Présentation

La médiation consiste à faire intervenir un tiers, appelé un médiateur, pour parvenir à sortir d'un conflit dans lequel se trouvent deux parties en leur permettant de trouver elles-mêmes une solution sur-mesure à leur conflit au lieu de recourir à la décision judiciaire. La médiation se base donc sur le maintien du lien - au moins discursif - entre deux parties en désaccords, la responsabilisation des parties à un litige et l'idée d'une forme de justice socialement responsable.

L'intérêt de la médiation est connu en droit de la famille où les liens interpersonnels sont très importants. La médiation est également promue par le législateur depuis une loi du 8 février 1995.

Pourtant, ce mode amiable de règlement des différends n'a pas encore acquis auprès des entreprises le succès que l'on pourrait escompter. Si les plus grandes entreprises ont connaissance des potentialités de la médiation, c'est moins le cas des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises.

Ce thème s'inscrit pleinement dans la problématique des innovations sociales et citoyennes pour une société ouverte et créative, car la médiation fait partie des modèles de régulation sociale qui, dans certaines situations et lorsqu'elle est menée dans les règles de l'art, contribue au dialogue, au lien et au contrat social. Mais en matière économique le gain de performance pour les entreprises est un autre avantage de la médiation.

Le laboratoire de recherche en droit de l'Université du Mans, ThemisUm, a déjà développé une expertise en matière de médiation en organisant un colloque international le 12 octobre 2018 sur La qualité de la médiation, sous la direction de Valérie Lasserre, professeur agrégée (publié aux archives de philosophie du droit, Dalloz, 2019).

Le colloque sur la médiation au service de la performance des entreprises en est un prolongement appliqué au droit des affaires. L'événement a pour but de réunir des spécialistes du droit des entreprises pour faire une cartographie dans chaque domaine du droit économique, de l'existant en matière de médiation (est-ce développé, et comment ?), de ce qui marche, de ce qui ne marche pas, pour ensuite émettre des propositions.

Programme

Mot d'accueil
Rachid El Guerjouma, Président - Le Mans Université

Première table ronde – Saisir l'intérêt et les enjeux de la médiation en matière économique

Sous la présidence d'Hubert Vercken, avocat au Barreau de Paris et médiateur - Cabinet Vercken

14h00 : L'économie ou l'analyse économique de la médiation
Myriam Doriat-Duban, Professeur d'Economie - Université de Lorraine

L'intérêt de la médiation pour les PME
Charlaine Bouchard, Professeur de Droit des entreprises - Université de Laval (Québec)

Témoignage du médiateur des entreprises
Claire Grosseau, Médiateur des entreprises - DIRECCTE Sarthe

Les clauses de médiation dans les contrats de financement
Richard Marty, Maître de conférences en Droit privé - Le Mans Université

Les clauses de med-arb
Catherine Boineau, Avocate au Barreau de Paris, Médiateur

Les clauses de médiation dans les contrats d'investissement
Arnaud de Nanteuil, Professeur de Droit international - Université Paris XII

La médiation de projet
Valérie Lasserre, Professeur de Droit privé - Le Mans Université

15h30 : Pause

Seconde table ronde - Développer la médiation en matière économique dans les juridictions

Sous la présidence d'Isabelle Rohart-Messager, Conseiller à la Cour d'Appel de Paris

16h00 : Les enjeux de la formation des acteurs du procès aux modes amiables de règlement des différends
Jean-Pierre Genton, Délégué national pour la formation des Juges Consulaires - Conférence Générale des Juges Consulaires de France

Développer la médiation dans le contentieux économique
Fabrice Vert, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance - Créteil

L'intérêt de la médiation en droit des sociétés
Michel Germain, Professeur émérite - Université Paris II

Le rôle des avocats dans le développement de la médiation inter-entreprises
Marie Anne Gallot Le Lorier, Avocat Honoraire, Médiateur

L'intérêt de la médiation en matière économique
Claude Amar, Médiateur - Mediation & Resolution

L'intérêt de la médiation en matière économique
Yves Lelièvre, Médiateur, ancien Président du Tribunal de commerce de Nanterre, ancien Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires

17h30 : Propos conclusifs - La médiation : pour quelles affaires ?
Thierry Garby, Avocat honoraire, Médiateur - Mediation & Resolution

Contact : mediation.sciences@conf.org

Cette conférence donne droit à la production d'une attestation valant pour 3 heures de formation obligatoire