Programme

9h30 : Petit déjeuner d'accueil

10h00 : Propos introductifs
Philippe Delebecque, Professeur à l'Université Paris 1

Le règlement et les sources du droit

10h30 : L'articulation du règlement et des conventions internationales sur le transport aérien
Muriel Ubeda-Saillard, Professeur à l'Université de Lille

11h00 : La classification du règlement en droit interne : consommation, transport ou autre ?
Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université Paris 12

11h30 : L'apport du règlement à la réflexion sur l'efficacité du droit de la consommation
Isabelle Bon-Garcin, Professeur à l'Université Lyon 2

12h00 : Discussion puis déjeuner libre

Le règlement et les obligations : la relation

14h00 : La nature de la relation entre le transporteur et le passager
Jeremy Heymann, Professeur à l'Université Lyon 2

14h30 : L'inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur
Nicolas Balat, Professeur à l'Université de Lille

15h00 : L'inexécution involontaire de ses obligations par le transporteur
Laurent Siguoirt, Maître de conférences à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

15h30 : Discussion puis pause

Le règlement et les obligations : la réparation

16h00 : L'indemnisation du passager - aspects substantiels
Thibault Douville, Professeur à l'Université du Mans

16h30 : L'indemnisation du passager - aspects procéduraux
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université des Antilles

17h00 : Discussion

17h30 : Propos conclusifs
Barthélémy Mercadal, Professeur émérite du CNAM

Cocktail de clôture

Inscription obligatoire : idp@uphf.fr

Droits d'inscription pour les professionnels : 100 euros ; gratuit pour les enseignants-chercheurs (inscription obligatoire)