Sylvie Lebreton-Derrien

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Themis Université du Maine

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable Développement, Partenariats & Recherche et Parcours Droit, Ethique & numérique de la Faculté de droit - Antenne de Laval (Le Mans Université)
  • Co-directrice Faculté de droit - LAVAL
  • Directrice Chaire Droit & Transitions sociétales
  • Secrétaire générale de l'Association française de droit rural
  • THESE

    L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : contribution à la théorie de l'abus dans l'exercice des droits, au regard des contrats de distribution, soutenue en 1998 à Paris 2 sous la direction de Michel Pédamon 

  • Sylvie Lebreton-Derrien, Hélène Juillet-Régis, Pierre-Louis Boyer (dir.), Droit de la terre. Droit rural et transitions agricoles, Enrick B. Éditions, 2024, Amphithéâtre, 387 p.  

    L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables. Elle se retrouve au coeur des enjeux sociétaux majeurs de ce XXIe siècle : l'environnement et le climat, le numérique, la souveraineté alimentaire et la santé, la protection de l'eau et le développement des énergies renouvelables, des biomatériaux et encore de l'agroforesterie ou de l'agriculture urbaine. C'est donc tout un écosystème liant la Nature et la Société, le Vivant et la Biodiversité, la Terre et la Vie qui appelle l'intervention de l'ordre juridique, ainsi que des entreprises et des citoyens, en faveur d'un droit rural, droit essentiel de l'entreprise agricole, qui doit conserver, en la confrontant et en l'enrichissant, sa place originale et fondamentale dans le système juridique. C'est avec l'ambition d'y réfléchir et de proposer des pistes qu'un premier cycle de conférences Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles a été organisé par la Faculté de droit - Campus de Laval et la Chaire Droit et Transitions sociétales du laboratoire Themis UM (Le Mans Université) avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et des Barreaux de Laval, du Mans et d'Angers ainsi que du département de la Mayenne et de Laval Agglomération, sous le parrainage du Professeur Jacques Foyer et la co-direction scientifique de Sylvie Lebreton, Hélène Juillet-Regis et Pierre-Louis Boyer. Quatre transitions ont ainsi été choisies pour ce premier cycle : la transition Egalim autour du juste prix agricole, la transition durable et environnementale, la transition foncière et, en clôture, la transition collaborative dans le travail.

    Sylvie Lebreton-Derrien, Jacques Mestre (dir.), Fête & Droit. Regard juridique sur l’événementiel: regard juridique sur l'événementiel, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2023, 179 p. 

    Sylvie Lebreton-Derrien, Rémi Raher (dir.), Algorithmes, justice prédictive et juges-robots: entre "Judge Dredd" et "Minority report", quels tribunaux pour demain?, Enrick B. E︠́ditions, 2023, 104 p. 

    Sylvie Lebreton-Derrien, L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes: étude particulière aux contrats de distribution, Litec, 2002, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 750 p. 

  • Sylvie Lebreton-Derrien, « Les nouvelles formes de collectivité dans le travail agricole », in S. Lebreton-Derrien, H. Juillet-Regis et P.-L. Boyer (dir.) (dir.), Droit de la terre. Droit rural et transitions agricoles, Enrick B. éditions, 2024 

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Le droit face au cannabis thérapeutique. Une cannabissiculture sans agriculteur français ? », in M. Hautereau-Boutonnet et C. Sintez (dir.) (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Thibierge, Mare & Martin, 2023, pp. 259-270 

    Sylvie Lebreton-Derrien, H. Javelle, Y. M. Kloukpo, « La fête virtuelle, métaversique et immersive : nouvelles perspectives pour l’événementiel », in J. Mestre et S. Lebreton-Derrien (dir.) (dir.), Fête et droit. Regard juridique sur l’événementiel, PUAM, 2023, pp. 165-167 

    Sylvie Lebreton-Derrien, « L’entreprise agricole française face au libre-échange mondialisé », in M.-L. Demeester et V. Mercier (dir.) (dir.), Agriculture et alimentation durables. Enjeux et défis du changement climatique, PUAM, 2022, pp. 97-102 

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Libres propos sur une approche systémique de la garantie normative des normes éducatives au sein de la sphère familiale », in C. Thibierge (dir.) (dir.), La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, Mare & Martin, 2021, pp. 419-434 

    Sylvie Lebreton-Derrien, «  La négociation du prix de vente des produits agricoles au service d’un contrat de vente durable. Réflexions sur la portée normative de la loi Egalim », in M.-L. Demeester et V. Mercier (dir.) (dir.), L’agriculture durable. Environnement, nutrition, santé, PUAM, 2020, pp. 451-478 

  • Sylvie Lebreton-Derrien, « Le droit rural  fer de lance  de la transition numérique », Revue de droit rural, 2024 

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Droit, agriculture, chaîne de blocs et contrats automatisés. Introduction », Revue de droit rural, 2023 

    Sylvie Lebreton-Derrien, Sylvie Moisdon-Chataigner, « Isolement en ruralité, de nouveaux enjeux pour les agriculteurs », Revue de droit rural, 2023, n°1, pp. 20-21 

    Sylvie Lebreton-Derrien, Bruno Onillon, « La place de la coopérative vis-à-vis du consommateur », Revue de droit rural, 2022 

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Agrinumérique et droit. La protection et l’utilisation des données agricoles », Revue de droit rural, 2020 

    Sylvie Lebreton-Derrien, H. Gruger, M. Soulez, L.A. Bensoussan, « Pour une utilisation négociée et éthique des données agricoles : l’exemple de la Charte Data-agri », Revue de droit rural, 2020 

  • Sylvie Lebreton-Derrien, « La coutume », le 14 décembre 2023  

    Journée d'études organisée sous la direction scientifique de Luc Guéraud, Professeur d'histoire du droit, IODE, Université de Rennes / CNRS.

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Agriculture et transition numérique », le 06 octobre 2023  

    38e congrès de l’association française de droit rural AFDR, organisé en partenariat avec la Chaire universitaire Droit & Transitions sociétales, Le Mans Université.

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Charles Péguy ou le paysan imaginaire », le 12 septembre 2023  

    Conférence organisée par la Chaire Droit & Transitions sociétales, faculté de droit, Université de Laval

    Sylvie Lebreton-Derrien, « L’entreprise agricole au cœur du libre-échange mondialisé », Enjeux et défis du changement climatique, Aix-Marseille Université, le 07 avril 2023 

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Le foncier agricole », le 31 mars 2023  

    Conférence organisée par la SAFER Pays de la Loire, Le Mans Université Campus de Laval, Chaire Droit & Transitions sociétales sous la direction de Sylvie Lebreton-Derrien, Directrice Chaire Droit & transitions sociétales et Pierre Cormier, Président AFDR Maine

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Justices étrangères et justice française », le 24 mars 2023  

    Troisième rencontre de droit comparé de Laval organisée par l'Université du Mans sous le patronage de la société de législation comparée et sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences HDR - Le Mans Université

    Sylvie Lebreton-Derrien, « La douane, administration de la frontière et de la marchandise au service d’une économie durable », le 14 mars 2023  

    Organisée par la la Chaire Droit & Transitions sociétales, Faculté de Droit - Campus de Laval, Le Mans Université avec le soutien de la Direction générale des douanes et droits indirects

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? », le 13 février 2023  

    Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université et Céline Viessant, Professeur - Université Aix-Marseille

    Sylvie Lebreton-Derrien, « 2e rencontre de droit comparé de Laval », le 25 mars 2022  

    Organisé par la SLC, Faculté de droit, antenne de Laval, le Laboratoire THEMIS-UM, la Chaire Droit et transitions sociétales, Le Mans Université

    Sylvie Lebreton-Derrien, « La personnalité convoitée », le 03 mars 2022  

    Organisé par la Chaire droit et transitions sociétales, le laboratoire THEMIS, sous la direction Magali Bouteille-Brigant, Maitre de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Les 60 ans de la PAC », le 04 février 2022  

    Organisée par l'Université du Mans dans le cadre du Cycle de conférences "Droit de la terre 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives" en partenariat avec l’AFDR Pays de la Loire, sous la direction d’Hélène Juillet-Régis, MCF en droit privé,

    Sylvie Lebreton-Derrien, « L’isolement en ruralité », le 19 novembre 2021 

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Introduction. L’isolement en ruralité », L’isolement en ruralité. De nouveaux enjeux pour les agriculteurs, Laval, le 01 novembre 2021 

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Les coopératives agricoles : quelles transitions ? », le 15 octobre 2021  

    36e Congrès annuel de l'Association Française de Droit Rural, organisé avec le concours de l'Université de Bourgogne Franche-Comté, sous le parrainage de l’Académie d’Agriculture de France

    Sylvie Lebreton-Derrien, « La place de la coopérative vis-à-vis du consommateur », Les coopératives agricoles : quelles transitions ? - Congrès national de l’Association française de droit rural (AFDR), Dijon, le 01 octobre 2021  

    Organisée par l'Antenne de Droit - Laval, Le Mans Université dans le cadre du Cycle de conférences Droit de la terre : « 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives » en partenariat avec l’AFDR Pays de la Loire

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Agriculture et alimentation durables », le 09 avril 2021  

    Colloque virtuel organisé par l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université en partenariat avec le Fonds épicurien Provence

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Le droit face au cannabis thérapeutique. Une cannabissiculture sans agriculteur français ? », Colloque sur le cannabis thérapeutique, Laval, le 01 avril 2021  

    Organisé pour l’Antenne de Droit de Laval - Le Mans Université par Madame Rana Chaaban, Maître de conférences

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Les formes collectives de travail en milieu agricole : l'exemple en Maine-Anjou », Colloque sur les modes collectifs de travail agricole - L’exemple en Maine-Anjou, Laval, le 04 février 2021  

    Organisé par la faculté de droit de Laval, Le Mans Université sous la direction de Pierre-Louis Boyer, Maître de conférences HDR en Droit - Le Mans Université

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Journée de droit comparé de Laval », le 05 mars 2020  

    Journée d'étude organisée sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université.

    Sylvie Lebreton-Derrien, « La transition foncière. Propos éthiques introductifs », Cycle de conférences Droit de la Terre - Droit rural et transitions agricoles, Laval, le 07 février 2020 

    Sylvie Lebreton-Derrien, « La transition durable : faire face aux risques environnementaux », le 17 janvier 2020  

    Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Hélène Juillet-Régis, Maître de conférences en droit privé

    Sylvie Lebreton-Derrien, « La personne face à l’intelligence artificielle », le 14 novembre 2019  

    Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Droit français - droit québécois, inspirations mutuelles », le 17 octobre 2019  

    Présentation de l'ouvrage par plusieurs de ses auteurs, sous la direction de Didier Cholet et Sylvio Normand organisé par la SLC

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Agrinumérique & Droit », le 22 mars 2019  

    Organisé par la Faculté de droit – Antenne de Laval, sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien et Hélène Juillet-Regis, MCF, Le Mans Université, dans le cadre du 21e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2019

    Sylvie Lebreton-Derrien, « Aspects actuels du droit de la franchise et de la distribution », le 23 novembre 2018  

    Organisé par Monsieur Didier Cholet, Maître de conférences - Le Mans Université

    Sylvie Lebreton-Derrien, « La justice prédictive, risques et avenir d'une justice virtuelle », le 06 avril 2018  

    Co-organisé avec le Barreau de Laval et la Cour d’appel d’Angers dans le cadre du 20e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2018 sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences, Le Mans Université

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Baptiste Joffroy, Les groupements de sociétés en agriculture, thèse en cours depuis 2024 

    Benjamin Thibaudeau, Contribution à l'étude de la preuve médico-légale en droit pénal, thèse soutenue en 2023 à Le Mans en co-direction avec Jean-Marie Brigant, membres du jury : Étienne Vergès (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), François Fourment et Nathalie Thullier-Jousset    

    La médecine légale, souvent présentée à tort comme la médecine des morts, est une discipline médicale particulière en ce qu’elle est pratiquée à des fins judiciaires. Véritable médecine du corps et de l’esprit, elle a pour principal objectif d’offrir aux acteurs de la procédure pénale des preuves pouvant contribuer à la manifestation de la vérité judiciaire. L’élaboration d’une définition juridique de la preuve médico-légale met en évidence sa difficile intégration au sein des classifications des modes de preuve qui apparaissent aujourd’hui inadaptées aux nouveaux moyens probatoires. Cette preuve s’insère dans une nouvelle catégorie réservée aux preuves obtenues par des moyens techniques et scientifiques. L’étude de l’utilisation de la preuve médico- légale tout au long de la procédure pénale met en évidence son influence considérable sur les décisions prises par les différents acteurs et notamment sur le juge allant jusqu’à remettre en question l’effectivité du principe de l’intime conviction. Ce constat largement partagé amène à repenser l’office du juge face à la preuve médico-légale afin qu’il conserve son pouvoir d’appréciation. L’instauration d’une réglementation propre à la preuve médico- légale permet ainsi d’aménager l’office du juge qui, en plus de veiller au respect des principes de la procédure pénale et des libertés et droits des personnes, est garant de la fiabilité des connaissances et des techniques utilisées lors du processus d’obtention de la preuve médico- légale. Ce contrôle renforcé donne alors à cette preuve toute sa force et sa valeur, justifiant ainsi l’attribution d’une force probante particulière.

    Solène Thierry, Le droit de l'agriculture durable , thèse en cours depuis 2023 

    Yawo Kloukpo, Le droit de propriété sur les biens à contenu numérique , thèse en cours depuis 2022 

  • Nicolas Ribes-Deschodt, Le règlement alternatif des litiges civils du XIXe au XXIe siècle, thèse soutenue en 2022 à Orléans sous la direction de Pierre Allorant, membres du jury : Sylvie Moisdon-Chataigner (Rapp.), Damien Salles (Rapp.), Nathalie Dion, Géraldine Goffaux-Callebaut et Dominique Messineo    

    La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.