Présentation

Journée organisée sous la direction scientifique de Virginie Mercier, Maître de Conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directrice de l'Institut de Droit de l'Environnement et du Développement Durable, UR4224.

L'un des 17 objectifs du développement durable (ODD) consiste à nourrir l'ensemble des habitants de la planète. Ce défi majeur nécessitera tout particulièrement de produire une nourriture suffisante, de bonne qualité, et dont les modes de productions soient respectueux de l'environnement. L'agriculture durable est l'application à l'agriculture des principes du développement durable. Il s'agit donc de pratiquer une agriculture qui pourrait satisfaire les besoins actuels sans hypothéquer la vie des générations futures. L'agriculture durable doit ainsi répondre aux critères de durabilité que regroupent le volet économique, le volet écologique et le volet social. Ces trois composantes se conjuguent et se déclinent en quelques caractéristiques que sont la vivabilité environnementale, la viabilité économique et l'aspect équitable.

Au regard du schéma de l'agriculture durable, il est aisé de comprendre que l'environnement, en son sens le plus large, doit être préservé, à savoir la diversité des espèces et les ressources naturelles et énergétiques. Différents moyens peuvent ainsi être déployés pour parvenir au respect de l'environnement et à sa préservation : moins d'intrants chimiques, une dépollution des sols plus adaptée, une meilleure utilisation de la ressource en eau, une préservation de la biodiversité et des écosystèmes par la reconstitution d'espaces dédiés et de réintroduction d'espèces...

Le volet économique alourdit ces exigences. La rentabilité n'est plus le facteur décisif dans l'agriculture durable, même si l'on s'interroge sur la viabilité économique d'une entreprise agricole. L'analyse de ce point montrera qu'il n'est pas possible de dissocier l'économique de l'écologique et que les convaincus de la durabilité appliquée à la production agricole cherchent à concilier moyens de subsistance et viabilité de l'entreprise avec le respect et la préservation de l'environnement et de la santé de l'homme.

Reste l'examen du volet social. N'oublions pas que l'homme est au cœur du dispositif. L'agriculture durable a ainsi vocation à protéger l'intégrité des personnes et des êtres vivants. Elle limite ainsi l'usage de pesticides qui peuvent nuire à la santé des agriculteurs et des consommateurs. Par ailleurs, la place de l'entreprise agricole dans le maillage socio-professionnel, la nécessité de réserver au chef d'entreprise un statut empreint de dignité et de lui permettre de jouer un rôle déterminant dans le système productif agricole appelle la notion d'équité. Une nouvelle exigence à ajouter.

La production agricole durable impose ainsi la préservation de l'environnement en même temps que la viabilité de l'entreprise et un statut équitable du chef d'entreprise, ce qui suscite un certain nombre de questionnement. Les pratiques de production agricole répondent-elles à ces exigences, tant au regard de la pollution des sols, de l'utilisation de traitements et engrais, de la préservation de la biodiversité, de l'usage de l'eau, des modes d'énergies utilisées, de la production des déchets ? Les structures nationales et internationales en rapport avec l'agriculture sont-elles adaptées à ces enjeux ? Les ont-elles intégrés et cherchent-elles à y répondre ? Le défi alimentaire, tant quantitatif que qualitatif, peut-il être relevé grâce à l'agriculture durable ? L'entreprise agricole peut-elle évoluer grâce aux critères de durabilité ?

Cette 4^ème édition a ainsi pour ambition de faire évoluer la réflexion ainsi que le cadre normatif applicable à l'agriculture et l'alimentation durables. Si cette étude reste à dominante juridique, elle se veut pluridisciplinaire, associant scientifiques, économistes, gestionnaires, agronomes, agro-écologistes, sociologues et autres experts de la thématique.

Programme

9h15 : Allocution d'ouverture
Jean-Philippe Agresti, Professeur des Universités, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Conseiller du Président d'Aix Marseille Université
Virginie Mercier, Maître de conférences HDR, Directrice de l'Institut de Droit de l'Environnement et du Développement Durable, Aix Marseille Université, UR4224

9h30 : Propos introductifs
Marie-Luce Demeester, Professeur émérite, Aix-Marseille Université, UR4224

A partir de 9h45

Sous la présidence de Virginie Mercier, Maître de conférences HDR, Directrice de l'Institut de Droit de l'Environnement et du Développement Durable, Aix Marseille Université, UR4224

L'enjeu sanitaire d'une alimentation saine et durable
Guylène Nicolas, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » : enjeux et apports
Jocelyne Cayron, Maître de conférences, Centre de droit économique (UR4224), Aix-Marseille Université. Directrice du Master Droit rural des affaires

Le flexitarisme alimentaire
Yves Le Morvan, Responsable Filières et marchés, AgrIdées

Production agricole et sécurité alimentaire
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR –Vice-doyen Faculté de droit Le Mans -Laval, Le Mans Université

La transgression de la réglementation alimentaire comme outil marketing : le cas des marchés interdits
Audrey Hanan, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, CRET-LOGEA 88
Jean-Louis Moulins, Professeur, Aix-Marseille Université, CRET-LOGEA 88
Cendrine Fons, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, CERGAM

Echanges avec le public

Propos conclusifs
Tatiana de Williencourt, Présidente du Fonds Epicurien Provence

Colloque virtuel diffusé sur Zoom. Inscription obligatoire pour recevoir le lien de connexion : https://shorturl.at/xLR03 ou sur colloque.idedd@gmail.com Informations : https://idedd-facdedroit.univ-amu.fr/fr/colloque2021

Renseignements : colloque.idedd@gmail.com ou fdsp-idedd-secretariat@univ-amu.fr