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Centre de Droit de la Famille

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    Axes & Thèmes de recherche

    Les métamorphoses des institutions familiales

    Internationalisation et européanisation de la famille et de son droit

    Coordonnées

    15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Hugues Fulchiron, Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 65

    Hugues Fulchiron, « Quelle place pour le père d'un enfant né sous X ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 695

    Hugues Fulchiron et Sylvie Ferré André, « À Philippe Malaurie, notre ami, à Jacqueline Rubellin-Devichi, notre maître, », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 320

    Hugues Fulchiron, Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi chroniqueuse (1977-1990) : Contribution à la fabrique d'un droit vivant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. I

    Hugues Fulchiron, « Propositions pour une réforme du concours d'agrégation », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2369

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Transcription dans l'affaire Mennesson aujourd'hui. Et demain ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2228

    Voir plus

    Hugues Fulchiron, « Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme : un dialogue exemplaire ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1084

    Hugues Fulchiron, « La constitutionnalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 709

    Hugues Fulchiron, « De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 316

    Hugues Fulchiron et Pascale Deumier, « Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence « augmentée » ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 228

    Hugues Fulchiron et Pascale Deumier, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

    Hugues Fulchiron et Amélie Panet-Marre, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans les Etats membres : un petit pas pour de grandes enjambées? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, pp. 1674-1680

    Amélie Panet et Hugues Fulchiron, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans un État membre : un petit pas pour de grandes enjambées ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1674

    Hugues Fulchiron, « Pour un aggiornamento des règles applicables aux « nouvelles » familles », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1083

    Hugues Fulchiron, « Pas de famille homoparentale hors adoption », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 983

    Hugues Fulchiron, « Le contrôle de proportionnalité au service du principe de subsidiarité », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 649

    Hugues Fulchiron, « Cadrer le contrôle de proportionnalité : des règles « hors contrôle » ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 467

    Hugues Fulchiron, « La CEDH et la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l'étranger : avis de tempête ou signal brouillé ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2018, p. 446

    Hugues Fulchiron, U. Basset, Christine Bidaud-Garon, J. Lafferrière et Guillaume Rousset, « La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protection », Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, 2018, p. 1171

    Hugues Fulchiron, « Ordre public successoral et réserve héréditaire : réflexions sur les notions de précarité économique et de besoin », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2310

    Amélie Panet, Hélène Péroz, Philippot Alice, Patrick Wautelet, Laborde Jena-Pierre, Michel Farge, Eric Fongaro, S. Sana-Chaillé-De-Néré, Richard Crone et Cyril Nourissat, « Les règlements européens en matière patrimoniale », Droit de la famille, N° 5, 2017, pp. 9-47

    Hugues Fulchiron, « Grandeurs et servitudes du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2496

    Hugues Fulchiron, « L'arrêt Taddeucci et McCall c/ Italie et les discriminations indirectes entre couples homosexuels et hétérosexuels : avis de tempête ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2100

    Hugues Fulchiron, « Prescription des actions relatives à la filiation et contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1980

    Hugues Fulchiron, « Contrôle de proportionnalité ou décision en équité ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1472

    Hugues Fulchiron, « Flexibilité de la règle, souplesse du droit », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1376

    Hugues Fulchiron, « Expulsion des personnes atteintes du SIDA : une nouvelle condamnation de la Russie », Recueil Dalloz, N° 23, 2016, p. 1357

    Hugues Fulchiron, « Le juge judiciaire et le contrôle de proportionnalité (art. 8 Conv. EDH) », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, p. 2365

    Hugues Fulchiron, « Les États doivent offrir un statut légal aux couples homosexuels », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2160

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Gestation pour autrui internationale : changement de cap à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2015, p. 1819

    Hugues Fulchiron, « Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1070

    Hugues Fulchiron, « Gestation pour autrui (statut des enfants) : position du Tribunal supremo espagnol », Recueil Dalloz, N° 11, 2015, p. 626

    Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 464

    Hugues Fulchiron et Mathilde Philip-Gay, « La laïcité : un principe, des valeurs », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 274

    Amélie Panet, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-12

    Hugues Fulchiron, « Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 21

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Reconnaissance ou reconstruction ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 1

    Hugues Fulchiron, « Fraus omnia corrumpit ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1162

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « « L'enfant de la fraude... » », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 905

    Amélie Panet, « Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2014, p. 346

    Hugues Fulchiron, « L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 531

    Amélie Panet, « Libre circulation des personnes dans l'Union européenne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 581

    Hugues Fulchiron, « La cour de cassation, juge des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 153

    Hugues Fulchiron, « Vérité contre stabilité des filiations ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2958

    Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2576

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Dans les limbes du droit », Recueil Dalloz, N° 35, 2013, p. 2349

    Amélie Panet, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Contrat de transport et désignation objective de la loi applicable : de la discipline ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, pp. 292-22

    Hugues Fulchiron, « La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact », Recueil Dalloz, N° 2, 2013, p. 100

    Hugues Fulchiron, « A chronicle of french Family Law », The international survey of family law, 2013, p. 119

    Hugues Fulchiron, « Chronique de droit des personnes et de la famille », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2013, p. 651

    Hugues Fulchiron, « Civil protection of vulnerable elderly people : French law through the prism of international norms », in M. De Hoyos Sancho (dir.), Garantias y derechos de las victimas especialmente vulnerables en el marco juridico de la Union europea, Tirant Lo Blanch, 2013, p. 347

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.