Laboratoire de Théorie du Droit

LTD EA 892

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    Axes & Thèmes de recherche

    Théorie analytique du droit

    Droit global

    Le concept de droit dans le cadre de la globalisation du droit et d’une pratique transnationale du droit

    Méthodologie & Épistémologie juridiques

    Droit administratif
    Droit/économie
    Théorie du droit

    Clarification des relations entre le droit et l'économie

    Objet et méthode de la recherche en droit - statut théorique de la recherche juridique
    Nature et fonctions des concepts juridiques
    Théorie de l'argumentation juridique - spécificité et autonomie
    Controverses juridiques - analyse méthodologique et épistémologique des désaccords
    Les idées et les concepts émergents en droit

    Coordonnées

    Bâtiment central, 4ème étage
    Faculté de Droit et de Science Politique
    3 Avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 1.
    033442172900
    e.pachter@univ-amu.fr

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Vincent Réveillère, « Citoyenneté, contrôle de proportionnalité et examen individuel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 453   

    Vincent Réveillère, « L'effectivité de l'examen individuel des conséquences de la perte de la citoyenneté de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 455   

    Vincent Réveillère, « Les papiers du citoyen : instruments de la libre circulation et technologie de contrôle étatique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 464   

    Vincent Réveillère, « La proportionnalité des restrictions aux droits du citoyen pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de santé publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 470   

    Frédéric Rouvière, « Droit civil ou droit administratif : lequel pour fixer la nature et les effets du recours contre la convention collective ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 765       

    Frédéric Rouvière, « Temps et concepts en matière contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 768       

    Frédéric Rouvière, « L'euthanasie et l'assistance au suicide sous l'éclairage du droit comparé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 771       

    Frédéric Rouvière, « L'argument du singulier et de la justice : Derrida au secours du sexe neutre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 774     

    Jean-Yves Chérot, Pierre-Yves Gahdoun, « Délimitation - Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 621   

    Frédéric Rouvière, « Proportionnalité et casuistique à travers la procréation post mortem et la preuve déloyale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 532     

    Frédéric Rouvière, « La méthode légistique : l'exemple des contrats spéciaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 537     

    Frédéric Rouvière, « La motivation enrichie : premier bilan », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 540     

    Frédéric Rouvière, « La qualification des crypto-monnaies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 542     

    Pierre Michel, « Le procès de la justice : du jugement de Salomon aux sorcières de Salem », Les Cahiers Portalis, 2024, pp. 9-16 

    Pierre Michel, « Les athlètes transgenres aux Jeux olympiques de Paris 2024 : du refus de l’exclusion à une délicate inclusion », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024 

    Vincent Réveillère, « Un moment réflexif pour les études européennes », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2024   

    Frédéric Rouvière, « La saga des délais en matière de vices cachés et le droit prétorien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 270     

    Frédéric Rouvière, « Le juge de la mise en état peut-il toucher au fond du droit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 273     

    Frédéric Rouvière, « Le droit : nature ou artifice ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 275     

    Frédéric Rouvière, « Le droit réel sui generis : droit commun et droit spécial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 277     

    Vincent Réveillère, « Une approche narrative de l’intégration : les récits judiciaires de l’Europe », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2024   

    Frédéric Rouvière, « Comprendre le droit naturel avec Deleuze », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 1022     

    Frédéric Rouvière, « La distinction entre fin de non-recevoir et irrecevabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, p. 1019     

    Pierre Michel, « L’exonération pour risque de développement et la condition de cohabitation au test du principe constitutionnel d’égalité devant de la loi », Revue française de droit constitutionnel, 2023   

    Vincent Réveillère, « L'irrévocabilité de la perte collective du statut de citoyen de l'Union par les citoyens britanniques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 551     

    Vincent Réveillère, « La protection statutaire du citoyen : pouvoir séjourner effectivement sur le territoire de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 553     

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La protection contre l'extradition aux fins de l'exécution d'une peine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 564     

    Frédéric Rouvière, « La téléologie et l'objectif social de la convention collective », Revue de droit du travail, 2023, n°11, p. 688     

    Frédéric Rouvière, « Entre lettre et esprit : la forme du recours contre les élections au Conseil national des barreaux », Recueil Dalloz, 2023, n°30, p. 1574     

    Frédéric Rouvière, « Retour sur l'argument a rubrica », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 501     

    Frédéric Rouvière, « L'assimilation des qualifications et des régimes dans l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 505     

    Pierre Michel, « Brève rétrospective sur l’établissement de la filiation de l’enfant né d’une gestation pour le compte d’autrui réalisée à l’étranger », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023 

    Pierre Michel, « Le père d’intention n’ayant plus l’intention d’être père », Gazette du Palais, 2023, pp. 19-21 

    Pierre Michel, « Exclusion des hommes transgenres de l’AMP : pas de méconnaissance du principe d’égalité pour le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2023 

    Pierre Michel, « Reconnaissance du lien de filiation entre un enfant né d’une GPA et le père d’intention », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023 

    Pierre Michel, « Airbnb : confirmation de la qualification d’éditeur de contenus », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2023, pp. 77-79 

    Vincent Réveillère, « Enquêter sur les savoirs juridiques : controverses juridiques et traductions conceptuelles », Cahiers Jean Moulin, 2022   

    Frédéric Rouvière, « L'argument a rubrica », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°04, p. 1005     

    Frédéric Rouvière, « La classification des arguments juridiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°04, p. 1013     

    Pierre Michel, « Ectogenèse et gamétogenèse in vitro : la procréation médicalement assistée de demain ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022 

    Frédéric Rouvière, « Typologie des problèmes juridiques et argumentation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°03, p. 559     

    Vincent Réveillère, « Citoyenneté de l'Union, nationalité et souveraineté des États membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 569     

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 570     

    Vincent Réveillère, « Perte du statut de citoyen de l'Union et retrait de l'État de nationalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 576     

    Vincent Réveillère, « Acquisition du statut de citoyen de l'Union et vente de la nationalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 581     

    Vincent Réveillère, « Perte de la jouissance de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 585     

    Pierre Michel, « La nouvelle réglementation de la FINA sur l’éligibilité des athlètes intersexes et transgenres, ou le danger de l’exclusion », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022 

    Pierre Michel, « Droit et du féminisme, la pensée innovante de Bonnecase au tournant du XXe siècle », Les Cahiers Portalis, 2022   

    Pierre Michel, « Mutilations sexuelles et intersexuation : une décision d’irrecevabilité de la CEDH nuancée par un obiter dictum en forme de mise en garde », Actualité juridique Famille, 2022