En 1945, Gustav Radbruch formule deux thèses : la thèse de l’immoralité extrême et la thèse du désaveu. La thèse de l’immoralité extrême porte sur la force obligatoire du droit : du droit extrêmement immoral n’est plus à même de lier les consciences et la présomption d’obéissance au droit disparaît. La thèse du désaveu a été très largement comprise comme une thèse portant sur la validité intra-systémique des normes : une loi désavouant l’idée même de justice ne peut être du droit. Selon cette interprétation standard, Rabruch s’était converti à l’antipositivisme et acceptait indirectement la thèse de la moralité intrinsèque du droit. Toutefois, tout l’objectif de cet article est de montrer qu’une analyse charitable de la thèse du désaveu nous évite de prêter à Radbruch une position absurde – l’antipositivisme – sans pour autant considérer que la thèse du désaveu n’est que le prolongement de la thèse de l’immoralité extrême. La thèse du désaveu peut alors être lu comme une thèse relative à l’applicabilité du droit alors que la thèse de l’immoralité extrême porte, elle, sur l’application du droit.

Dans son article « La controverse sur l’avortement aux États-Unis », Ronald Dworkin affirmait l’idée que le droit à l’avortement fait partie d’un « projet général ». Ce projet, nous dit-il, consiste en la construction d’une société « véritablement acquise à la cause de la liberté et de la dignité de l’individu » et tout l’objet de ce présent article sera de présenter une défense systématique de l’intuition tout juste esquissée par Dworkin. Il s’agira de montrer que la reconnaissance d’un droit effectif à l’avortement n’est nullement conditionnée par le statut que l’on accorde au fœtus, mais qu’il résulte plutôt du rôle que joue la dignité humaine au sein d’un système juridique libéral. La controverse ne devrait donc pas porter sur le statut du fœtus, mais sur le type de société que nous souhaitons construire. Or, la construction d’une société bridée et décente suppose de limiter ce que l’on est en droit de demander sur le fondement du droit à la vie.

Cet article part de la croyance communément admise aujourd’hui selon laquelle la fraternité implique nécessairement une certaine forme de solidarité et non une simple possibilité d’aider autrui dans une visée humanitaire. En partant du principe que la philosophie politique pouvait être appréhendée comme une discipline épistémologique auxiliaire de la science du droit, nous avons utilisé les travaux de John Rawls et Amartya Sen afin de montrer qu’un principe constitutionnel de fraternité pourrait amener à un système juridique démocratique et libéral tel qu’il existe en France par exemple. Le principe de fraternité commande, a minima, de mettre en place un seuil de suffisance calqué sur ce qui est imposé par un principe humaniste de dignité d’une part et d’accorder une priorité aux plus démunis en matière de redistribution des richesses d’autre part. Ce principe de fraternité nous demande de changer les critères d’évaluation de nos politiques publiques : l’action des pouvoirs publics peut être considérée comme une réussite dès lors qu’elle maintient un seuil de dignité égal pour tous et que le sort des plus vulnérables est amélioré. Compris de la sorte, il ne serait pas impossible de considérer ce principe comme le cheval de Troie de politiques liberticides. Mais, en vérité, il n’en est rien. Un système juridique libéral accorde nécessairement une priorité à la protection des libertés. Ainsi, en France par exemple, les articles 2 et 16 de la DDHC instaurent un garde-fou en imposant une prééminence – générale, voire lexicographique – de la liberté sur la fraternité. Dès lors, si l’amélioration de la situation des plus démunis est une priorité, elle ne doit pas se faire au détriment des droits et libertés reconnus à tout individu.

Colloque organisé par le LTD, Aix Marseille Université sous la direction scientifique d’Olivier Tholozan, MCF HDR AMU LTD

Colloque organisé par la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université

Rencontre organisée par le Centre de recherche juridique Pothier, Université d'Orléans.

Journée d’étude décentralisée organisée par l'AFDC, l'Institut Louis Favoreu-GERJC, l'UMR DICE, Université Aix-Marseille sous la direction scientifique de Laurence Gayet et Ariane Vidal-Naquet

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante en Droit privé, COMPTRASEC, université de Bordeaux et Mathieu Carniama, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux.

Colloque de rentrée de l'Ecole Doctorale des Sciences Juridiques, organisé par les doctorantes et doctorants de l'ADDUGA, Université Grenoble Alpes

Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil

La démocratie a souvent été perçue comme la représentation populaire, en ce qu’elle se manifeste par la participation des citoyens au choix de leurs gouvernants. Celà se traduit par le respect de procédures dites démocratiques comme l’organisation d’élection qui constitue une compétition politique à l’issue de laquelle le pouvoir est attribué. On voit donc apparaître à travers ces procédures l’idée d’une légitimation du pouvoir par le peuple dont il est censé obéir. La question qui se pose est celle de savoir si la démocratie se limite à la mise en œuvre des procédures démocratiques? Autrement dit l’essence de la démocratie réside-t-elle dans la satisfaction de règles de procédures? L’analyse de la doctrine permet de révéler une conception dite procédurale de la démocratie selon laquelle elle se justifie par le respect d’un ensemble de procédures. Pour Dahl par exemple, la démocratie constitue un système institutionnel de désignation. Cet auteur se propose de définir la démocratie à partir de deux éléments fondamentaux, la maximisation qui contient l’idée que la démocratie doit permettre d’atteindre une fin politique et la description qui sert à fixer les conditions d’élections. Cette vision procédurale de la démocratie est aussi défendue par Joseph Schumpeter, pour qui la démocratie renvoie à la compétition en vue de l’exercice du pouvoir politique mais aussi par Alf Ross pour qui la démocratie est une procédure, une méthode de désignation qui reflète la volonté du peuple qu’il considère comme un tout. Suivant cette conception, la démocratie c’est la loi de la majorité. Les tenants de cette conception refusent de reconnaître à la démocratie des fins substantielles comme par exemple l’égalité sociale et la justice. Cela paraît critiquable parce qu'elle réduit la démocratie à de simples questions de forme sans s’intéresser au contenu des décisions qui seront prises par les élus, même si les procédures doivent permettre de garantir l’égalité dans la participation, ce qui se caractérise par le fait que lors des élections toutes les voix aient la même valeur. Jürgen Habermas défend une conception procédurale de la démocratie, mais contrairement à Ross, il ne défend pas l’idée qu’elle repose sur la règle de la majorité. Pour lui la démocratie consiste en une procédure de discussion pour prendre les décisions publiques c’est pourquoi sa conception est qualifiée de démocratie délibérative. Ces discussions qu’il appelle de tous ces vœux peuvent aussi amener à prendre des décisions sur des questions substantielles. On peut donc convenir avec Florent Guénard que la démocratie procédurale n’est qu’un processus de formation de la décision sur des questions substantielles. Il est évident que la démocratie est une affaire de procédure, mais il est tout aussi évident de reconnaître qu’elle n’est pas qu’une affaire de procédure. Cette dernière peut être vue comme un degré primaire ou un degré minimal. La démocratie va au-delà des questions de procédure. Elle doit poursuivre d’autres finalités qui permettront d’asseoir une société juste. Dès lors on pourrait se poser la question de savoir comment se manifeste la démocratie véritable. Qu’est-ce qui détermine la démocratie? Ce questionnement permet de comprendre que la démocratie est fondamentalement substantielle et que son essence réside dans la poursuite des valeurs substantielles. La conception Maritanienne de la démocratie semble aller dans ce sens. Cet auteur développe une philosophie de la démocratie qui peut être qualifiée de substantielle, parce que dans sa conception, la démocratie renvoie à la recherche du bien commun. Il précise dans son ouvrage sur le Christianisme et la démocratie que la recherche du bien commun est une exigence rationnelle et montre l’importance des valeurs morales comme la justice et le respect des droits de l’homme dans la recherche de ce bien commun. Maritain montre que l’on doit voter des lois qui sont justes parce qu'il n’y a de désir d’obéir que lorsque c’est juste. Il faut selon cette conception prendre en compte la moralité du peuple qu’il estime