La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des Constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont des traités pour les États membres. L'acte constitutif demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation de laquelle découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, au sein de plusieurs organisations internationales, différents mouvements de contestation ont été observés et ont conduit les États membres, soit à menacer de se retirer, soit à s'en retirer effectivement en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation. La récurrence des retraits met en lumière la relation réciproque à la fois de confiance, de méfiance et de défiance qui existe entre chaque organisation et ses membres. Mettant aux prises les relations entre sujets du droit international, l'étude s'inscrit dans l'analyse des rapports entretenus par l'organisation et ses membres — surtout dans la mesure où les uns ont été associés à l'oeuvre de création et de fonctionnement de l'autre. Ainsi, si le retrait constitue l'acte juridique par lequel l'État met fin à sa participation, son exercice suscite des interrogations quant au rapport que l'organisation entretient avec ses États membres. Il invite en effet à s'intéresser à la manière dont la qualité de sujet distinct entre l'organisation et ses membres peut influencer ou non l'existence, l'exercice d'un droit de retrait des membres et, à l'inverse, l'autonomie et l'existence juridique de l'organisation. Pour appréhender la particularité du retrait dans le cadre de ce rapport dialectique, l'ouvrage démontre que le droit de retrait peut être perçu comme un outil assurant l'équilibre entre la liberté, la souveraineté des États et l'autonomie de l'organisation internationale. Il apparaît, pour ainsi dire, comme l'expression de la liberté conventionnelle des États, d'une part, et comme un signe de l'autonomie de l'organisation, d'autre part. À ce titre, l'exercice de ce droit est soumis à plusieurs conditions qui participent à limiter l'action unilatérale des États d'un côté et à protéger l'intégrité de l'organisation de l'autre. Ces règles sont essentiellement inspirées de celles qui encadrent la dénonciation des traités. Toutefois, la spécificité de l'acte fondateur entraîne une adaptation particulière eu égard aux enjeux que soulève la question du retrait d'une organisation internationale.

Colloque organisé par le CERIC/ILF-GERJC (UMR DICE), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Laura Canali, Valentine Delcroix et Saïdou Diop.

Workshop organisé par le CERIC sous la responsabilité scientifique d'Éloïse Gennet, Chaire de Professeur Junior, Aix-Marseille Université et d'Habib Badjinri Touré, Post-doctorant, Aix-Marseille Université, le CERIC

Organisée par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC) et le Centre de Droit de la Santé (UMR 7268 ADES) sous la direction de Aurélie Mahalatchimy et Sophie Gambardella, chargées de recherche CNRS au CERIC (UMR DICE) et Guylène Nicolas, MCF au Centre de droit de la santé - Faculté de droit et de science politique, Université d'Aix-Marseille

Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.