Présentation
Le 31 décembre 2021, la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 a eu 50 ans. Cette loi marque un tournant important dans l'évolution et l'organisation de la profession d'avocats. Elle initie un mouvement d'absorption d'autres professions judiciaires et juridiques, fusionnant ainsi dès 1971 les avoués de première instance. Les conseils juridiques seront absorbés en 1991 au sein de la profession d'avocat, puis les avoués près les cours d'appel en 2012, sous couvert de modernisation (loi no 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées). Le Président de la République a encore chargé un avocat, M. DARROIS, par une lettre de mission en date du 30 juin 2008, de présider « une commission de réflexion tendant à réformer la profession d'avocat avec, comme objectif, la création d'une grande profession du droit », notamment quant aux possibilités d'unification des professions de notaires, d'huissiers, d'avoués et d'avocats (D. JENSEN, Dossier spécial : Com[1]mission DARROIS, La Revue des Notaires, nov. 2008, p. 4 et s. – Cf. déjà, J.-M. VARAUT, Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques, La Documentation française, 1998).
En cinquante ans, de nombreux bouleversements sont ainsi intervenus dans la profession d'avocats, touchant de nombreux aspects essentiels de celle-ci : notamment la disparition de certaines professions voire de métiers au profit d'autres, le périmètre d'activités (comme le développement de la médiation), le statut, les structures d'exercice, l'accès à la profession, le conseil de l'Ordre, etc… Cet anniversaire donne l'occasion d'analyser cinquante années d'évolution et de mettre en perspective, avec le recul historique, les objectifs du législateur et leur réalisation concrète.
Programme
9h00 : Ouverture du colloque
Pascal Leroux, Président - Le Mans Université
Gérald Billard, Vice-Président Recherche - Le Mans Université
Cécile Froger-Ouarti, Bâtonnière - Barreau du Mans
Pierre-Louis Boyer, Doyen de l'UFR de Droit, Sciences économiques et de gestion, Directeur scientifique du colloque - Le Mans Université
Rodolphe Bigot, Directeur scientifique du colloque et de la revue Lexbase Avocats, Enseignant-Chercheur - Le Mans Université
9h15 : Propos introductifs
Gilles Boxo, Avocat, membre du bureau du Conseil National des Barreaux (CNB)
Matinée
Présidence par Monsieur le Professeur Paul Giraud, UPJV
9h30 : Retour vers le futur. La loi du 30 décembre 1971 au prisme du Livre bleu
Pierre-Louis Boyer, Enseignant-Chercheur, Doyen de l'UFR - Le Mans Université
9h55 : Les avocats auxiliaires de Justice, 50 ans après
Yves Avril, Avocat honoraire, ancien bâtonnier, Docteur en Droit
& Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur - Le Mans Université
10h20 : Le secret professionnel, 50 ans après
Daniel Landry, Avocat, ancien bâtonnier - Barreau du Mans
10h55 : Questions et pause
11h20 : La pratique internationale de l'avocat et la portée des obligations déontologiques
François Mailhé, Enseignant-Chercheur - Université de Picardie Jules Verne
11h45 : La structuration des cabinets, 50 ans après
Bastien Brignon, Enseignant-Chercheur - Aix-Marseille Université
12h10 : Questions
12h20 : Déjeuner
Après-midi
Présidence par Monsieur le Professeur François Mailhé, UPJV
14h30 : L'accès à la profession, 50 ans après
Gaëlle Deharo, Enseignant-Chercheur ESCE International Business School
14h55 : De l'avocat médiateur à l'avocat accompagnateur
Valérie Lasserre, Enseignant-Chercheur - Le Mans Université
15h20 : Questions et pause
15h45 : L'avocat quitté, 50 ans de déception
Marie-Julie Loyer-Lemercier, Enseignant-Chercheur - Le Mans Université
16h10 : Le conseil de l'Ordre, 50 ans après
Xavier Chiloux, Avocat au Barreau de Paris, candidat au prochain Bâtonnat
16h35 : Questions
16h45 : Propos conclusifs : Et l'avocat dans 50 ans ?
Hadi Slim, Enseignant-chercheur - Université de Tours
17h00 : Clôture
Tarifs ici : Tarifs_d_inscription_Colloque_50_ans_Loi_1971_PLBoyer_30_sept_2022_2.pdf (sciencesconf.org)
Inscriptions : Les 50 ans de la loi du 31 décembre 1971 sur la profession d'avocat - Sciencesconf.org
Lien ZOOM (sur demande) : labos-ecodroit@univ-lemans.fr
Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire
(lors de l'inscription, sélectionner le tarif : Inscription au titre de la formation continue ou : Inscription Avocats du Barreau du Mans au titre de la formation continue)
Colloque organisé sous la direction de Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur - Le Mans Université, Directeur scientifique de la revue Lexbase Avocats et Pierre-Louis Boyer, Enseignant-Chercheur - Le Mans Université