Programme
Jeudi 18 Juin 2026
8h00 : Accueil et installation des invités
9h00 : Mots de bienvenue
par le Président du Comité d'organisation
Axe I - Réglementation et contrôle par l'État
Modérateur : Professeur Papa Talla Fall, UCAD (Sénégal)
10h00 : La directive omnibus sur le devoir de vigilance
Pr Fabienne Jault-Seseke, Institut Universitaire de France, Université Paris Saclay, UVSQ, DANTE
Le contentieux de Total concernant l’oléoduc en Ouganda
Pr Laurent Gamet, Doyen honoraire, UPEC (France)
L’investissement dans le secteur extractif sénégalais : De la nécessaire clarification
Pr Patrice Samuel Aristide Badji, UCAD (Sénégal)
Le nouvel encadrement du contenu local
Pr Mamadou Bakaye Dembélé, Université Kurukanfuga (Mali)
Transparence et sécurité juridique dans le secteur des ressources naturelles aux Comores : Etude d’une défaillance normative
Me Salim Ahmed, Avocat au Barreau des Comores
11h20 : Échanges et discussions
Axe II - L'incidence des droits fondamentaux en matière d'exploitation des ressources naturelles
Modérateur : Dr. Mamadou Diawara, Magistrat (Mali)
12h20 : Au-delà de l'utopisme contractuel : l'opposabilité des obligations sociales des investisseurs par les populations locales
Aytheu Cissé, Doctorante en Droit privé, Université Assane Seck de Ziguinchor (Sénégal)
Le permis social d'exploiter (Social license to operate), une exigence posée par le droit transnational ?
Pr Sandrine Clavel, Doyen honoraire, Université Paris-Saclay, UVSO, DANTE (France)
Exploitation des ressources forestières et droits des populations riveraines au Cameroun
Pr Monique Aimée Mouthieu Njandeu, Université Yaoundé II, SOA (Cameroun)
L'industrie extractive et la dignité humaine en Afrique
Demba Dramane Traoré, Doctorant en droit privé, UCAD (Sénégal)
13h40 : Échanges et discussions
14h20 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 19 Juin 2026
Axe III - Outils contractuels, capitalistiques et contentieux
Modératrice : Pr. Geneviève Brémond Sarr, Université Assane Seck de Ziguinchor (Sénégal)
9h00 : Contrat de partage de production et défense des intérêts nationaux
Dr Younouss Sané, Université Assane Seck de Ziguinchor (Sénégal)
La participation de l'État au capital des sociétés minières au Burkina Faso
Pr Djiguemdé Wendkouni Judicaël, Université Thomas SANKARA (Burkina Faso)
Le droit de véto de l'État actionnaire dans le capital des sociétés minières guinéennes
Dr Aly Badara Touré, Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (Guinée)
L'arbitrage du contentieux de l'investissement minier Africain
Mariama Madina Ly, Doctorante en Droit privé, Université Kurukanfuga (Mali)
10h20 : Échanges et discussions
11h20 : Synthèse du colloque
par le Rapporteur général
11h40 : Mots de clôture par le Comité d'organisation
11h50 : Clôture
Pour plus d'informations : +221 77 443 07 22
Pour suivre le webinaire : https://meet.google.com/nvq-odaa-cds
Webinaire international organisé par le Laboratoire DANTE, USVQ