Amélie Panet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de recherche Louis Josserand
Centre de Droit de la Famille
Responsable de la formation :
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  • THESE

    Le statut personnel à l'épreuve de la citoyenneté européenne : contribution à l'étude de la méthode de reconnaissance mutuelle, soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Cyril Nourissat présidée par Paul Lagarde, membres du jury : Sabine Corneloup (Rapp.), Françoise Monéger (Rapp.), Hugues Fulchiron   

  • Amélie Panet, Hugues Fulchiron, Ludovic Pailler (dir.), Droit international privé, 6e éd., LexisNexis, 2025, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 260 p.  

    Le droit international privé est une matière méthodologique par essence. Elle est actuellement animée par deux transformations. Celle de ses sources qui foisonnent notamment sous la forme de conventions internationales et de règlement de l'Union européenne. Et celle de ses méthodes qui évoluent et se diversifient. La tâche de l'internationaliste en herbe en est complexifiée d'autant. La sixième édition de l'ouvrage de travaux dirigés vise à l'accompagner dans la découverte ou la redécouverte de la matière par une présentation didactique des problématiques essentielles du droit international privé et des exercices types qui sont proposés en cette matière. L'ouvrage s'articule autour de quinze grands thèmes caractéristiques du droit international privé. Chacun débute par un rappel pédagogique des notions essentielles avant de proposer des exercices variés et de difficulté croissante (cas pratiques, commentaires, dissertations, assignation ou rédaction de conclusions en défense, argumentation et contre-argumentation) qui portent sur l'ensemble du domaine du droit des relations privées internationales (matière civile et commerciale, matière familiale, etc.). Leur corrigé est rédigé par des spécialistes de la matière. L'ensemble doit permettre au lecteur d'acquérir les réflexes indispensables et une méthode efficace et rigoureuse de traitement des situations internationales et de l'acculturer à la manipulation des règlements de l'Union européenne, conventions internationales et autres règles du droit international privé de source interne. Etudiants de master, mais aussi candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou encore praticiens désireux d'assurer leur formation continue, trouveront dans cet ouvrage un appui solide pour découvrir et approfondir le droit international privé.

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, Hugues Fulchiron, Patrick Wautelet (dir.), L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales, Bruylant, 2017, 300 p.   

  • Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « La nationalité, un critère discriminatoire dans la jurisprudence de la Cour de justice », La nationalité, enjeux et perspectives, 2019 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « Les aliments au sein de la famille », in Laurent Barnich, Arnaud Nuyts, Silvia Pfeiff, Patrick Wautelet (dir.), Le droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins, Bruylant, 2016 

    Amélie Panet, Cécile Corso, Cécile Pellegrini, Céline Moille, Pauline Dalmazir, « « L’application du droit international privé européen par la cour de cassation française » », in Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet (dir.), La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, Dalloz, 2016 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « La reconnaissance des situations de statut personnel constituées dans des Etats tiers », in Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq, Miguel Gardeñes Santiago (dir.), Les frontières du droit international privé européen, Bruylant, 2015 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « Une méthode de reconnaissance européenne ? », in Hugues Fulchiron, Christine Bidaud-Garon (dir.), Vers un statut européen de la famille, Dalloz, 2014 

  • Amélie Panet, « Contrariété à l’ordre public international de la délégation de puissance paternelle sans l’accord de la mère, note sous CE, 24 avril 2025, n°490561 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Amélie Panet, « Champ d’application spatial du règlement sur les obligations alimentaires, articulation des règles de compétence et forum necessitatis, note sous CJUE 27 mars 2025, aff. C-67/24 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Amélie Panet, « Notion de résidence habituelle au sens du règlement Rome III, note sous CJUE, 20 mars 2025, aff. C-61/24 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Amélie Panet, « Interprétation de la notion de responsabilité parentale, note sous CJUE, 6 mars 2025, aff. C-395/23 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Amélie Panet, « Motivation d’un jugement étranger d’adoption : la Cour de cassation poursuit sa construction sur l’ordre public procédural, note sous Civ. 1ère, 11 décembre 2024, n°23-15.672 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Amélie Panet, « Filiation et droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, p. 92 

    Amélie Panet, « GPA : absence de contrariété à l’ordre public substantiel d’une décision étrangère établissant la filiation à l’égard de la mère d’intention qui n’est pas la mère biologique, note sous Civ. 1ère, 14 novembre 2024, n°25-50.016 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Amélie Panet, « GPA : contrariété à l'ordre public procédural d'une décision étrangère établissant la filiation à l'égard des parents d'intention, note sou Civ. 1ère, 2 octobre 2024, n°22-20.883 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Amélie Panet, « Effets en France d'une décision étrangère revêtue de l'exequatur et portée du jugement étranger, note sous Civ. 1ère, 2 octobre 2024, n°23-50.002 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Amélie Panet, « Gestation pour autrui, autorité parentale de la mère porteuse et adoption par le conjoint du père commanditaire, note sous Civ. 1ère, 21 septembre 2022, n°20-18.687 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Amélie Panet, « Qualité à agir en droit de la filiation, note sous Civ. 1ère, 21 septembre 2022, n°20-21.035 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Amélie Panet, « Reconnaissance de paternité : précisions sur le champ d'application de l'article 311-15 du Code Civil, note sous Civ. 1ère, 23 mars 2022, n°21-12.952 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Amélie Panet, « Gestation pour autrui à l'étranger, nouvel épisode à Strasbourg, comm.128 », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021 

    Amélie Panet, « Certificat successoral européen : précisions sur les conditions de validité des copies certifiées conformes, note sous CJUE, 1er juillet 2021, aff. C-301/20 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Amélie Panet, « Conventionnalité du refus de transcription de l'acte de naissance étranger pour les enfants nés d'une gestation pour autrui, note sous CEDH, 18 mai 2021, req. n°71552/17 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Amélie Panet, « Établissement de la filiation durant la minorité, acquisition de la nationalité et égalité devant la loi, note sous Civ. 1ère, 15 avril 2021, n°20-21.536 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Amélie Panet, « Exequatur et compétence indirecte du tribunal étranger, note sous Civ. 1ère, 3 mars 2021, n°19-19.471 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Amélie Panet, « Atteinte à la vie privée, droit à l'information et contrôle de proportionnalité, note sous Civ. 1ère, 17 février 2021, n°19-24.780 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Amélie Panet, « Acquisition de la nationalité en raison du mariage et relation adultérine durable, note sous Civ. 1ère, 10 février 2021, n°20-11.694 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Amélie Panet, « Nationalité française et traité de cession des établissements français du 28 mai 1956, note sous Civ. 1ère, 13 janvier 2021, n°19-18.447 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Amélie Panet, « Effets en France d'une adoption révocable prononcée à l'étranger, note sous Civ. 1ère, 16 décembre 2020, n°19-22.103 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Amélie Panet, « Loi étrangère, établissement de la filiation et ordre public international, note sous Civ. 1ère, 16 décembre 2020, n°19-20.948 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Amélie Panet, « Exequatur d'un jugement américain en matière de divorce et ordre public international, note sous Civ. 1ère, 2 décembre 2020, n°18-20.691 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Amélie Panet, « Adoption plénière intrafamiliale à l'étranger : conformité à l'ordre public international, note sous Civ. 1ère, 16 décembre 2020, n°19-22.101 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Amélie Panet, « Le divorce sans juge en DIP : Bilan, changements et difficultés », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021, n°315, p. 24 

    Amélie Panet, « Point de départ du délai de prescription de l'action du ministère public en annulation de la déclaration de nationalité pour fraude, note sous Civ. 1ère, 18 novembre 2020, n°19-19.003 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020 

    Amélie Panet, « Action déclaratoire de nationalité et preuve de la naissance en territoire français, note sous Civ. 1ère, 4 novembre 2020, n°19-18.280 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020 

    Amélie Panet, « Nationalité française par mariage, état de bigamie et communauté de vie, note sous Civ. 1ère, 4 novembre 2020, n°19-50.027 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020 

    Amélie Panet, « Attribution de la nationalité et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, note sous Civ. 1ère, 4 novembre 2020, n°19-15.150 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020 

    Amélie Panet, « Irrecevabilité de l'action en recherche de paternité et droits fondamentaux, note sous Civ. 1ère, 14 octobre 2020, n°19-15.783 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020 

    Amélie Panet, « Statut personnel et droit de l'union européenne - Retour sur l'émergence d'une méthode de reconnaissance », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2020, p. 389 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, Hugues Fulchiron, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans les Etats membres : un petit pas pour de grandes enjambées? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°30, p. 1674 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°5, p. 33 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « Etablissement judiciaire de paternité et action en contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°2, p. 32 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « The new european regulation in matters of the property consequences of registered partnerships », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2017 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, Hugues Fulchiron, « Perte de la nationalité. Acte de l'état civil étranger. Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Droit à la nationalité. Contrôle de proportionnalité (note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 septembre 2015) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2016, n°4, p. 16 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « Désintérêt de l'homme dont la paternité est judiciairement déclarée et nom de famille : heurs et malheurs de l'intérêt supérieur de l'enfant », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°78, p. 139 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « Enlèvement d'enfant : interprétation stricte des motifs de non-retour de l'enfant retenu illicitement en France », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°4, p. 79 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « International surrogacy and the Court of cassation : the step-by-step approach », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2016 

    Amélie Panet, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « Cas pratique : le divorce en Europe. Les conséquences du divorce », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°4, p. 22 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « Le statut personnel en droit international privé européen : les lois de police comme contrepoids à l'autonomie de la volonté ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°4 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « Kafala : circular on the legal effects of Kafala (provision of care) in France », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2015 

    Amélie Panet, « Libre circulation des personnes dans l'Union européenne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 581 

    Amélie Panet, « Dossier Conventions bilatérales : Mariage et conventions bilatérales », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, n°06, p. 346 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « Mariage et conventions bilatérales », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, n°6 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « Condition des étrangers (note sous CJUE, 12 mars 2014, aff. C-456/12 et C-457/12) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°3 

    Amélie Panet, Amélie Panet-Marre, « Issues regarding the movement of family status documents and the proposed EU regulation on civil status », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2014 

    Amélie Panet, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Contrat de transport et désignation objective de la loi applicable : de la discipline ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°02 

    Amélie Panet, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Autour du droit international privé : florilège ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 524 

  • Amélie Panet, La protection au titre de la citoyenneté européenne, 2020 

  • Amélie Panet, « Droit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle ? », le 27 septembre 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit - Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de droit international, européen et comparé, en partenariat avec Droit.org - Institut français d'information juridique, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Pailler.

    Amélie Panet, « La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité », le 17 mars 2022  

    Organisée par la faculté de droit de l'université de Lyon III

    Amélie Panet, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Amélie Panet, « Le divorce : bilan, réformes et perspectives », le 25 mars 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Univ. Jean Moulin Lyon 3, et Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation

    Amélie Panet, Ludovic Pailler, Amélie Panet-Marre, « Européanisation du droit de la famille : pour un changement de méthode », La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, [en ligne], le 11 décembre 2020  

    Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.

    Amélie Panet, « Le migrant et sa famille dans un monde globalisé », le 27 novembre 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

    Amélie Panet, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018  

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Amélie Panet, « Les nouvelles mobilités », le 17 septembre 2018  

    Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

    Amélie Panet, « L’influence des organismes chargés de la protection des droits de l’homme sur les droits nationaux de la famille », le 04 mai 2018  

    Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand de l’Université Lyon 3, l’ISFL et le CDF

    Amélie Panet, « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? », le 26 avril 2018  

    Organisés par le Centre de Droit de la Famille, dirigé par Hugues Fulchiron, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand.

    Amélie Panet, « La nationalité : enjeux et perspectives », le 16 novembre 2017  

    Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

    Amélie Panet, « Journée d'actualité en droit international privé », le 10 novembre 2017  

    Organisée par le Centre de droit privé fondamental et par le CEJESCO de l'Université de Reims, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord

    Amélie Panet, « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », le 03 octobre 2017  

    Organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand et l'Université de Sao Paulo (USP)

    Amélie Panet, « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit international privé », le 17 mars 2017  

    Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence

    Amélie Panet, « Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale », le 26 janvier 2017  

    Colloque organisé par Monsieur Eric Fongaro, Maître de conférences – IRDAP

    Amélie Panet, « L'identité et le droit », le 03 novembre 2016  

    Sous la responsabilité scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé. Avec le concours du Laboratoire de recherche juridique et économique (LARJE) et l’Université de la Nouvelle-Calédonie