Présentation

Une édition qui abordera vendredi (Espace Mayenne) les thématiques essentielles de la dématérialisation des procédures, de la valorisation des données collectées alors que le Règlement sur la gouvernance des données (DGA) entrera en vigueur en septembre, la thématique du consentement à l'usage des données agricoles, ainsi que celle des outils d'aide à la décision qui tendent à se multiplier, et enfin le rôle des réseaux sociaux et même du métavers ou encore celle des chaînes de blocs et des contrats dits intelligents.

Le samedi matin, à la Faculté de droit de Laval, deux tables rondes seront animées par Agridées, l'une sur la cybersécurité et la protection économique de l'entreprise agricole et l'autre sur le bilan climatique de toutes ces innovations numériques.

Programme

Vendredi 6 Octobre 2023

(Salle des congrès - Espace Mayenne)

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Accueil institutionnel
Olivier Richefou, Président du Conseil départemental de la Mayenne
Florian Bercault, Maire de Laval et Président de Laval Agglomération
Pierre-Louis Boyer, Maître de conférences HDR en Histoire du droit, Doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion, Le Mans Université
François Robbe, Maître de conférences à l'Université Lyon 3, Avocat à la Cour, Président de l'Association Française de Droit Rural

Introduction

Sous la présidence de François Robbe

9h15 : La place du numérique dans l'entreprise agricole du XXIème siècle
Jean-Marie Seronie, Agroéconomiste indépendant, Membre de l'Académie d'Agriculture de France, Responsable de la Section Economie et politiques agricoles

9h35 : La transition numérique : quel(s) impact(s) pour le droit rural ?
Nicolas Dissaux, Professeur agrégé de droit privé, Le Mans Université, AFDR du Maine

9h55 : La protection juridique de l'agriculteur et de l'exploitation agricole dans le monde numérique
Rachel Dupuis-Bernard, Notaire à Gray, Présidente d'équipe du 117ème Congrès des notaires sur le numérique

10h15 : Echange avec le public

Les données agricoles

Sous la présidence de Pierre Cormier, Président de la section AFDR du Maine Responsable

Relations institutionnelles, CNIEL

10h30 : Témoignage sur l'évolution de la perception du droit d'usage des données agricoles
Laurent Journaux, Directeur de France Génétique Elevage

10h40 : La gouvernance des données agricoles à l'aune des nouveaux règlements européens
Thibault Douville, Professeur agrégé de droit privé, Directeur du Master Droit du numérique, Université de Caen

11h00 : Le nouvel espace européen des données agricoles
Renaud Font, Directeur des opérations, Agdatahub

11h15 : Echange avec le public et pause

11h40 : Table ronde - Focus sur le consentement de l'agriculteur à l'usage des données collectées

Animée par Théo-Paul Haezebrouck, Expert data agricole

Avec :
Jérôme Damy, Chargé de projets Innovation & Numérique, Chambre d'agriculture d'Eure et Loire
Driss Essayed, Ingénieur, Ecole supérieure nationale des mines, Responsable de la majeure cybersécurité, Ecole spéciale de mécanique et d'électricité (ESME)
Héloïse Gilles, Directrice de FAST, Agata Consent via blockchain
Gérard Julien, Comex, Groupe ISAGRI
Solène Thierry, Doctorante en droit, Chaire Droit & Transitions sociétales, Laboratoire Themis UM, Le Mans Université, Faculté de droit – Campus de Laval
Laura Tomasso, Docteure en droit, Chercheure post-doctorante, Université de Montpellier

12h40 : Déjeuner

Métavers et agriculture de précision

14h15 : L'agriculture dans le métavers
Laurent Chrétien, Founder & CEO komodal.co

14h30 : Table ronde - L'agriculture de précision. Atouts, promesses et limites

Animée par Pascal Berthelot, Journaliste et animateur de débats agricoles

Avec :
Didier Collobert, Directeur commercial récolte et nouvelles technologies, CLAAS France
Raphaëlle Franklin, Directrice générale Cerfrance Mayenne-Sarthe
Yawo Kloukpo, Doctorant, Chaire Droit & Transitions sociétales, Laboratoire Themis UM, Le Mans Université
Jérôme Leroy, Fondateur de Weenat, Président de La Ferme digitale
Hervé Pillaud, Consultant conférencier, Agronumericus Conseil

15h30 : Echange avec le public

15h40 : Les outils d'aide à la décision. Quelle place pour le conseiller agricole ?
Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit, Consultante, AFDR Ile de France, Académie d'Agriculture de France

16h00 : Les robots en agriculture. Quelle(s) responsabilité(s) ?
Aude Denizot, Professeur agrégé de droit privé, Chaire Droit & Transitions sociétales, Laboratoire Themis UM, Le Mans Université

16h20 : L'agriculture de précision. Quelles libertés ?
Raphaèle-Jeanne Aubin-Broute, Maître de conférences en droit privé, Co-directrice du Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural, Université de Poitiers, Présidente de l'AFDR section Centre Ouest

16h40 : Echange avec le public et pause

Les réseaux sociaux

17h00 : Les agriculteurs et les réseaux sociaux

Mise en balance entre la liberté d'expression et le droit de propriété
Jean-Pierre Depasse, Avocat au Barreau de Rennes, Spécialiste de droit rural, AFDR Bretagne
Bernard Lamon, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste de droit du numérique et des communications

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 7 Octobre

(Amphithéâtre Le Balle - Faculté de droit de Laval)

Les chaines de blocs & les contrats automatisés

Sous la présidence de Sylvie Lebreton-Derrien, Directrice de la Chaire Droit & Transitions sociétales, Faculté de droit-Campus de Laval, Secrétaire générale de l'Association Française de Droit Rural, AFDR du Maine

9h00 : Au service de la transparence alimentaire et de la rémunération de l'agriculteur
Hélène Juillet-Regis, Maître de conférences en droit privé, Responsable de la Licence professionnelle GOAA Droit de l'entreprise agricole, Directrice adjointe de la Chaire Droit & Transitions sociétales, Le Mans Université, AFDR du Maine

9h20 : Au service de l'indemnisation des risques climatiques - Les apports du contrat automatisé pour l'assurance paramétrique en agriculture
Céline Beguin, Maître de conférences en droit privé, Co-directrice du Master Droit des Assurances, Chaire Droit & Transitions sociétales, Le Mans Université

9h40 : Echange avec le public

Tables-Rondes

Animées par Marie-Cécile Damave, Responsable Innovations et affaires internationale, Agridées

10h00 : Transition numérique et cybersécurité. Quelle sécurité pour les données et les systèmes et quelle protection économique pour l'entreprise ?

Avec :
Mathias Herman, Responsable Smart Agriculture, Orange Business
Adjudants chefs Huftle et/ou Plumas, Gendarmerie nationale
Sabine Da Cruz-Mangeot, Ingénieur cybersécurité, CISO, Daily Motion
Renaud Font, Directeur des opérations, Agdatahub

11h00 : Transition numérique et agroécologie. Quel bilan climatique et quel financement de la transition numérique au service de la transition agroécologique ?

Avec :
Anaël Bibard, Président et cofondateur, Farm Leap SAS, Président Cofarming et Climate Agriculture Alliance
Lancelot Leroy, Directeur Innovation et transformation digitale, Terrena
Xavier de la Bretesche, Directeur XLB ASSURANCES, Membre du CESER Pays de la Loire

12h00 : Clôture

Programme des accompagnants - Découverte de la vallée de l'Erve, joyau de la Mayenne

Vendredi 6 Octobre

9h00 : RDV à l'Espace Mayenne pour l'ouverture du Congrès

Matinée au Moulin de Thévalles à Saulges

Situé au cœur de l'ancienne province du Maine, dans un des plus beaux sites de la vallée préhistorique de l'Erve, le Moulin de Thévalles est un rendez-vous incontournable à la croisée de l'histoire, du patrimoine et de la mécanique. Ce moulin à eau présente un mécanisme exceptionnel sur 4 niveaux unique dans l'ouest de la France qui est remis en mouvement à chaque visite.

Accueil et visite commentée par Paul-Henry de Vitton, propriétaire du Château et du Moulin

Découverte du village et de l'église médiévale

Déjeuner gastronomique du terroir
proposé par la Cheffe Fanny Béron – Hôtel-Restaurant l'Hermitage à Saulges

Après-midi dans la magnifique cité médiévale de Sainte Suzanne, la « Perle du Maine »

Perchée sur un piton rocheux dominant de 70 mètres la vallée de l'Erve, entre Laval et Le Mans, Sainte-Suzanne est surtout connue comme la cité médiévale qui défia Guillaume le Conquérant !

Visite commentée de la cité.

Flânerie libre dans les ruelles et boutiques puis accueil et dégustation à la Bouquinerie, Affiches et Salon de thé « Au fur et à mesure » dans l'ancienne école à l'époustouflante vue panoramique.

Samedi 7 Octobre

Matinée - Visite guidée du Vieux Laval et Marché des producteurs devant la Cathédrale et le Château neuf

Ou Visite de la Cité du Lait

La Cité du Lait vous invite à vivre une véritable expérience culturelle au sein d'un parcours scénographique unique. Remontez le temps jusque dans les années 50 et venez découvrir l'ancienne laiterie de Laval, encore empreinte de la mémoire et du savoir-faire de ceux qui nous ont précédés. Poursuivez le voyage au cœur d'une importante collection d'objets dédiés à l'univers laitier. Un lieu d'émerveillement où se mêle patrimoine, sciences et poésie dans une muséographie moderne.

Enfin, vous partagerez la formidable aventure du Groupe Lactalis, une entreprise familiale témoin et acteur de l'évolution de l'industrie laitière.

Visite libre l'après-midi : https://www.lacitedulait.com/

Déjeuner buffet avec les congressistes
(Faculté de droit- Campus de Laval)

Pour toute demande : congres2023@afdr-maine.org

La liste des hébergements encore disponibles : https://droit-rural.com/wp-content/uploads/2023/07/Congres-AFDR-2023-Laval-Liste-des-hebergements.pdf

(attention, les disponibilités se raréfient). A noter que l'aller-retour depuis Paris se fait facilement. La gare de Laval est à seulement 1h15 en TGV de Montparnasse et une navette est prévue pour rejoindre le lieu du congrès.

Bulletin d'inscription et tarifs (en bas du programme) à retourner avant le 15 septembre 2023 : congres2023@afdr-maine.org

Congrès ouvert au titre de la formation continue - Formateur AFDR n° 11755491275