception », L'exception en droit de l'Union européenne, Lyon, le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Circulation et mobilités des personnes : entre contrôles et contraintes », La circulation totale au delà du contrôle des personnes, Lyon, le 10 octobre 2017  

    Organisé par l'EDIEC, l'Institut Universitaire de France et GDR CNRS ELSJ. Coord. Scient.: Jean-Sylvestre Bergé, Université Jean Moulin, Lyon 3, Institut Universitaire de France, EDIEC, GDR CNRS ELSJ. Coord. Admin. : Véronique Gervasoni, EDIEC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La justice transitionnelle en Colombie. Les enjeux », Mobiliser la mémoire. Reconstruire les sociétés de post-conflit : la Colombie en perspective, Lyon, le 04 octobre 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Managing migrations. Forms & trends », Managing migrations. Forms & trends, Bruges Belgium (BE), le 25 septembre 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « European States returning European citizens. The case of Roma populations in France », Panel "EU citizenship and expulsion : supranational citizenship under the loupe", Oslo Norway (NO), le 06 septembre 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Mobilis in mobile. La circulation entre libéralisation et marginalisation dans l'espace européen », Les 60 ans du Traité de Rome et la libre circulation des personnes en Europe, Rome Italy (IT), le 05 juillet 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective », Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective, Lyon, le 08 juin 2017  

    Co-organisé par la Casa de Velázquez (Madrid) et l’EDIEC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies », Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies, Naples Italy (IT), le 27 avril 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Control & return. The European banopticon approach of refugees », Control & return. The European banopticon approach of refugees, Fribourg Switzerland (CH), le 13 avril 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The “undesirable” ones and their encampment. The CAMPS project », Beyond the crisis : rethinking refugee studies, Oxford United Kingdom (GB), le 16 mars 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Approche juridique des camps de migrants en Europe. Des hétérotopies de dissolution », Identification du concept de "camp" - Approche juridique du point de vue du droit interne, Nanterre, le 17 février 2017  

    Dans le cadre du Projet de Recherche « Les Camps et le Droit »

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « D'un peuple qui manque à un peuple qui pense : la construction de l'identité par l'altérité », Une constituante migrante, Paris, le 28 janvier 2017 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Chroniques d'inhospitalité. Le testament européen ? », Chroniques d'inhospitalité. Le testament européen ?, Montpellier, le 30 novembre 2016 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le juge judiciaire, juge de la rétention. Perspectives européennes », Le juge judiciaire, juge de la rétention. Perspectives européennes, Paris, le 28 novembre 2016 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les frontières et le droit : des murs au-delà et des murs en-deçà », Regards croisées sur la question des frontières, Lyon, le 16 novembre 2016 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The Europe without qualities. 'Hotspots' & the general relativity of fundamental rights », Europe’s crisis : What future for immigration and asylum law and policy ?, Londres United Kingdom (GB), le 27 juin 2016 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'approche par les hotspots. Gérer les migrations par la sélection et l'éloignement », Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne ?, Nice, le 09 juin 2016  

    Organisé par le Laboratoire de Droit international et Européen (LADIE EA 7414) et le centre d'excellence Jean MONNET de l'UNS, en partenariat avec le centre d'excellence Jean MONNET de l'Université Grenoble Alpes.

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The “Hotspots”, centres of refugees selection : eyes wide shut », EUIA2016, Bruxelles Belgium (BE), le 11 mai 2016 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The EU refugee crisis management as the necropolis of eureopan values. Lessons from Paul Ricoeur's Ethics of hospitality », Migrants and refugees across Europe. How to share the challenge for a shared world of peace, Rome Italy (IT), le 27 avril 2016 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Lost in translation. The ethos of hospitality drowned by the fear of the other », Migration and asylum. New challenges and opportunities for Europe, Madrid Spain (ES), le 21 avril 2016 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'asile: une crise européenne », Réfugiés : crise humanitaire et réponses européennes, Lyon, le 21 mars 2016 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Dire & taire. Le juge administratif face au secret en droit des étrangers », Le secret dans le procès administratif, Lyon, le 11 mars 2016   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Hotspots, cold fact. Managing migration by selecting migrants », Migration on the move, Nimègue Netherlands (NL), le 04 mars 2016 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The violence of borders. The banopticon logic of European asylum and migration law », Migration. Borders and violence, Londres United Kingdom (GB), le 14 novembre 2015 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les indésirables. How EU migration law weakens the vulnerable ones », Differences, inequalities and sociological imagination, Prague Czech Republic (CZ), le 25 août 2015 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Drowning by numbers. EU fundamental principles trashed by the immigration policy », 22e conference of european studies, Paris, le 07 juillet 2015 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Setting the scene. The role of European Court of Human Rights in protecting asylum », Recent case law of the ECtHR in asylum law matters, Strasbourg, le 02 juin 2015 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The wretched of the earth. How migrants are legally dumped in the twilight of their rights », Migration on the margins : exploring constructions of the “illegitimate migrant”, Oxford United Kingdom (GB), le 15 mai 2015 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Fraternité : le commun au-delà des différences », Penser les libertés après les attentats du 7 janvier 2015, Lyon, le 03 avril 2015   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Irregular migrants in legal limbo. Regulating by illegalizing », Regulating irregular migration. International obligations and international responsibility, Athènes Greece (GR), le 20 mars 2015 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le pas suspendu de la cigogne », Quelles libertés de circulation des personnes en Europe ?, Bordeaux, le 30 janvier 2015 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Union européenne et demandes de protection », Le parcours du demandeur de protection en France. Questions choisies et regards croisées, Lille, le 27 novembre 2014 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Is migrating an offence ? The criminalization of the migrants in Europe », Fourth International Crime and Punishment Film Festival, Istanbul Turkey (TR), le 06 novembre 2014 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The European borders revisited. The EU banopticon approach of migrants », In/Equalities in diverse societies, Helsinki Finland (FI), le 22 octobre 2014 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Control of the EU external borders & respect of the EU fundamental principles. Borders as walls or ways ? », workshop, Washington United States (US), le 28 août 2014 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « From geographic and territorial borders to normative and personal borders. Rule of Law and the nature of European borders », Politics after the digital revolution, Washington United States (US), le 18 août 2014 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'éloignement de l'étranger en France », La fin du séjour irrégulier des étrangers après la transposition de la « directive retour » en France, en Espagne et en Italie, Toulon, le 23 mai 2014 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « How the migration policies wreck the European values. The lessons of Paul Ricoeur's Oneself as another », A Sea of Troubles ? Problematising Migration Law, Londres United Kingdom (GB), le 28 mars 2014 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les implications des normes européennes sur le régime national de l'asile », La réforme du droit d'asile en France, Lyon, le 18 février 2014 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Les valeurs européennes au risque des politiques migratoires. Soi-même comme un autre” », Journée des Sciences Sociales, organisée par la Fondation pour les Sciences Sociales, Paris, le 14 novembre 2013 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “The difficult implementation and application of the Return Directive provisions by / in France” », Conference on the Free Movement of Persons in the European Union, organisée par le Professeur Jaap de Zwaan du Research Group on European Integration of the Hague University of Applied Sciences en cooperation avec le French Dutch Cooperation Center, La Haye Netherlands (NL), le 17 octobre 2013 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Les contentieux des étrangers” », Conférences René Levasseur, Le Mans, le 27 septembre 2013 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “L’identité européenne et ses frontières normatives : quand les frontières se font personnelles” », Congrès de l’Association Française de Science Politique, Paris, le 09 juillet 2013 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L’efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités », le 08 novembre 2011 

  • Marie-Laure Basilien-Gainche, Karine Roudier, Un an d'état d'urgence ! Feu l'Etat de droit ?, 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Aude Blenet, Crise du droit d'asile et souveraineté des Etats, thèse en cours depuis 2019 

    Almodis Peyre, La consignation du passager clandestin à bord des navires marchands battant pavillon français, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Cédric Meurant  

    Dès sa découverte sur un navire marchand, le passager clandestin est enfermé, généralement individuellement, dans un endroit sécurisé et surveillé, principalement une cabine, à partir de laquelle il ne peut sortir. Si le recours à une mesure privative de liberté est en principe l’expression de la souveraineté nationale, c’est bien le capitaine de navire, ressortissant communautaire mais représentant de l’État français, dépositaire de l’autorité publique mais employé d’une société commerciale à but lucratif, qui consigne le passager clandestin. Alors même que l’enfermement d’un individu s’inscrit en théorie dans une volonté de protection de l’ordre public, c’est un objectif de protection des intérêts du commerce international qui guide la consignation du passager clandestin. Ainsi, face au constat d’une surreprésentation d’acteurs privés dans l’utilisation d’une prérogative de puissance publique privative de liberté, la thèse menée vise à identifier les acteurs et les facteurs qui guident l’utilisation de cette mesure et à en dégager une qualification juridique de façon à déterminer le cadre légal qui lui est applicable. Cette opération de catégorisation effectuée, les règles identifiées sont par la suite confrontées aux pratiques constatées dans le but d’analyser les interactions complexes entre le droit et la pratique du droit dans les situations les plus marginales et les plus isolées.

    Antoine Guerin, La gestion des flux migratoires par la puissance publique, thèse en cours depuis 2017  

    La thèse porte sur les accords bilatéraux mobilisés par l’Union européenne et ses États membres pour la mise en œuvre de leur politique d’immigration et d’asile. L’harmonisation, à tout le moins en partie, de cette dernière souffre de la tendance grandissante des États européens et de l’Union elle-même à contourner la méthode communautaire et à recourir à des accords bilatéraux — entre États membres de l’Union, entre les États membres et les États tiers, entre l’Union et les États tiers. Or, cette dynamique semble correspondre au souci des autorités exécutives de s’affranchir des garanties juridiques posées par les normes nationales, européennes et internationales de protection des droits.

    Caroline Nicot, L'accueil des demandeurs d'asile en France , thèse en cours depuis 2016 

    Beyla Esther Fellous, La nature juridique des accords entre l'Union européenne, le Chili et le Mexique, thèse soutenue en 2009 à Paris 3 sous la direction de Jean-Michel Blanquer, membres du jury : José Francisco Rezek, Stéphane Rodrigues et Bénédicte Fauvarque-Cosson    

    Au milieu des années 90, des changements de scénarios à la fois nationaux et internationaux ont conduit au développement d’un nouveau partenariat euro-latino-américain, fondé sur de nouveaux outils contractuels. Le Mexique et le Chili furent les premiers pays émergents de la région à bénéficier de cette rénovation contractuelle : cette rénovation est le sujet de cette thèse ; son but est de déterminer la nature juridique du point de vue du droit communautaire des accords Euro-Mexicain et Euro-Chilien, signés respectivement en 1997 et 2002, dans la mesure où ceux-ci ont cassé la tradition euro-latino-américaine de ne signer que des accords non préférentiels; ils inauguraient ainsi une nouvelle et ambitieuse étape dans ces relations. L’analyse du contenu de ces accords basés sur des valeurs et intérêts communs, démontre leur nature associative et révèle l’essence et la portée de ces relations qui sont devenues la base du nouveau modèle d’alliance stratégique au niveau international.

  • Claude Désiré Yambissi, La légalité de crise en droit public français, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim, membres du jury : Nicolas Gabayet (Rapp.), Christophe Testard (Rapp.)    

    La légalité est un principe qui apparaît comme une pierre angulaire de la notion d’État de droit. L’expression « principe de légalité » a été longtemps utilisée pour affirmer que l’administration doit respecter les règles de droit. Mais, en cas d’une crise majeure, la légalité peut être atténuée. Il est toléré une légalité de crise. L’État a besoin, de disposer d’autres outils juridiques que ceux ordinaires. Des pouvoirs exceptionnels sont conférés à certaines autorités ou reconnus à certaines personnes par des dispositifs juridiques de nature très différente. Cette théorie des circonstances exceptionnelles vise à assurer la continuité de l’État. Elle repose sur l’adage controversé « nécessité fait loi » en vertu duquel dans les cas extrêmes, certains actes qui seraient illégaux en période normale sont justifiés. L’état de nécessité et la légitime défense de l’État sont les principaux faits justificatifs du recours aux pouvoirs de crise. En droit positif, les régimes de crise sont hétérogènes et redondants. La persistance de la menace terroriste accentue l’accumulation des lois et des mesures antiterroristes. L’hétérogénéité des régimes français de crise pose la question de l’unification des principaux états de crise par la réécriture de leur cadre constitutionnel. Le contrôle de l’état d’exception est tempéré par d’importantes prérogatives reconnues à l’exécutif. Cela peut être un risque pour la garantie de l’exercice des libertés fondamentales surtout lorsque l’exception devient permanente ou lorsque le droit commun est contaminé par le droit dérogatoire.

    Mouna Mansour, L'Union européenne au miroir de la demande d'asile, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Catherine Teitgen-Colly, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), François Julien-Laferrière (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places  

    Définie comme droit national puis comme droit communautaire depuis l’adoption de la Convention de Dublin en 1990 par les États membres, la politique d’asile de l’Union européenne est devenue indissociable de sa politique migratoire. Le contexte des arrivées massives d’exilés dans l’Union européenne au cours des années 2010 a permis à l’UE de renforcer l’intégration de la demande d’asile dans une politique sécuritaire en la hiérarchisant, la catégorisant et en renforçant l’externalisation de son traitement. Cependant, en confirmant le mécanisme « Dublin » qui appelle à la solidarité des États membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile, l’Union européenne, qui formait jusque-là un bloc unifié institutionnellement autour des valeurs des droits de l’Homme et de la démocratie, est désormais traversée par des conflits qui laissent ouverte la question de l’intégration et du rejet des demandeurs d’asile et qui révèlent une crise plus large.

    Benjamin Boudou, Théorie politique de l'hospitalité : les relations de pouvoir aux frontières des communautés politiques, thèse soutenue en 2013 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Astrid von Busekist, membres du jury : Seyla Benhabib (Rapp.), Frédérique Matonti (Rapp.), Frédéric Gros  

    Dans cette thèse, l’auteur cherche à répondre à la question suivante : pourquoi, dans quelles conditions, et avec quelles conséquences, l’hospitalité devient-elle un concept politique ? Cette thèse met au jour les façons dont différentes traditions politiques ont fait appel à ce concept pour déterminer comment la communauté politique doit se lier aux étrangers. L’hospitalité sert ainsi un double objectif : elle permet de préciser le statut des étrangers, et elle justifie l’équilibre pratiqué entre l’inclusion et l’exclusion aux frontières. L’hospitalité apparaît donc à la fois comme une solution historique particulière au problème de la légitimation des frontières des communautés politiques, et comme un outil de problématisation des relations qui s’instaurent entre les communautés et les étrangers. Émergent ainsi différents foyers de problématisation du concept. Dans une démarche d’abord généalogique, on peut ainsi distinguer la relation rituelle qui permet de canaliser l’étrangeté du nouveau venu, la relation réciproque qui rend possible un contrat avec les citoyens, la relation sociale qui fait de l’hospitalité un devoir de protéger les faibles, la relation juridique qui reconnaît des sujets de droit et la relation d’obligation formulée par l’hospitalité des philosophes du droit naturel. Dans un second temps, l’auteur procède à une reconstruction du concept pour notre modernité, en analysant la relation éthique formulée par une hospitalité inconditionnelle, une relation politique sans hospitalité avancée par la théorie politique post-rawlsienne, et la relation démocratique qui fait de la non-domination le but poursuivi par la justice migratoire.

  • Seán Looney, Surveillance des medias sociaux et Droit international des droits de l'homme, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Théodore Christakis, membres du jury : Yvonne McDermott (Rapp.), Daragh Murray (Rapp.), Fabien Terpan  

    Cette thèse vise à décrire les façons dont les médias sociaux peuvent être l'objet d'une surveillance par les gouvernements et les organisations non gouvernementales et les Pour ce faire, il s'agira de décrire les capacités technologiques et les outils/les méthodes dont disposent les gouvernements français et britannique pour surveiller les médias sociaux, de décrire les mécanismes de surveillance ainsi que les garanties prévus dans les législations française et britannique et enfin d'analyser ces à l'aune des instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels le Royaume Uni et la France sont parties. Ce travail de recherche aura également vocation à explorer le terrain de l'externalisation de la surveillance par les gouvernements au profit des sociétés privées ainsi que celui de la surveillance effectuée par lesdites sociétés dans la poursuite de leurs intérêts commerciaux.

    Alix Loubeyre, Le droit européen des migrations et la confiance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe et Loïc Azoulai, membres du jury : Jean-Yves Carlier (Rapp.)  

    La question de l’existence et du maintien de la confiance mutuelle est essentielle à la compréhension des dysfonctionnements actuels de la politique migratoire européenne et des difficultés importantes de mise en œuvre du droit de l’Union dans ce domaine. Celui-ci organise en effet des rapports de coopération directs entre les autorités nationales chargées du contrôle des frontières, de l’asile ainsi que de l’entrée, du séjour et du retour des étrangers dans l’Union. Ces autorités nationales doivent alors avoir confiance dans la capacité et la volonté des unes et des autres de respecter leurs obligations européennes en matière migratoire. La confiance mutuelle entre les autorités nationales conditionne ainsi l’application du droit européen des migrations et a des conséquences importantes sur la situation des étrangers aux frontières de l’Union et sur son territoire. La confiance mutuelle est définie dans la thèse comme une combinaison de deux présomptions selon lesquelles les systèmes nationaux sont équivalents entre eux et tous conformes au droit de l’Union et notamment à ses valeurs fondamentales visées à l’article 2 TUE. La thèse analyse les dysfonctionnements de la politique migratoire commune sous le prisme de la confiance mutuelle et vise à démontrer que le droit de l’Union a été jusqu’à présent incapable de construire la « convergence systémique » nécessaire à garantir celle-ci.

    Carole Viennet, Des droits sociaux pour l'intégration des réfugiés en Europe : les droits à la santé, au logement, à l'éducation et au travail des personnes ayant besoin d'une protection internationale, dans les Droits de l'homme et le Droit des réfugiés, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Ivan Boev, membres du jury : Niki Aloupi (Rapp.)    

    L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail de chacune des catégories de personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les principales normes des Droits de l’homme et du Droit des réfugiés adoptées dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sont ainsi, pour la première fois sur ce sujet, confrontées, lues en combinaison et mises en perspective avec les réformes à venir. Il en ressort, en particulier, une cartographie des garanties offertes en fonction des statuts migratoires et situations personnelles, la définition des critères généraux déterminants émergés de la comparaison des systèmes, ou encore des arguments juridiques innovants.

    Justine Castillo, Les interprètes de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés : Étude du point de vue de la France, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Anne-Marie Tournepiche et Marie Gautier, membres du jury : Julian Fernandez (Rapp.), François Julien-Laferrière et Loïc Grard  

    Plus de soixante ans après son adoption, la Convention de Genève compte 145 États parties.Instrument juridique universel sur le statut des réfugiés, elle est la lex specialis du droit international desréfugiés. Qui est réfugié ? Quelle protection lui est accordée ? Ces deux questions se posent avec uneacuité certaine du fait de l’accroissement des flux migratoires, des crises multiples et de la lutte contre leterrorisme. Le contexte actuel de l’application de la Convention est différent de celui de son adoption.Rédigée par la voie de dispositions générales, elle doit être interprétée pour être appliquée. Cependant, iln’existe pas un interprète. Si les États, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et laCour internationale de justice sont les interprètes officiels, ils ne sont pas les seuls. L’Office français deprotection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile jouent un rôle important et la Coureuropéenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle grandissant.Cette multiplicité d’interprètes peut causer une diversité d’interprétations. Or, les interprétationsdivergentes nuisent à la lisibilité et la visibilité de la Convention en tant qu’instrument de définition et deprotection des réfugiés. La présente étude est une analyse de la contribution des interprètes aux évolutionsde la Convention. Dans cette perspective, la prolifération des instruments du droit européen etinternational des droits de l’homme et la complexification des déplacements contraints de personnes sontdes paramètres incontournables, pris en compte par les interprètes, pour éclairer le sens et la portée de laConvention.

    Hélène Colineau, L'Union européenne, puissance normative ? : la politique de coopération au développement en actes, thèse soutenue en 2013 à Grenoble sous la direction de Jean-Charles Froment, membres du jury : Philippe Mary (Rapp.), Jan Orbie et Franck Petiteville  

    La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de « puissance normative » (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles « solutions » d'action publique.

  • Baptiste Jouzier, Fondements théoriques pour une systématique du droit international de la migration. Proposition d’une analyse structurante comme régime spécial du droit international, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Serge Slama et Olivier Delas, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Thibaut Charles Fleury (Rapp.), François Crépeau  

    Cette thèse vise à proposer une première systématique du droit international de la migration, en étudiant la possibilité d'une conceptualisation de ce dernier comme régime spécial du droit international public. Face au constat du développement progressif des normes internationales visant à la régulation du phénomène migratoire, répondant à la préoccupation grandissante des États quant à la gestion des flux migratoires, la recherche propose une approche particulariste de ces normes. Sont étudiés pour cela les acteurs, l’objet, les sources et les normes du régime. L’étude démontre la spécificité du droit international de la migration, explicitant la possibilité et la nécessité d’approcher le domaine de façon particulariste. Elle permet également d’expliciter les traits distinctifs du régime spécial, posant les bases d’une présentation structurée du droit international de la migration.

    Edith Vanspranghe, L’état de droit à l’épreuve de la paix : l'édification de l'état de droit par les Nations Unies dans les situations de conflit et sortie de conflit, thèse soutenue en 2019 à Paris 8 sous la direction de Pierre Bodeau-Livinec et Pierre Klein, membres du jury : Karine Bannelier - Christakis (Rapp.), Mathias Forteau (Rapp.), Olivier Corten et Anne Lagerwall  

    La thèse porte sur la conception qu’ont les Nations Unies de ce qu’est l’« état de droit » dans les situations de conflit et sortie de conflit. Le concept spécifiquement onusien d’état de droit découle du triple rôle normatif, conceptuel et opérationnel de l’ONU. La recherche repose sur une étude comparative de six cas (Sierra Leone, Afghanistan, Côte d’Ivoire, Haïti, Mali et République centrafricaine), complétée par une exploration exhaustive de la pratique onusienne de paix depuis 2000. Cette recherche permet d’établir que les Nations Unies conçoivent l’état de droit comme un système de justice pénale ou « chaîne pénale » composée du triptyque institutionnel « police-justice-prisons ». Ces institutions remplissent fondamentalement une fonction répressive dont le but est le maintien de l’ordre dans les Etats concernés, et, de façon plus secondaire, une fonction de protection des droits humains. Le contenu spécifique de l’état de droit ainsi identifié s’explique par les caractéristiques du concept onusien d’état de droit et l’usage qui en est fait. Les Nations Unies conçoivent en effet l’état de droit comme un outil au service de la réalisation de buts extérieurs, et non comme une fin en soi. En conséquence, ces buts influent, de façon substantielle, sur le contenu même de la notion. Il faut alors s’intéresser à ces buts qui sont, en premier lieu, l’objectif d’instaurer la paix au plan interne, en second lieu, le but de maintien de la paix et de la sécurité internationales, et enfin, les fins davantage sociologiques de l’ordre international.

    Adèle De Mesnard, Déplacements environnementaux et peuples autochtones : repenser la responsabilité des Etats et de la communauté internationale, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Albane Geslin (Rapp.), Christel Cournil (Rapp.), Sandrine Maljean-Dubois    

    La protection des droits des peuples autochtones, déplacés environnementaux, est un thème peu abordé dans la plupart des travaux portant sur les déplacements environnementaux qui tendent à conceptualiser le déplacement de manière abstraite. Les spécificités des déplacements environnementaux des peuples autochtones imposent de les analyser dans les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils s’inscrivent : ce cadrage permet de ne pas isoler le facteur environnemental mais au contraire, d’en préciser l’importance au regard de la relation particulière que les peuples autochtones entretiennent avec la terre et leur environnement et de leurs revendications de pouvoir décider librement de leur avenir. En prenant plus particulièrement pour exemple les communautés autochtones de l’Arctique nord-américain, l’analyse des obstacles juridiques et institutionnels à la reconnaissance des particularismes autochtones dans le déplacement permet ensuite d’envisager le rôle du droit dans le maintien du statut de l’autochtonie et la perpétuation du statut du lieu autochtone aux nouveaux territoires. La mobilisation des différents corpus de reconnaissance des droits des peuples autochtones tant en droit international, régional qu’interne (droit américain) permet de procéder à une relecture des obligations que suppose la mise en œuvre des droits autochtones dans le contexte inédit de leurs déplacements environnementaux, tout en montrant l’importance de ne pas enfermer l’autochtonie dans un carcan juridique qui conduirait à ce que les communautés ne soient plus reconnues comme autochtones en se déplaçant.

    Alexandra Korsakoff, Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Catherine-Amélie Chassin et Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Jean-Manuel Larralde  

    Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter.

    Félix Treguer, Pouvoir et résistance dans l’espace public : une contre-histoire d'Internet (XVe -XXIe siècle), thèse soutenue en 2017 à Paris EHESS sous la direction de Marcela Iacub, membres du jury : Dominique Cardon et Valérie Schafer  

    Prenant pour point de départ les controverses contemporaines sur la liberté d’expression et la vie privée à l’ère numérique, cette thèse propose de revisiter l’histoire d’Internet au croisement de l’histoire du droit, des théories politiques et de l’histoire des sciences et des techniques. À travers une enquête de temps long sur l’affrontement des stratégies de pouvoir et de résistance associées aux techniques de communication, elle se veut une contribution à l’histoire de l’espace public et de l’activisme numérique. À partir de la « naissance » de l’imprimerie, la première partie retrace les formes de contrôle de l’espace public qui se structurent en même temps que l’État moderne, et la manière dont elles sont reconduites dans le cadre des régimes représentatifs-libéraux (XVe-XXe siècle). Dans un deuxième temps, l’étude suit l’émergence des projets antagonistes qui ont présidé au développement des réseaux informatiques, et ce afin d’expliquer la profonde ambivalence des appropriations politiques de ces technologies, à la fois instrument de la domination technocratique et outil d’émancipation (1930-1990). La troisième partie revient sur les premières controverses autour des libertés sur Internet et la structuration de l’activisme numérique, Internet étant bientôt investi comme un espace et un objet de luttes politiques, dans une période marquée par la mondialisation néo-libérale (1990-2001). La quatrième illustre, à travers les mesures de contrôle d’Internet adoptées au nom de la « guerre contre le terrorisme » et à travers la répression de certaines franges de l’activisme numérique, les mutations illibérales des États (2001-2017). L’étude entend ainsi contribuer à une réflexion collective sur l’un des en jeux identifiés par Michel Foucault dans ses écrits sur le pouvoir, à savoir : « comment déconnecter la croissance des capacités » – en l’espèce, les capacités associées aux « techniques de communication » – « et l’intensification des relations de pouvoir » ?