Présentation

Le foncier est à la source de toutes les activités humaines. Il est le support de trois éléments indispensables à la vie sur terre : l'agriculture et l'alimentation, l'eau potable et la forêt. A ces fonctions vivrières originelles s'ajoutent des usages multiples aussi bien traditionnels (développement urbain et économique, voies de communication…) que plus récents (espaces de loisirs, implantation des énergies renouvelables...). Dans le même temps, le foncier rural est également une formidable réserve d'eau et de biodiversité, qu'il faut préserver. Or, nos stocks de foncier ne sont pas inépuisables.

Toute la question est donc de savoir comment articuler cette multiplicité d'usages ? Ceux-ci sont-ils en concurrence ou nos politiques publiques et législatives permettent-elles de les coordonner de façon complémentaire ? La réglementation du foncier agricole, notamment par des systèmes de contrôle et de régulation, à l'image des droits de préemption, est-elle en mesure de garantir la coexistence des diverses activités foncières tout en en préservant l'intégrité ? Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles la conférence s'efforcera de répondre, par le prisme de trois grandes thématiques foncières : la transition agroécologique, la préservation des ressources naturelles et le développement territorial.

En partenariat avec l'AFDR et LMtv Sarthe (Animation et vidéo)

Programme

Ouverture des travaux

13h15 : Vidéo d'introduction
Rémy Silve, Directeur Général Délégué de la SAFER Pays de la Loire
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR en droit privé, Co-directrice de la Faculté de droit-Campus de Laval, Directrice de la Chaire Droit et Transitions sociétales

Exercices de simulations pratiques

13h30 : 2 dossiers multi-enjeux illustrant les problématiques de concurrence et d'arbitrage
Présentation par des Conseillers Fonciers de la SAFER Pays de la Loire

La transition agroécologique

14h00 : Vidéo : Agroécologie

Etudiants : Célia Lunel, Emma Dujardin et Clémence Houda, sous la supervision de Cathy Bertrand, SAFER Pays de la Loire
Carole Hernandez-Zakine, Présidente de Zakine Consulting
Patricia Bresteaux, Directrice départementale de la SAFER Mayenne
Judith Green, Installation agroécologique, Saint-Georges-Sur-Erve (53)

Echanges et discussions

Pause

Le développement territorial

14h50 : Vidéo : Le développement territorial

Etudiants : Perrine Faille, Inès Borg et Tony Besnier, sous la supervision de Stéphane Arnal, SAFER Pays de la Loire
Jean-Baptiste Millard, Délégué Général d'Agridées, Vice-Président de l'AFDR
Alexis Bourdon, Chargé de mission collectivités environnement, SAFER Pays de la Loire
Gilles Ligot, Maire de Vautorte, Président de Communauté de communes de l'Ernée, Conseil Régional des Pays de la Loire

Echanges et discussions

La préservation des ressources naturelles

15h30 : Vidéo : La préservation des ressources naturelles

Etudiants : Charline Demoulin et Anabela Pereira, sous la supervision d'Allan Renier, SAFER Pays de la Loire
Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences en droit public, Responsable du parcours Science politique, Le Mans Université
Julie Babin, Cheffe de projet Fondation Espaces Naturels de France, Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels
Nicolas Childebrand, Conseiller foncier, SAFER Pays de la Loire

Echanges et discussions

16h30 : Cocktail de clôture

Contact et informations : droit.laval@univ-lemans.fr

Inscription obligatoire jusqu'au 30 mars : sciencesconf.org

Cette conférence donne droit à la production d'une attestation valant pour 3 heures de formation obligatoire