Présentation

La recherche de souveraineté, objectif national et leitmotiv politique, - totalement légitime au regard des conflits entre États et des risques géopolitiques et financiers internationaux à l’origine de rupture de marchandises et d’augmentation des prix-, concerne notamment l’entreprise agricole. C’est alors de souveraineté agricole et alimentaire dont il s’agit.

L’expression recouvre une certaine réalité. À y réfléchir de plus près, il n’y a pas de souveraine alimentaire sans souveraineté agricole. Cette souveraineté particulière ne se limite pas à l’auto-suffisance d’un pays à nourrir sa population et à une balance commerciale excédentaire. Sa dimension est plus vaste, et surtout cette souveraineté ne peut être atteinte en cas de concurrence déloyale envers des pays tiers importateurs de produits en fort surplus et à bas prix

La souveraineté agricole et alimentaire peut se réaliser au bénéfice de l’entreprise agricole, à condition d’identifier les défis à relever et au prix de stratégies renforçant sa résilience économique et climatique. Tout un programme.

Une loi française, « d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » a été votée en mars 2025. Avec ce texte, le gouvernement fixe un cap très clair en matière de souveraineté agricole et répond aux défis du renouvellement des générations en agriculture et du changement climatique. Il intègre également l’idée que l’agriculture, l’aquaculture et la pêche sont d’intérêt général majeur.

C’est la protection de l’entreprise agricole qui est au cœur de cette réforme qui comprend trois leviers : former une nouvelle génération de professionnels à l’avant-garde des transitions agricoles et alimentaires, donner un nouveau souffle à la politique d’installation et de transmission et enfin sécuriser et simplifier l’exercice de l’activité agricole.

Même intégrée dans un écosystème vaste allant de l’agro-industrie au consommateur, l’entreprise agricole demeure le noyau dur du monde agricole. Pour cette raison, l’entreprise agricole doit être productive, rentable et durable, et pour cela relever tous les défis notamment climatique, énergétique, numérique, foncier ainsi que celui de l’eau.

L’entreprise agricole pourra alors jouer un rôle capital dans la conquête de la souveraineté alimentaire.

La construction de celle-ci ne sera possible qu’en associant toutes les énergies politiques et professionnelles et en réconciliant l’urbain et le rural, le producteur et le consommateur.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h30 : Allocution d’ouverture
Bénédicte Martin, Vice-présidente à la Région Sud en charge de l'Agriculture, la Viticulture, la Ruralité et le Terroir
Marie-Luce Demeester, Professeur émérite, Aix Marseille Université, UR 4224
Virginie Mercier, Professeur, Directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, Aix Marseille Université, UR 4224

Table ronde 1 - Le cadre juridique de l’entreprise agricole en vue d’une souveraineté

Sous la présidence de Sylvie Lebreton-Derrien-Derrien, Maître de conférences, Directrice de la Chaire Droit & Transitions Sociétales, Thémis-UM, Le Mans Université

1. Les aspects de droit international

9h45 : Réflexion sur le droit à l'alimentation et la souveraineté alimentaire au niveau international
Anna Oriolo, Professeur, Université de Salerne, Italie

Réflexion sur la souveraineté agricole et alimentaire au niveau européen
Anne-Marie de Matos, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, Laboratoire interdisciplinaire de droit, médias et mutations sociales - LID2MS (UR 4328)

2. Les aspects de droit interne

La loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sylvie Lebreton-Derrien-Derrien, Maître de conférences, Directrice de la Chaire Droit & Transitions Sociétales, Thémis-UM, Le Mans Université

L’entreprise agricole face aux données numériques phytosanitaires
Karine Favro, Professeure de droit public, Université de Haute Alsace

Échanges avec le public

Pause médiane

Table ronde 2 - La valorisation des atouts de l’entreprise agricole pour la conquête de la souveraineté

Sous la présidence de Jocelyne Cayron, Maître de conférences, Aix Marseille Université, Centre de Droit Économique - UR 4224

14h00 : La contribution de l’entreprise agricole au développement des énergies renouvelables
Hélène Juillet-Régis, Maître de conférences, Chaire Droit & Transitions Sociétales, Thémis-UM, Le Mans Université

Les solutions foncières pour pallier aux difficultés à la création de l’entreprise agricole
Jocelyne Cayron, Maître de Conférences, Aix Marseille Université, Centre de Droit Économique - UR 4224

L’adaptation cruciale du droit social aux besoins de l’entreprise agricole
Sylvie Hennion, Professeur émérite, Rennes Université

L’eau en agriculture et le changement climatique
Nicolas Roche, Professeur en Génie des procédés, Aix-Marseille Université

17h15 : Clôture

Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-colloque-agriculture-durable-entreprise-agricole-de-demain-et-souverainete-1296637189739