Matthieu Robineau

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier
Spécialités :
Droit patrimonial ; Normes.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur du master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé
Responsable de la formation :

Thèse

Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances. Thèse soutenue en 2004 à Orléans, sous la direction de Marie-Luce Demeester.


Ouvrages

Matthieu Robineau, Fiches de droit des assurances : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2023, 2e éd., Fiches

Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Céline Beguin, Sonia Ben Hadj Yahia, Agnès Pimbert, Sophie Lambert, Moussa Thioye, Jean-Michel Do Carmo Silva et Didier Krajeski, Les grandes décisions du Droit des assurances, LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2022, Les grandes décisions, 1205 p.

Matthieu Robineau et Sandie Lacroix-De Sousa (dir.), L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 258 p.

Matthieu Robineau, Fiches de droit des assurances : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2015, Fiches, 225 p.

Matthieu Robineau et Valérie Bouchard, Comment réussir son droit ?, Sup'Foucher, 2010, LMD, 217 p.

Matthieu Robineau, Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, Defrénois, 2006, Doctorat & Notariat, 557 p.


Articles

Matthieu Robineau, « L'assurance vie transgénérationnelle », Signatures internationales, 2022, p. NC

Matthieu Robineau, « La garantie normative, un dispositif assurantiel de gestion des risques normatifs. Réflexions à partir de la clause de bonus-malus en assurance automobile », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 189-206 

Matthieu Robineau, « Assurance vie et mandat de protection future », Ingénierie patrimoniale, N° 1, 2020, pp. 24-33 

Matthieu Robineau, « L’assurance incendie », in Cayol, Amandine, Bigot, Rodolphe (dir.), Le droit des assurances en tableaux, Paris, Ellipses, 2020, pp. 328-331 

Matthieu Robineau et Sandie Lacroix-de Sousa, « L’assurance vie, le couple marié et l’ingénierie du patrimoine », in Lacroix-de Sousa, Sandie, Robineau, Matthieu (dir.), L'ingénierie patrimoniale, Paris, LexisNexis, 2020, p. NC 

Matthieu Robineau, « Assurance vie et régime de communauté : le sort du contrat co-souscrit par des époux à la suite du premier décès », Revue générale du droit des assurances, N° 8, 2019, pp. 34-38 

Voir plus

Matthieu Robineau, « Changements climatiques et assurance », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, N° 2, 2019, pp. 147-168 

Matthieu Robineau, « Les contrats d’assurance vie luxembourgeois, entre faux semblants et vrais atouts », Revue générale du droit des assurances, N° 2, 2019, pp. 7-13 

Matthieu Robineau, « Formalisme de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : la deuxième Chambre civile exige l’information de l’assureur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, p. 1279 

Matthieu Robineau, « Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent », Bulletin juridique des assurances, N° 57, 2018, p. NC 

Matthieu Robineau, « Récupération par la CARSAT de l’allocation de solidarité aux personnes âgées versée au souscripteur d’un contrat d'assurance vie : indifférence de l’autorisation du juge des tutelles de souscrire le contrat », Bulletin juridique des assurances, N° 56, 2018, p. NC 

Matthieu Robineau, « Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat », Bulletin juridique des assurances, N° 55, 2018, p. NC 

Matthieu Robineau, « Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 48, 2018, p. 1348 

Matthieu Robineau, « L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 15, 2018, p. 1159 

Matthieu Robineau, « Récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées contre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie autorisé par le juge des tutelles : une solution contrastée », Revue générale du droit des assurances, N° 6, 2018, pp. 292-297 

Matthieu Robineau, « Information, conseil et mise en garde…Tentative de décryptage des obligations précontractuelle des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur », Bulletin juridique des assurances, N° 3, 2018, pp. 20-25 

Matthieu Robineau, « L'assurance de l'immobilier de l'entreprise », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 2, 2018, p. 69 

Matthieu Robineau, « Application de la prescription biennale aux actions en responsabilité exercées contre l’assureur vie et le gérant sous mandat : une même solution, une appréciation contrastée », Bulletin juridique des assurances, 2018, p. NC 

Matthieu Robineau, « Le concubin bénéficiaire de la garantie décès doit prouver la vie commune avec l’assuré au jour de son décès », Bulletin juridique des assurances, 2018, p. NC 

Matthieu Robineau, « Le curateur bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par le curatélaire », Bulletin juridique des assurances, 2018, p. NC 

Matthieu Robineau, « L'assurance homme clé, entre la loi du marché et la règle fiscale », Revue Lamy Droit des affaires, N° 132, 2017, p. 32 

Matthieu Robineau, « Précisions sur l’appréciation de l’abus dans l’exercice de la faculté prorogée de renonciation », Bulletin juridique des assurances, N° 63, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final », Bulletin juridique des assurances, N° 54, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire », Bulletin juridique des assurances, N° 52, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement », Bulletin juridique des assurances, N° 52, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « Un rappel : la possibilité du rachat après acceptation par le bénéficiaire intervenue avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007 », Bulletin juridique des assurances, N° 52, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement », Bulletin juridique des assurances, N° 51, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « La prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit exercée par un héritier », Bulletin juridique des assurances, N° 51, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « L’assurance épargne retraite et la communauté des époux », Bulletin juridique des assurances, N° 50, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « Un rappel : seuls les héritiers ab intestat sont tenus au rapport des primes manifestement exagérées », Bulletin juridique des assurances, N° 50, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « La modification unilatérale par l’assureur des supports éligibles sur un contrat d’assurance vie est soumise au contrôle de l’abus de droit », Bulletin juridique des assurances, N° 49, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « La note d’information doit être distincte des conditions générales », Bulletin juridique des assurances, N° 49, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « L’arrivée du terme prive d’effet la faculté de renonciation », Bulletin juridique des assurances, N° 49, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « Saisie en vue de la confiscation pénale du contrat d’assurance vie : la saisie en valeur ne doit pas excéder le montant de l’objet ou du produit supposé des infractions », Bulletin juridique des assurances, N° 49, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau, « Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance. Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil », Bulletin juridique des assurances, N° 2, 2017, p. NC 

Matthieu Robineau et Sandie Lacroix-de Sousa, « La société civile immobilière et ses associés vulnérables », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, p. 395  

Matthieu Robineau, « Le contrôle des clients de l'entreprise par les fichiers: le cas des assurés », Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), Paris, LGDJ, 2017, pp. 265-278 

Matthieu Robineau, « Contrat d'assurance vie: à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres », Revue Lamy Droit des affaires, N° 121, 2016, pp. 25-27 

Matthieu Robineau, « Inexécution de l’obligation d’information de l’assureur et abus du droit de renoncer de l’assuré : quelle articulation ? », Bulletin juridique des assurances, N° 48, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « L’acquéreur, investi de l’action en paiement de l’indemnité d’assurance due au titre d’un sinistre déclaré avant la vente », Bulletin juridique des assurances, N° 48, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « L’appréciation de l’abus du droit de renoncer au contrat d’assurance vie », Bulletin juridique des assurances, N° 48, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « Assurance vol : l’écueil de l’absence d’effraction », Bulletin juridique des assurances, N° 46, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « Formalisme de l’information : la place impérative du modèle de lettre de renonciation », Bulletin juridique des assurances, N° 46, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « L’exercice de la faculté de renonciation par un époux co-souscripteur : un acte d’administration », Bulletin juridique des assurances, N° 46, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « Pas de recel successoral sans intention frauduleuse », Bulletin juridique des assurances, N° 46, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit ! », Bulletin juridique des assurances, N° 46, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé », Bulletin juridique des assurances, N° 46, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire ? », Bulletin juridique des assurances, N° 45, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « Déclaration spontanée du risque : l’inexactitude intentionnelle demeure sanctionnée », Bulletin juridique des assurances, N° 45, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « Indifférence des revenus du conjoint du souscripteur lors de l’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes », Bulletin juridique des assurances, N° 45, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « La compétence de l’assuré, obstacle à la responsabilité de l’assureur », Bulletin juridique des assurances, N° 45, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « Le contrat d'assurance n’est pas une donation ! », Bulletin juridique des assurances, N° 44, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « L’assuré, le prêt in fine et le contrat d'assurance vie nanti : spéculer et assumer ! », Bulletin juridique des assurances, N° 44, 2016, p. NC 

Matthieu Robineau, « Assurance et agriculture durable », Agriculture durable. Contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l'élaboration d'un cadre normatif (dir. M.-L. Demeester et V. Mercier), PUAM, 2016, pp. 565-586 

Matthieu Robineau, « Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre », Revue générale du droit des assurances, 2016, p. 432 

Matthieu Robineau, « La confiscation pénale du contrat d'assurance vie : la question de la nature de la faculté de rachat confisquée », Bulletin juridique des assurances, N° 43, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité », Bulletin juridique des assurances, N° 43, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « L’encadré informatif de l’article L. 132-5-2 du Code des assurances est un encadré ou M. De Lapalisse devant la Cour de cassation », Bulletin juridique des assurances, N° 43, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « Rappels multidirectionnels à propos de la subrogation personnelle », Bulletin juridique des assurances, N° 43, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « Conformité à la Constitution de l’article L 263-0 A du Livre des procédures fiscales autorisant l’administration fiscale mettre en œuvre un avis à tiers détenteur contre l’assureur vie », Bulletin juridique des assurances, N° 42, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie », Bulletin juridique des assurances, N° 41, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « L’opposabilité de la révocation du bénéficiaire : Une belle question de droit pour les amateurs d’histoire (contemporaine) du droit de l’assurance vie. », Bulletin juridique des assurances, N° 41, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ? », Bulletin juridique des assurances, N° 41, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « Assurance vie : l’obligation d’information et de conseil enserrée dans de justes limites », Bulletin juridique des assurances, N° 40, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « Le formalisme de la faculté de renonciation à l’honneur : l’exigence de signature de son titulaire », Bulletin juridique des assurances, N° 40, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « Assurance vie : on ne peut renoncer à ce qui n’existe plus », Bulletin juridique des assurances, N° 39, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « La nullité du contrat d'assurance ne prend effet qu'à la date de la fausse déclaration intentionnelle qu'elle sanctionne », Bulletin juridique des assurances, N° 39, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit », Bulletin juridique des assurances, N° 39, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « Pas de préjudice, pas de responsabilité ! », Bulletin juridique des assurances, N° 39, 2015, p. NC 

Matthieu Robineau, « L'adhésion à un contrat d'assurance-vie préexistant n'est pas une novation », La Semaine juridique. Édition générale, N° 22, 2015, p. 616 

Matthieu Robineau, « Déclaration des risques : un assouplissement attendu », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2015, pp. 41-42 

Matthieu Robineau, « Exception de subrogation : l’incidence de la clause de renonciation à recours consentie par l’assuré », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2015, pp. 42-43 

Matthieu Robineau, « Subrogation légale : l’assureur doit avoir été juridiquement tenu au paiement », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2015, p. 42 

Matthieu Robineau, « La validité de l’assurance en valeur à neuf », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 3, 2015, p. 43 

Matthieu Robineau, « À propos des conditions de la garantie catastrophes naturelles : propriété et caractère direct des dommages », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 3, 2015, pp. 42-43 

Matthieu Robineau, « Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 2, 2015, p. 197 

Matthieu Robineau, « L’opposabilité aux tiers lésés des franchises stipulées en assurance construction facultative », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 2, 2015, pp. 39-40 

Matthieu Robineau, « Les limites de l’obligation de l’assureur de financer des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres consécutifs à une catastrophe naturelle », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 1, 2015, pp. 44-45 

Matthieu Robineau, « L'exercice abusif de la clause d'arbitrage à cours connu », Bulletin juridique des assurances, N° 38, 2014, p. NC 

Matthieu Robineau, « L’affirmation circonstanciée de l’obligation de conseil du conseiller en gestion de patrimoine », Bulletin juridique des assurances, N° 38, 2014, p. NC 

Matthieu Robineau, « Inefficacité de la renonciation exercée par l’assuré après rachat total du contrat par l’assureur en application des stipulations contractuelles relatives à l’avance qu’il a consentie », Bulletin juridique des assurances, N° 37, 2014, p. NC 

Matthieu Robineau, « La police des polices : nouveau déploiement de l’interprétation in favorem », Bulletin juridique des assurances, N° 37, 2014, p. NC 

Matthieu Robineau, « Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil », Bulletin juridique des assurances, N° 37, 2014, p. NC 

Matthieu Robineau, « Un nouveau progrès de l’obligation d’information : l’information doit être adaptée à la complexité de l’opération », Bulletin juridique des assurances, N° 37, 2014, p. NC 

Matthieu Robineau, « La protection du contractant par le formalisme : de quelques applications au contrat consensuel d’assurance », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2014, pp. 43-45 

Matthieu Robineau, « L’acquéreur a qualité à agir contre l’assureur du vendeur, même pour les dommages nés antérieurement à la vente », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 3, 2014, p. 39 


Autres

Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia, Pierre Fadeuilhe, Eric Fongaro, Bénédicte Rajot, Nicolas Ramondenc, Fabrice Vétu, Didier Krajeski et Jean-Michel Do Carmo Silva, Code des assurances, LexisNexis

Matthieu Robineau, Normativité et assurance, p. NC 

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