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Matthieu Robineau

Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion
Rue de Blois, BP 6739
45067 Orléans Cedex

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Matthieu Robineau

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Directeur adjoint, Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212)
Spécialités :  Droit patrimonialNormes
  • Co-directeur du master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La transition durable : faire face aux risques environnementaux

vendredi 17 janvier 2020

Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Hélène Juillet-Régis, Maître de conférences en droit privé

De la gestion du patrimoine à l'ingénierie du patrimoine

vendredi 25 octobre 2019

Organisé par Sandie Lacroix-De Sousa et Matthieu Robineau du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212), à l’occasion des 25 ans du master droit et ingénierie du patrimoine de l’Université d’Orléans

L'interprofessionnalité en gestion de patrimoine

jeudi 1 février 2018

Organisé par le M2 Droit et Gestion du Patrimoine privé de l’Université d’Orléans

Quelles stratégies pour l'immobilier d'entreprise ? Opportunités, contraintes et pièges

vendredi 1 décembre 2017

Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine

Le Fichier

jeudi 26 novembre 2015



Publications

Ouvrages

Matthieu Robineau, Fiches de droit des assurances : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2015, Fiches, 225 p.

Matthieu Robineau et Valérie Bouchard, Comment réussir son droit ?, Sup'Foucher, 2010, LMD, 217 p.

Matthieu Robineau, Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, Defrénois, 2006, Doctorat & Notariat, 557 p.

Matthieu Robineau, Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, [éditeur inconnu], 2004, 582 p.

Articles

Matthieu Robineau, « Assurance vie et régime de communauté : le sort du contrat co-souscrit par des époux à la suite du premier décès », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 8, 2019, pp. 34-38

Matthieu Robineau, « Changements climatiques et assurance », Journal International de Bioéthique et d’Ethique des Sciences, N° 2, 2019, pp. 147-168

Matthieu Robineau, « Les contrats d’assurance vie luxembourgeois, entre faux semblants et vrais atouts », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 2, 2019, pp. 7-13

Matthieu Robineau, « Formalisme de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : la deuxième Chambre civile exige l’information de l’assureur », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. 1279

Matthieu Robineau, « Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 57, 2018, p. NC

Matthieu Robineau, « Récupération par la CARSAT de l’allocation de solidarité aux personnes âgées versée au souscripteur d’un contrat d'assurance vie : indifférence de l’autorisation du juge des tutelles de souscrire le contrat », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 56, 2018, p. NC

Matthieu Robineau, « Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 55, 2018, p. NC

Matthieu Robineau, « Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2018, p. 1348

Matthieu Robineau, « L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 15, 2018, p. 1159

Matthieu Robineau, « Récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées contre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie autorisé par le juge des tutelles : une solution contrastée », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 6, 2018, pp. 292-297

Matthieu Robineau, « Information, conseil et mise en garde…Tentative de décryptage des obligations précontractuelle des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 3, 2018, pp. 20-25

Matthieu Robineau, « L'assurance de l'immobilier de l'entreprise », Revue de Jurisprudence Commerciale, N° 2, 2018, p. 69

Matthieu Robineau, « Application de la prescription biennale aux actions en responsabilité exercées contre l’assureur vie et le gérant sous mandat : une même solution, une appréciation contrastée », Bulletin Juridique Des Assurances, 2018, p. NC

Matthieu Robineau, « Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent », Bulletin Juridique Des Assurances, 2018, p. NC

Matthieu Robineau, « Le concubin bénéficiaire de la garantie décès doit prouver la vie commune avec l’assuré au jour de son décès », Bulletin Juridique Des Assurances, 2018, p. NC

Matthieu Robineau, « Le curateur bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par le curatélaire », Bulletin Juridique Des Assurances, 2018, p. NC

Matthieu Robineau, « L'assurance homme clé, entre la loi du marché et la règle fiscale », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 132, 2017, p. 32

Matthieu Robineau, « Précisions sur l’appréciation de l’abus dans l’exercice de la faculté prorogée de renonciation », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 63, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 54, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 52, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 52, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « Un rappel : la possibilité du rachat après acceptation par le bénéficiaire intervenue avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007 », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 52, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 51, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « La prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit exercée par un héritier », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 51, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « L’assurance épargne retraite et la communauté des époux », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 50, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « Un rappel : seuls les héritiers ab intestat sont tenus au rapport des primes manifestement exagérées », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 50, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « La modification unilatérale par l’assureur des supports éligibles sur un contrat d’assurance vie est soumise au contrôle de l’abus de droit », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 49, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « La note d’information doit être distincte des conditions générales », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 49, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « L’arrivée du terme prive d’effet la faculté de renonciation », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 49, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « Saisie en vue de la confiscation pénale du contrat d’assurance vie : la saisie en valeur ne doit pas excéder le montant de l’objet ou du produit supposé des infractions », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 49, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « La société civile immobilière et ses associés vulnérables », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 395

Matthieu Robineau, « Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance. Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 2, 2017, p. NC

Matthieu Robineau, « La société civile immobilière et ses associés vulnérables », Revue des Sociétés, 2017, p. 395

Matthieu Robineau, « Le contrôle des clients de l'entreprise par les fichiers: le cas des assurés », in Paris (dir.), Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), Paris, LGDJ, 2017, pp. 265-278

Matthieu Robineau, « Contrat d'assurance vie: à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 121, 2016, pp. 25-27

Matthieu Robineau, « Inexécution de l’obligation d’information de l’assureur et abus du droit de renoncer de l’assuré : quelle articulation ? », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 48, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « L’acquéreur, investi de l’action en paiement de l’indemnité d’assurance due au titre d’un sinistre déclaré avant la vente », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 48, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « L’appréciation de l’abus du droit de renoncer au contrat d’assurance vie », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 48, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « Assurance vol : l’écueil de l’absence d’effraction », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 46, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « Formalisme de l’information : la place impérative du modèle de lettre de renonciation », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 46, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « L’exercice de la faculté de renonciation par un époux co-souscripteur : un acte d’administration », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 46, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « Pas de recel successoral sans intention frauduleuse », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 46, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit ! », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 46, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 46, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire ? », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 45, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « Déclaration spontanée du risque : l’inexactitude intentionnelle demeure sanctionnée », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 45, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « Indifférence des revenus du conjoint du souscripteur lors de l’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 45, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « La compétence de l’assuré, obstacle à la responsabilité de l’assureur », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 45, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « Le contrat d'assurance n’est pas une donation ! », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 44, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « L’assuré, le prêt in fine et le contrat d'assurance vie nanti : spéculer et assumer ! », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 44, 2016, p. NC

Matthieu Robineau, « Assurance et agriculture durable », Agriculture durable. Contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l'élaboration d'un cadre normatif (dir. M.-L. Demeester et V. Mercier), PUAM, 2016, pp. 565-586

Matthieu Robineau, « Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre », Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, p. 432

Matthieu Robineau, « La confiscation pénale du contrat d'assurance vie : la question de la nature de la faculté de rachat confisquée », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 43, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 43, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « L’encadré informatif de l’article L. 132-5-2 du Code des assurances est un encadré ou M. De Lapalisse devant la Cour de cassation », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 43, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « Rappels multidirectionnels à propos de la subrogation personnelle », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 43, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « Conformité à la Constitution de l’article L 263-0 A du Livre des procédures fiscales autorisant l’administration fiscale mettre en œuvre un avis à tiers détenteur contre l’assureur vie », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 42, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 41, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « L’opposabilité de la révocation du bénéficiaire : Une belle question de droit pour les amateurs d’histoire (contemporaine) du droit de l’assurance vie. », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 41, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ? », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 41, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « Assurance vie : l’obligation d’information et de conseil enserrée dans de justes limites », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 40, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « Le formalisme de la faculté de renonciation à l’honneur : l’exigence de signature de son titulaire », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 40, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « Assurance vie : on ne peut renoncer à ce qui n’existe plus », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 39, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « La nullité du contrat d'assurance ne prend effet qu'à la date de la fausse déclaration intentionnelle qu'elle sanctionne », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 39, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 39, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « Pas de préjudice, pas de responsabilité ! », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 39, 2015, p. NC

Matthieu Robineau, « L'adhésion à un contrat d'assurance-vie préexistant n'est pas une novation », La semaine juridique - édition générale, N° 22, 2015, p. 616

Matthieu Robineau, « Déclaration des risques : un assouplissement attendu », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2015, pp. 41-42

Matthieu Robineau, « Exception de subrogation : l’incidence de la clause de renonciation à recours consentie par l’assuré », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2015, pp. 42-43

Matthieu Robineau, « Subrogation légale : l’assureur doit avoir été juridiquement tenu au paiement », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2015, p. 42

Matthieu Robineau, « La validité de l’assurance en valeur à neuf », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 3, 2015, p. 43

Matthieu Robineau, « À propos des conditions de la garantie catastrophes naturelles : propriété et caractère direct des dommages », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 3, 2015, pp. 42-43

Matthieu Robineau, « Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens », Revue de Jurisprudence Commerciale, N° 2, 2015, p. 197

Matthieu Robineau, « L’opposabilité aux tiers lésés des franchises stipulées en assurance construction facultative », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 2, 2015, pp. 39-40

Matthieu Robineau, « Les limites de l’obligation de l’assureur de financer des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres consécutifs à une catastrophe naturelle », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 1, 2015, pp. 44-45

Matthieu Robineau, « L'exercice abusif de la clause d'arbitrage à cours connu », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 38, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « L’affirmation circonstanciée de l’obligation de conseil du conseiller en gestion de patrimoine », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 38, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « Inefficacité de la renonciation exercée par l’assuré après rachat total du contrat par l’assureur en application des stipulations contractuelles relatives à l’avance qu’il a consentie », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 37, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « La police des polices : nouveau déploiement de l’interprétation in favorem », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 37, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 37, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « Un nouveau progrès de l’obligation d’information : l’information doit être adaptée à la complexité de l’opération », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 37, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « A propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 36, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « Formalisme de l’information sur la faculté de renonciation en assurance vie : la rigueur est toujours de mise », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 36, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « Quelques rappels d’ordre processuel en matière d’assurance vie », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 36, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « Faculté de renonciation : lorsque celle-ci est fermée, le client d’un avocat qui a omis de former un pourvoi dans les délais impartis ne peut obtenir réparation de son préjudice, le pourvoi étant voué à l’échec », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 35, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « L’assureur est responsable à l’égard des tiers des manquements à ses obligations contractuelles, sans pouvoir leur opposer la prescription biennale », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 35, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « Renonciation à la renonciation : l’exigence d’actes non équivoques », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 35, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « Seule l’indemnité d’assurance, subrogée au véhicule accidenté pendant l’indivision post-communautaire, doit figurer dans la masse indivise à partager », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 35, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « Variations autour du droit de l’assurance vie : petit florilège inspiré par un arrêt du 19 mars 2014 », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 35, 2014, p. NC

Matthieu Robineau, « La protection du contractant par le formalisme : de quelques applications au contrat consensuel d’assurance », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2014, pp. 43-45

Matthieu Robineau, « L’acquéreur a qualité à agir contre l’assureur du vendeur, même pour les dommages nés antérieurement à la vente », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 3, 2014, p. 39

Matthieu Robineau, « Catastrophes naturelles : la perte de chance au secours de l'assuré dont le sinistre trouve sa cause dans la prise en charge inefficace d'un sinistre antérieur », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 2, 2014, pp. 26-27

Matthieu Robineau, « La faute du notaire en cas d’insuffisance de l’assurance souscrite par le locataire », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 2, 2014, p. 25

Communication

Matthieu Robineau, « Ouverture du colloque Foucault face à la norme », p. NC, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans, Foucault face à la norme, Orléans, 15 novembre 2018

Autre

Matthieu Robineau, Normativité et assurance, p. NC



Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.