L’intime conviction demeure aujourd’hui le meilleur critère de vérité car elle illustre la mise en oeuvre d’un processus intellectuel complexe, fondé sur la raison et la pratique du doute. La subjectivité est également partie prenante de ce raisonnement probatoire, sans toutefois conduire à ce que l’intime conviction soit une simple intuition. Afin de vaincre le risque d’arbitraire, la liberté de juger selon son intime conviction est conditionnée. L’indépendance et l’impartialité sont les garanties fondamentales de l’acte de juger selon son intime conviction. L’obligation de motivation des décisions de justice ainsi que l’existence de voies de recours présentent aussi l’avantage d’éviter, autant que possible, l’erreur judiciaire. L’intime conviction est également une exigence que le juge doit respecter, sur le fondement de sa responsabilité morale. L’intime conviction exhorte à la rigueur, à la prudence et au respect de valeurs communes sur lesquelles se fondent la profession de magistrats. Elle nécessite aussi du juge qu’il se défie de sa propre subjectivité et des influences et des impressions qui peuvent détourner la construction de l’intime conviction. Paradoxalement, le juge et les jurés doivent fonder leur jugement dans l’intime. Ce recueillement dans leur conscience recouvre l’acte de juger selon l’intime conviction de l’humanité nécessaire à toute décision de justice. Nous pensons qu’il faut absolument garantir un cadre propice à la construction de l’intime conviction qui se caractérise par la collégialité, la publicité mais aussi le secret des délibérés. C’est ainsi que le conflit des subjectivités pourra aboutir à la solution la plus juste.

À partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État, l’étude se propose d’analyser les fonctions du précédent en droit français d’un point de vue argumentatif et méthodologique, en s’émancipant du débat consistant à déterminer si la jurisprudence constitue ou non une source du droit. L’examen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires atteste de l’omniprésence du précédent comme contrainte argumentative. Une telle posture mettant l’accent sur la dimension argumentative du précédent permet de démystifier la logique binaire consistant à opposer inopportunément le droit civil et le common law en raison de la différence statutaire officielle qu’il revêt respectivement dans ces deux systèmes de droit. En outre, le dévoilement de la pratique du précédent devant les juridictions suprêmes est de nature à relativiser l’opposition entre le droit public, qui serait un droit essentiellement jurisprudentiel, par opposition au droit privé, lequel serait un droit fortement légicentriste. La thèse, au-delà de livrer des clefs de compréhension de la façon dont l’argument du précédent façonne la jurisprudence des juridictions suprêmes, propose une réflexion plus générale sur le degré de liberté dont dispose le juge lorsqu’il est confronté à un cas difficile et qu’il doit alors opérer un choix entre plusieurs solutions en conflit.

Colloque organisé par le Lab-LEX, UBO sous la direction scientifique de François-Xavier Roux- Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Diplôme universitaire "Droit animalier" et du Diplôme universitaire "Ethique et condition animale", Université de Brest

Colloque organisé par le LTD, Laboratoire de théorie du droit et le DPS - Droits, Pouvoirs et Sociétés, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Franck Haid, Laboratoire de théorie du droit, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

Organisée à l’Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre du Cycle de conférences du CRJ « Lectures sur la justice »