Présentation

Prenant le phénomène sportif comme objet d'analyse dans le cadre d'une approche pluraliste du droit, ce séminaire se propose de réfléchir sur la dynamique d'articulation entre les systèmes normatifs « traditionnels » d'origine étatique et des « ensembles » de normes sportives qui, émanées d'autorités diverses par leur nature (publiques ou privées) et par leur champ d'intervention, ne sont pas coordonnées les unes par rapport aux autres. Quelle serait par exemple la réalité des sanctions prises par les autorités sportives pour non respect du Fair Play Financier, si elles étaient contestées devant une juridiction étatique ou européenne ?

Seront analysées des questions comme la résolution des conflits de normes applicables à telle ou telle situation, la compétence des autorités sportives, la reconnaissance et l'exécution de leurs actes ou décisions au sein des ordres étatiques, ainsi que les notions discordantes de nationalité sportive et étatique et les problèmes relatifs au statut des sportifs étrangers.

Responsables scientifiques : Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Gustavo Monaco, Professeur à l'Université de São Paulo, Jean Nicolau, Docteur en droit attaché au programme d'études post-doctorales de l'Université de São Paulo, Amélie Panet, Maitre de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Programme

Matinée

9h00 : Présentation
Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille

9h05 : Propos introductif
Jean-Pierre Karaquillo, Professeur à l'Université de Limoges

I - Pluralisme et conflits : les conflits de normes, d'autorités et de nationalité dans le sport

Présidence : Thierry Braillard, Ancien Secrétaire d'Etat aux sports, Avocat au Barreau de Lyon

9h20 : 1. La prise en considération des lois de police par les autorités sportives
Ludovic Pailler, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3

9h40 : 2. Les normes applicables en matière d'arbitrage sportif
Johanna Guillaumé, Professeur à l'Université de Rouen

10h00 : 3. Le principe d'individualisation des peines face au droit des institutions sportives
Charles Dudognon, Professeur à l'Université de Limoges

10h20 : Pause Café

10h35 : 4. Le rattachement juridique des fédérations sportives internationales
Gustavo Cerqueira, Maître de conférences à l'Université de Reims

10h55 : 5. Les conflits de nationalité dans le sport
Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers

11h15 : Table ronde et débats

Organisés en collaboration avec le Barreau de Lyon

Discutants : Nicolas Martin-Teillard, Avocat au Barreau de Lyon, Co-Président de la Commission droit du sport
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Xavier Aumeran, Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Jean Moulin Lyon 3

12h30 : Pause Déjeuner

Après-midi

II. Pluralisme et coopération : vers une mitigation des conflits découlant du pluralisme dans le sport ?

Présidence : Jean-Pierre Karaquillo, Professeur à l'Université de Limoges

14h00 : 1. La gouvernance de fédérations internationales : entre autonomie et ingérence des pouvoirs publics
Emmanuel Bayle, Professeur à l'Université de Lausanne

14h20 : 2. La reconnaissance des décisions sportives
Jean Nicolau, Docteur en droit attaché au programme d'études post-doctorales de l'Université de São Paulo

14h40 : Pause Café

15h00 : 3. La réception de la jurisprudence sportive par les cours nationales
Gustavo Monaco, Professeur à l'Université de São Paulo

15h20 : 4. L'application de l'approche du droit collaboratif au phénomène sportif
Sabine Corneloup, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

15h45 : Table ronde et débats

Organisés en collaboration avec le Barreau de Lyon

Discutants : Benoît Dumollard, Avocat au Barreau de Lyon, Membre de la commission droit du sport
Amélie Panet-Marre, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
et Bastien Baret, Doctorant contractuel à l'Université Jean Moulin Lyon 3

17h30 : Fin des travaux

Droits d'inscription : 200 euros pour les professionnels - Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants ainsi que les jeunes praticiens de moins de deux ans
Inscriptions obligatoires : elj.univ-lyon3.fr/actualites
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats (7h)