Gwendoline Lardeux

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
  • THESE

    Les clauses standardisées en droit français et en droit allemand, soutenue en 1999 à Paris 2 sous la direction de Michel Pédamon 

  • Gwendoline Lardeux, Alain Sériaux, Manuel de droit des obligations, 5e éd., puf, 2023, Droit fondamental ( Manuels ), 420 p. 

    Gwendoline Lardeux (dir.), Les propriétés, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2022, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 284 p. 

    Gwendoline Lardeux, Preuve: droit civil, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 300 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré à la preuve en droit civil. La réforme sur le droit des obligations lui a dédié un titre entier permettant de le détacher du droit des contrats. Cette réorganisation permet désormais une présentation claire des grandes questions relatives à la preuve. Il s'agit à travers cet ouvrage de présenter les différents modes de preuves et les règles s'attachant à celles-ci : que doit-on prouver ; qui doit prouver ; comment prouver et, enfin, l'administration de la preuve, autrement dit le rôle du juge en matière de recherche et d'appréciation de la preuve"

    Gwendoline Lardeux, Odina Sturzenegger (dir.), PMA et GPA: comprendre pour agir, L'Harmattan, 2019, Colloques & rencontres, 146 p. 

    Gwendoline Lardeux, Isabelle Barrière-Brousse (dir.), Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 158 p. 

    Gwendoline Lardeux, Alain Sériaux, Vincent Égéa (dir.), Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun: actes du colloque, 16 décembre 2016, Aix-Marseille Université, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Laboratoire de droit privé et de science criminelles, 129 p. 

    Gwendoline Lardeux, Droit international privé des obligations contractuelles, Larcier, 2016, Paradigme ( Masters ), 382 p. 

    Gwendoline Lardeux (dir.), L'équilibre du contrat: [colloque, 12 avril 2012, à Aix-en-Provence], Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 100 p.  

    La 4e de couverture indique : "Tel le phénix qui indéfiniment renaît de ses cendres, la question de l’équilibre du contrat, à jamais classique, revient constamment sur le devant de la scène juridique. Le caractère inépuisable de ce thème tient certainement aux liens étroits et indéfectibles qu’il entretient avec la Justice. Le symbole classique de celle-ci, la balance, ne suppose-t-elle pas l’égalité de ses plateaux ? Mais il est deux manières d’apprécier celle-ci. S’opposent alors les partisans d’une justice contractuelle qui impliquerait le contrôle extérieur et objectif de l’équilibre des conventions et les tenants d’une approche libérale, plus soucieux de sécurité juridique et donc du respect de l’équilibre contractuel subjectif, tel que déterminé par les parties. On connaît la réponse du Code civil, oeuvre de compromis en ce domaine comme en tout autre, retenant le contrôle de la cause objective afin d’assurer le respect de l’équilibre le plus élémentaire du contrat mais rejetant celui de la lésion, préférant alors, pour des raisons évidentes de sécurité juridique, que ne soit pas remis en cause l’équilibre souhaité par les parties, fût-il illusoire. Si, depuis, le Code n’a pas changé, on sait en revanche que le droit français des contrats a profondément évolué sous l’égide conjuguée de la jurisprudence et du législateur. Souvent pointilliste, parfois hésitant, ses lignes-force ne sont pas toujours faciles à déceler à travers le foisonnement des textes et des arrêts. Face au refus de la Haute juridiction de soumettre les contrats d’adhésion dans leur ensemble à un régime moins libéral que celui du Code civil, l’initiative a alors été prise par le législateur de remédier à l’inégalité économique de certains contractants, marquant de cette empreinte un certain nombre de contrats spéciaux (I). À l’inverse, l’idée d’équilibre doit composer, parfois avec difficulté, avec des considérations tout aussi pressantes, qu’il s’agisse de la sécurité juridique des transactions, de l’ordre public social ou de l’intérêt général défendu par l’Administration (II)."

    Gwendoline Lardeux (dir.), L'efficacité du contrat, Dalloz, 2011, Thèmes et commentaires, 95 p. 

  • Gwendoline Lardeux, « Le contrôle de proportionnalité des sanctions en matière contractuelle », Le contrôle de proportionnalité, 2020, pp. 96-105 

    Gwendoline Lardeux, « Les présomptions en droit privé, miroir du droit probatoire, in Les présomptions. Les artifices du droit (III), », Les présomptions en droit privé, miroir du droit probatoire, in Les présomptions. Les artifices du droit (III),, Lextenso/LGDJ, 2020, pp. 23-47 

    Gwendoline Lardeux, « Les aspects procéduraux de la protection du secret des affaires », Les aspects procéduraux de la protection du secret des affaires, 2019, pp. 544-552 

    Gwendoline Lardeux, « PMA, GPA. Comprendre pour agir », Actes du colloque interdisciplinaire, intitulé Les modes scientifiques de procréation (7 novembre 2017), 2019, pp. 11-27?75-97 

    Gwendoline Lardeux, « La spécificité de la preuve en droit », La preuve, O. Benoist (dir.), PUAM, 2016 

    Gwendoline Lardeux, François-Xavier Testu, « Notice : Force », in Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Presses Universitaires de France, 2003 

  • Gwendoline Lardeux, « Preuves déloyales et droit à la preuve : une conciliation bienvenue », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 291   

    Gwendoline Lardeux, « La conciliation entre secrets juridiques et vérité judiciaire : méthodes et sources du droit en question », Recueil Dalloz, 2023, n°18, p. 898   

    Gwendoline Lardeux, « Réponse au professeur Touzain sur le dépôt irrégulier », Recueil Dalloz, 2022, n°38, p. 1915   

    Gwendoline Lardeux, « Humanité, personnalité, animalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°03, p. 573   

    Gwendoline Lardeux, « De certaines hypothèses délicates du Droit international privé des immeubles », Journal du droit international (Clunet), 2021, n°20214, pp. 1259-1275 

    Gwendoline Lardeux, « Droit probatoire et protection du consommateur : où la motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation ne garantit pas leur bien-fondé », Recueil Dalloz, 2021, n°12120201918971, p. 63   

    Gwendoline Lardeux, « Droit probatoire et protection de la partie faible au contrat : les liaisons dangereuses », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°11720211921362 

    Gwendoline Lardeux, « Alexandre Ferracci, Les combinaisons de droits réels. Étude dans les domaines de l'indivision et du démembrement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°02, p. 479   

    Gwendoline Lardeux, « Flora Vern, Les objets juridiques. Recherches en droit des biens. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°04, p. 971   

    Gwendoline Lardeux, « Fraude et libertés en droit de l’Union européenne », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, n°20194, pp. 1559-1579 

    Gwendoline Lardeux, Odina Benoist, « Les modes scientifiques de procréation », L'Harmattan, 2019 

    Gwendoline Lardeux, « La liberté contractuelle en matière probatoire entre sécurité juridique et vérité judiciaire », Recueil Dalloz, 2018, n°06, p. 327   

    Gwendoline Lardeux, « Com., 29 novembre 2017 », Les Petites Affiches, 2018, n°32, p. 6 

    Gwendoline Lardeux, « La réception par la Cour de cassation de la jurisprudence de la Cour de justice en droit international privé des contrats », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2018 

    Gwendoline Lardeux, Odina Benoist, Hervé Isar, Jean-Yves Cherot, « La spécificité de la preuve en droit, in Concepts en dialogue : une voie pour l'interdisciplinarité », Droits pouvoirs et sociétés, 2018, pp. 183-202 

    Gwendoline Lardeux, « Civ. 3ème, 7 juin 2018 », Les Petites Affiches, 2018, pp. 3-7 

    Gwendoline Lardeux, « La notion de propriété ou le rejet du conceptualisme juridique », Les Cahiers Portalis, 2017, pp. 33-44 

    Gwendoline Lardeux, « Le droit à la preuve : tentative de systématisation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, pp. 1-26 

    Gwendoline Lardeux, « La reconnaissance du droit à la preuve en droit du travail », Recueil Dalloz, 2017, n°01, p. 37   

    Gwendoline Lardeux, « Le contrat de prestation de service dans les nouvelles dispositions du code civil », Recueil Dalloz, 2016, n°28, p. 1659   

    Gwendoline Lardeux, « Commentaire du titre IV bis nouveau du Livre III du Code civil intitulé De la preuve des obligations ou l’art de ne pas réformer », Recueil Dalloz, 2016, n°15, p. 850   

    Gwendoline Lardeux, « Les secrets professionnels et le droit à la preuve : de l’opposition déclarée à la conciliation imposée », Recueil Dalloz, 2016, n°02, p. 96   

    Gwendoline Lardeux, « La compétence juridictionnelle en matière de contrats de distribution exclusive : la sécurité juridique, enfin ! », Recueil Dalloz, 2015, n°01, p. 51   

    Gwendoline Lardeux, « La loi applicable à la représentation conventionnelle », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, n°03, p. 513   

    Gwendoline Lardeux, « Preuve d'une fraude à l'assurance et respect de la vie privée », Recueil Dalloz, 2014, n°14, p. 856   

    Gwendoline Lardeux, « Qu'est-ce que la propriété ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°04, p. 741   

    Gwendoline Lardeux, « Les anachronismes du droit de la preuve combattus par la jurisprudence », Recueil Dalloz, 2013, n°03, p. 209   

    Gwendoline Lardeux, « La réticence dolosive n'est pas un dol comme les autres », Recueil Dalloz, 2012, n°44, p. 2986   

    Gwendoline Lardeux, « Du droit de la preuve au droit à la preuve », Recueil Dalloz, 2012, n°24, p. 1596   

    Gwendoline Lardeux, « Rome III est mort. Vive Rome III ! », Recueil Dalloz, 2011, n°27, p. 1835   

    Gwendoline Lardeux, « La compétence internationale des tribunaux français en matière de cyberdélits », Recueil Dalloz, 2010, n°19, p. 1183   

    Gwendoline Lardeux, « Ordre public international et nouveau droit marocain de la famille », Recueil Dalloz, 2010, n°09, p. 543   

    Gwendoline Lardeux, « Le mythe de l'unité successorale », Recueil Dalloz, 2009, n°24, p. 1658   

    Gwendoline Lardeux, « Le droit transitoire entre concepts classiques et impératifs nouveaux », Recueil Dalloz, 2009, n°21, p. 1450   

    Gwendoline Lardeux, « La révision du règlement Bruxelles II bis : perspectives communautaires sur les désunions internationales », Recueil Dalloz, 2008, n°12, p. 795   

    Gwendoline Lardeux, « Plaidoyer pour un droit contractuel efficace », Recueil Dalloz, 2006, n°21, p. 1406   

    Gwendoline Lardeux, « La reconnaissance du statut de règle de droit à la règle de conflit de lois », Recueil Dalloz, 2003, n°23, p. 1513   

  • Gwendoline Lardeux, Recension de la thèse intitulée Les combinaisons de droits réels, A. Ferracci, RTD civ. 2020, 2020, pp. 479-481 

    Gwendoline Lardeux, Les présomptions en droit privé, miroir du droit probatoire in Les présomptions, A.-B. Caire (dir.), 2019 

    Gwendoline Lardeux, V° Les modes de preuve, Dalloz, 2019 

    Gwendoline Lardeux, Recension de la thèse intitulée Les objets juridiques. Recherches en droit des biens, F. Vern, 2019, pp. 2019971-974 

    Gwendoline Lardeux, Bail commercial et droits fondamentaux, Éditions Techniques, 2018, pp. 20-28 

    Gwendoline Lardeux, Le contrôle de proportionnalité par le juge judiciaire en droit des contrats, in Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, 2018, pp. 93-101 

    Gwendoline Lardeux, Com., 6 décembre 2017, 2018 

    Gwendoline Lardeux, V° Les règles de preuve, Dalloz, 2018 

    Gwendoline Lardeux, Soc., 9 novembre 2016, 2017 

    Gwendoline Lardeux, Civ. 1ère, 25 février 2016 : arrêt relatif à la conciliation du droit à la preuve avec le respect dû à la vie privée, 2016, 16 p. 

  • Gwendoline Lardeux, « Les évolutions du droit commercial », le 09 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IDP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole et Solène Ringler, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers

    Gwendoline Lardeux, « Entreprise et Droits Humains », le 16 juin 2023  

    Colloque organisé par le Centre d’Ethique Economique et des Affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la responsabilité scientifique de Gil Charbonnier

    Gwendoline Lardeux, « Quelle réforme pour les contrats spéciaux ? », le 06 juin 2023  

    Colloque organisé par le Master II Droit Privé Général de l'Université Paris Panthéon Assas

    Gwendoline Lardeux, « Les patrimoines de l’entrepreneur individuel », le 21 février 2023  

    Organisée par le LDPSC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de M. Emmanuel Putman, Mme Gwendoline Lardeux et M. Alexandre Ferracci

    Gwendoline Lardeux, « Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux », le 21 octobre 2022  

    Colloque organisé sous la direction de Louis Thibierge, Professeur de droit privé, Aix-Marseille Université.

    Gwendoline Lardeux, « L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 07 octobre 2022  

    Organisé pour l'Institut catholique de Paris par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Président de la commission de réforme, et Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences de l'Institut Catholique de Paris

    Gwendoline Lardeux, « Les faits et le droit / Law and Facts », le 23 juin 2022  

    16e Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ) / 16th Conference of the International Association for Legal Methodology (IALM) organisé sous la direction scientifique de Mathieu Devinat, Université de Sherbrooke, Nader Hakim, Université de Bordeaux, Jean-Yves Chérot, Université d’Aix-Marseille et Alexandra Popovici, Université de Sherbrooke

    Gwendoline Lardeux, « L'éthique du corps », le 03 décembre 2021  

    27e rencontres d'éthique économique organisées pour le centre d'éthique économique de la Faculté de droit d'Aix-Marseille par Gil Charbonnier, Julien Couard et Dominique Viriot-Barrial

    Gwendoline Lardeux, « Les propriétés », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de la faculté de droit et science politique et par le GREDIAUC, Aix Marseille Université.

    Gwendoline Lardeux, « La protection du secret des affaires », le 20 septembre 2019  

    Organisée par l’association Droit et Commerce, Aix-Marseille Université

    Gwendoline Lardeux, « Les artifices du droit (III). Les présomptions », le 16 novembre 2018  

    Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

    Gwendoline Lardeux, « La pratique des baux commerciaux à l’épreuve des principes fondamentaux des contrats », le 22 juin 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Fabien Kenderian, Maître de conférences-HDR, IRDAP, Université de Bordeaux

    Gwendoline Lardeux, « Les modes scientifiques de procréation », le 07 novembre 2017  

    Colloque organisé par le LDPSC (Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles) et LID2MS (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales) sous la direction de Madame Le Professeur Gwendoline Lardeux

    Gwendoline Lardeux, « Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union Européenne », le 06 octobre 2017  

    Organisé par le LDPSC d'Aix en Provence

    Gwendoline Lardeux, « Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité », le 19 mai 2017 

    Gwendoline Lardeux, « Droit spécial des contrats à l’épreuve du nouveau droit commun », le 16 décembre 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Patenema Sawadogo, Le forum actoris en droit international privé de l'Union européenne, thèse en cours depuis 2023  

    La maxime quieta non movere qui signifie qu'il ne faut pas troubler ce qui est paisible constitue la principale justification du forum rei. Le forum rei renvoyant à la compétence des juridictions du domicile du défendeur repose, en effet, sur l'idée que « celui qui forme une demande en justice contre une autre personne cause un trouble à cette dernière ». La doctrine estime d'ailleurs que c'est un principe de droit commun universel. Il est consacré à ce titre non seulement par les textes nationaux mais également par les textes européens. C'est la raison pour laquelle, le droit international privé de l'Union européenne manifeste une grande faveur au forum rei. Le corollaire de cette faveur est le rejet du forum actoris. Le forum actoris doit être entendu comme la compétence des juridictions du domicile du demandeur, c'est-à-dire le contrepied du forum rei. En effet, le forum actoris suscite dès qu'on le mentionne une réaction instinctive de méfiance qui devient franche hostilité sous la plume de la Cour de justice de l'Union européenne. Pourtant, nous constatons que, d'affaire en affaire, d'espèce en espèce, la Cour de justice de l'UE admet de nombreuses dérogations par une consécration fréquente du forum actoris. Cette tendance jurisprudentielle soulève de nombreuses interrogations. En premier lieu, celle du critère qui permet de définir le for du demandeur. Quel est donc le critère pertinent dans la définition du forum actoris ? Le domicile ? la nationalité ? Le célèbre article 14 du Code civil exprime-t-il par exemple un forum actoris ? La résidence habituelle ? Le for du préjudice n'est-il pas également un forum actoris caché ? Il faut souligner d'ailleurs que la détermination du critère pertinent ne fait pas l'unanimité en doctrine. À cette première interrogation, s'ajoute celle des fondements de cette jurisprudence. Quelles sont les justifications de l'assouplissement vis-à-vis du forum actoris ? Le forum actoris a-t-il cessé d'être un for exorbitant ? Assiste-t-on à une inversion du principe ? Est-ce opportun ? Ces interrogations sont d'autant plus légitimes que certaines voix s'élèvent en faveur de la consécration du forum actoris. Ces questions expriment les enjeux de cette thèse puisqu'il s'agit de déterminer laquelle des deux parties à l'instance va devoir plaider à l'étranger. Cela est particulièrement vrai dans le contexte international où les frais liés aux déplacements, à la langue, aux honoraires d'avocats sont importants. Cette thèse a donc pour objet de déterminer selon quels critères le forum rei et le forum actoris cohabitent aujourd'hui dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE et/ou devraient cohabiter demain. Elle vise ainsi à déterminer le nouvel équilibre entre ces deux fors.

    Fiona Hilaire, L'illicéité en matière probatoire, thèse en cours depuis 2017  

    Face à une preuve illicite, la réponse traditionnellement présentée en doctrine est aussi claire que radicale : l'élément probatoire litigieux doit être exclu des débats. Pour autant, force est de constater que cette éviction n'est pas systématique. L'illicéité de la preuve est, en effet, parfois neutralisée pour répondre à une politique juridique ou lorsqu'il est procédé, in concreto, à une mise en balance des divers intérêts en présence. Évidemment, l'admissibilité de telles preuves n'est pas absolue et il reste des cas où la réponse classique du droit probatoire – à savoir, le rejet des débats – demeure effective. Néanmoins, ces hypothèses tendent à s'amenuiser de telle sorte qu'il est désormais possible d'affirmer que la jurisprudence est favorable à la recevabilité des preuves illicites en justice. La thèse explore et tente de systématiser les raisons de ce paradoxe en droit positif.

    Habib Nouisser, Les conjugalités : étude comparative France-Maghreb, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille, membres du jury : Monia Ben Jemia (Rapp.), Hugues Fulchiron (Rapp.), Ali Mezghani et Isabelle Barrière-Brousse    

    Les rapports entre les systèmes juridiques français et maghrébins en matière de conjugalité sont marqués par la divergence. Alors que dans les pays du Maghreb, sous le poids des traditions et de l’influence religieuse, le couple et la famille ne se conçoivent que dans les liens du mariage, en France, la laïcisation du droit a laissé apparaître un système de conjugalité à la carte. Mariage hétérosexuel, mariage homosexuel, PACS ou concubinage, dans l’exemple français les individus ont un droit d’option quant à leur mode d’union. À une époque où les flux migratoires ne cessent de croître, ces différences de régulation de la conjugalité soulèvent d’innombrables difficultés, notamment celle de la circulation des individus et de leur statut personnel. Certains théoriciens pensent que cette divergence est irréductible puisqu’elle exprime un choc des civilisations. Or, en réalité, il s’agit d’un décalage engendré par la différence dans les rythmes des évolutions socio-juridiques. Sous le poids du multiculturalisme, de l’influence des droits fondamentaux et des défis économiques, ce décalage tend aujourd’hui à se résorber. Incidemment, cela démontre que le rapprochement entre les systèmes juridiques français et maghrébins est envisageable en matière de conjugalité

  • Camille Gardette, Contribution à un droit commun des masses de biens : fiducie, EIRL, société, indivision, communauté conjugale, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière, membres du jury : Rémy Libchaber (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout (Rapp.)    

    Les masses de biens résultant du fractionnement du patrimoine se sont multipliées dans les réformes récentes. Afin d’en révéler l’unité, l’étude se propose de comparer les solutions applicables à certaines d’entre elles suffisamment variées pour être représentatives : la fiducie, l’EIRL, la société, l’indivision et la communauté conjugale. De cette comparaison émerge l’amorce d’un droit commun, mais également des différences persistantes. En expliquant ces divergences par des caractères ajoutés ou retirés aux masses, l’ambition est de conforter leur identité de structure. Deux variables principales ont été envisagées : l’affectation de la masse à une finalité et son incorporation au patrimoine des membres. Dégager un régime commun à toutes et identifier les conséquences attachées aux variables permet alors de mieux comprendre le fonctionnement des masses, d’anticiper leurs évolutions, ou encore de résoudre par analogie les problèmes posés dans un ensemble particulier

    Alexandre Ferracci, Les combinaisons de droits réels : indivisions et démembrements en matière immobilière, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout (Rapp.)    

    Longtemps considérées comme de regrettables anomalies altérant la figure du propriétaire, unique souverain sur sa chose, les techniques du démembrement et de l’indivision sont désormais incontournables. Parce qu’elles permettent de multiplier, sur un même bien, le nombre de bénéficiaires des utilités qu’il procure, ces modes d’attribution provoquent la mise en concurrence d’une pluralité d’intérêts qui, lorsqu’ils divergent, sont source de conflits de pouvoirs. Tandis que ces conflits se résolvent ordinairement grâce à l’application des règles propres à chacune de ces techniques, la situation se complexifie néanmoins lorsque plusieurs d’entre-elles s’agrègent sur un même bien. Cet enchevêtrement de modes hétéroclites d’attribution des utilités est source de confusions : quotes-parts indivises, usufruits, droits d’usage et autres servitudes s’entrecroisent, troublant d’autant la lecture correcte de la répartition des prérogatives entre les différents titulaires de droits sur le bien. Déterminer avec justesse l’étendue des pouvoirs de chacun d’eux nécessite donc de questionner l’articulation des différents droits réels en présence pour mettre en exergue leurs convergences et oppositions. Ce faisant, l’analyse méthodique de ces enchevêtrements de droits permet de dévoiler l’existence de véritables structures combinatoires organisant les différents modes d’attribution. Étudier le contentieux sous l’angle de ces différentes combinaisons permet de résoudre plus aisément les conflits résultant de ces enchevêtrements de droits, tout en proposant une systématisation intelligible des différentes règles et décisions gouvernant la matière

  • Emmanuelle Bonifay, Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé : contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Isabelle Barrière-Brousse, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), Marc Fallon  

    Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l’ELSJ, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Venu du marché intérieur, il est utilisé de deux façons : d’une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d’exequatur, et d’autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union qui utilise cette notion pour corriger les entraves causées par les règles nationales de conflit de lois à la libre circulation des citoyens, en énonçant un véritable principe de reconnaissance mutuelle des situations. Ces entraves sont notamment constituées en cas d’atteinte au principe de continuité des situations juridiques personnelles et familiales qui composent l’identité des citoyens de l’Union. Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du DIP, ce principe exerce donc une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en présence de situations qui concernent les citoyens de l’Union européenne, au soutien de leur libre circulation. L’heure est donc venue de s’interroger sur l’aptitude de ce principe à être combiné avec le rôle traditionnellement dévolu à la règle de conflit de lois. Loin d’envisager de manière concurrente le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé au sein de l’ELSJ, l’étude de leur interaction devrait se clore par leur conciliation, afin de réassigner au DIP son rôle traditionnel qui est d’assurer la coordination des législations