Nicolas Balat

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Économique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Master Droit privé
  • Responsable de la formation doctorale du CRDP
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Nicolas Balat, Philippe Malinvaud, Introduction à l'étude du droit, LexisNexis, 2021, 570 p. 

    Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques, Laurent Siguoirt, L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement n°261/2004, LexisNexis, 2019, 155 p. 

  • Nicolas Balat, « A propos du nouveau droit commun des contrats », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi, Defrénois, 2020, pp. 27-42 

    Nicolas Balat, Alicia Mâzouz, « Les drones civils et la sécurité juridique », in Siguiort, Laurent (dir.), Transport et sécurité, LexisNexis, 2019, pp. 411 

    Nicolas Balat, « Les règles instituant des processus en droit des contrats : observations sur le "formalisme méthodique" », Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019 

  • Nicolas Balat, « Une méthode de mesure du rôle des plateformes numériques face aux qualifications d'hébergeur et d'éditeur de contenu », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°40, p. 1933  

    Nicolas Balat, Laurent Siguoirt, « Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°27, p. 1368  

    Nicolas Balat, Jean-Christophe Balat, « La promulgation de la loi sur la réforme des retraites a-t-elle été précipitée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°21, p. 1073  

    Nicolas Balat, « L'émergence d'un droit des plateformes numériques et de sa doctrine », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°01, p. 56  

    Nicolas Balat, Philippe Le Tourneau, « L'homme qui murmurait à l'oreille des auteurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°01, p. 26  

    Nicolas Balat, « [Chronique] L'ubérisation et les faux-courtiers - ou les plateformes numériques rattrapées par le droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021 

    Nicolas Balat, « L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l’Université Paris-Panthéon-Assas , 2020 

    Nicolas Balat, « Le cumul d'actions en droit des obligations (Cour de cassation, Civ. 1re, 1er juill. 2020) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020 

    Nicolas Balat, « Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel (à propos de Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963) », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2020, pp. 34-39 

    Nicolas Balat, « Naissance de l'Autorité de régulation des transports », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019 

    Nicolas Balat, Pierre-Yves Gautier, « De l'abus du droit de soulever une question prioritaire de constitutionnalité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Nicolas Balat, « Bilan d’étape sur l’article L. 133-8 du code de commerce : qu’est-ce qu’une faute inexcusable du transporteur pour la Cour de cassation ? », Bulletin des transports et de la logistique, Éditions de la Société française de documentation -Wolters Kluwer France - Lamy Liaisons SAS , 2019 

    Nicolas Balat, « Kit mains libres ou véhicule télécommandé ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°44, p. 2409  

    Nicolas Balat, « Le juge contrôlera-t-il d'office la bonne foi des contractants ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°38, p. 2099  

    Nicolas Balat, « Les apports des arrêts Uber Pop au droit des transports », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°17, p. 934  

    Nicolas Balat, « L'insuffisance de la faute qualifiée du transporteur pour la mise à l'écart de la limitation de réparation sous CMR : exigence d'une causalité démontrée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°40, p. 2348  

    Nicolas Balat, « Indemnité pour retard important d'un vol intracommunautaire avec correspondance : prise en compte de la distance directe entre les villes de départ et d'arrivée au détriment de la distance effectivement parcourue », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, pp. 25-26 

    Nicolas Balat, « Le régime du contrat de déménagement : droit commercial, droit civil, droit de la consommation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°01, p. 51  

    Nicolas Balat, « Forclusion et prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 751  

    Nicolas Balat, Farah Safi, « La sanction de l'inexécution d'une obligation contractuelle : l'abus de confiance ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°24, p. 1409  

    Nicolas Balat, « Réforme du droit des contrats : et les conflits entre droit commun et droit spécial ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°12, p. 699  

  • Nicolas Balat, « La spécialisation du droit international privé », le 29 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Gaëlle Widiez Rasolonomenjanahary, Maître de conférences - Université de Bourgogne

    Nicolas Balat, « Le droit face à l'intelligence artificielle », le 07 juin 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit - Aix-Marseille Université dans le cadre des "Rencontres Juridiques de Marseille"

    Nicolas Balat, « L’autorité de la lettre de la loi », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le LTD, Laboratoire de théorie du droit et le DPS - Droits, Pouvoirs et Sociétés, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Franck Haid, Laboratoire de théorie du droit, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

    Nicolas Balat, « L'office de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat et la technique de cassation », le 22 septembre 2023  

    Conférence organisée par le CDED, Université de Perpignan-Via Domitia sous la direction de Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, Membre du collège de l'Autorité de la concurrence au titre de personnalité qualifiée, professeur à l'UPVD et coresponsable du CDED Yves Serra

    Nicolas Balat, « Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique », le 31 mars 2023  

    28ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant organisée par l’Université de Caen sous la direction du Professeur Thibault Douville et avec le soutien de l’Institut caennais de recherche juridique – UR967

    Nicolas Balat, « Les NFT saisis par le droit », le 10 janvier 2023  

    Organisé par la Faculté de Droit de l'UCLY, CONFLUENCE "Sciences et Humanités" de l'UCLy et le CRJ sous la direction scientifique de Tristan Girard-Gaymard, MCF à l'Université Catholique de Lyon, membre de l'UR CONFLUENCE et Iony Randrianirina, MCF à l'Université Grenoble Alpes, membre du CRJ

    Nicolas Balat, « Des entreprises écoresponsables dans l'économie circulaire », Des entreprises écoresponsables dans l’économie circulaire, En visioconférence - Lille, le 20 mai 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille, Evelyne Terryn et Bert Keirsbilck, Professeurs à la KU Leuven

    Nicolas Balat, « Hommage à Philippe Malinvaud », le 01 décembre 2021  

    Organisé par l'Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier et l'Association Henri Capitant

    Nicolas Balat, « Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien », Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien, Valenciennes, le 04 avril 2019  

    Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt

    Nicolas Balat, « La vulnérabilité en droit international, européen et comparé », le 11 octobre 2019  

    Organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati

    Nicolas Balat, « L'ordre public », le 01 février 2019  

    Organisée par le Cercle des jeunes chercheurs en droit – CEJED, sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Président du CEJED et Lucie Chicot, vice-présidente en charge des affaires générales du CEJED