Benoist Odina, Charbonnier Gil, Garello Pierre, Tholozan Olivier, Thomas Hélène. La démocratie dans tous ses états. Regards croisés. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 529-570.

Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et par le département du SOFFIP, représenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann, la MCF Marie Hemery et par Magdalena Marin, doctorante au SOFFIP

Colloque organisé sous la direction scientifique de Julien Broch, Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (CERHIIP, UR 2186), Aix-Marseille Université.

Colloque organisé par le LTD, Laboratoire de théorie du droit et le DPS - Droits, Pouvoirs et Sociétés, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Franck Haid, Laboratoire de théorie du droit, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

Organisé par le Laboratoire de Théorie du droit - LTD, Aix-Marseille Université sous la direction du Professeur Frédéric Rouvière.

Colloque organisé par le Centre d’Éthique économique et des affaires, Fac. droit et de science politique d’Aix-Marseille et l’Agence ITER France sous la responsabilité scientifique de Gil Charbonnier, Fabrice Carle et Olivier Tholozan.

Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

Organisé par le CERIC (UMR DICE) et le CDSA (UMR ADES) sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO et avec le soutien de l'Académie d'Aix-Marseille et de la MGEN

Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

Organisée par le CDSA, Aix-Marseille Université

Organisé par le Laboratoire de Théorie du Droit, Aix-Marseille Université

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

Organisé par le Centre d'éthique économique de la Faculté de droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université en collaboration avec l'agence ITER France sous la Responsabilité scientifique de Gil Charbonnier, Shawn Simpson et Olivier Tholozan

Organisé par le Laboratoire de théorie du droit, Aix Marseille Université

Organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique, le Centre d’Éthique Économique et des Affaires, AMU avec le concours de l'Agence ITER FRANCE

Université d’été d’Aix suivie de la XXXIIIe table ronde internationale de justice constitutionnelle

Journée d’études interdisciplinaire réunissant historiens, historiens du droit et juristes, organisée par le Centre d’Histoire judiciaire de l’université de Lille-2

La libre disposition relève initialement du concept de propriété, signifiant que le propriétaire peut librement user des choses voire les détruire ou les aliéner. La libre disposition est donc structurée autour du concept de volonté. Ce dernier a fait une intrusion spectaculaire au sein du droit des personnes depuis la seconde moitié du XXème siècle au point qu'il est devenu classique de parler de la libre disposition de soi et de son corps, spécialement en mettant en avant le consentement en matière médicale, y compris pour l'avortement. L'idée de volonté, issue de la libre disposition, entre potentiellement en conflit avec le concept philosophique d'ontologie, issu d'une longue tradition et particulièrement renouvelé par la philosophie contemporaine, spécialement au XXème siècle. Si les choses ont un être propre (une ontologie), la volonté ne devrait pas pouvoir les modifier sauf à considérer que c'est la volonté qui décide de ce qu'elles sont. Ce débat est précisément au cœur de toutes les évolutions juridiques et éthiques contemporaines tant sur le plan jurisprudentiel, législatif que théorie et éthique. La recherche propose donc une investigation et une enquête très originale qui fait le lien entre le droit positif (loi et affaires portées devant les tribunaux), leur dimension éthique sous-jacente et leur lien, souvent inconscient avec des principes sous-jacents, d'essence philosophique. Aujourd'hui, on ne peut que constater l'extension croissante de la libre disposition et de son conflit avec une ontologie préalable, spécialement dans le domaine du droit des personnes. Par exemple, le mariage a longtemps été considéré comme une institution ce qui empêchait toute remise en cause en vertu d'une telle ontologie. En le faisant basculer du côté du contrat, le divorce par consentement mutuel a pu être introduit, le mariage entre personnes de même sexe a pu être adopté et le recours au juge n'est plus systématique pour le divorce. La question qui se pose est alors de savoir jusqu'au cette évolution peut être poussée ou encouragée ? Dans cette voie, les juges ont affirmé en 1999 puis en 2004 que la donation par un homme marié à sa concubine adultère n'est plus contraire aux bonnes mœurs affirmant alors la primauté du principe de libre disposition sur des valeurs issues de la société et leur potentielle attachement à une ontologie essentialiste. La question du changement de sexe à l'état civil et du sexe neutre relève du même problème : peut-il y avoir une ontologie naturelle qui impose à la personne de subir des opérations chirurgicales (position de la Cour de cassation en 1992 sur le transsexualisme) ou bien la seule déclaration volontaire doit-elle suffire ? Une fois encore on constate une dialectique entre volonté et ontologie. Cette dialectique entre volonté et ontologie structure de façon profonde toutes les questions éthiques contemporaines ainsi que la philosophie législative et juridique. La gestion pour autrui doit-elle être reconnue alors qu'elle est pour l'instant interdire en droit français ? Tout dépend du rôle de la volonté dans la filiation, de la portée de l'adoption et du statut ontologique de l'embryon et de la mère-porteuse. L'euthanasie, qui implique le choix de la mort face à une ontologie de l'existence ou de la vie, relève de la même dialectique fondamentale. Le choix de la sexualité, y compris de la prostitution, relève encore de cette même dialectique entre libre disposition du corps et ontologie de celui-ci. Qui fixe cette ontologie ? De quelle autorité relève-t-elle ? Ces débats de grande actualité et à fort enjeu social sont soumis à ce même questionnement : que peut la volonté ? Comment la garantir ? Quels rôles doit-on lui reconnaître ? Quelles limites potentielles doivent être les siennes ? Surtout la question des droits fondamentaux et des libertés individuelles est cardinale : dans quelle mesure leurs titulaires peuvent-ils y renoncer ? Même une question comme l'ontologie juridique des robots autonomes relève de ce problème. En effet, si, comme la commission européenne l'a proposé,

L'on observe au sein de la discipline juridique une utilisation des notions de substance et d'essence en tant qu'arguments juridiques. En effet, nombreux sont les cas en droit positif où les juristes défendent l'existence d'une identité irréductible des concepts ou des catégories juridiques. Il s'agit alors d'identifier une substance du droit, laquelle ne pourra être niée sans risquer de faire disparaître mécaniquement l'entité juridique en question. Dans son argumentation, le juriste en appelle à la « structure du réel », il mobilise les notions d'essence et de substance chaque fois qu'il estime que la cohérence juridique est en danger. Cette recherche vise à identifier la présence de cette argumentation au sein du droit français et européen, répondre aux enjeux liés à l'opération de qualification juridique et à identifier une unité transversale de cet argument.

Le destin juridique commun construit avec le temps et dans une histoire mouvementée rend atypique l’expérience camerounaise de pluralisme juridique qui résulte de coexistences multiformes plus ou moins rattachées à l’organisation de l’État du Cameroun. Dans ce pays où, à la suite de la colonisation, des systèmes traditionnels et modernes se sont croisés en donnant lieu à une existence simultanée de cultures juridiques venant de divers horizons. Cette rencontre de cultures, et même de civilisations, offre l’occasion d’apprécier la vie juridique commune qui en a résulté. À l’observation, les faiblesses du pluralisme étatique ont conduit à l’échec de l’acculturation, la coexistence étant de façade non seulement entre systèmes étatiques, mais aussi entre ceux-ci et les systèmes traditionnels. Depuis l’administration étrangère, les systèmes romano-germanique et de Common Law sont, en effet, restés mal agencés, allant d’une juxtaposition qui n’a pas toujours été bien coordonnée à une superposition établissant une hégémonie de l’un sur l’autre. La même inégalité se traduit dans la coexistence entre cultures juridiques modernes et traditionnelles, les premières étant au cœur de l’organisation du pluralisme juridique, tandis que les secondes sont affectées par des entorses, amenuisant leur existence dans le pluralisme juridique qui se trouve affaibli. Pour retrouver les lettres de noblesse d’un pluralisme juridique sérieux, une autre organisation serait à souhaiter afin que le pluralisme juridique soit mieux à l’écoute du Cameroun. Pour ce faire, l’organisation qui a eu cours jusque-là, ayant tendance à sublimer la juridicité étatique, pourrait être redressée

Le titre même de « l’Église devant les juridictions pénales » ne peut choquer, ni même surprendre jusque dans le rang des non-juristes. Il est le fruit de la rencontre de deux phénomènes. Celui du contexte des dévoilements massifs d’abus sexuels sur mineurs attribués à des membres du clergé, et la « réaction globale et communautaire » de notre société victimale atterrée. La présente étude veut apporter une réponse autre que celle livrée par les différents feuilletons médiatiques à ces affaires qui agrègent la scène publique. Lorsqu’au feuilleton médiatique se couple un feuilleton judiciaire comme dans le cas tristement célèbre Preynat-Barbarin, désormais définitivement jugé par notre justice « profane », le rôle singulier du pouvoir ecclésiastique jusqu’au Vatican doit également être posé. Ces préoccupations pour faire de l’Église une notion juridique opératoire doivent ensuite être conjuguées avec l’extraordinaire mea culpa de « l’élite romaine » face au bilan sinistre du rapport de la commission SAUVÉ. Ce travail doctoral a permis une conceptualisation de l’Église en droit interne grâce aux outils légués par la science juridique. Celle-ci en partant du cadre d’une analyse institutionnelle, grâce à un « révélateur », la théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, a été transcendée dans l’examen de manifestations plus fonctionnelles. Poser l’hypothèse d’une Église susceptible d’imputation a alors été l’occasion de vérifier si cette dernière qui se perçoit comme « hors de ce monde », bénéficie ou non d’un traitement différencié dans les « réalités terrestres » des prétoires français

Définie comme le lien juridique en vertu duquel une personne est contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose, l'obligation contractuelle en tant que concept juridique a suscité diverses positions doctrinales depuis l'antiquité quant à sa formation. Interroger sa nature, c'est également questionner son essence, ce qui constitue son être, son origine, ses attributs, ses caractéristiques, son contenu, et peut-être même sa finalité dans la pensée de Thomas Hobbes. En effet, le philosophe anglais l'aborde avec une très grande originalité d'une part en raison de la singularité du contrat dont il fait l'exposé et d'autre part en raison de ce qu'il semble se distinguer de l'essence métaphysique et cosmologique du contrat pour finalement ouvrir une lucarne sur la dimension anthropologique de la nature de l'obligation contractuelle. Placer l'homme, sa volonté, son intérêt au centre de l'obligation contractuelle, c'est ce à quoi semble s'évertuer Thomas Hobbes. Et cette conception tranche radicalement de celles qui avaient été admises jusque-là par les anciens et suivie des modernes. Dès lors, qu'est ce qui constitue l'essence de l'obligation contractuelle dans la pensée de Hobbes ? Autrement dit, qu'est-ce qui est à l'origine de la soumission des humains aux contrats qu'ils passent ? Aussi, qu'est ce qui caractérise cette obligation contractuelle selon Hobbes ? Répondre à cette problématique consiste à apprécier la nature de l'obligation selon que l'homme hobbesien se trouve à l'état de nature, état de conflit perpétuel et de son intérêt, l'utilité personnelle qu'il éprouve dans le fait de changer d'état, d'environnement à travers un contrat spécifique

Cette recherche présentera plusieurs intérêts : Tout d'abord en termes de politique juridique, ces arguments sont largement utilisés par les juges pour établir des politique de traitement des imperfections des textes ; il est alors nécessaire de rechercher sur leur rationalisation est envisageable. Ensuite, un des enjeux se situe sur le plan légistique. L'évaluation des outils disponibles dans cette matière aura vocation à améliorer la rédaction de la loi. Ce qui permettrait d'établir des lois plus durables et plus adaptable, afin de lutter contre un tendance à l'inflation législative qui se solde régulièrement par leur censure. Enfin, cette recherche présente un caractère inédit, à ce jour aucune étude n'a été entièrement consacrée à l'argument téléologique en droit privé. Notre recherche aura vocation à s'adresser aux juristes dans leur totalité, pour éveiller l'intérêt autour du pouvoir argumentatif que possède les objectifs du texte.

Dans la décennie 1995 à 2005, 17 États d’Afrique subsaharienne se sont regroupés pour former une organisation d’intégration juridique, afin d’uniformiser leur droit des affaires et d’instaurer un courant de confiance pour les investissements. L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) devait en découdre avec la situation d’insécurité juridique qui sévissait dans le continent en renforçant son attractivité économique, afin de faire émerger un pôle de développement en Afrique. Animée de l’idéologie panafricaniste, cette institution devait résolument se mettre au service du développement économique et de l’entreprise. Mais plus d’un quart de siècle après, on est en droit de se demander si elle atteint ses objectifs économiques. Les revendications des avocats anglophones de novembre 2016 au Cameroun qui fustigeaient l’imposition du droit OHADA au détriment de la Common Law, permet de jauger de la profondeur de la question. Ces mouvements corporatistes qui ont marqués le début de la crise sécessionniste, dévoilent le mimétisme juridique qui anime l'OHADA. Ce panafricanisme juridique qui l’incarnait, devait résolument se mettre au service de l’économie et de l’entreprise. Finalement, il a été supplanté par le mimétisme juridique. L’apport de l’OHADA dans le processus de développement économique du Cameroun reste faible et l’émergence d’un pôle de développement en Afrique est loin d’être amorcée. Cette réalité s’expliquerait par le fait que l’OHADA incarne une sorte d’acculturation juridique, d’où ses performances médiocres. L’opportunité d’une refonte profonde de ce modèle de communautarisation du droit des affaires mérite d’être soulevée

En quoi la spécificité de la délinquance en col blanc renouvelle la fonction répressive du droit ? Telle est la question qui se soumet à une approche juridique du concept de délinquance en col blanc, formalisé en sociologie criminelle comme une délinquance bénéficiant d'une relative impunité. Celle-ci s'avère alors nécessaire dès lors que la littérature sociologique n'a pas mis l'accent sur la pratique du droit dans ce domaine, ignorant alors que la manière dont le droit est transgressé se répercute directement sur la manière dont il est réprimé. Ici se trouve la spécificité de la délinquance en col blanc qui, en tant que délinquance astucieuse, doit s'analyser comme un usage du droit. Par le biais de montages juridico-financiers sophistiqués, de l'indétermination des régimes juridiques applicables ou d'une apparence formelle de la légalité des pratiques, les délits en col blanc - relevant principalement du droit pénal des affaires - met en difficulté l'application du droit, tant dans la détection des faits transgressifs, que dans la qualification de ces derniers.

La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif.

Le droit de la recherche, entendu en tant que discipline juridique, concerne la régulation de la recherche scientifique entre les impératifs opposés de la science et du droit. Il est donc question, à travers cette construction juridique de l'objet « science » par le « droit de la recherche », de comprendre les modes d'émergence et les fonctions - l'élaboration et la régulation - d'un tel droit à la fois gardien et contradicteur des institutions savantes. L'intérêt et l'utilité du droit de la recherche pourraient bien être de montrer, à travers une analyse juridique des comportements scientifiques, comment fonctionne le droit entendu en tant que technique. Est-ce que la théorie juridique peut saisir un objet sociologique ? Pour répondre, le concept de « communauté scientifique », bien connu en sociologie des sciences (voir notamment Robert K. Merton et la « structure normative » de la science), va être analysé suivant la théorie de l'ordre juridique du constitutionnaliste italien Santi Romano, afin de mieux comprendre la définition du concept d'ordre juridique. Finalement, il apparaît que la régulation opérée par l'ordre juridique étatique contrarie l'indépendance de la science, notamment la sphère universitaire, et ne parvient pas toujours à en assurer la protection là où l'État devrait justement sauvegarder et promouvoir la quête de savoir. Serait-il possible, dès lors, de consacrer une science libérée de son hétéronomie par rapport à l'Etat ? C'est toute la proposition finale de la création d'un statut juridique authentique pour le chercheur et, notamment, de la résolution des conflits scientifiques par des Cours scientifiques de nature prud'homale

Le droit de la recherche, entendu en tant que discipline juridique, concerne la régulation de la recherche scientifique entre les impératifs opposés de la science et du droit. Il est donc question, à travers cette construction juridique de l'objet « science » par le « droit de la recherche », de comprendre les modes d'émergence et les fonctions - l'élaboration et la régulation - d'un tel droit à la fois gardien et contradicteur des institutions savantes. L'intérêt et l'utilité du droit de la recherche pourraient bien être de montrer, à travers une analyse juridique des comportements scientifiques, comment fonctionne le droit entendu en tant que technique. Est-ce que la théorie juridique peut saisir un objet sociologique ? Pour répondre, le concept de « communauté scientifique », bien connu en sociologie des sciences (voir notamment Robert K. Merton et la « structure normative » de la science), va être analysé suivant la théorie de l'ordre juridique du constitutionnaliste italien Santi Romano, afin de mieux comprendre la définition du concept d'ordre juridique. Finalement, il apparaît que la régulation opérée par l'ordre juridique étatique contrarie l'indépendance de la science, notamment la sphère universitaire, et ne parvient pas toujours à en assurer la protection là où l'État devrait justement sauvegarder et promouvoir la quête de savoir. Serait-il possible, dès lors, de consacrer une science libérée de son hétéronomie par rapport à l'Etat ? C'est toute la proposition finale de la création d'un statut juridique authentique pour le chercheur et, notamment, de la résolution des conflits scientifiques par des Cours scientifiques de nature prud'homale

Chercher à savoir quand et comment l'assistance publique est devenue un enjeu politique pour les élus municipaux de la ville de Bordeaux sous la IIIè République, et non plus, comme de coutume, un simple réflexe charitable, revient avant tout à scruter les multiples facettes d'un caractère bordelais étrangement fait, tout à la fois, de conformisme et d'idéalisme, de prudence et de volontarisme. C'est observer avec quelles réticences et, parfois même, au terme de quels interminables blocus, ces riches bourgeois philanthropes au républicanisme intrinsèquement modéré se sont finallement "libérés d'héritages" ; comment ils ont accepté de déshabiller de ses oripeaux charitables une assistance traditionnelle dont ils ont hérité en 1870 (et à laquelle ils ne cesseront jamais de demeure profondément attachés), pour la vêtir désormais de ceux d'une véritable politique d'assistance publique; C'est donc découvrir comment, à partir des années 1890 et sous l'impulsion de l'égalitarisme socialiste, du solidarisme ou encore de l'hygiénisme, ils ont tantôt voulu, tantôt été contraints de rationaliser la solidarité dans leur cité. C'est comprendre, en somme, à quel point la ville de Bordeaux aura été, certes, un "spectateur engagé", mais le plus souvent "par défaut", dans l'édification de ce qui n'en sera pas moins progressivement devenu une véritable politique d'assistance publique.