Présentation

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique institue une mise à disposition gratuite de l'ensemble des décisions des juridictions administratives et judiciaires à l'horizon 2025 et confie au pouvoir réglementaire, en tenant compte des capacités des juridictions, le soin d'en construire un cadre juridique cohérent. L'ampleur de cette mise à disposition va transformer les décisions de justice en données ouvertes (open data) et massives (big data) favorisant ainsi l'essor du marché de l'économie numérique juridique, au sein duquel s'inscrivent les outils de justice prédictive. Ces outils, développés par les entreprises de technologie juridique (legaltech), utilisent certains composants de l'intelligence artificielle, les algorithmes et les logiciels d'intelligence augmentée, pour calculer une prédictibilité. La justice prédictive serait donc une justice prédite par l'intelligence artificielle pouvant dès lors être envisagée comme une justice simplement virtuelle, autrement dit une justice potentielle, susceptible d'actualisation par le juge. Si les outils utilisés semblent aujourd'hui se limiter à une prédiction surtout quantitative et statistique, apparaissent déjà les premiers signes d'une justice prédictive cognitive, forme de pré-jugement, laissant entrevoir une importante et fulgurante transformation de l'environnement judiciaire. Les risques sont réels, notamment éthiques, et il appartient désormais au système juridique de construire la justice de demain, une justice humaine aidée et imprégnée de numérique et d'intelligence artificielle.

L'objectif du colloque est de donner à chacun, étudiants et professionnels, par la diversité des points de vue exposés, les clés de compréhension des bouleversements à venir, pour l'avenir de la justice et du droit, afin d'en être des acteurs éclairés. La Revue pratique de la prospective et de l'innovation (LexisNexis et Conseil national des barreaux) est partenaire du colloque dont les participants recevront le dernier numéro. Poursuivant les travaux du colloque, qui seront publiés aux Archives de philosophie du droit (Dalloz), la Faculté de droit – Antenne de Laval lancera, dès la rentrée 2018, un nouveau parcours Droit, éthique & numérique en Licence en droit.

Programme

8h00 : Accueil des participants - Petit-déjeuner

8h45 : Allocutions institutionnelles
Sabrina Robert-Cuendet, Vice-doyen Faculté de droit, des sciences économiques & de gestion - Le Mans Université
Eric Cesbron, Bâtonnier, Avocat du Barreau de Laval
François Zocchetto, Avocat, Maire de Laval, Président de Laval Agglo
Olivier Richefou, Avocat, Président du Département de La Mayenne

9h15 : Ouverture du colloque
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences, Le Mans Université
Jean Gicquel, Professeur émérite Université Paris I – Panthéon Sorbonne, Ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Co-fondateur Faculté de droit - Antenne de Laval

La conception et l'utilisation des outils de justice prédictive

9h30 : Table ronde présidée par Thibault Douville, Professeur de droit, Le Mans Université
et Anne-Sophie Gouédo, Avocat, Ancien Bâtonnier, Barreau de Laval

La justice et les outils de l'intelligence artificielle : open data, big data et algorithmes
Thibault Douville

La conception de l'outil prédictif

9h45 : L'analyse statistique au service du juriste décisionnaire
Sébastien Bardou, Directeur marketing & business development, LexisNexis

9h55 : La justice prédictive comme outil d'optimisation d'une stratégie contentieuse
Louis Larret-Chahine, Juriste, Co-fondateur et Directeur général Predictice

Echange avec l'auditoire

L'utilisation de l'outil prédictif

10h20 : L'expérience de la protection juridique de Covéa
Emmanuel Kestenare, Directeur Général Adjoint Assistance Protection juridique Covéa

10h30 : La justice prédictive comme "outil" pour les professionnels du droit
Béatrice Bruguès-Reix, Docteur en droit, Avocat, Dentons, Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre, Déléguée du Bâtonnier aux Affaires publiques

Echange avec l'auditoire et pause

Les risques posés de la justice prédictive

Présidé par Valérie Lasserre, Professeur de droit, Le Mans Université, Co-directrice du Thémis-Um et de l'IRA
et Emmanuel Doreau, Avocat, Ancien Bâtonnier, Barreau de Laval

11h15 : Justice prédictive et transhumanisme
Valérie Lasserre

Les risques en termes de sécurité, d'éthique et de liberté

11h30 : L'utilisation des algorithmes dans le domaine sensible de la justice
Eric Filiol, Directeur du laboratoire de virologie et de cryptologie opérationnelles, Axe Confiance numérique et sécurité, ESIEA Laval

11h40 : Les risques accentués d'une justice pénale prédictive
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences, Le Mans Université

11h50 : Les enjeux éthiques de la justice prédictive
Sabrina Lalaoui, Juriste, Affaires régaliennes et collectivités territoriales, CNIL

Echange avec l'auditoire

Les risques en termes d'identification et de ré-identification

12h10 : Les bases de données et la question de l'anonymisation
Tristan Allard, Maître de conférences en informatique, Université Rennes, CNRS, IRISA

12h20 : La justice prédictive et les données personnelles : le risque de la ré-identification
Céline Béguin, Maître de conférences en droit, Responsable du C2i, Métiers du droit

12h30 : La question des métadonnées : l'exemple du droit québécois
Pierre-Luc Déziel, Professeur Adjoint à l'Université de Laval, Québec

12h40 : Echange avec l'auditoire et déjeuner

L'avenir envisagé autour de la justice prédictive

Présidé par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de Droit, Responsable des études de Droit, Le Mans Université
et Eric Cesbron, Bâtonnier, Barreau de Laval

L'avenir de la justice prédictive

14h35 : Les perspectives ouvertes par la mise à disposition du public des décisions de justice : quelle place et quelle régulation pour la justice prédictive ?
Paolo Giambiasi, Magistrat, Chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, Direction des services judiciaires, Ministère de la Justice, Rapporteur de la Mission Cadiet sur l'open data

14h50 : Les conséquences de la justice prédictive sur l'acte de juger
Edouard Rottier, Auditeur à la Cour de cassation, SDER, Responsable du bureau des diffusions numériques et des relations avec les cours d'appel

Echange avec l'auditoire

L'avenir de la profession d'avocat et du procès

15h15 : La journée type de l'avocat en 2035
Bernard Lamon, Avocat, Nouveau Monde, Barreau de Rennes, Co-rapporteur de la Mission Haeri sur l'avenir de la profession d'avocat

15h30 : La justice prédictive et les principes fondamentaux du procès civil
Didier Cholet, Maître de conférences, HDR, Directeur du Master 2 Droit privé, Contentieux privé, Le Mans Université

15h40 : Vers une procédure civile 2.0
Corinne Bléry, Maître de conférences, HDR, Directrice du Master 2 Justice, procès et procédures, Université Caen Normandie
Jean-Paul Teboul, Greffier associé du tribunal de commerce de Versailles, Chargé d'enseignement, Université Caen Normandie

Echange avec l'auditoire

L'avenir de la formation et de la recherche en droit

16h10 : La formation et la recherche en droit face aux bouleversements du numérique
Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de Droit, Responsable des études de Droit, LMU

Lancement du nouveau Parcours Droit, éthique & numérique - Signature Convention de partenariat Faculté de Droit - Antenne de Laval et Barreau de Laval

17h00 : Cocktail de clôture

Inscription préalable obligatoire avant le 3 avril 2018 : https://justice2018.sciencesconf.org

Ce colloque donne lieu à la production d'une attestation valant pour 7 heures de formation obligatoire