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Centre de Droit de la Famille

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Les métamorphoses des institutions familiales

Internationalisation et européanisation de la famille et de son droit

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Centre de Droit de la Famille

15 quai Claude Bernard
69239 Lyon


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Droit privé et sciences criminelles

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Articles

Hugues Fulchiron et Pascale Deumier, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019

Hugues Fulchiron et Amélie Panet-Marre, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans les Etats membres : un petit pas pour de grandes enjambées? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1674-1680

Amélie Panet et Hugues Fulchiron, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans un État membre : un petit pas pour de grandes enjambées ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1674

Hugues Fulchiron, « Pour un aggiornamento des règles applicables aux « nouvelles » familles », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1083

Hugues Fulchiron, « Pas de famille homoparentale hors adoption », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 983

Hugues Fulchiron, « Le contrôle de proportionnalité au service du principe de subsidiarité », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 649

Hugues Fulchiron, « Cadrer le contrôle de proportionnalité : des règles « hors contrôle » ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 467

Hugues Fulchiron, « La CEDH et la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l'étranger : avis de tempête ou signal brouillé ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2018, p. 446

Hugues Fulchiron, U. Basset, Christine Bidaud-Garon, J. Lafferrière et Guillaume Rousset, « La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protection », Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, 2018, p. 1171

Hugues Fulchiron, « Ordre public successoral et réserve héréditaire : réflexions sur les notions de précarité économique et de besoin », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2310

Hugues Fulchiron, « Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux faute de droits fondamentaux », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1451

Hugues Fulchiron, « Grandeurs et servitudes du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2496

Hugues Fulchiron, « L'arrêt Taddeucci et McCall c/ Italie et les discriminations indirectes entre couples homosexuels et hétérosexuels : avis de tempête ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2100

Hugues Fulchiron, « Prescription des actions relatives à la filiation et contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1980

Hugues Fulchiron, « Contrôle de proportionnalité ou décision en équité ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1472

Hugues Fulchiron, « Flexibilité de la règle, souplesse du droit », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1376

Hugues Fulchiron, « Expulsion des personnes atteintes du SIDA : une nouvelle condamnation de la Russie », Recueil Dalloz, N° 23, 2016, p. 1357

Hugues Fulchiron, « Le juge judiciaire et le contrôle de proportionnalité (art. 8 Conv. EDH) », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, p. 2365

Hugues Fulchiron, « Les États doivent offrir un statut légal aux couples homosexuels », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2160

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Gestation pour autrui internationale : changement de cap à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2015, p. 1819

Hugues Fulchiron, « Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1070

Hugues Fulchiron, « Gestation pour autrui (statut des enfants) : position du Tribunal supremo espagnol », Recueil Dalloz, N° 11, 2015, p. 626

Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 464

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « La circulaire « Taubira » sur les certificats de nationalité française validée », Recueil Dalloz, N° 6, 2015, p. 357

Hugues Fulchiron et Mathilde Philip-Gay, « La laïcité : un principe, des valeurs », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 274

Amélie Panet, « Le statut personnel en droit international privé européen », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 837

Amélie Panet, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 348-12

Hugues Fulchiron, « Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 21

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Reconnaissance ou reconstruction ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 1

Hugues Fulchiron et Mathilde Philip-Gay, « La laïcité : un principe, des valeurs », Dalloz actualité, 2015

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Ne punissez pas les enfants des fautes de leurs pères », Recueil Dalloz, N° 31, 2014, p. 1773

Hugues Fulchiron, « Fraus omnia corrumpit ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1162

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « « L'enfant de la fraude... » », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 905

Amélie Panet, « Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2014, p. 346

Hugues Fulchiron, « L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 531

Hugues Fulchiron, « La Cour de cassation, juge des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, p. 153

Amélie Panet, « Libre circulation des personnes dans l'Union européenne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 581

Hugues Fulchiron, « La cour de cassation, juge des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 153

Hugues Fulchiron, « Vérité contre stabilité des filiations ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2958

Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2576

Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, « Dans les limbes du droit », Recueil Dalloz, N° 35, 2013, p. 2349

Hugues Fulchiron, « Le mariage pour tous... ou presque », Recueil Dalloz, N° 29, 2013, p. 1969

Amélie Panet, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Contrat de transport et désignation objective de la loi applicable : de la discipline ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, p. 292-22

Hugues Fulchiron, « La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact », Recueil Dalloz, N° 2, 2013, p. 100

Hugues Fulchiron, « A chronicle of french Family Law », The international survey of family law, 2013, p. 119

Hugues Fulchiron, « Chronique de droit des personnes et de la famille », Journal européen des droits de l'homme/European Journal of human rights, 2013, p. 651

Hugues Fulchiron, « Civil protection of vulnerable elderly people : French law through the prism of international norms », in M. De Hoyos Sancho (dir.), Garantias y derechos de las victimas especialmente vulnerables en el marco juridico de la Union europea, Tirant Lo Blanch, 2013, p. 347

Hugues Fulchiron, « Dans les limbes du droit, à propos de la situation des enfants nés à l'étranger avec l'assistance d'une mère porteuse », Recueil Dalloz, 2013, p. 2349

Hugues Fulchiron, « Intergenerational solidarities : and tomorrow ? », in Hugues Fulchiron (dir.), Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, p. 1109

Hugues Fulchiron, « La reconnaissance du mariage homosexuel en droit français à l'étranger : un monde incertain », Droit de la famille, 2013, p. 230

Hugues Fulchiron, « Le mariage entre personnes de même sexe en droit international privé au lendemain de la reconnaissance du "mariage pour tous », Journal du droit international (Clunet), 2013, p. 1055