Franck Haid

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Théorie du Droit

Thèse

Les notions indéterminées dans la loi : essai sur l'indétermination des notions légales en droit civil et pénal. Thèse soutenue en 2005 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Jean-Louis Bergel.


Ouvrage

Franck Haid, Les notions indéterminées dans la loi : essai sur l'indétermination des notions légales en droit civil et pénal, [s.n.], 2005, 372 p.


Articles

Franck Haid, « Les classes et sous-classes d'arguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé », Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2022, pp. 1605-1678 

Franck Haid, « L’apparente simplicité de l’argument littéral », Le droit, entre autonomie et ouverture. Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 271-282 

Franck Haid, « A l’autre extrémité de la corde… L’envers de la sécurité juridique », La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Pr, 2008, pp. 693-714 

Franck Haid, « Le recours aux peines infamantes dans les sociétés traditionnelles et modernes », Droit et Cultures, 2002, pp. 205-227 

Franck Haid, « L’attribution au Conseil supérieur de l’audiovisuel du pouvoir d’édicter des normes de portée générale et impersonnelle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, pp. 2271-2278

Franck Haid, « Réflexions sur l’évolution de la notion d’implication du véhicule dans la loi du 5 juillet 1985 », Les Petites Affiches, 2002, p. 4 et s 

Voir plus

Franck Haid, « L'attribution au Conseil supérieur de l'audiovisuel du pouvoir d'édicter des normes de portée générale et impersonnelle », Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], N° 16, 2001, pp. 2271-2278 

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