Présentation

Basée sur le constat de l'interdépendance de la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes, l'approche One Health vise à équilibrer et optimiser durablement les trois composantes de cette santé unique ou « Une seule santé ». Cette interdépendance a récemment été illustrée par la pandémie de Covid-19 : la diminution de la biodiversité, due au réchauffement climatique et aux diverses pollutions liées à l'activité humaine, favorise la recrudescence chez les espèces animales restantes d'agents pathogènes qui, au lieu d'être dilués par une forte biodiversité, continuent de circuler au sein d'une même espèce, mutent, puis traversent cette barrière inter-espèce pour créer une zoonose en se transmettant à l'homme.

Malgré le caractère originel des liens d'interdépendance qui en sont l'objet, l'approche One Health n'a que récemment fait l'objet de l'attention de la communauté internationale comme fondement de méthodes plus efficaces face à des enjeux sanitaires mondiaux tels que la réaction et prévention des pandémies ou encore la résistance aux antibiotiques. En effet, l'approche One Health « mobilise de multiples secteurs, disciplines et communautés à différents niveaux de la société » : elle est interdisciplinaire, intersectorielle et doit être prise en compte au niveau local, national comme international. Ainsi, dépassant le simple constat d'une interdépendance des santés, l'approche One Health se veut également opérationnelle. En témoignent les nombreux plans d'action relatifs à la résistance aux antibiotiques au niveau mondial comme régional : il s'agit par exemple de réduire l'usage d'antibiotiques chez l'animal pour éviter que les bactéries résistantes ne se transmettent à l'homme qui le consomme, ou encore d'encadrer la gestion des déchets afin de limiter la contamination des sols et des eaux par des résidus chimiques d'antibiotiques ou de bactéries déjà résistantes.

En outre, l'appétence nouvelle pour cette approche « One Health » est décelable jusque dans les institutions internationales et européennes. La Direction Générale de la Santé de la Commission européenne s'est par exemple dotée d'une direction spécifiquement dédiée à One Health suite à sa restructuration en octobre 2022. De même, une alliance tripartite créée en 2010 entre l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), l'OIE (Office international des épizooties désormais appelée Organisation Mondiale de la Santé animale) et la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) s'est étendue davantage en 2021 pour intégrer le PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement) et ainsi former l'Alliance Quadripartite.

Cette dernière travaille à l'intersection de la santé humaine, animale et environnementale notamment par le biais des activités de son groupe d'experts nouvellement fondé, le One Health High-Level Expert Panel (OHHLEP).

Si l'usage de l'expression se propage indéniablement, y compris dans les instruments à caractère normatif, les contours et implications juridiques de l'approche One Health restent à préciser. L'objectif de ce workshop sera ainsi d'en étudier la définition, le contenu et les effets en droit international et en droit européen. Dans quel cadre l'approche One Health est-elle explicitement ou implicitement utilisée en droit international et européen ? Produit-elle des effets juridiques contraignants ? Le droit international et le droit européen ne prennent-ils pas déjà en compte les liens entre santé humaine, animale et environnementale ? Quelle pourrait être la valeur ajoutée d'une approche juridique « One Health » ? Est-elle créatrice d'obligations juridiques nouvelles à la charge des Etats ou des autres acteurs de la société internationale ?

L'approche One Health invite à réfléchir à l'interconnexion de disciplines et matières, telles le droit de l'environnement, le droit de la santé, la protection animale ou les droits de l'homme. A la spécialisation, voire le cloisonnement, de ces disciplines et matières s'ajoute la coexistence de normes parfois concurrentes entre différents systèmes juridiques comme le droit de l'Union européenne ou le droit international. Ce workshop, qui ne constitue que le premier d'une longue série tant les interrogations sont nombreuses, aura pour défi de proposer une première tentative de décloisonnement(s), une première tentative d'interrogation de l'apport juridique de cette approche One Health dans le but de déterminer si elle prescrit des normes de comportement destinées à minimiser les risques sanitaires à l'interface entre l'humain, l'animal et l'environnement.

Programme

15 Novembre 2023

13h30 : Café d'accueil

14h00 : Propos introductifs
Eloïse Gennet, Professeure Junior, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université Habib
Badjinri Touré, Post-doctorant, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

14h15 : Approches conceptuelle et institutionnelle de One Health
Stefania Negri, Professeure associée, Université de Salerne
Estelle Brosset, Professeure, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université Echanges

15h20 : One Health et droit à un environnement sain
Hélène Tigroudja, Professeure, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Sara Brimo, Professeur Junior HDR, Université Paris-Panthéon-Assas

Echanges et pause-café

16h20 : One Health et droit de l'environnement
Sophie Gambardella, Chargée de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Eve Truilhé, Directrice de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

Echange

17h30 : Fin de la 1^ère journée

16 Novembre 2023

8h30 : Café d'accueil

9h00 : One Health et préparation et réaction aux pandémies
Stefania Negri, Professeure associée, Université de Salerne
Eloïse Gennet, Professeure Junior, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université Echanges

10h00 : One Health, santé animale et santé nutritionnelle
Maud Cintrat, Maître de conférences, Université Claude Bernard Lyon 1
Joseph Reeves, Docteur en droit public
Guylène Nicolas, Maître de conférences HDR, CDSA, UMR ADES, Aix-Marseille Université

Echanges et pause-café

11h30 : Table ronde – « One Health » dans toutes les politiques ?

Introduction et animation
Laurence Warin, Docteure en droit public, Université Paris Cité

Débat en présence de tous les intervenants

12h30 : Mots de conclusion

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 15 novembre 2023

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.