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Nicolas Balat

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Master Droit privé
  • Responsable de la formation doctorale du CRDP
Responsable de la formation :

Thèse

Essai sur le droit commun. Thèse soutenue en 2014 à Paris 2, sous la direction de Michel Grimaldi.


Ouvrages

Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt (dir.), L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien : regards civilistes sur le règlement n°261/2004, LexisNexis SA, 2019

Nicolas Balat, Essai sur le droit commun, LGDJ, 2016, Bibliothèque de droit privé, 575 p.


Articles

Nicolas Balat, « [Chronique] L'ubérisation et les faux-courtiers - ou les plateformes numériques rattrapées par le droit des contrats », Recueil Dalloz, 2021, pp. 646-650

Nicolas Balat, « A propos du nouveau droit commun des contrats », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi, Defrénois, 2020, pp. 27-42

Nicolas Balat, « L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs », Revue de droit d'Assas, 2020, pp. 174-184

Nicolas Balat, « Le cumul d'actions en droit des obligations (Cour de cassation, Civ. 1re, 1er juill. 2020) », Recueil Dalloz, 2020, pp. 1819-1822

Nicolas Balat, « Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel (à propos de Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963) », Defrénois, 2020, pp. 34-39

Nicolas Balat, « Bilan d’étape sur l’article L. 133-8 du code de commerce : qu’est-ce qu’une faute inexcusable du transporteur pour la Cour de cassation ? », Bulletin des transports et de la logistique, 2019, pp. 135-137

Voir plus

Nicolas Balat et Pierre-Yves Gautier, « De l'abus du droit de soulever une question prioritaire de constitutionnalité », La semaine juridique - édition générale, 2019, pp. 1062-1065

Nicolas Balat et Alicia Mâzouz, « Les drones civils et la sécurité juridique », in Siguiort, Laurent (dir.), Transport et sécurité, LexisNexis, 2019, p. 411

Nicolas Balat, « Les règles instituant des processus en droit des contrats : observations sur le "formalisme méthodique », Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, pp. 895-907

Nicolas Balat, « Naissance de l'Autorité de régulation des transports », Recueil Dalloz, 2019, pp. 1768-1769

Nicolas Balat, « Kit mains libres ou véhicule télécommandé ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2409

Nicolas Balat, « Le juge contrôlera-t-il d'office la bonne foi des contractants ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2099

Nicolas Balat, « Les apports des arrêts « Uber Pop » au droit des transports », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 934

Nicolas Balat, « L'insuffisance de la faute qualifiée du transporteur pour la mise à l'écart de la limitation de réparation sous CMR : exigence d'une causalité démontrée », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2348

Nicolas Balat, « Le régime du contrat de déménagement : droit commercial, droit civil, droit de la consommation ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2017, p. 51

Nicolas Balat et Farah Safi, « La sanction de l'inexécution d'une obligation contractuelle : l'abus de confiance ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1409

Nicolas Balat, « Forclusion et prescription », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 751

Nicolas Balat, « Réforme du droit des contrats : et les conflits entre droit commun et droit spécial ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2015, p. 699

Actualités Publications Communications
  • « Des entreprises écoresponsables dans l'économie circulaire »
    en visio-conférence, le 20 mai 2021

  • « La vulnérabilité en droit international, européen et comparé »
    Nanterre, le 11 octobre 2019

  • « Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien »
    Valenciennes, le 04 avril 2019

  • « L'ordre public »
    21000 Dijon, le 01 février 2019




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