L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables. Elle se retrouve au cœur des enjeux sociétaux majeurs de ce XXIème siècle : l'environnement et le climat, le numérique, la souveraineté alimentaire et la santé, la protection de l'eau et le développement des énergies renouvelables, des biomatériaux et encore de l'agroforesterie ou de l'agriculture urbaine. C'est donc tout un écosystème liant la Nature et la Société, le Vivant et la Biodiversité, la Terre et la Vie qui appelle l'intervention de l'ordre juridique, ainsi que des entreprises et des citoyens, en faveur d'un droit rural, droit essentiel de l'entreprise agricole, qui doit conserver, en la confortant et en l'enrichissant, sa place originale et fondamentale dans le système juridique. C'est avec l'ambition d'y réfléchir et de proposer des pistes qu'un premier cycle de conférences Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles a été organisé par la Faculté de droit - Antenne de Laval et la Chaire Droit & Transitions sociétales du Laboratoire Themis UM (Le Mans Université), avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et des Barreaux de Laval, du Mans et d'Angers ainsi que du département de la Mayenne et de Laval Agglomération, sous le parrainage du Professeur Jacques Foyer et la co-direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Hélène Juillet-Régis et Pierre-Louis Boyer. Quatre transitions ont ainsi été choisies pour ce premier cycle : la transition Egalim autour du juste prix agricole, la transition durable et environnementale, la transition foncière et, en clôture, la transition collaborative dans le travail

Si on imagine souvent un scénario façon Minority Report lorsque l'on évoque la justice prédictive, la réalité est encore bien loin de la fiction ! Cette discipline ne consiste pas à prédire les crimes pour condamner leurs auteurs avant même le passage à l'acte... Il s'agit d'un ensemble d'outils destinés à élaborer une hypothèse crédible portant sur les chances de succès d'un procès. C'est tout de suite moins glamour, n'est-ce pas ? Des étudiants de licence en droit ont enquêté sur les problématiques juridiques et éthiques ayant trait au développement de la justice prédictive et à l'avènement du juge-robot. Réfléchir à ces innovations invite à une plongée au coeur de l'algorithme et permet de découvrir de nouvelles réalités juridiques. Même si on est loin d'un synopsis hollywoodien, les implications ne sont pas anodines. Cet ouvrage collectif vous propose donc de passer en revue tout ce qu'il faut comprendre pour saisir les contours de la justice prédictive : le fonctionnement d'un algorithme et la question de l'éthique, les enjeux du big data et de l'intelligence artificielle, l'hypothèse des smart-contracts et des smart-judgments, les conséquences pour le droit pénal et la responsabilité civile. Face à ces informations, vous vous retrouverez peut-être dans un plaidoyer pour le droit à un juge humain

SELON UNE CONCEPTION PLUS MODERNE DE LA CONCURRENCE, QUI PRIVILEGIE L'EFFICIENCE ECONOMIQUE, LES CONTRATS DE DISTRIBUTION COMPORTANT UNE EXCLUSIVITE PEUVENT DESORMAIS ETRE ENVISAGES AVEC FAVEUR. MAIS L'ORDRE JURIDIQUE DOIT RESTER VIGILANT QUANT AUX COMPORTEMENTS QU'ILS PEUVENT SUSCITER. A CET EGARD, L'ANALYSE ECONOMIQUE DES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES, DEFINIS COMME DES COMPORTEMENTS ORIENTES PAR LA RECHERCHE D'UN INTERET PERSONNEL DANS UN ESPRIT DE TROMPERIE, A PERMIS D'ENRICHIR L'APPROCHE JURIDIQUE QUE NOUS PROPOSONS. - L'ABUS D'EXCLUSIVITE EST LE COMPORTEMENT OPPORTUNISTE DE L'UN DES COCONTRACTANTS QUI TRANSGRESSE UN DEVOIR MORAL DANS L'EXERCICE D'UN DROIT CONTRACTUEL ET PORTE ATTEINTE AU PROCESSUS CONCURRENTIEL. UN TEL COMPORTEMENT PEUT-ETRE PREVENU PAR UN RENFORCEMENT DE LA COLLABORATION ENTRE LES COCONTRACTANTS, AIDES PAR UN MEDIATEUR ; IL PEUT ETRE SANCTIONNE PAR APPLICATION DES ARTICLES 1134 ET 1135 DU CODE CIVIL POUR ATTEINTE ABUSIVE AU LIEN CONTRACTUEL, ET PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 8.20 DE L'ORDONNANCE DE 1986 POUR ATTEINTE ILLICITE AU PROCESSUS CONCURRENTIEL. - LA VIOLATION D'EXCLUSIVITE EST LE COMPORTEMENT OPPORTUNISTE D'UN TIERS AU CONTRAT QUI TRANSGRESSE UN DEVOIR MORAL DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE CONCURRENCE ET PORTE ATTEINTE A LA SITUATION CONTRACTUELLE D'EXCLUSIVITE QUI LUI ETAIT OPPOSABLE. UN TEL COMPORTEMENT PEUT ETRE PREVENU PAR UN DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION DES TIERS CONCERNANT LE DROIT OPPOSABLE ET PAR UNE PLUS GRANDE ACCEPTATION DES CLAUSES CONTRACTUELLES ASSURANT L'ETANCHEITE DU RESEAU DE DISTRIBUTION ; IL PEUT ETRE SANCTIONNE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL POUR CONCURRENCE DELOYALE, AINSI QUE POUR TRANSGRESSION DU PRINCIPE D'OPPOSABILITE DES DROITS. DES FAUTES CONTINGENTES, TELLES QUE LA TIERCE COMPLICITE DANS LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE OU L'USAGE ILLICITE DE MARQUE, APPELLENT UNE SANCTION TOUT A FAIT DISTINCTE.

Colloque agriculture et alimentation durables organisé par l'Institut de l'environnement et du développement durable, la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Virginie Mercier, Professeure à Aix-Marseille Université

Conférence organisée par la Faculté de droit, Le Mans Université dans le cadre du Cycle "Droit de la terre - 3ème édition Droit rural : les figures de l’ombre" sous la direction scientifique de Nicolas Dissaux, Professeur agrégé de droit privé & Hélène Juillet-Régis, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université

Cycle de conférences Droit de la terre - 3ème édition Droit rural : les figures de l’ombre organisé par la faculté de droit, Université du Mans sous la direction scientifique de Nicolas Dissaux, Professeur agrégé de droit privé & Hélène Juillet-Regis, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université

5e édition du colloque des jeunes chercheurs du Thémis-Um, Le Mans Université organisée par la Chaire Droit et Transitions sociétales du laboratoire Thémis-Um sous la direction scientifique de Hada Javelle, Mathieu Trapp, Benjamin Thibaudeau & Élise Rivault- Le Mans Université

Journée d'études organisée sous la direction scientifique de Luc Guéraud, Professeur d'histoire du droit, IODE, Université de Rennes / CNRS.

38e congrès de l’association française de droit rural AFDR, organisé en partenariat avec la Chaire universitaire Droit & Transitions sociétales, Le Mans Université.

Conférence organisée par la Chaire Droit & Transitions sociétales, faculté de droit, Université de Laval

Conférence organisée par la SAFER Pays de la Loire, Le Mans Université Campus de Laval, Chaire Droit & Transitions sociétales sous la direction de Sylvie Lebreton-Derrien, Directrice Chaire Droit & transitions sociétales et Pierre Cormier, Président AFDR Maine

Troisième rencontre de droit comparé de Laval organisée par l'Université du Mans sous le patronage de la société de législation comparée et sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences HDR - Le Mans Université

Organisée par la la Chaire Droit & Transitions sociétales, Faculté de Droit - Campus de Laval, Le Mans Université avec le soutien de la Direction générale des douanes et droits indirects

Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université et Céline Viessant, Professeur - Université Aix-Marseille

Organisé par la SLC, Faculté de droit, antenne de Laval, le Laboratoire THEMIS-UM, la Chaire Droit et transitions sociétales, Le Mans Université

Organisé par la Chaire droit et transitions sociétales, le laboratoire THEMIS, sous la direction Magali Bouteille-Brigant, Maitre de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université

Organisée par l'Université du Mans dans le cadre du Cycle de conférences "Droit de la terre 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives" en partenariat avec l’AFDR Pays de la Loire, sous la direction d’Hélène Juillet-Régis, MCF en droit privé,

36e Congrès annuel de l'Association Française de Droit Rural, organisé avec le concours de l'Université de Bourgogne Franche-Comté, sous le parrainage de l’Académie d’Agriculture de France

Organisée par l'Antenne de Droit - Laval, Le Mans Université dans le cadre du Cycle de conférences Droit de la terre : « 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives » en partenariat avec l’AFDR Pays de la Loire

Colloque virtuel organisé par l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université en partenariat avec le Fonds épicurien Provence

Organisé pour l’Antenne de Droit de Laval - Le Mans Université par Madame Rana Chaaban, Maître de conférences

Organisé par la faculté de droit de Laval, Le Mans Université sous la direction de Pierre-Louis Boyer, Maître de conférences HDR en Droit - Le Mans Université

Journée d'étude organisée sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université.

Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Hélène Juillet-Régis, Maître de conférences en droit privé

Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université

Présentation de l'ouvrage par plusieurs de ses auteurs, sous la direction de Didier Cholet et Sylvio Normand organisé par la SLC

Organisé par la Faculté de droit – Antenne de Laval, sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien et Hélène Juillet-Regis, MCF, Le Mans Université, dans le cadre du 21e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2019

Organisé par Monsieur Didier Cholet, Maître de conférences - Le Mans Université

Co-organisé avec le Barreau de Laval et la Cour d’appel d’Angers dans le cadre du 20e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2018 sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences, Le Mans Université

La médecine légale, souvent présentée à tort comme la médecine des morts, est une discipline médicale particulière en ce qu’elle est pratiquée à des fins judiciaires. Véritable médecine du corps et de l’esprit, elle a pour principal objectif d’offrir aux acteurs de la procédure pénale des preuves pouvant contribuer à la manifestation de la vérité judiciaire. L’élaboration d’une définition juridique de la preuve médico-légale met en évidence sa difficile intégration au sein des classifications des modes de preuve qui apparaissent aujourd’hui inadaptées aux nouveaux moyens probatoires. Cette preuve s’insère dans une nouvelle catégorie réservée aux preuves obtenues par des moyens techniques et scientifiques. L’étude de l’utilisation de la preuve médico- légale tout au long de la procédure pénale met en évidence son influence considérable sur les décisions prises par les différents acteurs et notamment sur le juge allant jusqu’à remettre en question l’effectivité du principe de l’intime conviction. Ce constat largement partagé amène à repenser l’office du juge face à la preuve médico-légale afin qu’il conserve son pouvoir d’appréciation. L’instauration d’une réglementation propre à la preuve médico- légale permet ainsi d’aménager l’office du juge qui, en plus de veiller au respect des principes de la procédure pénale et des libertés et droits des personnes, est garant de la fiabilité des connaissances et des techniques utilisées lors du processus d’obtention de la preuve médico- légale. Ce contrôle renforcé donne alors à cette preuve toute sa force et sa valeur, justifiant ainsi l’attribution d’une force probante particulière.

La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.