Publications
Frédéric Rouvière, « La technique légistique des renvois entre codes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°3, p. 721
Vincent Réveillère, « La citoyenneté de l’intégration, l’intégration par la citoyenneté : trouble dans les statuts », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3
Vincent Réveillère, « La reconnaissance d’un changement de genre : trouble dans le statut personnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3
Vincent Réveillère, « Le droit des citoyens mobiles de devenir membre d’un parti politique : trouble dans le statut politique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3
Vincent Réveillère, « Le refus de la vente de la citoyenneté de l’Union : trouble dans la nationalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3
Olivier Tholozan, « LETTRE DE LA LOI FIXITÉ ET GÉNÉRALITÉ DU DROIT DANS LA PENSÉE JURIDIQUE », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2025, n°38
Vincent Réveillère, « La lettre, l'esprit et les policy arguments : controverses sur l'interprétation au Conseil constitutionnel », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2025, n°3
Pierre Michel, Emmanuel Sebastiani, « La fabrique de l'intention du législateur par la Cour de cassation. Étude empirique sur la motivation enrichie », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025
Franck Haid, « L’AUTORITÉ DE LA LETTRE DE LA LOI EN QUESTION(S) »: PROPOS INTRODUCTIFS, Cahiers de Méthodologie Juridique , 2025, n°38
Franck Haid, « Les combinaisons d’arguments juridiques. Exemples de combinaisons impliquant un argument fondé sur l’esprit des textes », Les Cahiers Portalis, 2025, n°14
Vincent Réveillère, « Citoyenneté, contrôle de proportionnalité et examen individuel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 453
Vincent Réveillère, « L'effectivité de l'examen individuel des conséquences de la perte de la citoyenneté de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 455
Vincent Réveillère, « Les papiers du citoyen : instruments de la libre circulation et technologie de contrôle étatique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 464
Vincent Réveillère, « La proportionnalité des restrictions aux droits du citoyen pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de santé publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 470
Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Chérot, « Délimitation - Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 621
Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Cherot, « Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°4, p. 621
Pierre Michel, « Le procès de la justice : du jugement de Salomon aux sorcières de Salem », Les Cahiers Portalis, 2024, pp. 9-16
Pierre Michel, « Les athlètes transgenres aux Jeux olympiques de Paris 2024 : du refus de l’exclusion à une délicate inclusion », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024
Vincent Réveillère, « Un moment réflexif pour les études européennes », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2024
Vincent Réveillère, « Une approche narrative de l’intégration : les récits judiciaires de l’Europe », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2024
Pierre Michel, « L’exonération pour risque de développement et la condition de cohabitation au test du principe constitutionnel d’égalité devant de la loi », Revue française de droit constitutionnel, 2023
Vincent Réveillère, « L'irrévocabilité de la perte collective du statut de citoyen de l'Union par les citoyens britanniques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 551
Vincent Réveillère, « La protection statutaire du citoyen : pouvoir séjourner effectivement sur le territoire de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 553
Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La protection contre l'extradition aux fins de l'exécution d'une peine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 564
Pierre Michel, « Brève rétrospective sur l’établissement de la filiation de l’enfant né d’une gestation pour le compte d’autrui réalisée à l’étranger », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023
Pierre Michel, « Le père d’intention n’ayant plus l’intention d’être père », Gazette du Palais, 2023, pp. 19-21
Pierre Michel, « Exclusion des hommes transgenres de l’AMP : pas de méconnaissance du principe d’égalité pour le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2023
Pierre Michel, « Reconnaissance du lien de filiation entre un enfant né d’une GPA et le père d’intention », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023
Pierre Michel, « Airbnb : confirmation de la qualification d’éditeur de contenus », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2023, pp. 77-79
Olivier Tholozan, « COMPRENDRE LA CROYANCE DANS UN DROIT OBLIGATOIRE », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2023, n°36
Vincent Réveillère, « Enquêter sur les savoirs juridiques : controverses juridiques et traductions conceptuelles », Cahiers Jean Moulin, 2022
Pierre Michel, « Ectogenèse et gamétogenèse in vitro : la procréation médicalement assistée de demain ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022
Vincent Réveillère, « Citoyenneté de l'Union, nationalité et souveraineté des États membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 569
Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 570
Vincent Réveillère, « Perte du statut de citoyen de l'Union et retrait de l'État de nationalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 576
Vincent Réveillère, « Acquisition du statut de citoyen de l'Union et vente de la nationalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 581
Vincent Réveillère, « Perte de la jouissance de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 585
Pierre Michel, « La nouvelle réglementation de la FINA sur l’éligibilité des athlètes intersexes et transgenres, ou le danger de l’exclusion », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Pierre Michel, « Droit et féminisme, la pensée innovante de Bonnecase au tournant du XXe siècle », Les Cahiers Portalis, 2022
Pierre Michel, « Mutilations sexuelles et intersexuation : une décision d’irrecevabilité de la CEDH nuancée par un obiter dictum en forme de mise en garde », Actualité juridique Famille, 2022
Pierre Michel, « La Cour suprême britannique rejette le sexe neutre à l’état civil », Actualité juridique Famille, 2022
Pierre Michel, « Filiation biologique et mère transgenre : la double filiation maternelle biologique consacrée par la cour d’appel de Toulouse », La Revue des droits de l'Homme, 2022
Jean-Yves Cherot, « Le sens du global law », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, n°4, pp. 1-14
Vincent Réveillère, « Le concept de révolution juridique en théorie du droit », Les Cahiers Portalis, 2022, pp. 15-27
Vincent Réveillère, « L'enseignement du droit comme terrain de recherche »: Réflexions à partir du travail d'Annelise Riles, Cahiers de Méthodologie Juridique , 2022, n°35
Franck Haid, « Les classes et sous-classes d'arguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé »: Contribution à l'élaboration des fondamentaux épistémologiques de la formation des juristes à l'argumentation, Cahiers de Méthodologie Juridique , 2022, n°35
Jean-Yves Cherot, « La formation des juristes. Rapport de synthèse », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022
Olivier Tholozan, « L'enseignement du droit et l'idéologie »: Réflexions autour de Duncan Kennedy, Cahiers de Méthodologie Juridique , 2022, n°35