Actes du colloque organisé par le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Sous la direction scientifique de Christine Bidaud. Les intervenants du colloque « L’identité et le droit », qui s’est déroulé à l’Université de la Nouvelle-Calédonie les 3 et 4 novembre 2016, et les contributeurs au présent ouvrage ont cherché à comprendre les différents visages de l’identité et leur traduction dans le droit. Ils se sont intéressés au droit à l’identité et aux prolongements qu’il est envisageable de lui donner en Nouvelle-Calédonie, dans les situations internationales mais aussi par-delà les océans

Colloque organisé par l'EMRJ, Università di Corsica, en partenariat avec l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Lyon III-Jean Moulin sous la responsabilité scientifique de Sonia Ben Hadj Yahia, Université de Corse, de la Pr. Christine Bidaud, Université Lyon III-Jean Moulin et de Guillaume Kessler, Université Savoie-Mont Blanc

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la Famille, Co-Directrice de l'Equipe Louis Josserand et Younes Bernand, Docteur en droit, Chercheur associé au centre de droit de la famille de l'équipe Louis Josserand, Juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon III Jean Moulin en partenariat avec le Groupe québécois de l’Association Henri Capitant, le Centre de droit de la Famille, le Centre Patrimoine et Contrats et l'association Henri Capitant sous la direction scientifique de Blandine Mallet-Bricout, Christine Bidaud et Hugues Fulchiron

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jessica Attali-Colas, Maître de Conférences - Université Jean Moulin Lyon 3 - Centre de Droit de la famille, Equipe Louis Josserand

Colloque organisé par l'ELJ, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la Famille, Equipe Louis Josserand et Younes Bernand, Docteur en droit, Juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne

Organisé sous la direction scientifique de Etienne Cornut, Hugues Fulchiron, Elise Ralser et Aurélien Siri.

Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

Organisée par la faculté de droit de l'université de Lyon III

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Organisé sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Univ. Jean Moulin Lyon 3, et Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation

Organisée par l'ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

Organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine / IRDAP de l’université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Organisé par le LARJE sous la direction scientifique de Matthieu Buchberger

Organisé par Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) sous la direction scientifique du Professeur Géraldine Giraudeau

Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand de l’Université Lyon 3, l’ISFL et le CDF

Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

Organisé par l’Université de la Nouvelle-Calédonie, via son Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) sous la direction scientifique d’Étienne Cornut, Maître de Conférence HDR en droit privé - UNC - LARJE

Colloque de restitution du projet de recherche « L'intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie », dirigé par Étienne Cornut et Pascale Deumier.

Sous la responsabilité scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé. Avec le concours du Laboratoire de recherche juridique et économique (LARJE) et l’Université de la Nouvelle-Calédonie

Étudier la capacité juridique des majeurs vulnérables ne revient pas à étudier les incapacités. Au contraire, parce qu’elle est la règle pour les majeurs, la capacité juridique dispose d’un véritable pouvoir normatif. Elle est l’alpha et l’oméga du droit de la protection des majeurs parce que le tempérament ne peut se comprendre qu’à l’aune du principe dont il constitue une application particulière. Outre cette lecture de lege lata du droit positif, l’étude confronte le droit français à l’article 12 de la Convention internationale relative des droits des personnes handicapées. Il est en particulier discuté de l’opportunité de reconnaitre un « droit à la capacité juridique » et de ses implications sur les rapports entre capacité et incapacité. Entre le statu quo et une relecture du droit de la protection des majeurs à l’aune d’un droit à la capacité juridique, une voie médiane est envisagée dans le but de renforcer la fonction de principe de la capacité juridique. L’étude envisage la possibilité de basculer d’un système de protection à un système de soutien de la capacité d’agir reposant sur une fonction renouvelée de la vulnérabilité et la technique du soutien.

Les droits fondamentaux sont au cœur des ordres et systèmes juridiques en Europe. Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les États membres de l’Union les protègent et contrôlent leur mise en œuvre les uns par les autres. Par ces interactions, se crée progressivement un corpus de normes matricielles cohérent et partagé par ces acteurs européens. Un tel corpus présente des avantages indéniables pour chacun des acteurs, ce qui en fait le terreau fertile pour l’émergence d’un ordre public familial européen composé des droits fondamentaux et de leurs applications en matière familiale. Son respect est assuré par chacun des acteurs, ce qui peut entraîner un renouvellement de certaines méthodes, et notamment un renouveau de l’ordre public national, en droit interne comme en matière internationale.

L’immigration massive entre le Maroc et la France, et l'augmentation du nombre de mariages mixtes sont à l’origine de divers conflits entre le système juridique laïque et le système juridique religieux dans un domaine affectant profondément la vie des individus dans les relations internationales, celui du droit de la famille. En France comme au Maroc, les notaires et les juges s’efforcent chaque fois qu’ils sont confrontés à des situations assorties d’un élément d’extranéité, de trouver des solutions suivant les règles de conflits de lois édictées en l’espèce par les conventions franco-marocaines. L'objet de la thèse sera l'étude comparée des deux systèmes juridiques. D’abord le droit international privé marocain, pays musulman dont les citoyens sont soumis à des règles particulières : polygamie, Régime matrimonial séparatiste, ''inégalité'' des sexes en matière de droit successoral, etc. Ensuite le droit international privé français des régimes matrimoniaux, libéralités et des successions internationales. Dans un futur proche, le nouveau reglement du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, sera applicable, et par conséquent, le droit international privé Français « traditionnel » sera intégralement bouleversé. Cette recherche sera aussi l’occasion d’étudier les conséquences de ses nouvelles dispositions sur les successions internationales entre le Maroc et le France. Ce sujet de thèse, pratique mais actuel, nous paraît fort intéressant, puisque le but escompté est la recherche d’une harmonisation du droit international privé contemporain de la famille dans la pratique notariale au Maroc et en France.

La présente étude examine les règles juridiques encadrant la procréation médicalement assistée et celles de la filiation des enfants nés grâces à ces techniques dans les États de l’ex URSS (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan). Elle met en exergue les divergences et les ressemblances des cadres juridiques de ces législations encore imprégnées de la culture juridique soviétique. L’étude procède aussi à une comparaison avec le droit français. Une attention particulière est portée aux réformes en cours en Russie et en Ukraine, mais aussi à la jurisprudence récente de ces deux pays qui reflète les carences du cadre législatif et la fragilité du lien de filiation des enfants nés de la gestation pour autrui. Alors que ces pratiques comportent de nombreux enjeux transnationaux il nous semblait important de nous pencher également sur leur impact et leur reconnaissance dans le droit international et sur les solutions recherchées tant sur le plan national qu’international pour encadrer des situations supranationales.

La circulation des actes et des décisions relève de méthodes propres au droit international privé et à ses objectifs. L'intérêt de lathèse est de porter une évaluation sur l'efficacité des méthodes telles qu'appliquées aujourd'hui en droit international privé quant à la circulation des actes et des décisions afin de déterminer si le recours aux méthodes employées répond, ou non, de la manière la plus efficiente, aux objectifs de la matière. Cette finalité permet donc de s'interroger sur les méthodes du droit international privé concernant la circulation des actes et des décisions.

Inspirées du droit romain, « adoption plénière » et « adoption simple » émergèrent en France au lendemain de la loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption. Tantôt destinée à se substituer à la filiation biologique, tantôt vouée à s’y adjoindre, l’une et l’autre formes de cette institution connaissent des effets semblables qui ne se distinguent que dans leur étendue. Les retouches ponctuelles du législateur ont concouru à rendre l’institution de moins en moins lisible. Aujourd’hui, elle souffre de distorsions entre les résidus de ce qu’elle était et ce qu’elle devrait être. Des imperfections qui contribuent à la désuétude de l’adoption. Ces lacunes militent cependant en faveur d’une réforme d’envergure. Une restructuration globale, logique et actualisée, opportune dans un contexte où l’adoption pourrait s’imposer, demain, comme le moyen de reconnaître la filiation d’intention lors du recours à une convention de gestation ou de procréation pour le compte d’autrui.

La protection de la personne du mineur à l’ère numérique constitue un sujet particulièrement d’actualité et discuté. Cette thèse a vocation à interroger les répercussions des outils numériques quant à l’exercice du droit de la personnalité, caractérisé par le droit de s’autodéterminer, lequel constitue le droit général de la personnalité incluant les prérogatives classiques relatives à la vie privée, à l’image ou encore à l’honneur. L’étude des spécificités de la minorité est centrale : elle permet de comprendre si et comment un mineur peut exercer un tel droit, malgré l’hétéronomie qui caractérise juridiquement cette période de la vie. L’enjeu de cette thèse est donc celle de la conciliation pour le mineur entre quête vers l’autonomie et besoin de protection, avec l’objectif de tenir davantage compte des différentes étapes de la minorité pour ne pas soumettre à un même régime infans et adolescent. Doivent alors être distingués, d’une part, l’exercice actif du droit visant à l’épanouissement de la personnalité de l’individu, dans le cadre duquel ce dernier est pleinement acteur ; d’autre part, l’exercice passif du droit visant à protéger l’individu contre les atteintes non consenties portées à sa personnalité, dans le cadre duquel le mineur est victime. L’ambition est d’apporter une vision renouvelée de la minorité et du droit de la personnalité à la lumière du numérique.

Le cadavre humain, pour ne pas dire le corps humain privé de vie dans tous ses états (désagrégation biologique, accidents, etc.), ainsi que ses restes, doivent-ils être qualifiés d’objets de droit ou de sujets de droit ? Si le rejet de la personnification semble être une piste évidente (extinction de la personnalité juridique), l’acception de la qualification selon laquelle le cadavre est un objet s’avère tentante. Le cadavre est considéré par le droit positif comme un objet « sacré », au sens antique du terme, dans le sens où lui est dû un respect absolu. En témoigne l’article 16-1-1 du Code civil lui accordant une protection fondée sur le principe de la dignité humaine. Est-ce suffisant pour autant ? Ne serait-il pas possible d’éprouver la dichotomie entre personnes et biens du droit civil en explorant une troisième voie, celle de la création d’une catégorie sui generis pour le corps humain privé de vie ?Explorer une telle solution n’est pas impossible, le législateur l’a déjà fait en modifiant le statut juridique de l’animal en 2015. Dès lors, pourquoi ne pas envisager une théorie similaire pour une nouvelle qualification juridique du corps humain après la mort ?Une étude sociologique ainsi qu’une approche comparative permettent de mieux comprendre en quoi il est nécessaire de s’interroger aujourd’hui sur le statut juridique du corps humain après la mort, statut juridique qui, bien qu’existant aujourd’hui, mériterait plus de cohérence et un régime juridique plus complet afin de rendre compatible sa protection juridique aux enjeux contemporains dont il fait l’objet (notamment sur les questions du rapport des vivants au corps des morts, sur celles des alternatives à l’inhumation et à la crémation qui se montrent limitées et enfin sur des réflexions d’ordre environnemental). Il est possible d’imaginer une nouvelle qualification juridique pour le corps humain après la mort, notamment par le prisme de l’identité. En effet, cette notion d’identité est sous-estimée par le droit positif et permettrait autant d’éclaircir les règles de droit positif sur la question que de rendre ces dernières plus accessibles aux profanes du droit (et de ses fictions) qui ne voient pas le corps humain sans vie comme un objet. C’est ce que propose la présente étude, d’envisager autrement le corps humain privé de vie en lui proposant une nouvelle qualification juridique fondée sur la notion d’identité afin de rendre le droit à la fois plus complet et plus clair à ce sujet.Un tempérament existe au sujet des restes du cadavre humain qui, eux, peuvent continuer à être perçus comme des objets sacrés d’un point de vue juridique comme d’un point de vue sociologique.

Cette thèse étudie la reconnaissance des couples de personnes du même sexe en Droit International privé. L’on départ des rapports entre les conjoints ou partenaires, au niveau horizontal jusqu’au rapports entre les conjoints ou partenaires et ses enfants, au niveau vertical. L’on examine comment les partenariats et mariages sont reconnus comme valables ou non dans plusieurs États, pour faire une critique de l’étendue des effets reconnus dans d’autres juridictions. L’on explore la richesse du Droit International privé : ses principes, ses rattachements, le dépeçage; et aussi avec les figures spécifiques comme le renvoi, l’adaptation, les droits acquis au niveau international, la qualification, la question préalable, etc. L’on analyse l’application du principe de l’ordre public, comme un mécanisme de contrôle utilisé pour la reconnaissance ou non de ces rapports au niveau juridique, sans oublier que les couples de personnes du même sexe jouissent aujourd’hui de la liberté individuelle, de l’égalité entre le couples, du refus des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. L’on considère aussi la contribution de la coopération juridique multilatérale, de l’intégration régional dans l’Union Européenne et des systèmes régionaux de droits de l’Homme à l’égard des couples de personnes du même sexe.On veut examiner comment les partenariats et mariages sont reconnus comme valables ou non dans plusieurs pays, pour faire une critique de l’étendue des effets reconnus dans d’autres juridictions. On croit que certains effets seraient moins facilement acceptés que d’autres, comme par exemple, le mariage lui-même et la filiation. Quels seraient les meilleurs critères pour indiquer la loi ou la juridiction la plus appropriée aux couples de personnes du même sexe? On travaillera donc avec la richesse du droit international privé : ses principes, ses rattachements, le dépeçage; et aussi avec les figures spécifiques comme le renvoi, l’adaptation, les droits acquis au niveau international, la qualification, la question préalable, etc. On analysera l’application du principe de l’ordre public, comme un mécanisme de contrôle utilisé pour la reconnaissance ou non de ces rapports au niveau juridique, sans oublier que les couples de personnes du même sexe jouissent aujourd’hui de la liberté individuelle, de l’égalité entre le couples, du refus des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. On considère aussi des questions de coopération juridique multilatérale, d’intégration régional dans l’Union Européenne et des systèmes régionaux de droits de l’Homme à l’égard des couples de personnes du même sexe.

A partir d’idées purement théoriques sur l’enfance, fruits d’un bouleversement sociétal en occident au temps des Lumières, il a fallu des siècles pour accomplir le trajet conduisant à la reconnaissance juridique des droits de l’enfant : La Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 marque l’aboutissement et le point de départ d’une nouvelle vision de l’enfant. Ainsi, les droits de l’enfant deviennent un enjeu politique et juridique pour tous les États qui l’ont ratifié dont la France et le Maroc. Si pour la France, la ratification de la CIDE a été le prolongement de réformes entamées au niveau interne, il s’agit pour le Maroc d’une première prise de conscience. Néanmoins, la reconnaissance des droits de l’enfant ne s’arrête pas au stade de la ratification symbolique du texte international. Les États parties doivent rendre effective les dispositions de la CIDE que ce soit au niveau de la norme ou en pratique. La mise en œuvre du texte international dont son applicabilité directe devant le juge, sa concrétisation dans le quotidien de l’enfant, l’adoption de sa philosophie et de sa nouvelle logique constitue les preuves de cette reconnaissance. En effet, c’est à ce stade là que les divergences entre les deux systèmes juridiques étudiés s’opèrent. Entre débordements et manquements, omniprésence et occasionalité, chaque contexte et chaque système juridique appréhende la question des droits de l’enfant, notamment son effectivité en dépend de son histoire, de son processus socioculturel, de son système politique et également de sa situation socioéconomique. De cette manière, la CIDE devient un outil parmi d’autre et non pas un objectif en soi. Au final ce sont les droits de l’enfant qu’on veut réaliser et non pas le compromis des États signataires de la Convention.