Présentation

Le Conseil d’État accueille un colloque droit du sport consacré aux vingt ans du Code du sport.

Un colloque organisé par les plus hautes institutions juridictionnelles et sportives.

La signature de l’événement témoigne de son ambition. Le Conseil d’État, la Cour de cassation, le CNOSF et le CDES s’associent pour réunir, au cœur du Palais-Royal, magistrats, parlementaires, dirigeants sportifs et universitaires.

Cette convergence institutionnelle est peu courante. Elle rappelle que le droit du sport ne relève plus seulement d’une communauté restreinte de spécialistes : il interroge désormais l’État, le mouvement sportif et la haute juridiction administrative comme judiciaire.

L’ouverture sera assurée par le Vice-Président du Conseil d’État (ou son représentant) et par Amélie Oudéa-Castéra, Présidente du CNOSF.

20 ans après la codification : un bilan et des perspectives

La législation sportive française trouve son socle dans la loi du 16 juillet 1984. Elle a été codifiée par l’ordonnance du 23 mai 2006, qui a donné naissance à la partie législative du Code du sport. Deux décennies plus tard, le moment se prête à un regard à la fois historique et prospectif.

Plusieurs questions structurent les débats : la loi est-elle l’instrument idoine pour réguler le sport ? Comment et par qui les lois sportives sont-elles élaborées ? Quel contrôle ? Comment s’articulent-elles avec les normes sportives internationales ? Quelle est leur effectivité sur le terrain ?

L’expertise du CDES au cœur du colloque

Trois chercheurs du CDES interviendront tout au long de cette journée pour apporter leur expertise sur des sujets clés :
-Jean-Christophe Breillat, avocat spécialiste en droit du sport au CDES, ouvrira les travaux par une approche historique et analytique des lois sur le sport
-Charles Dudognon, professeur de droit public à l’université de Limoges et codirecteur du Master 2 Droit et Économie du Sport, interviendra sur l’initiative législative, ses méthodes et ses enjeux pratiques
-Skander Karaa, maître de conférences à l’université de Limoges, prononcera la séance conclusive consacrée aux perspectives des lois sur le sport.

Cette présence illustre le rôle du CDES comme acteur de référence dans la recherche et la formation en droit et économie du sport. Le centre forme chaque année les futurs cadres du secteur, notamment au sein de son Master 2 Droit et Économie du Sport.

Programme

9h30 : Propos introductifs
Vice-Président du Conseil d’État (ou représentant)

9h45 : Amélie Oudéa-Castéra, Présidente du CNOSF

Président de séance de la matinée : Edmond Honorat, Président de la section des travaux publics du Conseil d’État

Partie préliminaire - éléments de cadrage

10h00 : Les lois sur le sport : approche historique et analytique
Jean-Christophe Breillat, Avocat spécialiste en droit du sport, Centre de droit et d’économie du sport (CDES) – Conseil

10h20 : Le balancier législatif dans les lois sur le sport : approche légistique
Dominique Rémy, Conseiller de Tribunal administratif honoraire, Conciliateur du CNOSF

10h40 : La codification des lois sur le sport
Dominique Laurent, Conseillère d’État, Directrice des sports du Ministère en charge des sports à l’époque de la codification en 2006

11h00 : Questions/Réponses

Première partie - l’initiative et l’élaboration des lois sur le sport

11h10 : L’initiative législative : choix d’une méthode et enjeux pratiques
Charles Dudognon, Professeur de droit public à l’Université de Limoges, CDES

11h30 : L’élaboration législative : approches gouvernementale et parlementaire
Marie-George Buffet, ancienne Ministre de la jeunesse et des sports, ancienne Députée de Seine-Saint-Denis
Cyril Mourin, ancien Conseiller « Sport, JO 2024, Engagement associatif, Jeunesse » du Président de la République et fondateur de Sideline Conseil

12h10 : L’exemple des lois sur le dopage
Béatrice Bourgeois, Conseillère d’État, Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage

12h30 : L’exemple des lois olympiques
Franck Latty, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, Président de la conférence des conciliateurs du CNOSF

12h50 : Questions/réponses

13h00 : Pause médiane

Président de séance de l’après-midi : Alain Lacabarats, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation

Deuxième partie - le contrôle et l’effectivité des lois sur le sport

14h30 : Le contrôle de constitutionnalité des lois sur le sport
Aurélie Bretonneau, Conseillère d’État

14h50 : Le contrôle parlementaire des lois sur le sport
Régis Juanico, ancien Député de la Loire

15h10 : Questions/Réponses

Table ronde - L’application concrète des lois

Animée par Constance Popineau, Directrice juridique du CNOSF

15h15 : Avec :
Thierry Braillard, Avocat, ancien Secrétaire d’État en charge des sports
Sébastien Poirier, Président de la Fédération française de motocyclisme et Administrateur du CNOSF
Anne Grospeillet-Quintin, Directrice Générale de la Fédération française de la montagne et de l’escalade
Pierre Houin, Olympien, Membre de la Commission des athlètes de haut niveau du CNOSF

Partie conclusive

16h10 : Quelles perspectives pour les lois sur le sport ?
Skander Karaa, Maître de conférences à l’Université de Limoges, CDES

16h30 : Clôture

Ce colloque sera accessible en présentiel et en streaming.

Une inscription préalable est nécessaire, y compris pour suivre l’événement en ligne en bas de page : https://sphinxdeclic.com/surveyserver/p/eWkFba2Q91