Centre de Droit de la Famille

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    Axes & Thèmes de recherche

    Les métamorphoses des institutions familiales

    Internationalisation et européanisation de la famille et de son droit

    Coordonnées

    15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Hugues Fulchiron

    Hugues Fulchiron

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Jessica Attali-Colas

    Jessica Attali-Colas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Amélie Panet

    Amélie Panet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laboratoires

    Equipe de recherche Louis Josserand

    Lyon

    Publications

    Articles

    Hugues Fulchiron, « Vers la « reconnaissance » de la filiation des enfants nés dans un couple homoparental par assistance médicale à la procréation ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2022, p. 1342 

    Jessica Attali-Colas, « La pérennité financière des retraites : des réformes et… encore des réformes », Droit Social, N° 12, 2022, p. 1009 

    Hugues Fulchiron, « La reconnaissance de la filiation des enfants nés dans des couples de même sexe devant les juridictions européennes : entre autolimitation et dynamique commune », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 565 

    Hugues Fulchiron, « La part de flou dans le droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 333 

    Hugues Fulchiron, Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 65 

    Hugues Fulchiron, « Quelle place pour le père d'un enfant né sous X ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 695 

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    Hugues Fulchiron et Sylvie Ferré André, « À Philippe Malaurie, notre ami, à Jacqueline Rubellin-Devichi, notre maître, », Actualité juridique Famille, N° 5, 2020, p. 320 

    Hugues Fulchiron, Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi chroniqueuse (1977-1990) : Contribution à la fabrique d'un droit vivant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. I 

    Hugues Fulchiron, « Propositions pour une réforme du concours d'agrégation », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2369 

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, « Transcription dans l'affaire Mennesson aujourd'hui. Et demain ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2228 

    Hugues Fulchiron, « Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme : un dialogue exemplaire ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1084 

    Hugues Fulchiron, « La constitutionnalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 709 

    Hugues Fulchiron, « De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 316 

    Hugues Fulchiron et Pascale Deumier, « Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence « augmentée » ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 228 

    Hugues Fulchiron et Pascale Deumier, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

    Hugues Fulchiron et Amélie Panet-Marre, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans les Etats membres : un petit pas pour de grandes enjambées? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, pp. 1674-1680 

    Hugues Fulchiron et Amélie Panet, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans un État membre : un petit pas pour de grandes enjambées ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1674 

    Hugues Fulchiron, « Pour un aggiornamento des règles applicables aux « nouvelles » familles », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1083 

    Hugues Fulchiron, « Pas de famille homoparentale hors adoption », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 983 

    Hugues Fulchiron, « Le contrôle de proportionnalité au service du principe de subsidiarité », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 649 

    Hugues Fulchiron, « Cadrer le contrôle de proportionnalité : des règles « hors contrôle » ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 467 

    Hugues Fulchiron, « La CEDH et la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l'étranger : avis de tempête ou signal brouillé ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2018, p. 446 

    Hugues Fulchiron, U. Basset, Christine Bidaud, J. Lafferrière et Guillaume Rousset, « La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protection », Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, 2018, p. 1171

    Hugues Fulchiron, « Ordre public successoral et réserve héréditaire : réflexions sur les notions de précarité économique et de besoin », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2310 

    Amélie Panet, Hélène Péroz, Philippot Alice, Patrick Wautelet, Laborde Jena-Pierre, Michel Farge, Eric Fongaro, S. Sana-Chaillé-De-Néré, Richard Crone et Cyril Nourissat, « Les règlements européens en matière patrimoniale », Droit de la famille, N° 5, 2017, pp. 9-47 

    Hugues Fulchiron, « Grandeurs et servitudes du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2496 

    Hugues Fulchiron, « L'arrêt Taddeucci et McCall c/ Italie et les discriminations indirectes entre couples homosexuels et hétérosexuels : avis de tempête ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2100 

    Hugues Fulchiron, « Prescription des actions relatives à la filiation et contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1980 

    Hugues Fulchiron, « Contrôle de proportionnalité ou décision en équité ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1472 

    Hugues Fulchiron, « Flexibilité de la règle, souplesse du droit », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1376 

    Hugues Fulchiron, « Expulsion des personnes atteintes du SIDA : une nouvelle condamnation de la Russie », Recueil Dalloz, N° 23, 2016, p. 1357 

    Hugues Fulchiron, « Le juge judiciaire et le contrôle de proportionnalité (art. 8 Conv. EDH) », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, p. 2365 

    Hugues Fulchiron, « Les États doivent offrir un statut légal aux couples homosexuels », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2160 

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, « Gestation pour autrui internationale : changement de cap à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2015, p. 1819 

    Hugues Fulchiron, « Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1070 

    Hugues Fulchiron, « Gestation pour autrui (statut des enfants) : position du Tribunal supremo espagnol », Recueil Dalloz, N° 11, 2015, p. 626 

    Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 464 

    Hugues Fulchiron et Mathilde Philip-Gay, « La laïcité : un principe, des valeurs », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 274 

    Amélie Panet, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-12 

    Hugues Fulchiron, « Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 21 

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, « Reconnaissance ou reconstruction ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 1 

    Hugues Fulchiron et Frédérique Ferrand, « Vers un "droit commun" du divorce en Europe ? », La Semaine juridique. Édition générale, N° 45, 2014, pp. acte n°1165, 2050-2051 

    Hugues Fulchiron, « Fraus omnia corrumpit ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1162 

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, « « L'enfant de la fraude... » », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 905 

    Amélie Panet, « Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales », Actualité juridique Famille, N° 6, 2014, p. 346 

    Hugues Fulchiron, « L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 531 

    Amélie Panet, « Libre circulation des personnes dans l'Union européenne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 581 

    Hugues Fulchiron, « La cour de cassation, juge des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 153 

    Hugues Fulchiron, « Vérité contre stabilité des filiations ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2958 

    Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2576 

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, « Dans les limbes du droit », Recueil Dalloz, N° 35, 2013, p. 2349 

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