Colloque organisé par la Cour d'appel de Paris dans le cadre du cycle dédié à la justice amiable.

6ème colloque du Tribunal de Commerce & de la Faculté de Droit du Mans organisé sous la direction scientifique de Didier Cholet, Professeur de Droit Privé, Responsable du Parcours Contentieux du Master Droit Privé et Karine Lemercier, Maître de Conférences en Droit Privé

Workshop organisé sous la direction d'Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé - Université d’Angers et Valérie Lasserre, Professeur de droit privé - Le Mans Université.

Workshop organisé sous la direction d’Aline Vignon-Barrault, Professeur en droit privé à l’Université d’Angers et Valérie Lasserre, Professeur à l’Université du Mans, Directrices du Master II RCRI.

Colloque organisé sous la direction de Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur - Le Mans Université, Directeur scientifique de la revue Lexbase Avocats et Pierre-Louis Boyer, Enseignant-Chercheur - Le Mans Université

Conférence organisée par la Revue de droit d'Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil, Université Paris Assas dans le cadre du cycle intitulé "Les grands textes du droit"

Colloque organisé sous la direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur de Droit privé - Le Mans Université et Aline Vignon-Barrault, Professeur de Droit Privé - Université d’Angers.

Journée organisée sous la direction de Léa Decaster, Doctorante contractuelle en Droit privé, Chargée d’enseignement - Le Mans Université et Florian Roger, Doctorant en Droit privé - Paris 1 Panthéon-Sorbonne & CTER - Le Mans Université

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

Organisé par le laboratoire THEMIS, Le Mans Université, sous la direction scientifique de Didier Cholet, Sandrine Drapier et Karine Lemercier, Maîtres de conférences en Droit privé.

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité scientifique de Valérie Lasserre, et Sophie Lambert-Wiber, dans le cadre du programme INTERMED.

Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

Organisée sous la direction de Valérie Lasserre, Professeur agrégée de la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion, Co-directrice du laboratoire de recherche en Droit THÉMIS-UM, Directrice du DU Médiation, Le Mans Université

Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Sarah Cassella, Professeur de Droit Public & Valérie Lasserre, Professeur de Droit Privé

Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans

Organisé par la Cour d’appel de Paris

Organisée par le laboratoire THEMIS de l’Université du Mans sous la direction de M. Richard Marty et M. Bruno Zabala en collaboration avec le Master 2 Droit bancaire & financier “L’École et le Palais”

Organisé par la Faculté de droit, sciences économiques et Gestion de l’Université du Mans et le laboratoire THEMIS sous la Direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur agrégée des Facultés de Droit, Le Mans Université.

Colloque pluridisciplinaire organisé sous la responsabilité scientifique de Renaud Bouvet et Laurent Rousvoal.

Co-organisé avec le Barreau de Laval et la Cour d’appel d’Angers dans le cadre du 20e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2018 sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences, Le Mans Université

Journée des jeunes chercheurs du THEMIS-UM sous la direction scientifique d’Élise Mouriesse, Docteur en droit public, Membre associé du THEMIS-UM, Enseignante à l’UBO, Membre du Lab-LEX

Organisé sous la Direction scientifique de Reiner Schulze, Gerald Mäsch, Université de Münster et Guillaume Wicker, Directeur de l’IRDAP, Université de Bordeaux

Organisé par Valérie Lasserre, Prof. Droit Privé à l'Univ. du Maine, co-directrice du Labo Thémis-UM. Un colloque scientifique, philosophique et juridique avec l’Ass° française de philosophie du droit et la Cité des sciences et de l’industrie

Organisé par le Thémis-UM sous l’égide des professeurs Sarah Cassella, Valérie Lasserre (co-directrices du laboratoire de recherche Themis-UM) et Benoît Lecourt

Que se passe-t-il si une preuve pénale a été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les règles de procédure et les principes généraux? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question délicate et compliquée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. La preuve illégale, qui a fait l’objet d’innombrables débats, demeure à ce jour discutable et n’est pas encore tranchée. L’action pénale ou publique vise à élucider la vérité. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir une preuve confirmant la commission de l’infraction et son attribution à son auteur. La recherche de la preuve pénale est assujettie au principe de la liberté de la preuve. Toutefois,la liberté de la preuve et la recherche de la preuve pénale n’est pas une liberté absolue et illimitée, car il est indispensable de concilier l’intérêt de la société pour l’élucidation de l’infraction et son auteur afin d’aboutir à la vérité,d’une part, pour mettre en oeuvre le droit de l’État de recourir à la peine.D’autre part, il est interdit la mise à profit des moyens de preuve qui constituent une atteinte à la liberté des individus et à leur sécurité corporelle sous couvert de la liberté de preuve. A cet effet, la théorie de la légalité de la preuve pénale a vu le jour car l’élucidation de la vérité ne peut avoir lieu par l’utilisation d’un moyen illégal dans un État de droit. Le principe de la légalité de la preuve pénale est, en fait, un principe négligé dans la loi (le droit). De plus, des doutes sont émis à propos de son existence réelle dans le système juridique. La présente étude ambitionne d’affirmer et de confirmer l’existence du principe de légalité de la preuve pénale en droit libanais et français à travers la définition d’un concept précis et stable du principe de légalité de la preuve pénale et l’étude de sa relation avec le principe de loyauté de la preuve pénale et la mise en exergue des différents aspects caractérisant le principe de légalité de la preuve, le principe de loyauté de la preuve et le degré de leur corrélation ; d’où la nécessité de distinguer la preuve illégale moyennant la définition d’un concept précis de la preuve illégale dans la preuve pénale, en recouvrant toutes les violations des règles substantielles,des règles procédurales et tous les moyens de preuve illégaux. Après la définition du principe de légalité de la preuve pénale et la notion de la preuve illégale, nous passons dans la présente étude à la recherche de l’exécution ou l’application pratique du principe de légalité de la preuve pénale au Liban et en France. Partant de ce principe, nous avons tenté d’apporter une contribution rigoureuse à la confirmation de l’existence du principe de légalité de la preuve pénale, ainsi que la démonstration de sa valeur légale en droit libanais et français. Par la suite, nous avons étudié le sort de cette preuve illégale et l’évaluation des systèmes de nullité adoptés au Liban et en France, le degré de leur efficacité et la mise en oeuvre effective du principe de légalité de la preuve pour répondre à la problématique principale de cette étude, c’est-à-dire que le principe de légalité de la preuve pénale correspond à un vif besoin qui impose un appui législatif au Liban et en France afin de consacrer la mise en oeuvre effective de ce principe. La consécration législative du principe de légalité de la preuve pénale avec une sanction procédurale innovante constitue le seul moyen de vaincre la position de la jurisprudence, laquelle s’efforce d’affaiblir le principe de légalité de la preuve pénale et de marginaliser ce principe. D’où la nécessité urgente et indispensable d’innover une nouvelle technique et des outils juridiques qui permettent d’exclure la preuve illégale.

La thèse sur « Le rôle de l’avocat dans le développement de la médiation au Liban » traite un sujet innovant qui n’avait pas encore fait l’objet d’une étude systématique, surtout que jusqu'à date la médiation est une pratique naissante au Liban, et la société ne discerne pas quel rôle joue l’avocat dans ce concept de prévention ou de résolution de litige, et de plus qu’à cette étape il convient de bien définir quel apport il a dans le développement de cette nouvelle pratique. L’objectif donc de notre thèse a un double but : - Mettre en lumière si le Liban est sur le bon chemin pour développer la médiation ; - Examiner la contribution de l’avocat dans ce parcours et déterminer s’il est indispensable. Pourquoi la médiation, simplement car le pluralisme et la diversité qui se trouvent au Liban sont malheureusement première source de rivalités et de tiraillements entre les différentes communautés. Ces relations qui sont souvent au bord d’un conflit, bénéficieraient d’un mode de règlement autre que par voie judiciaire ou confessionnel. Le Liban, étant un pays multiconfessionnel, voit en la médiation une sorte de refuge, un mode de prévention pour ne plus revivre les atrocités de la guerre, essayer d’éviter de nombreux dangers internes mais aussi transfrontaliers menaçant le pays. Au fil des années nous avons remarqués l’émergence de plusieurs centres de médiation qui ont vu le jour de par le monde et que beaucoup de pays ont pris l’initiative d’institutionnaliser le concept de médiation afin que celle-ci soit régie par des règles claires et précises, par un régime juridique qui respecte son efficacité. Au Liban, cette émergence n’est apparue qu’à partir de 2006. En ce moment, nous avons trois centres de médiation, qui ne font pourtant l’objet de contrôle institutionnel. La médiation à ce niveau prendrait un caractère éthique de communication, un caractère spécifique de ce qui relève de l’humain. L’avocat y a un rôle primordial, puisqu’il convient de l’impliquer dans ce processus afin que ce concept ait le soutien nécessaire pour sa réussite. Ceci dit, la médiation est un sujet capital pour le Liban et donc elle doit bénéficier d’une politique publique s’appuyant sur une démarche qualité. Un projet de loi était en sommeil depuis 2012 jusqu'à Septembre 2018. Un regard critique sera porté ici sur sa teneur et sur la discussion au sein de la Commission Administration et Justice qui l'examine. Le plus souvent les pays du moyen orient plaquent un modèle occidental, sans se préoccuper de son acceptabilité sociologique, ou historique. Il a donc semblé de bonne méthode de présenter une réflexion sur la société libanaise. Cette réflexion donne à la thèse des dimensions sociologiques : Quels sont les éléments qui favorisent le développement de la médiation au Liban et les éléments qui freinent ce développement prévu ? La médiation doit bénéficier d’une politique publique s’appuyant sur une démarche de qualité, en but de lever le frein de la confusion terminologique, construire la confiance entre justice et médiation en impliquant les avocats dans le développement prévu de la médiation au Liban.La médiation qui ne se limite pas à la médiation judiciaire doit recevoir le soutien des acteurs judiciaires, et le support des avocats est primordial ainsi que l'attribution d'un régime spécifique cohérent au regard de sa nature en prenant soin de l’encadrer sans l’étouffer. Finalement, nous devons noter qu’à l’heure de clôture de cette présente thèse, le Liban vient de promulguer un nouveau projet de Loi en 2018 sur la médiation judiciaire et donc le projet de loi de 2012 s’est vu mis de côté. La nouvelle loi fut approuvée par le Parlement le 24 Septembre 2018. Ceci fera aussi l’œuvre d’un examen dans la partie finale.

Le droit des règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce a pendant longtemps été fondé sur l’idée de sanctionner le conjoint responsable de la rupture que ce soit en France, au Canada ou dans la province canadienne de Québec. Bien que de traditions juridiques différentes, les droits français et canadien reconnaissaient ainsi un rôle central à la faute dans leur droit du divorce. Face à l’évolution concomitante des sociétés française et canadienne vers un individualisme plus marqué et une volonté croissante de pacifier les conflits, ces droits ont dû tendre vers une plus grande objectivation du divorce et de ces conséquences. Parallèlement à un mouvement de quasi-disparition de la faute, de nouvelles institutions sont apparues dans les droits étudiés, institutions fondées sur des idées de compensation, d’équité mais aussi de solidarité avec la survie ou l’apparition d’obligations alimentaires. Aujourd’hui, les droits étudiés sont marqués par une diversité d’institutions avec pour certaines des fondements multiples et des intitulés qui, malgré la différence de tradition juridique, peuvent se répondre comme, par exemple, la pension alimentaire non compensatoire canadienne qui n’est pas sans rappeler la prestation compensatoire que nous qualifions d’alimentaire française. Cette diversité amène alors à s’interroger sur la nécessité de repenser et de rationaliser les institutions existantes pour les rendre tout à la fois plus compréhensibles mais aussi plus accessibles par les futurs ex-époux. Cette simplification doit en effet s’accompagner d’une plus grande liberté contractuelle permettant aux conjoints divorcés de se réapproprier leur séparation avec l’aide d’un avocat, d’un médiateur ou encore du juge. Le divorce pacifié, se pose alors la question de la pacification de la rupture des autres couples que sont les unions libres ou encore les PACS et union civile. Ces unions hors mariage se développant, il est nécessaire aujourd’hui de prendre en considération les conséquences de leur dissolution voire d’envisager un droit commun des règlements pécuniaires consécutifs à toute séparation.

On s’est habitué à adopter du concept d’autonomie une perception qui est celle d’un déclin, largement prophétisé dès le XIXème siècle chez les auteurs critiques du contrat. Tous les arguments ont contribué à cette interprétation et bien des choses semblent aller en ce sens. Ainsi, le concept laisse apparaître un bouleversement des distinctions classiques vérifiable du point de vue du langage définissant les sources ou autorités du droit (autonomie législative, judiciaire…). En réalité, la première autonomie de nature subjective n’a pas été contredite autant qu’on aurait pu le supposer. L’autonomie individuelle ou collective continue de définir la personne juridique en fonction d’une titularité plus ou moins étroite de ses droits, libertés, capacités ou pouvoirs. Elle contribue, en effet, à la promotion d’un cadre primordial et persiste dans une sorte de contrôle moral des volontés et des identités individuelles confrontées à des mécanismes exagérément objectifs. Une résurgence apparente du vocabulaire romaniste, sous prétexte d’équilibre des prestations, permet paradoxalement un déséquilibre entre les parties. C’est donc à une autonomie renouvelée, forte de nouvelles exigences, que l’on fait appel. Un plan moral succède au plan théorique sous l’angle de la protection des volontés. L’autonomie s’adapte tout en demeurant conforme à un sens subjectif originel. Elle pourrait devenir une référence de régulation, y compris pour les contrats internationaux. Le droit français aurait là une occasion de se rétablir, au moins du point de vue de l’interprétation.

La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal issu au XXe siècle du positivisme juridique, qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. L’heure est donc à la restauration de la notion d’obligation naturelle, et avec elle, de celle de droit naturel. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. La technique juridique qui lui est afférente est un point de conjonction entre le droit positif et le droit naturel à travers la matière fondamentale qu’est le droit des obligations. En découvrant un véritable système du droit naturel, le système de l’obligation naturelle tel qu’il se présente en droit français apparait tout naturellement. Il permet alors de comprendre et donc de résoudre bien des difficultés pratiques qui émergent dans la jurisprudence très abondante en la matière.

La « norme facultative » n’est pas reconnue en droit. Pourtant, elle renvoie à un phénomène singulier auquel les juristes se trouvent de plus en plus confrontés. Celui-ci est porteur de normes non obligatoires, en marge des instruments juridiques traditionnels. Ces normes ont en commun une mise en œuvre tributaire d’un consentement préalable de leurs destinataires, ce qui signifie qu’elles sont laissées à leur libre disposition et qu’ils peuvent les utiliser entièrement ou seulement en partie, selon leur convenance. Facultatives, elles supposent la reconnaissance d’une normativité distincte de l’obligatoriété et de l’impérativité. Elles tirent leur caractère normatif du fait qu’elles constituent à la fois des actes de langage ayant force illocutoire et des modèles pour agir. En raison de leur originalité, leur intégration en droit est susceptible d’entraîner des bouleversements dans la théorie des normes. En effet, la reconnaissance de la norme facultative conduit à s’interroger sur la place du facultatif au sein des catégories de contenus normatifs. À côté des contenus normatifs classiques conçus à partir de l’obligation, à savoir le prescriptif, le prohibitif et le permissif, le « facultatif » désigne un autre contenu normatif correspondant aux normes de faculté tournées vers le « normativement souhaitable ». Ces normes sont porteuses d’une faculté de choisir, autrement dit, une opportunité normative ouverte au destinataire et demandant à être saisie. Une fois qu’elles ont fait l’objet d’une adhésion, elles s’introduisent dans un « lien normatif».

Dans la science du droit, il existe des moments de tension épistémologique au sein desquels se discutent les représentations, les méthodes d’interprétation et les sources du droit admises de façon majoritaire à une époque donnée. Entre clôture et ouverture, il est chaque fois question des liens qui existent entre le fait et le droit, et de la délimitation des frontières de la science du droit par rapport à d’autres approches. Ce travail tend à traduire, en termes de dynamique, les choix épistémologiques qui s’expriment aujourd’hui dans la science du droit, et à mettre en lumière leurs prolongements sur un plan pédagogique.A travers l’analyse historique de la construction des sciences auxiliaires, de la réduction des sources du droit et des méthodes de la science du droit, il a été possible de décrire une dynamique contenue, que l’on a dénommée « dynamique d’autorité ». Puis, en s’appuyant sur certaines critiques relatives à l’interprétation et aux sources du droit, nous avons mis en avant les indices qui oeuvrent actuellement à l’émergence d’une science du droit produisant une nouvelle dynamique, que l’on a dénommée « dynamique de discussion ». A partir de ces réflexions, nous avons cherché à construire les nouvelles frontières de cette science du droit, ses principales caractéristiques, puis les méthodes d’interprétation et d’apprentissage qu’elle pourrait induire. S’inscrivant dans les débats contemporains sur la réforme de l’enseignement du droit, cette thèse propose, en définitive, la création d’un cours d’« Analyse dynamique du droit » à visée principalement méthodologique.

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