Présentation

Si la place de l'avocat dans le contentieux pénal des mineurs n'est guère un objet de controverses, le rôle de la « défense » dans la justice civile des enfants est plus discuté ; l'assistance éducative fonctionne comme une justice « à part » : elle se singularise par certaines spécificités que la protection des enfants en situation de danger ne vient pas toujours justifier…

L'objet de ce colloque est de réfléchir tant aux outils (actuels et nouveaux) qu'aux stratégies procédurales qui s'offrent à l'avocat dans ces contentieux.

Programme

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Introduction
Christine Bidaud, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la Famille, Co-directrice de l'Equipe Louis Josserand
Younes Bernand, Docteur en Droit, Chercheur associé au Centre de Droit de la Famille, Juge des enfants au Tribunal judiciaire de Vienne

14h05 : Ouverture - Enjeux et nouveaux défis de la défense dans les contentieux des mineurs
Laurent Gebler, Président de la chambre des mineurs à la Cour d'appel de Paris

Les outils

14h30 : Les outils de la défense pénale des mineurs
Philippe Bonfils, Professeur à l'Université Aix Marseille et avocat au barreau d'Aix en Provence. Auteur notamment des ouvrages suivants : "Code de la justice pénale des mineurs 2024" (éditions Dalloz) ou encore "Droit des mineurs", avec Adeline Gouttenoire (éditions Dalloz 2021)

15h00 : Les outils de la défense des parents (responsabilité, intérêts civils…)
Younes Bernand, Docteur en droit et juge des enfants au Tribunal judiciaire de Vienne

15h20 : Les outils de la défense en droit de l'assistance éducative
Damien Mulliez, Ancien président de chambre à la Cour d'appel de Rouen

Les stratégies

15h50 : La défense pénale du mineur
Samir Driss, Avocat au barreau de Lyon

16h10 : La défense civile du mineur
Marie-Pierre Dominjon, Avocate au barreau de Lyon

16h30 : La défense des familles d'enfants placés
Michel Amas, Avocat au barreau de Marseille auteur de "Chronique du mépris ordinaire - Placements abusifs" (édition Panthéon, 2023)

16h50 : La défense de l'Aide sociale à l'Enfance
Cécile Gabion, Avocate au barreau de Grenoble et médiatrice

17h10 : Débats
Faut-il rendre la présence de l'avocat obligatoire en assistance éducative ?
Quel rôle pour l'avocat : « co-constructeur de la décision » ou « briseur de consensus » ?
Camilia Billon, Avocate au barreau de Vienne
Myriam Del Vecchio, Vice-présidente en charge du Tribunal pour enfants de Vienne
Alice Grunenwald, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des enfants TPE de Saint-Etienne

18h00 : Propos conclusifs- rapport de synthèse
Jean-Pierre Rosenczveig, Ancien président du Tribunal pour enfants de Bobigny, Auteur notamment de "Rendre justice aux enfants" (Seuil, 2018) et "Les droits de l'enfant pour les nuls" (2019)

18h30 : Clôture du colloque

Colloque accessible en présentiel et distanciel

Tarif :
- 200€ TTC pour les professionnels
- Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les étudiants et les élèves-avocats (sur justificatif)

Bulletin d'inscription (joint) à retourner rempli à l'adresse mail : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats et notaires