La notion de conflit implique une situation relationnelle, la rencontre intentionnelle, le heurt ou le choc de forces antagonistes ; l’opposition d’éléments, d’intérêts ou de sentiments contraires. Il est d’ailleurs synonyme de guerre, ou de lutte armée lorsqu’il vise à décrire une relation entre États. La notion semble donc entretenir des liens étroits avec celle de stratégie qui renvoie, étymologiquement, au fait de conduire une armée et qui désigne, au sens large, une méthode d'organisatio...

2020 allait sans aucun doute constituer un moment favorable à diverses entreprises de bilan de la Question prioritaire de constitutionnalité. Comme toute réforme juridique d’ampleur, cette nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010, d’emblée promise à un avenir capital, voire glorieux, est en effet longtemps restée difficile à appréhender. Les chiffres bruts indiquaient assez vite que la QPC avait « rencontré son public » : à partir de la toute pr...

Depuis l’instauration de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la référence au citoyen dans les discours institutionnels et doctrinaux qui s’y rapportent ne cesse d’être mobilisée. Le Président de la République, le Président du Conseil ou encore son secrétaire général se sont, dès sa création, attachés à présenter la QPC comme une procédure liée à la citoyenneté. Les discours doctrinaux sont également nombreux à décrire la QPC comme un « vecteur de citoyenneté constitutionnelle...

Le 23 mars 2020, le parlement a voté la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Cette loi intègre un nouveau chapitre 1bis dans le troisième titre de la troisième partie du Code de la santé publique relatif à « l’état d’urgence sanitaire ». Ce nouvel état d’urgence peut être déclaré par un décret du conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Par dérogation à la règle de déclaration...

Si Pierre Bourdieu enseignait que « l’âge est une donnée biologique socialement manipulable et manipulée », il semble que le Conseil constitutionnel n’ait pas vu, ou voulu voir, que l’âge était également « juridiquement manipulable et manipulé ». A priori, il faut se réjouir de ce que, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 388 du Code civil qui « encadre » le recours aux tests osseux aux fins de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés, le Cons...

Par cinq arrêts en date du 12 juillet 2016, la Cour européenne des droits de l’Homme vient, quatre ans après une première condamnation, infliger un nouveau désaveu cinglant à la politique française de rétention des mineurs étrangers accompagnant leur famille en centre de rétention. Et ce d’autant plus que la fin de la rétention des mineurs était une promesse de campagne du Président de la République. La France se voit ainsi condamnée au titre de l’article 3 qui prohibe les traitements inhumai...

Ce travail est le fruit d’une réflexion menée de concert avec M. Thomas Acar. Pour plus de développements sur le cadre théorique commun qui a guidé nos travaux, nous renvoyons à l’introduction de sa contribution : Acar Thomas, « Appréhender l’imprécision des droits : approche linguistique », in La Revue des Droits de l’Homme, n° 7, juin 2015. Introduction La notion de précision, comme celle de clarté, ne peut dans les discours juridiques revendiquer elle-même la qualité qu’elle désigne. En ef...

« La démocratie ne saurait exister sans majorité et minorité, majorité et opposition. » Moncef Marzouki Président de la République tunisienne Les printemps arabes, ces phénomènes révolutionnaires portés par des aspirations démocratiques ont, suite à l’immolation de Mohammed Bouazizi le 17 décembre 2010, embrasés le monde arabe, et conduit, plus ou moins directement, à l’adoption des nouvelles constitutions marocaine du 01 juillet 2011 et tunisienne du 26 janvier 2014. L’aspiration démocratiqu...

En vertu des articles 61 alinéa 1 et 46 alinéa 5 de la Constitution, le Premier ministre a, le 15 mars 2011, transmis au Conseil constitutionnel le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. A l’occasion de ce contrôle a priori et obligatoire, les juges de la Rue de Montpensier ont, par leur décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011, déclaré la loi organique conforme à la Constitution, en particulier à l’article 71-1 de la Constitution. Ils ont toutefois émis quatre réserves d’int...

Saisi le 13 octobre 2010 dans le cadre de l’article 61 de la Constitution par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel devait examiner la constitutionnalité de la loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les ré...

XVIIE Congrès organisé par l’Association Internationale de Méthodologie Juridique de Genève

Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

Organisées pour la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques par Mathieu Carpentier, Camille Cubaynes-Adamkiewicz, Margaux Frayssinet, Marie Glinel, Jordan Puissant et Lucille Santos

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Organisé par le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

Journée organisée par le CUREJ (Rouen) et le CRDP (Lille) sous la direction scientifique de Julien Thomas et Jean-Philippe Derosier.

Organisé par l'Université Paris-Nanterre