Présentation

La première Académie d'été de droit international et d'éthique en sciences et technologies est organisée par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC) et le Centre de Droit de la Santé (UMR 7268 ADES), sous le haut patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO, l'Association Internationale Droit Ethique et Science,  et avec le soutien de l'Institut Méditerranéen pour la Transition Environnementale, de la Fédération Droits, pouvoirs et sociétés et du projet I-Biolex financé par l'ANR (ANR-20-CE26-0007-01) et avec la collaboration de l'Ecole des Avocats du Sud-Est, de l'Ecole Nationale de la Magistrature, du Conseil National des Compagnies d'Experts de justice. L'Académie est une initiative de l'Association internationale droit, éthique et science, qui met en réseau à travers le monde, des institutions académiques qui acceptent d'en organiser les sessions.

Par la diversité de ses modalités pédagogiques et notamment sa pluridisciplinarité, et grâce aux interventions croisées d'universitaires et de praticiens, cette Académie d'été vise à permettre aux participants (étudiants de Master et doctorants, professionnels, toutes disciplines, toutes professions) d'élaborer une réflexion critique sur l'expertise internationale au regard des développements scientifiques et technologiques dans les domaines de la santé et de l'environnement, à mesurer la place que le droit international et l'éthique prennent dans cette réflexion et à s'approprier la connaissance du fonctionnement des organisations internationales et la pratique des négociations internationales.

Programme

Mercredi 28 Juin 2023

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Propos introductifs
Aurélie Mahalatchimy, Chargée de recherche CNRS, CERIC-UMR DICE
Christian Byk, Conseiller pour les sciences sociales et humaines, Commission nationale française pour l'UNESCO ; Secrétaire général de l'Association internationale Droit, éthique et science

14h15 : Conférences d'ouverture - La bioéthique à l'épreuve de l'universel
Jean-François Mattei, ancien Ministre de la santé en France, rapporteur des lois dites de bioéthique en 1994

L'expertise internationale : vérité scientifique et impossible neutralité politique
Nicolas Tenzer, Président d'honneur de l'Initiative pour le développement de l'expertise française et francophone à l'international et en Europe

15h30 : Pause-café

15h45 Présentation des cours, enseignants et participants
Cours interactif sur les principes, caractères et fonctions de l'expertise
Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, CERIC-UMR DICE
Habib Badjinri Touré, Chercheur postdoctoral en droit international de la santé, CERIC-UMR DICE

18h30 : Cocktail de bienvenue

Jeudi 29 Juin 2023

7h30 : Accueil des participants

Retours d'expérience dans le domaine des innovations biomédicales

Animés par Eloïse Gennet, Professeure junior, CERIC-UMR DICE

8h00 : L'expertise dans le cadre de l'évaluation éthique et juridique des projets européens de recherche impliquant la personne humaine
Emmanuelle Rial-Sebbag, Directrice de recherche INSERM, CERPOP, Univ. Toulouse III-Paul Sabatier

La perception des expertises nationales au plan international dans le domaine de la biomédecine
Anne Cambon-Thomsen, Directrice de recherche émérite CNRS, CERPOP, Univ. Toulouse III-Paul Sabatier

9h00 : Pause-café

9h30 : Atelier 1 - L'expertise en situation d'urgence et/ou d'incertitude

Estelle Brosset, Professeure, CERIC-UMR DICE
Guylène Nicolas, Maître de conférences, CDSA-UMR ADES

12h00 : Déjeuner

13h30 : Conférence-débat - Expertises nationales et internationales de justice, quels liens ?
Bertrand Ludes, Représentant du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice

14h30 : Pause-café

15h00 : Atelier 2 - L'expertise juridictionnelle

Julie Tribolo, Maître de conférences en droit public, Univ. Côte d'Azur
Sophie Gambardella, Chargée de recherche CNRS, CERIC-UMR DICE

17h30 : Fin des travaux

19h00 : Dîner

Vendredi 30 Juin 2023

Retours d'expérience dans le domaine de l'environnement

Animés par Marie-Pierre Lanfranchi, Professeure, CERIC-UMR DICE

9h00 : L'expertise dans les négociations internationales sur l'environnement : le cas de la Convention sur la diversité biologique
Inès Verleye, Experte sur la biodiversité, Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, DG Environnement

L'expertise internationale au sein de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce
Daniel Ramos, Avocat à l'Organisation mondiale du commerce, Secrétaire du Dialogue sur la pollution par les plastiques

10h00 : Pause-café

Retours d'expérience sur l'expertise au sein des tribunaux français

Animés par Aurélie Mahalatchimy, Chargée de recherche CNRS, CERIC-UMR DICE

10h15 : Le point de vue d'un magistrat
Jean-Philippe Rivaud, Magistrat, co-fondateur et vice-président du réseau des procureurs pour l''environnement, co-fondateur et président de l'Association française des magistrats pour la justice environnementale

Le point de vue d'un avocat
Roberto Do Nascimento, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence

Module de conférences - L'expertise juridictionnelle vue d'ailleurs

11h15 : Tierces interventions devant la Cour européenne des droits de l'homme. Quels apports possibles ?
Véronique Boillet, Professeure associée, Univ. Lausanne

Le contentieux stratégique vu par une ONG
Ugo Taddei, Responsable des stratégies visant les systèmes de transport et de matériaux en Europe, ClientEarth
Emma Bud, Lawyer - Clean Air, ClientEarth (à confirmer)

12h45 : Déjeuner

14h00 : Conférence-débat - La pluralité de l'expertise : le cas des pesticides
Jean-Noël Jouzel, Directeur de recherche CNRS, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po

15h00 : Pause-café

15h15 : Atelier 3 - L'expertise en vue de décisions politiques ou normatives

Anne-Sophie Tabau, Professeure, CERIC-UMR DICE
Christian Byk, Conseiller pour les sciences sociales et humaines, Commission nationale française pour l'UNESCO ; Secrétaire général de l'Association internationale Droit, éthique et science

17h45 : Mots de clôture

18h00 : Fin

Samedi 1er Juillet 2023

Matinée

Visite libre d'Aix-en-Provence

Inscriptions ouvertes jusqu'au 31 mai 2023 auprès de : pascal.gauttier@univ-amu.fr

Renseignements sur les possibilités d'hébergement en chambre CROUS : Site internet : https://dice.univ-amu.fr/dice/ceric

Pour la totalité de la formation :
Etudiants AMU gratuité
Etudiants hors AMU : 150 euros TTC (136.36 HT)
Professionnels : 500 euros TTC (454.55 HT)
Pour la première demi-journée (jour 1) : 100 euros TTC (90.91 HT)
Pour une journée (jour 2 ou 3) : 200 euros TTC (181.82 HT)
Pauses café, déjeuners (jours 2 et 3), cocktail (jour 1), dîner du jour 2 compris dans les tarifs

Bourses de l'association IALES

L'Association Internationale Droit, Ethique et Science offre 4 bourses de 500 euros chacune pour faciliter la participation à l'Académie d'été et encourager les travaux dans ce domaine. Les candidats sont invités à adresser avant le 30 avril 2023 un CV et un court article (10 pages) sur la thématique de l'Académie (envoi à : pascal.gauttier@univ-amu.fr). Les bourses seront décernées par le comité scientifique et leur obtention est soumise aux conditions sui[1]vantes : participation à l'Académie, publication d'un court article sur le site de l'association IALES et soumission d'un article au Journal international de bioéthique et/ou à la revue Droit, santé, société. Les résultats sur l'obtention des bourses seront communiqués à partir du 20 mai 2023

Validation possible au titre de la formation des professionnels du droit et de la santé et au titre de la formation doctorale