Présentation

Le colloque sur « L'amiable dans la justice économique et commerciale » est le deuxième colloque du cycle pluriannuel de conférences de la Cour d'appel de Paris sur l'amiable dans la résolution des différends, avec pour objectif de mieux connaître tous les outils de l'amiable et les enjeux de l'amiable, d'acculturer les nouveaux dispositifs, de promouvoir l'amiable et d'offrir aux professionnels un espace de débats.

L'amiable tient depuis longtemps une place de choix dans les litiges en matière économique et commerciale. Il est souvent pris en compte comme un élément essentiel pour garantir la performance économique des entreprises.

Une première table ronde démontrera comment l'amiable a désormais acquis une place de choix dans l'office du juge. Une deuxième table ronde partira des expériences de l'amiable dans différents contentieux (des conflits d'associés, des baux commerciaux, de la propriété intellectuelle, des entreprises en difficultés) pour tenter de répondre à plusieurs questions : pourquoi et comment l'amiable répond aux besoins spécifiques des opérateurs économiques ? Comment les tribunaux de commerce et le pôle économique de la Cour d'appel de Paris y ont recours ? Quelles sont les pistes de réflexions et d'améliorations ?

Le colloque réunira des juges, des professeurs de droit, des avocats, des médiateurs et des conciliateurs, des experts et mandataires judiciaires.

Programme

14h00 : Propos introductifs
Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de Chambre, Coordinatrice du pôle économique et commercial de la Cour d'appel de Paris

1^ère Table-Ronde - L'amiable dans l'office du juge

Modératrice : Sophie Valay-Briere, Première Présidente de chambre, Magistrate coordonnatrice conciliation et médiation

14h15 : Avec :
Frédérique Agostini, Présidente du Conseil national de la médiation, Conseillère à la Cour de cassation
Vincent Braud, Président à la chambre 5-6 Banque et bourse de la Cour d'appel de Paris
Natalie Fricero, Professeur des universités, Membre du Conseil national de la médiation, Doyenne du Pôle justice civile à l'Ecole nationale de la magistrature
Franck Gentin, Médiateur, ancien Président du Tribunal de commerce de Paris

2^ème Table-Ronde - Des expériences de l'amiable

Modérateur : Patrick Sayer, Président du Tribunal de commerce de Paris

15h15 : Dans le contentieux des conflits d'associés
Sophie Mollat, Présidente de la Chambre 5-9 Droit des sociétés de la Cour d'appel de Paris
Michel Germain, Professeur d'université émérite, Médiateur
Didier Faury, Président d'honneur du Conseil national des compagnies d'experts de justice, Président d'honneur de l'IEAM, Expert-comptable, Médiateur

15h45 : Dans le contentieux des baux commerciaux
Nathalie Recoules, Présidente de Chambre de la chambre 5-3 Propriété commerciale de la Cour d'appel de Paris
Sophie Guillarme, Présidente de la 18e chambre du Tribunal judiciaire de Paris
Gilles Hittinger-Roux, Avocat, Président de la sous-commission des baux commerciaux du Barreau de Paris
Claude Amar, Entrepreneur, Médiateur

16h15 : Questions et pause

16h45 : Dans le contentieux de la propriété intellectuelle
Françoise Barutel, Conseillère à la chambre 5-1 Propriété intellectuelle de la Cour d'appel de Paris
Malik Chapuis, Juge à la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris
Christiane Feral-Schuhl, ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Médiatrice
Isabelle Romet, Médiatrice, ancienne Avocate spécialisée en propriété industrielle

17h15 : Dans le contentieux des entreprises en difficulté
Isabelle Rohart, Magistrat honoraire chargée de fonctions juridictionnelles à la chambre 5-9 Procédures collectives de la cour d'appel de Paris
Valérie Leloup-Thomas, Mandataire judiciaire
Patrick Coupaud, Délégué aux MARL au Tribunal de commerce de Paris, Président de la chambre des sanctions

17h45 : Propos conclusifs
Valérie Lasserre, Professeur agrégée des facultés de droit, Ambassadrice de l'amiable, Médiatrice

18h00 : Clôture

Contact et inscription : colloque.ca-paris@justice.fr