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Guylène Nicolas

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Guylène Nicolas

Maître de conférences HDR, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement

mercredi 8 juillet 2020

Première académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies

Organisée par le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC), avec la Commission nationale française pour l’UNESCO, l’Ass° Internationale Droit Ethique et Science, le Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES)

Agriculture et alimentation durables

vendredi 10 avril 2020

Le temps des transitions

Organisé par l'IDEDD de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université avec le Fonds épicurien Provence sous la direction scientifique de Virginie Mercier, MCF HDR à Aix-Marseille Université, Directrice de l’IDEDD

[Reporté] Transhumanisme : De nouveaux droits ?

jeudi 2 avril 2020

Organisée par le CERIC (UMR DICE) et le CDSA (UMR ADES)

Regards croisés sur les données de Santé

jeudi 24 octobre 2019

Organisé par la Faculté de droit d’Aix Marseille Université, l’ADES et le CDSA

Innovation & Healthcare – New challenges for Europe

mercredi 25 septembre 2019

7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?

lundi 4 décembre 2017

Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives

jeudi 18 mai 2017

Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

Bioéthique et Droits fondamentaux : les droits de procréation

mercredi 8 mars 2017

Journée internationale des droits de la Femme. Journée Franco-Japonaise.

Organisé par l’Institut-Louis FAVOREU, GERJC, UMR DICE 7318 Aix-Marseille Univ., la Faculté de Médecine, ADES, 7268, Aix-Marseille Univ. et le Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 / SFR ASMES, Université de Montpellier.

La santé connectée et "son" droit

vendredi 25 novembre 2016

Approches de droit européen et de droit français

Co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex.


Parutions

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016

Les cahiers de droit de la santé, n° 24

LEH Edition, 2017

Une analyse approfondie et multidisciplinaire des mesures laissées dans l’ombre médiatique de la loi Santé un an après.

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté

Les cahiers de droit de la santé, n°23

LEH Edition, 2016

Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appréhension de la fin de la vie par le droit de la santé.



Publications

Ouvrages

Guylène Nicolas et Vincent Vioujas (dir.), La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016, LEH Édition, 2017, 265 p.

Guylène Nicolas (dir.), La santé connectée et « son » droit : approches de droit européen et de droit français, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Collection de droit de la santé, 247 p.

Guylène Nicolas et Anne-Claire Réglier (dir.), Mort et droit de la santé : les limites de la volonté, LEH Édition, 2016, 314 p.

Guylène Nicolas (dir.), Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : actes du colloque des 19 et 20 septembre 2012 à l'Université de la Nouvelle-Calédonie-LARJE, l'Harmattan, 2015, Droit du patrimoine culturel et naturel, 523 p.

Guylène Nicolas (dir.), Corps et patrimoine, les Études Hospitalières, 2014, 571 p.

Guylène Nicolas (dir.), Les éléments et produits du corps humain, les Études Hospitalières édition, 2011, 250 p.

Guylène Nicolas, LE DROIT CONSTITUTIONNEL DU COMMENCEMENT DE LA VIE, [s.n.], 2000, 505 p.

Guylène Nicolas (dir.), La nouvelle loi bioéthique 2004, 2000, 194 p.

Guylène Nicolas, Emmanuel Aubin et Vincent Vioujas, Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : Actes du colloque organisé le 18 mai 2017 par l'École de droit de l'Université Clermont Auvergne, 2000, Collection Actes & études, 193 p.

Guylène Nicolas (dir.), Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : sous le haut patronage de la Commission nationale française pour l’UNESCO, 2000, Collection LARJE - Laboratoire de recherches juridique et économique, 370 p.

Articles

Guylène Nicolas, Guillaume Rousset, Antoine Leca et Vincent Vioujas, « La généralisation du tiers payant : heurs et malheurs d’une réforme incertaine », Les cahiers de Droit de la santé, N° 24, 2017, p. 268

Guylène Nicolas, « Note sous la décision du Conseil constitutionnel, n°2010-2 QPC du 11 juin 2010, Le Conseil constitutionnel se prononce sur le principe de solidarité nationale envers les personnes handicapées. », Revue française de droit constitutionnel, N° 84, 2010, p. 811 et s

Guylène Nicolas et Sophie de Cacqueray, « Le parlement et l'adoption des normes sanitaires », Mélanges Louis FAVOREU, Le renouveau du droit constitutionnel, Dalloz, 2007, p. 593-607

Guylène Nicolas, « L'Agence de la biomédecine : un nouveau modèle de sécurité sanitaire ? », Les Petites Affiches, N° 35, 2005, p. 15-24

Guylène Nicolas, « Recherche sur le statut du corps humain : les principes de la domanialité publique pourraient-ils être appliqués au corps humain ? », Les cahiers de Droit de la santé, N° 2, 2004, p. 81-106

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Actualité juridique de droit social (les actions et prestations sociales des personnes malades) », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 496-501

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 496

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Commission nationale de l'informatique et des libertés. Surveillance épidémiologique. Malades. Sida », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 500

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Consultation médicale. Actes distincts », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 498

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 497

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Frais de transport. Prise en charge. Affection de longue durée », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 499

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Protection complémentaire. Santé. Appréciation des ressources. Logement à titre gratuit », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 498

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Réseaux de santé. Droit des malades. Loi du 4 mars 2002 », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 500

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Soins. Prise en charge. Assurance maladie », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 499

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Sorties de courte durée. Patients hospitalisés. Absence de consentement », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 501

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Stérilisation. Autorisation. Juge des tutelles. Incapables majeurs », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 500

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle complémentaire. Effet de seuil », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 158

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle complémentaire. Prise en charge des frais d'optique et auditifs », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 159

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Double cotation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 161

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Evaluation des revenus permettant de bénéficier de la protection complémentaire en matière de santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 161

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Majoration de maintien à domicile. Extension », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 160

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Produits antirétroviraux. Majoration de 15 % des prix des produits pharmaceutiques fournis pas l'hôpital », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 162

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Rémunération de la visite pré-anesthésique », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 161

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Visite à domicile du médecin. Fixation des critères », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 160

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Visite à domicile du médecin. Modalités de remboursement », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 160

Guylène Nicolas, « Conformité à la Constitution de la loi allongeant le délai légal d'interruption volontaire de grossesse », Recueil Dalloz, N° 24, 2002, p. 1948

Guylène Nicolas, « Note sous la décision du Conseil constitutionnel, n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II. », Recueil Dalloz, N° 24, 2002, p. 1948-1949

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Actualité juridique de droit social (les actions et prestations sociales des personnes malades) », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2002, p. 580-583

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Actualité juridique de droit social (les actions et prestations sociales des personnes malades). », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 351-357

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Demandes d'indemnisation consécutives à des maladies professionnelles dues à la contamination par l'amiante », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 357

Guylène Nicolas et Philippe Pédrot, « Droits. Malades. Usagers. Démocratie sanitaire. Responsabilité médicale. Aléa thérapeutique. Risques sanitaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 351

Guylène Nicolas, « Les interactions entre le droit constitutionnel et l'éthique dans le domaine de la recherche biomédicale », in Jean-Pierre Duprat (dir.), Jeux de normes dans la recherche biomédicale, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 117-139

Guylène Nicolas, « Note sous la décision du Conseil constitutionnel, n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II, », Revue française de droit constitutionnel, N° 47, 2001, p. 619-631

Communications

Guylène Nicolas, « L'accès au dossier hospitalier par le patient et sa famille : les cas particuliers (patients mineurs, majeurs protégés, patients décédés) », Le dossier médical à l'hôpital : définition, composition, accès par les soignants, le patient et sa famille in Revue générale de droit médical, Les études hospitalières, N° 37, p. 185-196, Le dossier médical à l'hôpital : définition, composition, accès par les soignants, le patient et sa famille, Marseille (La Timone), 01 septembre 2009

Guylène Nicolas, « L'altération des capacités mentales et le juge administratif », in PUAM (dir.), La détérioration mentale, Actes du colloque interdisciplinaire d'Aix-en-Provence " droit, histoire, médecine et pharmacie ", p. 275-290, L'altération des capacités mentales et le juge administratif, Aix-en-Provence, 07 juin 2009

Guylène Nicolas, « Droit des mineurs dans l'expertise médicale », L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels, Actes du VIIIè colloque national d'Aix-en-Provence " droit, histoire, médecine ", Les études hospitalières, p. 123-130, Droit des mineurs dans l'expertise médicale, Aix-en-Provence, 01 novembre 2008

Guylène Nicolas, « La Constitution, instrument de régulation du droit et de la bioéthique ? », La Constitution face au défi de la bioéthique, Colloque co-organisé par l'Association internationale droit, éthique et science, le CDSA, le GERJC, Les études hospitalières, p. 21-40, La Constitution, instrument de régulation du droit et de la bioéthique ?, Paris (Palais du Luxembourg), 01 avril 2008

Guylène Nicolas, « Les associations et l'élaboration des normes juridiques : l'exemple du droit de la santé », Les associations, acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance, Colloque organisé par le LIDEMS, PUAM, p. 83-98, Les associations et l'élaboration des normes juridiques : l'exemple du droit de la santé, Aix-en-Provence, 01 janvier 2008

Guylène Nicolas, « La protection de l'embryon », La protection de l'embryon, Tübingen, Germany, 01 mai 2007

Guylène Nicolas, « La qualité du système de santé : droit du consommateur ou devoir de l'usager ? », in Centre de Publication Universitaire (dir.), Rôle de l'Etat et restructuration des systèmes de santé, Actes du Colloque international de l'Association Tunisienne de Droit de la Santé, p. 129-143, La qualité du système de santé : droit du consommateur ou devoir de l'usager ?, Tunis, 01 novembre 2007

Guylène Nicolas, « Protection de la vie et dignité : comparaison entre le droit français et le droit anglo-saxon », Bioéthique et dignité, IV Conférence de la Société internationale de Bioéthique clinique, III séminaire Franco-Japonais de bioéthique, Aix-en-Provence, 01 septembre 2007

Guylène Nicolas, « Protection embryonnaire et euthanasie : recherche sur la spécificité anglo-saxonne de la protection de la vie », La fin de vie et euthanasie, Actes du VIIè colloque national d'Aix-en-Provence " droit, histoire, médecine ", Les études hospitalières, p. 91-103, Protection embryonnaire et euthanasie : recherche sur la spécificité anglo-saxonne de la protection de la vie, Aix-en-Provence, 01 décembre 2007

Guylène Nicolas, « Le secret médical devant le juge administratif », La déontologie médicale, Actes du VIè colloque national d'Aix-en-Provence " droit, histoire, médecine ", PUAM, p. 191-202, Le secret médical devant le juge administratif, Aix-en-Provence, 01 décembre 2006

Guylène Nicolas, « L'encadrement de la recherche scientifique : faut-il réviser la constitution ? », La recherche biomédicale, Actes du colloque interdisciplinaire de Marseille " droit, histoire, médecine ", PUAM, p. 129-148, L'encadrement de la recherche scientifique : faut-il réviser la constitution ?, Marseille, 01 novembre 2004

Guylène Nicolas, « Essai d'identification juridique du handicap », Le handicap, actes du colloque interdisciplinaire de Montpellier " droit, histoire, médecine ", PUAM, p. 67-80, Essai d'identification juridique du handicap, Montpellier, 01 novembre 2003

Guylène Nicolas, « La notion de risque épidémique devant le juge administratif : un glissement du fondement de la responsabilité de l'État », Le risque épidémique, Actes du colloque interdisciplinaire d'Aix-en-Provence " droit, histoire, médecine et pharmacie, ", PUAM, p. 473-486, La notion de risque épidémique devant le juge administratif : un glissement du fondement de la responsabilité de l'État, Aix-en-Provence, 01 novembre 2002




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