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Christine Bidaud

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Equipe de recherche Louis Josserand — ERLJ
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de recherche Louis Josserand
CV IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Le père
14 janv. 2026
Colloque
Les familles plurielles : et demain ?
14 nov. 2025 · Lyon
Parution
Penser la famille au pluriel
22 oct. 2025
Colloque
L'enfance
15 sept. 2025 · Paris
Colloque
Le père
14 nov. 2024 · Corte
Colloque
Le contentieux de l'assistance éducative
13 juin 2023 · Lyon
Colloque
La place de la coutume à Mayotte
1 juin 2022 · Dembeni
Colloque
50 ans d’évolutions du droit de la famille
24 mars 2022 · Lyon

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'état civil en droit international privé, soutenue en 2005 à Lyon 3 sous la direction de Hugues Fulchiron 

    Les actes de l'état civil font partie de ces " formalités " que chacun sait devoir accomplir lorsqu'une naissance ou un décès survient ou bien lorsqu'il souhaite se marier ou reconnaître un enfant. Cependant, il ne faut pas oublier que ce sont des actes publics établis par des officiers publics au nom de la souveraineté d'un État. Ils permettent aux personnes de prouver leur état et d'obtenir les droits qui en découlent (nationalité, titres de séjour, droits sociaux. . . ), mais ils sont également un moyen pour l'État de contrôler l'identité des personnes sur son territoire et la régularité de l'acquisition de ces droits. Or, cette dualité de nature et d'intérêts, ainsi que l'existence d'autorités extraterritoriales et le développement des fraudes en la matière engendrent nombre de conséquences sur le droit international privé applicable à l'état civil, tant au niveau de l'appréhension des éléments d'extranéité qu'à celui de la réception des actes étrangers dans l'ordre juridique français.

  • Ouvrages

    Christine Bidaud, Sonia Ben Hadj Yahia, Guillaume Kessler (dir.), Le père: ouvrage tiré du colloque Le père organisé le 14 novembre 2024 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, LexisNexis SA, 2025, 208 p. 

    Christine Bidaud, Olivier Artus, Valérie Aubourg, Chiara Pesaresi, Michaël Assous [et alii], Vulnérabilité(s): du cadre théorique aux enjeux pratiques, A.F.P.I.C.L/ Université Catholique de Lyon, Unité de Recherche CONFLUENCE : Sciences et Humanités, 2023, Science - Histoire - Philosophie, 223 p.  

    Depuis les dernières décennies du XXe siècle, le thème de la vulnérabilité s'est imposé dans le milieu des sciences humaines et sociales, et revient aujourd'hui en force dans le discours public et politique. Le concept de vulnérabilité ne fait pourtant pas système ni consensus, notamment lorsqu'il est mobilisé pour définir des individus ou des groupes sociaux, avec des implications aux plans politique et juridique. Le colloque scientifique inaugural de la Chaire Vulnérabilités de l'UCLy, dont ce volume réunit les actes, entendait sonder la fécondité de la notion de vulnérabilité dans une perspective critique et pluridisciplinaire, pour en mesurer la pertinence face aux multiples défis de nos sociétés contemporaines. L'aspect systémique des crises qui traversent notre temps montre en effet l'urgence de (re)penser la vulnérabilité dans sa dimension à la fois individuelle et collective, comme élément essentiel de nos existences, de nos sociétés, et jusqu'à la totalité du vivant. Dans ce volume, la vulnérabilité est ainsi interrogée au prisme des différentes disciplines convoquées : philosophie, théologie, droit, économie, psychologie, géographie, anthropologie.

    Christine Bidaud, Estelle Gallant, Zoé Ancel-Lioger, Pierre Callé, L'office du notaire en droit international privé, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires, 215 p.   

    Christine Bidaud, Guillaume Millerioux, Hugues Fulchiron, Ingrid Maria, La capacité juridique des majeurs vulnérables, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Collection des thèses, 491 p. 

    Étudier la capacité juridique des majeurs vulnérables ne revient pas à étudier les incapacités. Au contraire, parce qu'elle est la règle pour les majeurs, la capacité juridique dispose d'un véritable pouvoir normatif. Elle est l'alpha et l'oméga du droit de la protection des majeurs parce que le tempérament ne peut se comprendre qu'à l'aune du principe dont il constitue une application particulière. Outre cette lecture de lege lata du droit positif, l'étude confronte le droit français à l'article 12 de la Convention internationale relative des droits des personnes handicapées. Il est en particulier discuté de l'opportunité de reconnaitre un "droit à la capacité juridique" et de ses implications sur les rapports entre capacité et incapacité. Entre le statu quo et une relecture du droit de la protection des majeurs à l'aune d'un droit à la capacité juridique, une voie médiane est envisagée dans le but de renforcer la fonction de principe de la capacité juridique. L'étude envisage la possibilité de basculer d'un système de protection à un système de soutien de la capacité d'agir reposant sur une fonction renouvelée de la vulnérabilité et la technique du soutien

    Christine Bidaud, Françoise Cayrol-Baudrillart (dir.), L'identité et le droit: perspectives calédoniennes, nationales et internationales actes du colloque, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2020, Collection LARJE, 191 p. 

    Christine Bidaud, Hugues Fulchiron (dir.), Vers un statut européen de la famille: [actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, en association avec le CREDIP, à Lyon, les 21 et 22 novembre 2013], Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, 276 p.   

    Christine Bidaud, Hugues Fulchiron, L'état civil en droit international privé, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 2006, Lille-thèses, 480 p.   

    Les actes de l'état civil font partie de ces " formalités " que chacun sait devoir accomplir lorsqu'une naissance ou un décès survient ou bien lorsqu'il souhaite se marier ou reconnaître un enfant. Cependant, il ne faut pas oublier que ce sont des actes publics établis par des officiers publics au nom de la souveraineté d'un État. Ils permettent aux personnes de prouver leur état et d'obtenir les droits qui en découlent (nationalité, titres de séjour, droits sociaux...), mais ils sont également un moyen pour l'État de contrôler l'identité des personnes sur son territoire et la régularité de l'acquisition de ces droits. Or, cette dualité de nature et d'intérêts, ainsi que l'existence d'autorités extraterritoriales et le développement des fraudes en la matière engendrent nombre de conséquences sur le droit international privé applicable à l'état civil, tant au niveau de l'appréhension des éléments d'extranéité qu'à celui de la réception des actes étrangers dans l'ordre juridique français.

    Christine Bidaud, Etienne Cornut, Alain Devers, Hugues Fulchiron, L'étranger en France, face et au regard du droit: rapport, Centre de droit de la famille - Université Jean Moulin Lyon 3, 1999, 248 p.  

  • Communications

    Christine Bidaud, « Les familles plurielles : et demain ? », le 14 novembre 2025 

    Colloque organisé par le Centre de droit de la famille avec le soutien de la Société de législation comparée et la faculté de droit, Université Lyon 3

    Christine Bidaud, « Etat des personnes, état civil, état des questions… », le 07 novembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Pr. à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand ; Hugues Fulchiron, Conseiller S.E. à la Cour de cassation, Directeur honoraire du Centre de droit de la famille, Pr. à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand et Nicolas Nord, Secrétaire général de la CIEC

    Christine Bidaud, « L'enfance », le 15 septembre 2025 

    Colloque organisé par la Cour de Cassation dans le cadre du cycle "L'enfance" sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

    Christine Bidaud, « La justice pénale des mineurs : enjeux et perspectives », le 30 juin 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Younès Bernand, Pr. associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne ; Christine Bidaud, Pr. Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand et Dominique Luciani-Mien, MCF HDR, Membre du Centre de droit pénal, Équipe Louis Josserand

    Christine Bidaud, « Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 avec l'EDPL, le CPC2, l'IEA ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Christine Bidaud, « Le père », le 14 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'EMRJ, Università di Corsica, en partenariat avec l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Lyon III-Jean Moulin sous la responsabilité scientifique de Sonia Ben Hadj Yahia, Université de Corse, de la Pr. Christine Bidaud, Université Lyon III-Jean Moulin et de Guillaume Kessler, Université Savoie-Mont Blanc

    Christine Bidaud, « La défense dans les contentieux des mineurs : aspects civils et pénaux », le 26 juin 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la Famille, Co-Directrice de l'Equipe Louis Josserand et Younes Bernand, Docteur en droit, Chercheur associé au centre de droit de la famille de l'équipe Louis Josserand, Juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne

    Christine Bidaud, « Regards croisés sur l'actualité du droit de la famille », le 19 octobre 2023 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon III Jean Moulin en partenariat avec le Groupe québécois de l’Association Henri Capitant, le Centre de droit de la Famille, le Centre Patrimoine et Contrats et l'association Henri Capitant sous la direction scientifique de Blandine Mallet-Bricout, Christine Bidaud et Hugues Fulchiron

    Christine Bidaud, « La réforme des retraites : impacts, objectifs et perspectives », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Jessica Attali-Colas, Maître de Conférences - Université Jean Moulin Lyon 3 - Centre de Droit de la famille, Equipe Louis Josserand

    Christine Bidaud, « Le contentieux de l'assistance éducative », le 13 juin 2023 

    Colloque organisé par l'ELJ, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la Famille, Equipe Louis Josserand et Younes Bernand, Docteur en droit, Juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne

    Christine Bidaud, « La place de la coutume à Mayotte », le 01 juin 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Etienne Cornut, Hugues Fulchiron, Elise Ralser et Aurélien Siri.

    Christine Bidaud, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022 

    Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

    Christine Bidaud, « La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité », le 17 mars 2022 

    Organisée par la faculté de droit de l'université de Lyon III

    Christine Bidaud, « L'office du notaire en droit international privé », le 25 novembre 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

    Christine Bidaud, « Le divorce : bilan, réformes et perspectives », le 25 mars 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Univ. Jean Moulin Lyon 3, et Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation

    Christine Bidaud, « Première journée de la pratique notariale internationale », le 30 janvier 2020 

    Organisée par l'ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Christine Bidaud, « Le migrant et sa famille dans un monde globalisé », le 27 novembre 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

    Christine Bidaud, « L’internationalisation de l’ordre public », le 05 avril 2019 

    Organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine / IRDAP de l’université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP

    Christine Bidaud, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018 

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Christine Bidaud, « Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ? », le 27 septembre 2018 

    Organisé par le LARJE sous la direction scientifique de Matthieu Buchberger

    Christine Bidaud, « Les enjeux territoriaux du Pacifique », le 03 juillet 2018 

    Organisé par Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) sous la direction scientifique du Professeur Géraldine Giraudeau

    Christine Bidaud, « L’influence des organismes chargés de la protection des droits de l’homme sur les droits nationaux de la famille », le 04 mai 2018 

    Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand de l’Université Lyon 3, l’ISFL et le CDF

    Christine Bidaud, « La nationalité : enjeux et perspectives », le 16 novembre 2017 

    Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

    Christine Bidaud, « La coutume dans le droit calédonien », le 16 août 2017 

    Organisé par l’Université de la Nouvelle-Calédonie, via son Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) sous la direction scientifique d’Étienne Cornut, Maître de Conférence HDR en droit privé - UNC - LARJE

    Christine Bidaud, « La coutume dans le droit calédonien », le 27 avril 2017 

    Colloque de restitution du projet de recherche « L'intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie », dirigé par Étienne Cornut et Pascale Deumier.

    Christine Bidaud, « L'identité et le droit », le 03 novembre 2016 

    Sous la responsabilité scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé. Avec le concours du Laboratoire de recherche juridique et économique (LARJE) et l’Université de la Nouvelle-Calédonie

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Lais SILVA LOPES TAVARES, La transcription des actes de mariage dressés à l'étranger et la détermination du régime matrimonial au regard de l’article 7e de la Loi d'Introduction aux Normes du Droit Brésilien et du principe de l’autonomie de la volonté, soutenue en 2026 à Lyon 3 en co-direction avec Carmen Tiburcio 

    Guillaume Millerioux, La capacité juridique des majeurs vulnérables, soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Hugues Fulchiron présidée par Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Ingrid Maria (Rapp.), William Dross et Jean-Marie Plazy   

    Étudier la capacité juridique des majeurs vulnérables ne revient pas à étudier les incapacités. Au contraire, parce qu’elle est la règle pour les majeurs, la capacité juridique dispose d’un véritable pouvoir normatif. Elle est l’alpha et l’oméga du droit de la protection des majeurs parce que le tempérament ne peut se comprendre qu’à l’aune du principe dont il constitue une application particulière. Outre cette lecture de lege lata du droit positif, l’étude confronte le droit français à l’article 12 de la Convention internationale relative des droits des personnes handicapées. Il est en particulier discuté de l’opportunité de reconnaitre un « droit à la capacité juridique » et de ses implications sur les rapports entre capacité et incapacité. Entre le statu quo et une relecture du droit de la protection des majeurs à l’aune d’un droit à la capacité juridique, une voie médiane est envisagée dans le but de renforcer la fonction de principe de la capacité juridique. L’étude envisage la possibilité de basculer d’un système de protection à un système de soutien de la capacité d’agir reposant sur une fonction renouvelée de la vulnérabilité et la technique du soutien.

    Bastien Baret, Vers un ordre public familial européen ? : contribution à l'étude des rapports entre ordres juridiques, soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Hugues Fulchiron présidée par Sabine Corneloup, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Lukas Rass-Masson (Rapp.), Isabelle Pingel   

    Les droits fondamentaux sont au cœur des ordres et systèmes juridiques en Europe. Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les États membres de l’Union les protègent et contrôlent leur mise en œuvre les uns par les autres. Par ces interactions, se crée progressivement un corpus de normes matricielles cohérent et partagé par ces acteurs européens. Un tel corpus présente des avantages indéniables pour chacun des acteurs, ce qui en fait le terreau fertile pour l’émergence d’un ordre public familial européen composé des droits fondamentaux et de leurs applications en matière familiale. Son respect est assuré par chacun des acteurs, ce qui peut entraîner un renouvellement de certaines méthodes, et notamment un renouveau de l’ordre public national, en droit interne comme en matière internationale.

    Axel Berna, De la notion de vérité en droit de la filiation, soutenue en 2020 à Lyon 3 

    Mounia El bahja, La situation juridique des femmes franco-marocaines – unions et successions, soutenue en 2012 à Lyon 3 

    L’immigration massive entre le Maroc et la France, et l'augmentation du nombre de mariages mixtes sont à l’origine de divers conflits entre le système juridique laïque et le système juridique religieux dans un domaine affectant profondément la vie des individus dans les relations internationales, celui du droit de la famille. En France comme au Maroc, les notaires et les juges s’efforcent chaque fois qu’ils sont confrontés à des situations assorties d’un élément d’extranéité, de trouver des solutions suivant les règles de conflits de lois édictées en l’espèce par les conventions franco-marocaines. L'objet de la thèse sera l'étude comparée des deux systèmes juridiques. D’abord le droit international privé marocain, pays musulman dont les citoyens sont soumis à des règles particulières : polygamie, Régime matrimonial séparatiste, ''inégalité'' des sexes en matière de droit successoral, etc. Ensuite le droit international privé français des régimes matrimoniaux, libéralités et des successions internationales. Dans un futur proche, le nouveau reglement du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, sera applicable, et par conséquent, le droit international privé Français « traditionnel » sera intégralement bouleversé. Cette recherche sera aussi l’occasion d’étudier les conséquences de ses nouvelles dispositions sur les successions internationales entre le Maroc et le France. Ce sujet de thèse, pratique mais actuel, nous paraît fort intéressant, puisque le but escompté est la recherche d’une harmonisation du droit international privé contemporain de la famille dans la pratique notariale au Maroc et en France.

  • Président du jury

    Alla Dyuka, La filiation des enfants nés après une assistance médicale à la procréation dans les Etats de l'ex-URSS : Russie, Ukraine, Kazakhstan, Biélorussie, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Aurore Chaigneau, membres du jury : Florence Bellivier (Rapp.), Igor Renz (Rapp.), Anne Gazier   

    La présente étude examine les règles juridiques encadrant la procréation médicalement assistée et celles de la filiation des enfants nés grâces à ces techniques dans les États de l’ex URSS (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan). Elle met en exergue les divergences et les ressemblances des cadres juridiques de ces législations encore imprégnées de la culture juridique soviétique. L’étude procède aussi à une comparaison avec le droit français. Une attention particulière est portée aux réformes en cours en Russie et en Ukraine, mais aussi à la jurisprudence récente de ces deux pays qui reflète les carences du cadre législatif et la fragilité du lien de filiation des enfants nés de la gestation pour autrui. Alors que ces pratiques comportent de nombreux enjeux transnationaux il nous semblait important de nous pencher également sur leur impact et leur reconnaissance dans le droit international et sur les solutions recherchées tant sur le plan national qu’international pour encadrer des situations supranationales.

  • Rapporteur

    Angeline Victoire Coffi, Liberté et couple : étude comparative des droits français et ivoirien. Pour une évolution de la conjugalité en droit ivoirien, soutenue en 2024 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Ingrid Maria présidée par Laurence Mauger-Vielpeau, membres du jury : Brou Akpoué (Rapp.), Michel Farge  

    La place accordée à la liberté dans les couples est une problématique commune à tous les systèmes juridiques. Toutefois, les réponses de chaque système diffèrent en raison de facteurs socioculturels ou religieux.Si la France et la Côte d’Ivoire ont un passé commun, il n’en demeure pas moins que face à l’évolution des mœurs, les deux systèmes juridiques ont mué vers un langage juridique différent concernant la réception du principe de liberté dans le droit des couples. Le droit ivoirien semble aujourd’hui avoir du mal à faire plus de place à la liberté dans l’ordre conjugal a contrario du droit français qui évolue sous une impulsion forte du principe de liberté. Pourtant, la prise en compte de la liberté, dans le droit des couples, n’est pas discutable et est totalement essentielle même s’il est vrai que cette prise en compte doit rester mesurée.Cette réflexion se veut autant critique, que prospective afin de faire évoluer le droit ivoirien vers une meilleure prise en compte de la liberté dans l’ordre conjugal. L’étude propose ainsi un pluralisme juridique plus cohérent à l’aune du droit français, en effectuant néanmoins un retour aux coutumes ivoiriennes.

    Pierre Hector, La circulation des actes et des décisions en droit international privé, soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Éric Fongaro, membres du jury : Lukas Rass-Masson (Rapp.), Hélène Péroz   

    La circulation des actes et des décisions relève de méthodes propres au droit international privé et à ses objectifs. L'intérêt de lathèse est de porter une évaluation sur l'efficacité des méthodes telles qu'appliquées aujourd'hui en droit international privé quant à la circulation des actes et des décisions afin de déterminer si le recours aux méthodes employées répond, ou non, de la manière la plus efficiente, aux objectifs de la matière. Cette finalité permet donc de s'interroger sur les méthodes du droit international privé concernant la circulation des actes et des décisions.

    Emilie Thomas, L'enfant adoptif : étude des conséquences et de la reconnaissance de la filiation adoptive, soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Alice Tisserand-Martin et Nicolas Nord présidée par Jean-Marie Plazy, membres du jury : Françoise Monéger    

    Inspirées du droit romain, « adoption plénière » et « adoption simple » émergèrent en France au lendemain de la loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption. Tantôt destinée à se substituer à la filiation biologique, tantôt vouée à s’y adjoindre, l’une et l’autre formes de cette institution connaissent des effets semblables qui ne se distinguent que dans leur étendue. Les retouches ponctuelles du législateur ont concouru à rendre l’institution de moins en moins lisible. Aujourd’hui, elle souffre de distorsions entre les résidus de ce qu’elle était et ce qu’elle devrait être. Des imperfections qui contribuent à la désuétude de l’adoption. Ces lacunes militent cependant en faveur d’une réforme d’envergure. Une restructuration globale, logique et actualisée, opportune dans un contexte où l’adoption pourrait s’imposer, demain, comme le moyen de reconnaître la filiation d’intention lors du recours à une convention de gestation ou de procréation pour le compte d’autrui.

  • Membre du jury

    Margot Musson, Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Hugues Fulchiron présidée par Grégoire Loiseau, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.)   

    La protection de la personne du mineur à l’ère numérique constitue un sujet particulièrement d’actualité et discuté. Cette thèse a vocation à interroger les répercussions des outils numériques quant à l’exercice du droit de la personnalité, caractérisé par le droit de s’autodéterminer, lequel constitue le droit général de la personnalité incluant les prérogatives classiques relatives à la vie privée, à l’image ou encore à l’honneur. L’étude des spécificités de la minorité est centrale : elle permet de comprendre si et comment un mineur peut exercer un tel droit, malgré l’hétéronomie qui caractérise juridiquement cette période de la vie. L’enjeu de cette thèse est donc celle de la conciliation pour le mineur entre quête vers l’autonomie et besoin de protection, avec l’objectif de tenir davantage compte des différentes étapes de la minorité pour ne pas soumettre à un même régime infans et adolescent. Doivent alors être distingués, d’une part, l’exercice actif du droit visant à l’épanouissement de la personnalité de l’individu, dans le cadre duquel ce dernier est pleinement acteur ; d’autre part, l’exercice passif du droit visant à protéger l’individu contre les atteintes non consenties portées à sa personnalité, dans le cadre duquel le mineur est victime. L’ambition est d’apporter une vision renouvelée de la minorité et du droit de la personnalité à la lumière du numérique.

    Jordy Bony, Le statut juridique du cadavre humain : Approches comparatives, soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Jeremy Heymann présidée par Fédérique Ferrand Desmars, membres du jury : Xavier Labbée (Rapp.), Louis Perdrix (Rapp.), Grégoire Loiseau   

    Le cadavre humain, pour ne pas dire le corps humain privé de vie dans tous ses états (désagrégation biologique, accidents, etc.), ainsi que ses restes, doivent-ils être qualifiés d’objets de droit ou de sujets de droit ? Si le rejet de la personnification semble être une piste évidente (extinction de la personnalité juridique), l’acception de la qualification selon laquelle le cadavre est un objet s’avère tentante. Le cadavre est considéré par le droit positif comme un objet « sacré », au sens antique du terme, dans le sens où lui est dû un respect absolu. En témoigne l’article 16-1-1 du Code civil lui accordant une protection fondée sur le principe de la dignité humaine. Est-ce suffisant pour autant ? Ne serait-il pas possible d’éprouver la dichotomie entre personnes et biens du droit civil en explorant une troisième voie, celle de la création d’une catégorie sui generis pour le corps humain privé de vie ?Explorer une telle solution n’est pas impossible, le législateur l’a déjà fait en modifiant le statut juridique de l’animal en 2015. Dès lors, pourquoi ne pas envisager une théorie similaire pour une nouvelle qualification juridique du corps humain après la mort ?Une étude sociologique ainsi qu’une approche comparative permettent de mieux comprendre en quoi il est nécessaire de s’interroger aujourd’hui sur le statut juridique du corps humain après la mort, statut juridique qui, bien qu’existant aujourd’hui, mériterait plus de cohérence et un régime juridique plus complet afin de rendre compatible sa protection juridique aux enjeux contemporains dont il fait l’objet (notamment sur les questions du rapport des vivants au corps des morts, sur celles des alternatives à l’inhumation et à la crémation qui se montrent limitées et enfin sur des réflexions d’ordre environnemental). Il est possible d’imaginer une nouvelle qualification juridique pour le corps humain après la mort, notamment par le prisme de l’identité. En effet, cette notion d’identité est sous-estimée par le droit positif et permettrait autant d’éclaircir les règles de droit positif sur la question que de rendre ces dernières plus accessibles aux profanes du droit (et de ses fictions) qui ne voient pas le corps humain sans vie comme un objet. C’est ce que propose la présente étude, d’envisager autrement le corps humain privé de vie en lui proposant une nouvelle qualification juridique fondée sur la notion d’identité afin de rendre le droit à la fois plus complet et plus clair à ce sujet.Un tempérament existe au sujet des restes du cadavre humain qui, eux, peuvent continuer à être perçus comme des objets sacrés d’un point de vue juridique comme d’un point de vue sociologique.

    Alla Dyuka, La filiation des enfants nés après une assistance médicale à la procréation dans les Etats de l'ex-URSS : Russie, Ukraine, Kazakhstan, Biélorussie, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Aurore Chaigneau, membres du jury : Florence Bellivier (Rapp.), Igor Renz (Rapp.), Anne Gazier   

    La présente étude examine les règles juridiques encadrant la procréation médicalement assistée et celles de la filiation des enfants nés grâces à ces techniques dans les États de l’ex URSS (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan). Elle met en exergue les divergences et les ressemblances des cadres juridiques de ces législations encore imprégnées de la culture juridique soviétique. L’étude procède aussi à une comparaison avec le droit français. Une attention particulière est portée aux réformes en cours en Russie et en Ukraine, mais aussi à la jurisprudence récente de ces deux pays qui reflète les carences du cadre législatif et la fragilité du lien de filiation des enfants nés de la gestation pour autrui. Alors que ces pratiques comportent de nombreux enjeux transnationaux il nous semblait important de nous pencher également sur leur impact et leur reconnaissance dans le droit international et sur les solutions recherchées tant sur le plan national qu’international pour encadrer des situations supranationales.

    Pierre Hector, La circulation des actes et des décisions en droit international privé, soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Éric Fongaro, membres du jury : Lukas Rass-Masson (Rapp.), Hélène Péroz   

    La circulation des actes et des décisions relève de méthodes propres au droit international privé et à ses objectifs. L'intérêt de lathèse est de porter une évaluation sur l'efficacité des méthodes telles qu'appliquées aujourd'hui en droit international privé quant à la circulation des actes et des décisions afin de déterminer si le recours aux méthodes employées répond, ou non, de la manière la plus efficiente, aux objectifs de la matière. Cette finalité permet donc de s'interroger sur les méthodes du droit international privé concernant la circulation des actes et des décisions.

    Marcos Vinicius Torres Pereira, Les Couples de Personnes du Même Sexe en Droit International Privé, soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Hugues Fulchiron présidée par Gustavo Ferraz Monaco, membres du jury : Gian Paolo Romano (Rapp.), Guillaume Kessler (Rapp.)   

    Cette thèse étudie la reconnaissance des couples de personnes du même sexe en Droit International privé. L’on départ des rapports entre les conjoints ou partenaires, au niveau horizontal jusqu’au rapports entre les conjoints ou partenaires et ses enfants, au niveau vertical. L’on examine comment les partenariats et mariages sont reconnus comme valables ou non dans plusieurs États, pour faire une critique de l’étendue des effets reconnus dans d’autres juridictions. L’on explore la richesse du Droit International privé : ses principes, ses rattachements, le dépeçage; et aussi avec les figures spécifiques comme le renvoi, l’adaptation, les droits acquis au niveau international, la qualification, la question préalable, etc. L’on analyse l’application du principe de l’ordre public, comme un mécanisme de contrôle utilisé pour la reconnaissance ou non de ces rapports au niveau juridique, sans oublier que les couples de personnes du même sexe jouissent aujourd’hui de la liberté individuelle, de l’égalité entre le couples, du refus des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. L’on considère aussi la contribution de la coopération juridique multilatérale, de l’intégration régional dans l’Union Européenne et des systèmes régionaux de droits de l’Homme à l’égard des couples de personnes du même sexe.On veut examiner comment les partenariats et mariages sont reconnus comme valables ou non dans plusieurs pays, pour faire une critique de l’étendue des effets reconnus dans d’autres juridictions. On croit que certains effets seraient moins facilement acceptés que d’autres, comme par exemple, le mariage lui-même et la filiation. Quels seraient les meilleurs critères pour indiquer la loi ou la juridiction la plus appropriée aux couples de personnes du même sexe? On travaillera donc avec la richesse du droit international privé : ses principes, ses rattachements, le dépeçage; et aussi avec les figures spécifiques comme le renvoi, l’adaptation, les droits acquis au niveau international, la qualification, la question préalable, etc. On analysera l’application du principe de l’ordre public, comme un mécanisme de contrôle utilisé pour la reconnaissance ou non de ces rapports au niveau juridique, sans oublier que les couples de personnes du même sexe jouissent aujourd’hui de la liberté individuelle, de l’égalité entre le couples, du refus des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. On considère aussi des questions de coopération juridique multilatérale, d’intégration régional dans l’Union Européenne et des systèmes régionaux de droits de l’Homme à l’égard des couples de personnes du même sexe.

    Hanane El Qotni, Les droits de l'enfant : étude du droit français et du droit positif marocain à travers la source du droit musulman, soutenue en 2013 à Lyon 3 sous la direction de Hugues Fulchiron présidée par Marie-Claire Foblets, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.)   

    A partir d’idées purement théoriques sur l’enfance, fruits d’un bouleversement sociétal en occident au temps des Lumières, il a fallu des siècles pour accomplir le trajet conduisant à la reconnaissance juridique des droits de l’enfant : La Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 marque l’aboutissement et le point de départ d’une nouvelle vision de l’enfant. Ainsi, les droits de l’enfant deviennent un enjeu politique et juridique pour tous les États qui l’ont ratifié dont la France et le Maroc. Si pour la France, la ratification de la CIDE a été le prolongement de réformes entamées au niveau interne, il s’agit pour le Maroc d’une première prise de conscience. Néanmoins, la reconnaissance des droits de l’enfant ne s’arrête pas au stade de la ratification symbolique du texte international. Les États parties doivent rendre effective les dispositions de la CIDE que ce soit au niveau de la norme ou en pratique. La mise en œuvre du texte international dont son applicabilité directe devant le juge, sa concrétisation dans le quotidien de l’enfant, l’adoption de sa philosophie et de sa nouvelle logique constitue les preuves de cette reconnaissance. En effet, c’est à ce stade là que les divergences entre les deux systèmes juridiques étudiés s’opèrent. Entre débordements et manquements, omniprésence et occasionalité, chaque contexte et chaque système juridique appréhende la question des droits de l’enfant, notamment son effectivité en dépend de son histoire, de son processus socioculturel, de son système politique et également de sa situation socioéconomique. De cette manière, la CIDE devient un outil parmi d’autre et non pas un objectif en soi. Au final ce sont les droits de l’enfant qu’on veut réaliser et non pas le compromis des États signataires de la Convention.