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Jacques Foyer

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Ouvrages

Jacques Foyer, Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, François Terré et Bernard Teyssié (dir.), Jean Foyer, académicien, Mare & Martin, 2014, Collection Grands personnages, 365 p.

Jacques Foyer et Lucette Khaïat (dir.), Droit et sida : comparaison internationale

, CNRS éd, 1994, CNRS droit, 482 p.

Jacques Foyer et Ghaouti Benmelha, L'Obligation alimentaire, étude de droit interne comparé, Éd. du Centre national de la recherche scientifique, 1989, Collection des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives, 330 p.

Jacques Foyer, Dominique Holleaux et Géraud de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, Masson, 1987, Collection Droit-Sciences économiques, 667 p.

Jacques Foyer et Catherine Labrusse-Riou (dir.), L'Adoption d'enfants étrangers, Économica, 1986, Famille, droit et société, 96 p.

Jacques Foyer et Catherine Labrusse-Riou (dir.), Le régime matrimonial à l'épreuve du temps et des séparations conjugales, Économica, 1986, Famille, droit et société, 164 p.

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Jacques Foyer, Problèmes de conflits de lois en matière de filiation, M. Nijhoff, 1986, 117 p.

Jacques Foyer, Claude Colombet et Danièle Huet-Weiller, Dictionnaire juridique : divorce, Dalloz, 1984, 467 p.

Jacques Foyer, Claude Colombet, Danièle Huet-Weiller, Catherine Labrusse-Riou et Cyrille David, Divorce, Dalloz, 1984, Dictionnaire juridique, 467 p.

Jacques Foyer et Catherine Labrusse-Riou (dir.), L'autorité parentale à l'épreuve..., Economica, 1983, Perspectives économiques et juridiques, 85 p.

Jacques Foyer, Claude Colombet, Danièle Huet-Weiller et Catherine Labrusse-Riou, La filiation légitime et naturelle : étude de la loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, Dalloz, 1977, 2e éd., 365 p.

Jacques Foyer, L'avant-projet de Convention CEE sur la loi applicable aux obligations contractuelles et non-contractuelles, Editions techniques, 1976, 658 p.

Jacques Foyer, Claude Colombet, Danièle Huet-Weiller et Catherine Labrusse-Riou, La filiation légitime et naturelle : étude de la loi du 3 janvier 1972, Dalloz, 1973, 311 p.

Jacques Foyer et Marthe Simon-Depitre, Le nouveau droit international privé de la filiation : loi du 3 janvier 1972, Librairies techniques, 1973, 147 p.

Jacques Foyer, Filiation illégitime et changement de la loi applicable : conflits mobiles de lois, Dalloz, Bibliothèque de droit international privé, 372 p.

Jacques Foyer, Les Conflits mobiles de lois en matière de filiation illégitime, Dalloz, Bibliothèque de droit international privé, 373 p.

Jacques Foyer, Les conflits mobiles de lois en matière de filiation illégitime, [l'auteur], 2 vol., p.

Jacques Foyer, Un prieuré de l'abbaye St. Aubin d'Angers: Champigné-sur-Sarthe, [S.n.], 107 p.


Articles

Jacques Foyer, « Léo Wada, L'office du juge en droit de la responsabilité médicale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 445

Jacques Foyer, « Vanessa Koum Dissake, Le Mémoricide », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 254

Jacques Foyer, « Un honnête homme », Jean Foyer. In Memoriam, Litec, 2010, pp. XIX-XXII

Jacques Foyer, « Revillard (Mariel), Droit international et communautaire. Pratique notariale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2007, p. 488

Jacques Foyer et Bernard Beignier, « Préface », La loi applicable à la preuve en droit international privé, LGDJ, N° 114, 2004, Bibliothèque de droit privé, n°423

Jacques Foyer, « Ancel (Bertrand) et Lequette (Yves) : Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1998, p. 367

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Jacques Foyer, « Marthe Simon-Depitre », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1998, p. VII

Jacques Foyer, « Action sur les structures agricoles - propriété foncière - remembrement foncier et aménagement rural - droit patrimonial de la famille », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1997, p. 639

Jacques Foyer, « Chronique d'actualité de droit rural », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1997, p. 634

Jacques Foyer, « Marché foncier agricole droit de préemption. Valeurs des terres agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1997, p. 639

Jacques Foyer, « Droit rural », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 120

Jacques Foyer, « De la loi applicable à la contestation d'une reconnaissance d'enfant naturel », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1995, p. 703

Jacques Foyer, « Bail rural et quotas laitiers », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 617

Jacques Foyer, « Droit rural : loi de modernisation agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 611

Jacques Foyer, « Droit rural : législation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 610

Jacques Foyer, « Législation des structures agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 618

Jacques Foyer, « Bail rural au profit d'une société civile d'exploitation agricole : obligation du preneur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1995, p. 177

Jacques Foyer, « Compétence en matière de remembrement rural », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1995, p. 183

Jacques Foyer, « Droit de préemption du preneur et vente d'un bien partiellement loué », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1995, p. 180

Jacques Foyer, « Droit rural : généralités », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1995, p. 175

Jacques Foyer, « Dégâts causés à l'agriculture et responsabilité de l'Etat », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1995, p. 183

Jacques Foyer, « Fixation du prix par le juge », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1995, p. 182

Jacques Foyer, « L'acceptation par un preneur ne remplissant pas les conditions légales rend la vente parfaite », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1995, p. 181

Jacques Foyer, « Mise à disposition de terres louées en métayage : obligation d'information du bailleur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1995, p. 177

Jacques Foyer, « Mode de calcul des fermages », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1995, p. 179

Jacques Foyer, « Valeur des terres agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1995, p. 180

Jacques Foyer, « Bail rural et exploitation agricole en difficulté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1994, p. 317

Jacques Foyer, « Conception rigide de l'ordre public du statut du fermage dans le domaine du droit transitoire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1994, p. 318

Jacques Foyer, « Droit communautaire agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1994, p. 320

Jacques Foyer, « Droit rural : généralités », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1994, p. 313

Jacques Foyer, « Groupement foncier agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1994, p. 315

Jacques Foyer, « Marché foncier agricole et droit de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1994, p. 319

Jacques Foyer, « Régime du bail rural », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1994, p. 317

Jacques Foyer, « Régime du bail à ferme viticole », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1994, p. 318

Jacques Foyer, « Société civile d'exploitation agricole et fiscalité », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1994, p. 315

Jacques Foyer, « Combinaison entre le droit de préemption de la SAFER et le contrôle des structures », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1994, p. 124

Jacques Foyer, « Droit rural : chronique de jurisprudence et de législation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1994, p. 120

Jacques Foyer, « Détermination du montant des fermages », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1994, p. 123

Jacques Foyer, « Incidence des irrégularités commises par la commission communale sur la régularité de la décision de la commission départementale », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1994, p. 126

Jacques Foyer, « Remèdes envisageables dans le cadre de l'aménagement du territoire pour lutter contre la désertification des campagnes », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1994, p. 125

Jacques Foyer, « Valeurs des terres agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1994, p. 124

Jacques Foyer, « La loi étrangère prohibant la filiation naturelle et l'ordre public français », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1993, p. 620

Jacques Foyer, « Conditions pour bénéficier de l'opération de remembrement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1993, p. 285

Jacques Foyer, « Baux ruraux. Droits et obligations des parties, Changement du mode de culture par le preneur », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1992, p. 557

Jacques Foyer, « Cession de bail rural à un descendant. Preneur atteignant l'âge de la retraite, Refus du bailleur », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1992, p. 558

Jacques Foyer, « Droit communautaire agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1992, p. 564

Jacques Foyer, « Droit de préemption du preneur. Contestation », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1992, p. 559

Jacques Foyer, « Droit de préemption. Notification par le bailleur au preneur, Acte d'huissier », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1992, p. 560

Jacques Foyer, « Droit rural : chronique de jurisprudence et de législation », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1992, p. 555

Jacques Foyer, « GAEC. Retrait d'un associé, Incapacité de participer au travail. Disparition de l'affectio societatis. », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1992, p. 556

Jacques Foyer, « Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1992, p. 561

Jacques Foyer, « Remembrement. Pluralité d'opération sur un même territoire », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1992, p. 563

Jacques Foyer, « SAFER. Compétence juridictionnelle », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1992, p. 560

Jacques Foyer, « Structures agricoles. Annulation d'un acte administratif, Conséquences », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1992, p. 563

Jacques Foyer, « Bail rural consenti par une commune. Adjudication, Action en révision triennale, Réparations locatives, Travaux de drainages. Exclusion », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1992, p. 392

Jacques Foyer, « Bail rural. Valeur patrimoniale, Transmission de l'exploitation agricole, Redressement judiciaire, Art. 81, loi 25 janv. 1985, Art. 29-VII, Loi 30 déc. 1988 », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1992, p. 391

Jacques Foyer, « Baux ruraux. Fermages excessifs. Action en révision judiciaire, Art. L. 411-13 du code rural », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1992, p. 391

Jacques Foyer, « Droit fiscal. Transmission des parts de GFA, Exonération fiscale, Modification du régime », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1992, p. 385

Jacques Foyer, « Droit rural », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1992, p. 384

Jacques Foyer, « GAEC. Qualité d'associé, Distinction du titre et de la finance », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1992, p. 389

Jacques Foyer, « La préretraite agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1992, p. 389

Jacques Foyer, « Terres affermées mises à la disposition d'un gaec. Reprise, Autorisation administrative. Atteinte à la SMI, Appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1992, p. 388

Jacques Foyer, « Audit (Bernard) : Droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1992, p. 403

Jacques Foyer, « Bail rural. Champ d'application du statut du fermage », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 127

Jacques Foyer, « Bail rural. Champ d'application du statut du fermage (suite) », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 129

Jacques Foyer, « Bail rural. Congé délivré à un preneur âgé. Mentions nécessaires », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 131

Jacques Foyer, « Bail rural. Convention d'occupation précaire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 130

Jacques Foyer, « Bail rural. Droit de préemption du preneur. Valeur vénale. Prise en compte de la moins-value résultant de l'existence du bail », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 131

Jacques Foyer, « Bail rural. Reprise. Congé. Indication de la profession des bénéficiaires. Omission sans incidence », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 130

Jacques Foyer, « Bail rural. Reprise. Congé. Indication du délai durant lequel le preneur peut le contester », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 131

Jacques Foyer, « Bail à ferme. Mise à disposition. GAEC. Transformation en EARL », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 126

Jacques Foyer, « Marché foncier agricole et droit de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 132

Jacques Foyer, « SAFER. Préemption. Absence de motivation précise. Motivation fondée sur le contrôle des structures. Nullité », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 132

Jacques Foyer, « Structures agricoles. Remembrement rural », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 133

Jacques Foyer, « Valeur des terres agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1992, p. 133

Jacques Foyer, « Les baux ruraux », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1991, p. 526

Jacques Foyer, « Les groupements agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1991, p. 524

Jacques Foyer, « Marché foncier agricole et droit de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1991, p. 527

Jacques Foyer, « Remembrement agricole, réorganisation foncière », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1991, p. 528

Jacques Foyer, « Droit rural : chronique de jurisprudence et de législation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1991, p. 112

Jacques Foyer, « Action sur les structures agricoles et remembrement foncier », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1990, p. 546

Jacques Foyer, « Droit communautaire agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1990, p. 547

Jacques Foyer, « Groupement agricole : chronique de jurisprudence et de législation », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1990, p. 542

Jacques Foyer, « Loi applicable à la responsabilité délictuelle dans le cadre d'une vente internationale de marchandises et au point de départ des intérêts dus sur la créance de réparation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1990, p. 712

Jacques Foyer, « Bail rural », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1990, p. 261

Jacques Foyer, « Droit rural », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1990, p. 264

Jacques Foyer, « Groupement agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1990, p. 259

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  • « La transition durable : faire face aux risques environnementaux »
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  • « La transmission de l’exploitation agricole : entre liberté et contraintes »
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