Laboratoire de Théorie du Droit

Frédéric Rouvière, « La technique légistique des renvois entre codes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°3, p. 721   

Vincent Réveillère, « La citoyenneté de l’intégration, l’intégration par la citoyenneté : trouble dans les statuts », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3   

Vincent Réveillère, « La reconnaissance d’un changement de genre : trouble dans le statut personnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3   

Vincent Réveillère, « Le droit des citoyens mobiles de devenir membre d’un parti politique : trouble dans le statut politique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3   

Vincent Réveillère, « Le refus de la vente de la citoyenneté de l’Union : trouble dans la nationalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3   

Olivier Tholozan, « LETTRE DE LA LOI FIXITÉ ET GÉNÉRALITÉ DU DROIT DANS LA PENSÉE JURIDIQUE », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2025, n°38   

Vincent Réveillère, « La lettre, l'esprit et les policy arguments : controverses sur l'interprétation au Conseil constitutionnel », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2025, n°3   

Frédéric Rouvière, « Repenser les fondements de la filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 204   

Frédéric Rouvière, « Qualité à agir et démembrement de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 207   

Frédéric Rouvière, « Les colis perdus : vente aléatoire ou contrat de jeu ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 210   

Frédéric Rouvière, « Le respect de la lettre à l'époque impériale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 212   

Pierre Michel, Emmanuel Sebastiani, « La fabrique de l'intention du législateur par la Cour de cassation. Étude empirique sur la motivation enrichie », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2025   

Franck Haid, « Les combinaisons d’arguments juridiques. Exemples de combinaisons impliquant un argument fondé sur l’esprit des textes », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2025, n°14 

Franck Haid, « L’AUTORITÉ DE LA LETTRE DE LA LOI EN QUESTION(S) »: PROPOS INTRODUCTIFS, Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2025, n°38   

Frédéric Rouvière, « L'impossible responsabilité contractuelle : clauses limitatives opposées au tiers et preuve du préjudice en matière d'inexécution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 1022   

Frédéric Rouvière, « Juger ou administrer ? Le cas exemplaire de l'impartialité du juge administratif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 1026   

Vincent Réveillère, « Citoyenneté, contrôle de proportionnalité et examen individuel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 453   

Vincent Réveillère, « L'effectivité de l'examen individuel des conséquences de la perte de la citoyenneté de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 455   

Vincent Réveillère, « Les papiers du citoyen : instruments de la libre circulation et technologie de contrôle étatique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 464   

Vincent Réveillère, « La proportionnalité des restrictions aux droits du citoyen pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de santé publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 470   

Frédéric Rouvière, « Droit civil ou droit administratif : lequel pour fixer la nature et les effets du recours contre la convention collective ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 765   

Frédéric Rouvière, « Temps et concepts en matière contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 768   

Frédéric Rouvière, « L'euthanasie et l'assistance au suicide sous l'éclairage du droit comparé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 771   

Frédéric Rouvière, « L'argument du singulier et de la justice : Derrida au secours du sexe neutre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 774   

Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Chérot, « Délimitation - Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 621  

Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Cherot, « Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°4, p. 621 

Frédéric Rouvière, « Proportionnalité et casuistique à travers la procréation post mortem et la preuve déloyale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 532   

Frédéric Rouvière, « La méthode légistique : l'exemple des contrats spéciaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 537   

Frédéric Rouvière, « La motivation enrichie : premier bilan », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 540   

Frédéric Rouvière, « La qualification des crypto-monnaies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 542   

Pierre Michel, « Le procès de la justice : du jugement de Salomon aux sorcières de Salem », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2024, pp. 9-16 

Pierre Michel, « Les athlètes transgenres aux Jeux olympiques de Paris 2024 : du refus de l’exclusion à une délicate inclusion », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024 

Vincent Réveillère, « Un moment réflexif pour les études européennes », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2024   

Frédéric Rouvière, « La saga des délais en matière de vices cachés et le droit prétorien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 270   

Frédéric Rouvière, « Le juge de la mise en état peut-il toucher au fond du droit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 273   

Frédéric Rouvière, « Le droit : nature ou artifice ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 275   

Frédéric Rouvière, « Le droit réel sui generis : droit commun et droit spécial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 277