Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

Allocution de Frédéric Lambert, Doyen de la faculté de droit et de science politique
Marion Del Sol, Directrice de l'IODE

Matinée « grand angle » 

Sous la présidence de Monsieur Jacques Foyer, Professeur émérite de l'université de Paris2, Panthéon-Assas

9h15 : La liberté de transmettre sous les regards croisés du contrôle des structures et de la SAFER
Véronique Bouchard-Barabé, Professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1

9h45 : La liberté de choisir son cessionnaire
Hubert Bosse-Platière, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Bourgogne

10h15 : La liberté de choisir les valeurs transmises
Franck Roussel, Docteur en droit

10h45 : La liberté de maîtriser le coût fiscal de la transmission
Maître François Delorme, Notaire à Blérancourt

11h15 : La liberté d'aménager la transmission par les techniques du droit de la famille
Raymond Le Guidec, Professeur émérite de l'Université de Nantes

11h45 : Débat avec la salle

12h15 : Déjeuner (Salle de réception)

Après midi « Focus »

Sous la présidence de Monsieur Raymond Le Guidec, Professeur émérite de l'université de Nantes

14h00 : La société, outil de toutes les transmissions ?
Samuel Crevel, Docteur en droit, Avocat au cabinet Racine (Paris)

14h30 : La possibilité de céder le bail rural : entre voie royale et chemins sinueux
Didier Krajeski, Professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole

15h00 : Les aménagements de la transmission des contrats de production
Marc Hérail, Maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1

15h30 : La transmission de l'exploitation agricole à l'épreuve des obligations environnementales
Benoît Grimonprez, professeur à la faculté de droit de l'Université de Bourgogne

16h00 : Débat avec la salle

16h30 : Cocktail

Contact : Elisabeth Huard - Faculté de droit et de science politique

9 rue Jean Macé - CS 54203 - 35042 Rennes Cedex

Tél : 02 23 23 30 33 - secretariat-iode@univ-rennes1.fr

Colloque validé au titre de la formation continue