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Centre de Droit de la Famille

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Les métamorphoses des institutions familiales

Internationalisation et européanisation de la famille et de son droit

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69239 Lyon


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Articles

Hugues Fulchiron, « Quelle place pour le père d'un enfant né sous X ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 695

Hugues Fulchiron, « À Philippe Malaurie, notre ami, à Jacqueline Rubellin-Devichi, notre maître, », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 320

Hugues Fulchiron, « Propositions pour une réforme du concours d'agrégation », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2369

Hugues Fulchiron, « Transcription dans l'affaire Mennesson aujourd'hui. Et demain ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2228

Hugues Fulchiron, « Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme : un dialogue exemplaire ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1084

Hugues Fulchiron, « La constitutionnalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 709

Hugues Fulchiron, « De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 316

Hugues Fulchiron, « Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence « augmentée » ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 228

Hugues Fulchiron, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

Hugues Fulchiron, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans les Etats membres : un petit pas pour de grandes enjambées? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, pp. 1674-1680

Amélie Panet, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans un État membre : un petit pas pour de grandes enjambées ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1674

Hugues Fulchiron, « Pour un aggiornamento des règles applicables aux « nouvelles » familles », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1083

Hugues Fulchiron, « Pas de famille homoparentale hors adoption », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 983

Hugues Fulchiron, « Le contrôle de proportionnalité au service du principe de subsidiarité », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 649

Hugues Fulchiron, « Cadrer le contrôle de proportionnalité : des règles « hors contrôle » ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 467

Hugues Fulchiron, « La CEDH et la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l'étranger : avis de tempête ou signal brouillé ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2018, p. 446

Hugues Fulchiron, « La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protection », Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, 2018, p. 1171

Hugues Fulchiron, « Ordre public successoral et réserve héréditaire : réflexions sur les notions de précarité économique et de besoin », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2310

Hugues Fulchiron, « Grandeurs et servitudes du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2496

Hugues Fulchiron, « L'arrêt Taddeucci et McCall c/ Italie et les discriminations indirectes entre couples homosexuels et hétérosexuels : avis de tempête ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2100

Hugues Fulchiron, « Prescription des actions relatives à la filiation et contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1980

Hugues Fulchiron, « Contrôle de proportionnalité ou décision en équité ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1472

Hugues Fulchiron, « Flexibilité de la règle, souplesse du droit », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1376

Hugues Fulchiron, « Expulsion des personnes atteintes du SIDA : une nouvelle condamnation de la Russie », Recueil Dalloz, N° 23, 2016, p. 1357

Hugues Fulchiron, « Le juge judiciaire et le contrôle de proportionnalité (art. 8 Conv. EDH) », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, p. 2365

Hugues Fulchiron, « Les États doivent offrir un statut légal aux couples homosexuels », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2160

Hugues Fulchiron, « Gestation pour autrui internationale : changement de cap à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2015, p. 1819

Hugues Fulchiron, « Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1070

Hugues Fulchiron, « Gestation pour autrui (statut des enfants) : position du Tribunal supremo espagnol », Recueil Dalloz, N° 11, 2015, p. 626

Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 464

Hugues Fulchiron, « La laïcité : un principe, des valeurs », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 274

Amélie Panet, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-12

Hugues Fulchiron, « Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 21

Hugues Fulchiron, « Reconnaissance ou reconstruction ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 1

Hugues Fulchiron, « La laïcité : un principe, des valeurs », Dalloz actualité, 2015, p. NC

Hugues Fulchiron, « Fraus omnia corrumpit ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1162

Hugues Fulchiron, « « L'enfant de la fraude... » », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 905

Amélie Panet, « Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2014, p. 346

Hugues Fulchiron, « L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 531

Amélie Panet, « Libre circulation des personnes dans l'Union européenne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 581

Hugues Fulchiron, « La cour de cassation, juge des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 153

Hugues Fulchiron, « Vérité contre stabilité des filiations ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2958

Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2576

Hugues Fulchiron, « Dans les limbes du droit », Recueil Dalloz, N° 35, 2013, p. 2349

Amélie Panet, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Contrat de transport et désignation objective de la loi applicable : de la discipline ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, pp. 292-22

Hugues Fulchiron, « La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact », Recueil Dalloz, N° 2, 2013, p. 100

Hugues Fulchiron, « A chronicle of french Family Law », The international survey of family law, 2013, p. 119

Hugues Fulchiron, « Chronique de droit des personnes et de la famille », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2013, p. 651

Hugues Fulchiron, « Civil protection of vulnerable elderly people : French law through the prism of international norms », in M. De Hoyos Sancho (dir.), Garantias y derechos de las victimas especialmente vulnerables en el marco juridico de la Union europea, Tirant Lo Blanch, 2013, p. 347

Hugues Fulchiron, « Dans les limbes du droit, à propos de la situation des enfants nés à l'étranger avec l'assistance d'une mère porteuse », Recueil Dalloz, 2013, p. 2349

Hugues Fulchiron, « Intergenerational solidarities : and tomorrow ? », in Hugues Fulchiron (dir.), Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, p. 1109

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.