Université Paris-Est Créteil Val-de-MarneUniversité de Versailles Saint-Quentin-en-YvelinesLaboratoire de droit privéLaboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
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Exclusivement en ligne
Exploitation des ressources naturelles : regards croisés Afrique-Europe
&
jeudi18juin20268h
vendredi19juin20269h
Séminaires À venir

Programme

 

Jeudi 18 Juin 2026

 

8h00 : Accueil et installation des invités

9h00 : Mots de bienvenue
par le Président du Comité d'organisation

 

Axe I - Réglementation et contrôle par l'État

Modérateur : Professeur Papa Talla Fall, UCAD (Sénégal)

10h00 : La directive omnibus sur le devoir de vigilance
Pr Fabienne Jault-Seseke, Institut Universitaire de France, Université Paris Saclay, UVSQ, DANTE

Le contentieux de Total concernant l’oléoduc en Ouganda
Pr Laurent Gamet, Doyen honoraire, UPEC (France)

L’investissement dans le secteur extractif sénégalais : De la nécessaire clarification
Pr Patrice Samuel Aristide Badji, UCAD (Sénégal)

Le nouvel encadrement du contenu local
Pr Mamadou Bakaye Dembélé, Université Kurukanfuga (Mali)

Transparence et sécurité juridique dans le secteur des ressources naturelles aux Comores : Etude d’une défaillance normative
Me Salim Ahmed, Avocat au Barreau des Comores

11h20 : Échanges et discussions

 

Axe II - L'incidence des droits fondamentaux en matière d'exploitation des ressources naturelles

Modérateur : Dr. Mamadou Diawara, Magistrat (Mali)

12h20 : Au-delà de l'utopisme contractuel : l'opposabilité des obligations sociales des investisseurs par les populations locales
Aytheu Cissé, Doctorante en Droit privé, Université Assane Seck de Ziguinchor (Sénégal)

Le permis social d'exploiter (Social license to operate), une exigence posée par le droit transnational ?
Pr Sandrine Clavel, Doyen honoraire, Université Paris-Saclay, UVSO, DANTE (France)

Exploitation des ressources forestières et droits des populations riveraines au Cameroun
Pr Monique Aimée Mouthieu Njandeu, Université Yaoundé II, SOA (Cameroun)

L'industrie extractive et la dignité humaine en Afrique
Demba Dramane Traoré, Doctorant en droit privé, UCAD (Sénégal)

13h40 : Échanges et discussions

14h20 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 19 Juin 2026

 

Axe III - Outils contractuels, capitalistiques et contentieux

Modératrice : Pr. Geneviève Brémond Sarr, Université Assane Seck de Ziguinchor (Sénégal)

9h00 : Contrat de partage de production et défense des intérêts nationaux
Dr Younouss Sané, Université Assane Seck de Ziguinchor (Sénégal)

La participation de l'État au capital des sociétés minières au Burkina Faso
Pr Djiguemdé Wendkouni Judicaël, Université Thomas SANKARA (Burkina Faso)

Le droit de véto de l'État actionnaire dans le capital des sociétés minières guinéennes
Dr Aly Badara Touré, Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (Guinée)

L'arbitrage du contentieux de l'investissement minier Africain
Mariama Madina Ly, Doctorante en Droit privé, Université Kurukanfuga (Mali)

10h20 : Échanges et discussions

11h20 : Synthèse du colloque
par le Rapporteur général

11h40 : Mots de clôture par le Comité d'organisation

11h50 : Clôture

 

 

Pour plus d'informations : +221 77 443 07 22

Pour suivre le webinaire : https://meet.google.com/nvq-odaa-cds

Webinaire international organisé par le Laboratoire DANTE, USVQ