Présentation

A la veille de la PAC 2020, le constat est unanime : l'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles économiquement viables, écologiquement durables et socialement responsables.

Le droit rural, à la confluence de ces transitions agricoles, devra faire émerger des solutions alliant droit public et droit privé, considérations économiques, sociales et environnementales, influences traditionnelles et innovations contemporaines. En somme, une régulation positive : un Droit de la terre s'enquérant aussi bien du sol et de la biodiversité, des hommes qui la façonnent et la mettent en valeur et des produits de qualité qui en sont issus, pour certains transformés avant d'être consommés.

Le cycle de conférences de Droit de la terre 2019-2020 est organisé par le Themis-Um Laboratoire de recherches de l'Université du Mans et la Faculté de droit – Antenne de Laval, avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et des Barreaux du Mans, de Laval et d'Angers. Parrainé par le Professeur Jacques Foyer et dirigé scientifiquement par Sylvie Lebreton-Derrien et Hélène Juillet-Régis, ce cycle s'intéresse précisément à quatre transitions agricoles majeures : la transition Egalim, la transition foncière, la transition agrinumérique (en particulier la technologie blockchain) et la transition durable et environnementale, objet de cette 2ème conférence, qui se déroule au Mans, en partenariat avec l'Institut du Risque et de l'Assurance.

Changement climatique, menace de la biodiversité et des habitats, pollution des eaux, de l'air et des sols… En matière agricole, depuis longtemps déjà, l'heure n'est plus à la prise de conscience mais à la recherche de solutions. Car si l'agriculture est porteuse d'externalités positives (puits de carbone, lutte contre l'artificialisation des sols, etc.), sa pratique intensive nuit à la préservation des ressources naturelles, ce dont l'activité agricole est d'ailleurs la première à subir les conséquences. Pour dépasser ce paradoxe, et répondre aux aspirations des consommateurs, de nouvelles pratiques, plus respectueuses de l'environnement, se multiplient (agriculture raisonnée, de précision, certifiée HVE, biologique ou durable, agroécologie, permaculture, biodynamie…), portées par une recherche agronomique active et le renouveau des procédés de distribution (labels et signes de qualité, circuits-courts, etc). Mais qu'en est-il du droit ? Si les préoccupations environnementales innervent désormais incontestablement le droit rural, qu'en est-il de leur efficacité ? Entre incitation, dissuasion, coercition, divers leviers de régulation sont à l'œuvre pour faire face aux risques environnementaux et participer à la transition durable de l'agriculture. Quelles solutions sont ainsi proposées ? Sont-elles pertinentes, efficaces, suffisantes ? C'est à ces questions que les intervenants répondront en envisageant tour à tour les différents niveaux de régulation : entre acteurs privés mais aussi sous l'égide des pouvoirs publics, en droit interne, européen et international.

Programme

Sous la présidence de Pierre Landry, Avocat, ancien Bâtonnier du Barreau du Mans

13h30 : Accueil institutionnel

13h45 : Introduction
Marie-Luce Demeester, Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles - Aix-Marseille Université
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR en droit privé - Le Mans Université, Membre de l'Association Française de Droit Rural

L'opportunité du droit privé

14h00 : Les outils des acteurs privés
Hélène Juillet-Regis, Maître de conférences en droit privé -Le Mans Université

14h20 : Zoom sur le rôle de l'assurance

Analyses juridiques
Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR en droit privé - Université d'Orléans

Eclairages économiques
Martial Phélippé-Guinvarc'h, Maître de conférences - Le Mans Université, Institut du Risque et de l'Assurance

15h00 : Echanges avec l'auditoire

L'efficacité du droit public

15h30 : L'intervention des pouvoirs publics
Florence Boidin, Avocate - Barreau de Paris

15h50 : L'efficacité du droit de l'environnement : deux exemples pratiques
Franck Barbier, Avocat - Barreau de Rennes, AFDR Bretagne

16h10 : Echanges avec l'auditoire

La nécessité du droit européen et international

16h30 : Les leviers de la PAC
Yves Le Morvan, Responsable Filières et produits - Agridées

16h50 : Les engagements du droit international économique
Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public -Le Mans Université

17h10 : Echanges avec l'auditoire

17h30 : Fin de la conférence

Plus d'infos sur : https://bloglpgoaalaval.wordpress.com/

Cette conférence donne droit à la production d'une attestation valant pour 4 heures de formation obligatoire